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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 042 – Vote du budget primitif 2024 ZA de Saint Mars dOutille
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 042 – Vote du budget primitif 2024 ZA de Saint Mars dOutille)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Budget,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française €:
Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU
communauté
€
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/03/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 19 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est
Qui ont réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Afférents | Présents Lao présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les | convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse 31 23 30 ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 13/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Vote Communes le 13/03/2024.
A L'UNANIMITE
our : 30 Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON
Contre : 0 Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MORGANT Nathalie, PAQUIER
Abstention : O Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, SIMON Claudette, TRAHARD
nette ere déplier Véronique, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal,
PREFECTURE DE LA SARTHE COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX
Le: Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, TAUPIN Laurent Et
Publication ou notification du :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à Mme CORMIER
Véronique, CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, MASSE Karine à Mme
MORGANT Nathalie, MIRGAINE Christine à Mme PAQUIER Monique, TURBAN
Jacqueline à M. COME Laurent, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à M. HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre à M. CHAUVEAU Pascal
Absent(s) : Mme RENAUT Martine
A été nommél{e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2024/042 — Vote du budget primitif 2024 : ZA de Saint Mars d'Outillé
Le budget 2024 prévoit des travaux d'aménagement de la zone (viabilisation, espaces verts, voiries,
éclairage public ….) d’un montant de 251 750 €.
Le budget ne prévoit pas de vente en 2024.
Cette opération fait l’objet d’une subvention DETR d’un montant de 99 000 €.
Le budget se présente équilibré comme suit :
— Section de fonctionnement : 387 684.69 €
— Section d'investissement : 300 000 €
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
— APPROUVE le budget primitif 2024 de la ZAC de Saint Mars d'Outillé.
»-e Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 19/03/2024
Le Président, Le Vice-Président,
M. HERRAUX Denis