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Procès Verbal - PV 280324 compressed Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 280324 compressed)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Culture et patrimoine, Ref.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 28 mars 2024 à 19h.

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à

dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en

date du vingt et un mars deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 17

Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Stéphane MICHEL, Alain

DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE,

Hélène FOURDRIGNIER, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Arthur WAGNON, Manuella

DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL.

Absents ayant donné procuration : 11

Monsieur Christian LEMAIRE donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ

Monsieur Fabien DELPORTE donne procuration à Monsieur Luc MONNET

Madame Angélique DEKOKER donne procuration à Monsieur CYPRIEN DUBUS

Madame Amandine GOUDARD donne procuration à Madame Olivia SALLE

Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Stéphane MICHEL

Madame Marie-Astrid DELANNOY donne procuration à Monsieur Jean MOULLIERE

Monsieur Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Monsieur Alain DELECLUSE

Madame Katia TYTGAT donne procuration à Madame Marie-Françoise TAHON

Madame Annie BAGGIO donne procuration à Madame Daniela MORONVAL

Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD

Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Madame Véronique ROTTELEUR

Absent excusé : 1

Yannick LIEVIN

Secrétaire :

Jean MOULLIÈRE

Monsieur le Maire remercie les élus pour leur présence, le public présent physiquement et les

internautes qui suivent la séance en direct via les réseaux sociaux.

Monsieur le Maire rappelle importance de cette séance du Conseil municipal pour la collectivité

puisque le vote du Budget va avoir lieu. Cet acte dessine les grandes priorités de la collectivité et les

axes de développement de Templeuve-en-Pévèle pour cette année et les années suivantes. Monsieur le

Maire remercie Stéphane MICHEL et les services, ainsi que l’ensemble des élus pour le travail effectué

en amont, notamment les membres de la commission Finances.

Ce budget primitif 2024 s'adapte, une nouvelle fois aux grands enjeux de société et aux besoins des

Templeuvoises et des Templeuvois, tout en maintenant un niveau d'investissement conséquent. Ce qui

en ressort dans les grandes lignes, c’est que nous sommes une commune attentive au quotidien de ses

habitants.Monsieur le Maire présente l’agenda des prochains jours.

Samedi 30 mars à 19h00 - Soirée thématique mexicaine -Volley Club (Salle polyvalente)

Lundi 1e avril à 10h et 11h - Chasse aux œufs de Pâques (Plaine du Château Baratte)

Mercredi 3 avril à 13h30 - Visite du musée des Beaux-Arts de Tourcoing

Jeudi 4 avril à 19h - Réunion publique sur les cinémas (Modern Ciné)

Vendredi 5 avril à 19h - Conférence sur les frelons asiatiques (Médiathèque)

Samedi 6 avril 10h-12h - Atelier grainothèque - Templeuve en Transition (Médiathèque)

Samedi 6 et dimanche 7 avril - Paris-Roubaix (Moulin de Vertain)

Lundi 8 avril 9h-13h et 14h-16h - Camion bleu (Place du Général de Gaulle)

Jeudi 11 avril - Journée jeux - École Jules Verne (Salle polyvalente)

Samedi 13 avril à 11h - Inauguration de l’église Saint Martin, 20h - Concert de Natasha St Pier

Dimanche 14 avril 12h-18h - "Bouge Ta Planète" - CCFD Terre Solidaire

Du 10 au 25 avril - Exposition - Atelier du Pévèle Mélantois (Mairie-centre)

Du lundi 15 au dimanche 21 avril - Semaine Verte - CCFD Terre Solidaire (Olympia Ciné)

Du mardi 16 au lundi 29 avril - Exposition photos "Les oubliés de la rivière Kosi et les larmes du

fleuve tigre" - CCFD Terre Solidaire (Médiathèque)

Dimanche 21 avril à 10h30 - Bénédiction des drapeaux et remise des diplômes aux cadets de l'Union

Nationale des Combattants (Église & Mairie-centre) et à 12h30 - 50 ans don du sang (Salle polyvalente)

Du lundi 22 au samedi 27 avril - Camp basket - La Patriote (Salle des sports)

Samedi 27 avril à 12h - Repas patriotique - Union Nationale des Combattants (Salle polyvalente)

Mercredi 1 mai à 10h30 - Remise des médailles d’honneur du travail (Mairie-centre)

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2024

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 22 février 2024 à l'approbation du Conseil

municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 6

2- Approbation du Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances et aux Affaires

juridiques, pour la présentation des comptes de gestion de l'exercice budgétaire 2023 et du compte

administratif de l'exercice budgétaire 2023.

Etant donné que le compte de gestion est un document de 75 pages de lecture très fastidieuse, Monsieur

Stéphane MICHEL signale qu'il s’agit d’un document établi par Madame la Perceptrice de la Trésorerie et qui

doit être conforme dans les grandes lignes aux chiffres qui ressortent au niveau du compte administratif.Ref.

