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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 041 – Vote du budget primitif ZA de la Boussardiere 4eme tranche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 041 – Vote du budget primitif ZA de la Boussardiere 4eme tranche)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
République Française €
Département Sarthe SUD-EST Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU communauté
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
31 23 30
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
te:
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/03/2024
L’an 2024, le 19 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est
réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 13/03/2024. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de
Communes le 13/03/2024.
Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON
Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MORGANT Nathalie, PAQUIER
Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, SIMON Claudette, TRAHARD
Véronique, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal,
COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX
Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, TAUPIN Laurent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à Mme CORMIER
Véronique, CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, MASSE Karine à Mme
MORGANT Nathalie, MIRGAINE Christine à Mme PAQUIER Monique, TURBAN
Jacqueline à M. COME Laurent, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à M. HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre à M. CHAUVEAU Pascal
Absent(s) : Mme RENAUT Martine
A été nommé{e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2024/041 — Vote du budget primitif : ZA de la Boussardière 4ème tranche
Le budget 2024 prévoit des travaux d'aménagement de la parcelle estimés à 782 100 €.
Cette opération fait l’objet de subventions d’un montant de 524 000 €.
Le budget se présente équilibré comme suit :
— Section de fonctionnement : 1 315 100 €
— Section d'investissement : 788 100 €
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
— APPROUVE le budget primitif 2024 de la ZAC de la Boussardière 4ème tranche.
|
-e Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 19/03/2024
Le Président, Le Vice-Président,
M. ROUANET Nicolas M. HERRAUX Denis
AU + À
AS TS)