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Conseil Municipal - 4 Commission communale accessibilite
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Commission communale accessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2022
Objet : Formation de la commission communale pour l'accessibilité
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Absents représentés : 5
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-deux, le trente mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, M. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, G. Audebert, N. Le Goasduff,
S. Boursier, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, L. Véron, N. Deroin, M. Cazalis, S. Louis, A. David, J. Celhay, J. Martins, N. Assrir, G. Dezaly, A.G. Hamon, M. Morin, C. Hespel.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Boivin donne pouvoir à M. Ballesio
Mme Robert donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Bouttemont donne pouvoir à Mme Thiriet
Mme Cassette donne pouvoir à M. Morin
M. Pagel donne pouvoir à Mme Hespel
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Patris
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 63
Fox : OI 64 91 65 75
UuwuuuliMmourrfr
Département de lEronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20220627-052022_442022-DE
Reçu le 01/07/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2022
Délibération
N° 44/2022
Objet : Formation de la commission communale pour l'accessibilité
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.2143-3.
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment ses articles 28 à 31.
Considérant que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Considérant que les commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit.
Considérant que la composition d'une commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Considérant que la création d'une commission communale pour l'accessibilité est une obligation pour les communes de plus de 5 000 habitants.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE DESIGNER dans le respect du principe de la représentation proportionnelle les membres du Conseil qui la composeront, tel que recensé dans le tableau joint.
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
FOx : OI 64 91 65 75
WUWUliMmours fr
Département de l'Eronne - Arrondissement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20220627-052022_442022-DE
Reçu le 01/07/2022