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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 037 – Vote du budget primitif 2024 ZA de la Chenardiere 2eme tranche
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 037 – Vote du budget primitif 2024 ZA de la Chenardiere 2eme tranche)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Union Européenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Département Sarthe SUD-EST Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU e communauté ÿ
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/03/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 19 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est
Qui ont réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la
AMérents | LPrésents Ps Pet | présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
31 23 30 ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 13/03/2024. La
convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de
Vote Communes le 13/03/2024.
A L'UNANIMITE
Pour: 30 Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON
Contre : 0 Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MORGANT Nathalie, PAQUIER
Abstention : O Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, SIMON Claudette, TRAHARD
acte rendu exécutoire après dépôt en Véronique, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal,
PREFECTURE DE LA SARTHE COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Le : Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, TAUPIN Laurent Et
Publication ou notification du :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à Mme CORMIER
Véronique, CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, MASSE Karine à Mme
MORGANT Nathalie, MIRGAINE Christine à Mme PAQUIER Monique, TURBAN
Jacqueline à M. COME Laurent, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à M. HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre à M. CHAUVEAU Pascal
Absent(s) : Mme RENAUT Martine
A été nommé(e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2024/037 — Vote du budget primitif 2024 : ZA de la Chenardière 2ème tranche
Des travaux de viabilisation et d'aménagement de la voirie sont inscrits pour un montant de 6800 €.
Le budget se présente équilibré comme suit :
— Section de fonctionnement 78 786.37 €
— Section d'investissement 0 €
Le budget sera clôturé en 2025.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
— APPROUVE le budget primitif 2024 de la ZAC de la Chenardière 2èME tranche. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 19/03/2024
Le Président,
M. ROUANET Nicolas
Le Vice-Président,
M. HERRAUX Denis