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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 02 26 Marche de service dentretien et de maintenance des equipements de la CCSB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 02 26 Marche de service dentretien et de maintenance des equipements de la CCSB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260119-DB-02-26-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIÏS BUECH
EXTRAIT N° 02.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 JANVIER 2026
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 13
- Votants : 14 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 14 (14 pour)
- Secrétaire de séance : Florent ARMAND
Le dix-neuf janvier deux mille vingt-six, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le treize janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Jean-Marc DUPRAT, Deuxième Vice-Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, par suppléance, pour le Président empêché.
Présents : ARLAUD Véronique, ARMAND Florent, D’HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien,
GARCIN Françoise, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO
Juan, SIGAUD Jean-Yves, TEMPLIER Jean-Pierre.
Représentée : GARCIN Martine représentée par DUPRAT Jean-Marc à qui elle a donné procuration.
Absents excusés : GAY Robert, SCHÜLER Jean, SPAGNOU Daniel et TENOUX Gérard.
ORDRE DU JOUR : Marché de service d’entretien et de maintenance des équipements de la
CCSB
Le patrimoine immobilier de la CCSB comporte divers équipements nécessaires pour garantir de bonnes conditions de travail aux agents: équipements de sécurité de bâtiments, climatisation, chauffage, alarmes, ascenseurs.
Afin de prévenir la détérioration du matériel et de respecter la règlementation en termes de risques d’incendie (articles L. 4525-1 et R. 4227-29 du code du travail), des interventions d’entretien et de maintenance doivent être régulièrement effectuées.
Le marché actuel arrivant à son terme le 18 mai 2026, il convient de lancer une nouvelle consultation.
Il est proposé d’établir le marché pour une durée d’un an à compter du 19 mai 2026, reconductible tacitement 3 fois un an soit une durée totale maximale de 4 ans.
Il serait alloti de la manière suivante :
- Lot 1 : Maintenance des systèmes incendies, avec un montant estimé à 55 000 € HT pour la
durée totale du marché ;
- Lot 2 : Maintenance des climatisations et des ventilations, avec un montant estimé à 42 000 €
HT pour la durée totale du marché ;
- Lot 3 : Maintenance des ascenseurs, avec un montant estimé à 2 000 € HT pour la durée totale du marché ;
- Lot 4 : Maintenance des portes et portails, avec un montant estimé à 40 000 € HT pour la durée totale du marché ; Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260119-DB-02-26-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026
- Lot 5 : Maintenance des systèmes de chauffage, avec un montant estimé à 11 000 € HT pour
la durée totale du marché.
Le montant total du marché étant estimé à 150 000 € HT sur 4 ans, la consultation serait faite en
procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve le lancement du marché de service d’entretien et de maintenance des équipements de
la CCSB, tel que décrit ci-avant ;
- autorise le président ou son représentant à attribuer les lots aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation ;
- autorise le président ou son représentant à signer les marchés correspondants à chaque lot et à les notifier aux entreprises retenues, ainsi que tous les documents nécessaires à leur exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le deuxième Vice-Président
Jean-Marc DUPRAT
Par suppléance, pour le Président empêché,
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: ? $ JAN, 2026