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Arrêté - 2025 PM 011
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 PM 011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Sylviane DUARTE, Maire déléguée, “HD ON
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Longuenée-en-Anjou N°2025-PM-071 ve , Portant réglementation du stationnement Commune déléguée du et de la circulation
Plessis-Macé RUE DE BRETAGNE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-84 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée du Plessis Macé
Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 05/07/2025 RUE DE BRETAGNE
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 05/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE BRETAGNE : + La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite la journée. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours. + Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours, Madame la Responsable de la Police Municipale, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 04 avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué du Plessis-Macé
Sylviane DUARTE
DIFFUSION: \ D + M RIANT Anaël - Es Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours
Madame la Responsable de la Police Municipale
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Directeur des services techniques
Monsieur le Responsable du service voirie
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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