Compte-Rendu - 20200609 Compte rendu du 9 juin 2020

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Compte-Rendu - 20200609 Compte rendu du 9 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lizio. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200609 Compte rendu du 9 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, COMPTE-RENDU DE LÆ REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2020

ES 6 6 2 5 6 GG 6 6 6 5 5 EG 6 EG 5 2 5 EP 2 EP EP EG 2 EE

L'an 2020 et le 9 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Mairie sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire.

Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, Mme BOURY MONNERAYE Céline, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme SOEN Sylvie, Mme LEGAVRE Alexandra, M. MAHUAS Hervé Absents : M. CHEDALEUX Paul-Gilles, M. MARTIN Jonathan

A été nommée secrétaire : Mme VAILLANT Monique

GS 6 6 6 6 6 5 5 6

DEMISSION DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

En début de réunion, Mme GUILLERME, Maire, a fait part au conseil municipal de la démission de M. Paul Gilles CHEDALEUX et M. Jonathan MARTIN. Ceux-ci ont remis une lettre de démission à la mairie ce mardi matin 9 juin 2020. Ces démissions ont été réceptionnées et prises en compte par les services de la Préfecture.

EG 6 EG 6 6 6 EG 6

FIXATION DU NOMBRE ET DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et ne peut être inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- fixe à cinq le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social, complétés de cinq membres autres que les conseillers municipaux, nommés par Le Maire,

- procède à la désignation des représentants du conseil municipal du Centre Communal d'Action Sociale : Mme Monique VAILLANT, Mme Sophie BUSSON, Mme Rachel DEROCHE, Mme Virginie TISON et Mme Sylvie SOEN.

GG 6 6 6 6 6 6DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame Le Maire les délégations suivantes :

3 — de procéder, dans les limites des montants d'emprunts inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et à l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4 — de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5 — de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,

6 — de passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7 — de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 8 — de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9 — d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, 11 — fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

16 — d’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quelle que soit la nature de ces actions, 17 — de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1.500,00 euros.

GS 6 5 6 2 5 6 6 EG

DESIGNATION DES DELEGUES OÙ REFERENT DANS DIVERS SYNDICATS OU ORGANISMES

MORBIHAN ENERGIES M. Pascal BOURY M. Jimmy CADIEU

EAU DU MORBIHAN Mme Gwen GUILLERME M. Hervé MAHUAS

CNAS. Collège des élus : Mme Rachel DEROCHE Collège des agents : Mme Monique GUILLAUME

ALESE - Sérent Mme Gwen GUILLERME Mme Céline BOURY MONNERAYE

MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DES Mme Sylvie SOEN JEUNES _ (Pays de Ploërmel) Mme Sophie BUSSON SECURITE ROUTIER DU MORBIHAN Titulaire : Mme Rachel DEROCHE Suppléant : M. Hervé MAHUAS

CE EG GG 6 6 6 6 CE 6REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE : MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Après consultation de l’assemblée, la commission de contrôle des listes électorales sera donc représentée au sein du conseil municipal par :

- Mme Céline BOURY MONNERAYE, conseillère municipale titulaire,

- M. Jimmy CADIEU, conseiller municipal suppléant.

6 6 6 6 6 6 6 6 6

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET D'ADJUDICATION

Sont élus au sein de la commission d'appel d'offres et d'adjudication les personnes ci-dessous désignées :

Madame Le Maire

Titulaires : _- M. Pascal BOURY

- M. Hervé MAHUAS

- Mme Alexandra LEGAVRE

Suppléants : - Mme Céline BOURY MONNERAYE

- Mme Sylvie SOEN

- M. Anthony COURANT

EP 6 6 6 2 EG EG EH

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

(RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION PAR AFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF)

Il est rappelé à l'assemblée la délibération en date du 21 février 2020 faisant état de la nécessité de créer une commission de délégation de service public suite au choix d’un bureau d’étude pour assistance à maitrise d’ouvrage (Renouvellement de la délégation par affermage du service public d’assainissement collectif).

Après vote, la commission se compose comme suit :

Présidente : Mme Le Maire

Titulaires : M. Pascal BOURY — M. Hervé MAHUAS — Mme Monique VAILLANT Suppléants : M. Anthony COURANT - M. Eric MICHEL -— M. Jimmy CADIEU

6 6 cf 6 6 6 6 6 6BUDGET INSECTARIUM : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition de décision

modificative du budget «Insectarium».

