Compte-Rendu - compte rendu reunion du 28 mars 2025

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 28 mars 2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Job. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 28 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE JOB SEANCE DU 28 MARS 2025

Date de la convocation : 17/03/2025

Le Conseil Municipal de JOB, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie le 28 mars 2025 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN François, Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. DAUPHIN François, Mme COL Sylvie, M. GOUTTE Gérard, Mme ROLHION Annie, M. ARTAUD Nans (arrivé à 20h30), Mmes BERTHEOL Sophie, BRUNEL Virginie, MM. CARTADE Pierre, CHARDON Pierre, Mme GAY DES COMBES Melody, M. TAILLANDIER Pascal Procuration : M. DURET Stéphane à Mme COL Sylvie

Absente excusée : Mme BEAL Alexandra

Absente : Mme FABRY Régine

Secrétaire : Mme BERTHEOL Sophie

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu du registre des délibérations de la réunion du 7 février 2025.

N° 1 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DRESSES PAR MADAME DELORME ET MONSIEUR SOLEILHAC – BUDGET COMMUNE – CAISSE DES ECOLES – EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2024. Après s’être assuré que les Receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur ont été prescrit de passer dans leurs écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2024 par les Receveurs, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N°2 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme ROLHION Annie délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par M. DAUPHIN François, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ; 3 ° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 3 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET COMMUNAL Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 204 281,70 €

Résultat antérieur reporté 100 000,00 €

Résultat à affecter 304 281,70 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

Solde d’exécution cumulé d’investissement : - 16 998,97 €Solde des restes à réaliser d’investissement : - 137 512,00 €

Déficit : - 154 510,97 €

L’affectation de 304 281,70 € sera la suivante :

* 204 281,70 € en réserves en investissement

* 100 000,00 € en report en fonctionnement

N° 4 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET CAISSE DES ECOLES Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de l’exercice : 419,08 €

Résultat antérieur reporté : 1 821,03 €

Résultat à affecter

en report de fonctionnement : 2 240,11 €

N° 5 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 24 978,08 €

Résultat antérieur reporté : 3 000,00 €

Résultat à affecter : 54 978,08 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

Solde d’exécution cumulé d’investissement : 166 735,60 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : - 214 959,00 €

Excédent : - 48 223,40 €

L’affectation de 54 978,08 € sera la suivante :

* 52 000,00 € en réserves en investissement

* 2 978,08 € en report de fonctionnement

N° 6 : SUBVENTIONS COMMUNALES ANNEE 2025

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’afin d’établir le Budget Primitif de 2025, il y aurait lieu de fixer le montant des subventions à allouer aux associations et organismes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder pour 2025 les subventions suivantes :

AS JOB 850,00 €

Amicale laïque 900,00 €

Société de chasse 200,00 €

Club St Loup 500,00 €

Assoc. Gymnastique Volontaire de JOB 600,00 €

Anciens combattants de JOB 100,00 €

Syndicat d’initiative 600,00 €

Réserve 1 250,00 €

OCCE 1 000,00 €N° 7 : TAUX D’IMPOSITION 2025

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux des impôts locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 12 voix pour, de ne pas modifier les taux des taxes pour 2025 qui restent comme suit :

 Taxe foncière (bâti) : 33,27 %

 Taxe foncière (non bâti) : 65,62 %

 Taxe d’habitation : 7,82 %

N° 8 : HORAIRES DU BUREAU DE POSTE DE JOB

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que La Poste souhaite modifier les horaires d’ouverture du bureau de poste de la commune. Actuellement, le guichet est ouvert du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30. La Poste envisage de réduire l’amplitude horaire d’une ½ heure, soit ouvrir le bureau de 13h30 à 16h00. Elle demande au Conseil Municipal d’émettre son avis.

Le Conseil Municipal propose de fermer le guichet le jeudi après-midi et de répartir les 3 heures durant les autres jours de la semaine afin d’obtenir une amplitude plus importante les lundis, mardis, mercredis et vendredis, ceci afin de permettre un meilleur accès au bureau de Poste pour les personnes ne pouvant s’y rendre avant 16h00.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose la fermeture du guichet un jour dans la semaine et la répartition des heures pendant les autres jours d’ouverture pour une amplitude plus importante.

N° 9 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DESHERBARGE DES ALLEES DU CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle que l’entretien des terrains situés de part et d’autre du chemin de la montée des Peux ainsi que le désherbage des allées du cimetière sont réalisés par l’ESAT Le Valdore. Il propose de reconduire cette intervention. Cette année l’évaluation des travaux s’élève à 1 470,96 € HT pour l’entretien de la montée des Peux et 1 326,00 € HT pour le désherbage du cimetière, soit un montant total de 2 796,96 € HT soit 3 356,35 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte que l’ESAT Le Valdore entretienne les terrains désignés,

- autorise le Maire à signer les devis et contrats annuels d’entretien d’espaces verts et à régler les dépenses correspondantes.

La séance est levée à 23h00.