Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 36
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 13
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 14
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 23
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 23
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 45
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 02
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 47 23 Marche pour la formation professionnelle des agents de la CCSB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 47 23 Marche pour la formation professionnelle des agents de la CCSB)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Sécurité routière,
Accusé de réception an préfecture
004-200068765-20231106-DB-47-23-DE
Date de télétransmission : 14/11/2023
Date de réception préfecture : 14/11/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 47.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2025
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 15
- Votants : 15
- Suffrages exprimés : 15 (15 pour)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le six novembre deux mille vingt-trois, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le vingt-trois octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle
de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents : ARMAND Florent, D'HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, GARCIN Françoise, GARCIN Martine, GAY
Robert, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHULER
Jean, SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre.
Absents excusés : ARLAUD Véronique, DURANCEAU Damien, TENOUX Gérard.
ORDRE DU JOUR : Marché pour la formation professionnelle des agents de la CCSB
Les agents de la CCSB doivent disposer de Certificats d’Aptitude à la Conduite d’Engins en Sécurité
(CACES), de permis de conduire et/ou d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
pour effectuer certaines de leurs missions.
Le marché correspondant à la mise en oeuvre des formations professionnelles permettant l’obtention de ces permis et habilitations arrivera à son terme le 17 novembre 2023.
Il convient donc de lancer une nouvelle consultation.
Le nouveau marché serait établi pour une durée de 24 mois, renouvelable une fois pour la même durée, soit une durée totale maximale de 48 mois.
Le montant du marché étant estimé à 180 000 € HT (reconduction comprise), la consultation serait lancée selon une procédure adaptée. Le marché serait passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande.
Après avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve le lancement du marché concernant la formation professionnelle des agents de la
CCSB tel que décrit ci-avant ;
- autorise le président ou son représentant à attribuer le marché à la ou les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères énoncés
dans le règlement de la consultation ;
- autorise le président ou son représentant à signer et notifier le marché à la ou les entreprises
retenues ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-202311 B-47-23-DE
Date de télétransmission : 14/11/2023
Date de réception préfecture : 14/11/2023
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
ecrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le : 1 4 NOV. 2073