Dépense Invt 13912/040 Reprise sur autofinancement antérieur (Région) +1,00 €

Dépense Invt 2313-11 Constructions - 1,00 €

CONVENTION CADRE D'ACCES AUX SERVICES FACULTATITS PROPOSES

6 D 6 6 2 5 6 5

PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU MORBIHAN

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Morbihan accompagne les collectivités publiques en mettant en place des services facultatifs conçus pour répondre aux besoins et aux exigences spécifiques de l’action publique.

Le conseil municipal décide de reconduire l'adhésion au groupement de moyens constitué entre le Centre de Gestion du Morbihan et les employeurs publics adhérents.

MODIFICATION DES LOYERS COMMUNAUX LIEE AU CORONAVIRUS

SG CG 6 2 6 6 EG

Le Conseil Municipal a été informé que la crise sanitaire liée au COVID 19 entraine, du fait de la fermeture imposée à certaines entreprises et artisans, la perte de chiffre d’affaires.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de modifier les loyers comme suit : - Exonération en totalité du loyer d’avril et mai 2020 pour la société GNOME PROD (700,00 €), - Exonération en totalité du loyer d’avril et mai 2020 pour M. Florent BIDAUD (100,00 €), - Exonération en totalité du loyer d’avril et mai 2020 pour Mme Judith DARRICOTTE (160,00 €), - Exonération en totalité du loyer d’avril et mai 2020 pour Mme Karine SCHWEITZER (100,00 €), - Exonération en totalité du loyer d’avril et mai 2020 pour Mme Jennifer OUSSET (100,00 €), - Exonération en totalité du loyer d’avril et mai 2020 pour Mme Anne Cécile BOURY (409,90 €), - Exonération en totalité du loyer d’avril et mai 2020 pour Danielle PAILLER (350,00 €), - Exonération en totalité du loyer d’avril et mai 2020 pour la société BOURDON BRETON (941,96 €),

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

6 6 6 EG 6 6 6 CE 6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, 1 voix contre, une voix pour l’option 1 et une voix pour l’option 2, a approuvé l’option 3 (proposée par Mme Le Maire) de répartition des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints, qui seront verséesmensuellement à compter du 26 mai 2020 :

- Mme GUILLERME Gwenael, Maire :

- Mme VAILLANT Monique, 1€T adjoint :

- M. MICHEL Eric, 2ÈM€ adjoint :

- Mme BUSSON Sophie, 3ÈME adjoint :

- M. BOURY Pascal, 4ME adjoint :

ES 6 6 6 6 6 6 &

COMMISSION VOIRIE

La commission "Voirie" se compose de la façon suivante :

- Monsieur Pascal BOURY, Maire-Adjoint,

- Monsieur Eric MICHEL, Maire-Adjoint,

- Monsieur Jimmy CADIEU

- Monsieur Anthony COURANT

- Monsieur Hervé BERNARD

- Monsieur René JOUANGUY

- Monsieur Jean VAILLANT

- Monsieur Bernard COURANT

ES D 6 6 6 6 6 5 6 6

DROIT DE PREEMPTION

L'assemblée a pris connaissance de la délibération en date du 2 octobre 2006 sur

32,14 % de l’indice 1027,

11,57 % de l’indice 1027,

09,56 % de l’indice 1027,

09,56 % de l’indice 1027,

09,56 % de l’indice 1027.

l’exercice du droit de préemption par la commune sur la parcelle cadastrée section A.B. n° 8. A cette date, le conseil municipal a accepté cette vente sous réserve que le futur acquéreur cède ensuite à la commune (le prix restant à débattre) une bande de terrain d’environ 4 mètres de large en bordure de sa parcelle cadastrée section AB 212 afin de permettre de raccorder par un sentier pédestre le parking communal (parcelle AB 161) à la Rue de la Résistance. La famille en question a sollicité la municipalité pour l’annulation de la délibération prise le 2 octobre 2006.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas revenir sur la décision prise en octobre 2006.

EG 6 2 6 6 5 EG

ES 6 6 6 6

ES 6

és