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Monsieur le Maire soumet le Compte de gestion de Madame Isabelle CAMBRAY, Perceptrice, à

l'approbation du Conseil municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 6

3- Approbation du Compte Administratif de l'exercice budgétaire 2023

Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances et aux Affaires juridiques, remercie Madame Mélanie

MAZINGARBE, Responsable des Finances, qui a occupé en parallèle le poste de comptable aussi

cette année à cause de soucis de recrutement et dont l'implication est vraiment remarquable. Monsieur

Stéphane MICHEL remercie également Monsieur Vincent PASQUIER qui était Directeur général des

services lors de l'exécution budgétaire 2023 et Monsieur Sylvain PEREZ, nouveau DGS, qui à

évidemment depuis sa prise de fonction, travaillé sur ce bilan financier.

Le compte administratif est la photographie de l'exécution budgétaire 2023, c’est-à-dire le bilan de ce

qui est entré dans les caisses et ce qui en est sorti durant l’année 2023. Monsieur Stéphane MICHEL

annonce que cette exécution budgétaire s'est globalement bien passée. On arrive à une épargne brute à

hauteur de 800 000 € environ. L'objectif était un peu moins de 500 000 €. Monsieur Stéphane MICHEL

rappelle que l'épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les

dépenses réelles de fonctionnement. Le résultat en fonctionnement est donc meilleur que celui qui était

budgété au départ. L’épargne brute est de 800 000 € environ. L'épargne nette qui est l'épargne brute

moins le remboursement en capital des emprunts est de 350 000 €.

Pour la section de fonctionnement, globalement, les recettes sont celles qui étaient attendues. Les

recettes attendues étaient de 6 691 000 €, les recettes réalisées se montent à 6 657 000 €. II manque

33 566,93 € par rapport à ce qui était prévu. Cela fait moins de 0,5 % de la somme globale attendue.

Donc en clair, même s'il y a des variations selon les chapitres, in fine, cela se tient. Les recettes rentrent

normalement dans les caisses de manière tout à fait régulière, sans aucun problème.

Monsieur Stéphane MICHEL indique qu’il met de côté la rentrée d'argent exceptionnelle due à

l'achèvement de la vente de patrimoine c’est-à-dire de l'ancienne école Jules-Ferry. Cette vente qui

aurait dû se faire il y a une dizaine d'années à finalement été réalisée sur l'exercice budgétaire 2023.

Cette vente représente 1 120 000 €, qui sont effectivement arrivés dans les caisses de la ville en 2023.

En dehors de cette vente de patrimoine exceptionnelle, Monsieur Stéphane MICHEL confirme que la

commune avait anticipé et calculé correctement les recettes. La répartition au niveau des recettes est

toujours la même : environ 60 % qui découle des impôts et taxes et un peu moins de 30 % qui découle

de la dotation de de l'État.Au niveau des dépenses, dans la section fonctionnement, la commune à réussi à dépenser moins que ce

qui était prévu. Monsieur Stéphane MICHEL explique que ces dépenses, moins importantes que prévu,

viennent augmenter l’épargne brute et, in fine, l’épargne nette. Cela se constate principalement au

niveau de deux chapitres.

Au chapitre 012, relatif aux charges de personnel (traitements des agents principalement) les dépenses

prévues se montaient à presque 3 millions, en l'occurrence 2 990 000 €. Finalement les dépenses

réalisé. : montent à 2 896 000 €. Donc, un peu moins de 120 000 € n'ont pas été dépensés sur cette

ligne budgétaire, en tout cas sur ce chapitre, 120 000 € qui ont été épargnés. Les raisons sont en partie

conjoncturelles puisque malheureusement il est parfois difficile de recruter des agents quand un

collaborateur s'en va. Souvent, il y a des périodes de vacance de postes qui viennent directement

impacter les dépenses.

En revanche, en ce qui concerne le chapitre 011 relatif aux charges à caractère général, la commune

isée à hauteur de 2 210 000 €,

donc environ 236 000 € de moins, liés à des efforts réalisés tout au long de l'année par l'équipe

prévoyait de dépenser 2 447 000 € et finalement les dépenses ont été ré.

municipale et les conseillers municipaux.

Sur ce chapitre Monsieur Stéphane MICHEL précise que les augmentations dues au contexte

inflationniste (augmentation des prix un peu partout) avaient été anticipées et malgré le fait que les

impôts n'ont pas augmenté en 2023, les charges à caractère général ont été contenues puisque ses

dépenses sont 100 000 € en dessous de ce qui était visé. Donc les dépenses sont contrôlées.

Monsieur Stéphane MICHEL insiste sur l'importance du contrôle des chapitres 011 et 012 qui sont les

deux piliers qui tiennent le budget et qui doivent être tenus. Pour les autres chapitres concernant les

dépenses, que ce soit le chapitre 65, 66, 67, 68, ils sont beaucoup moins importants. Néanmoins les

dépenses sont à peu près celles qui étaient attendues.

Donc, globalement, des bonnes nouvelles, sur 6,2 millions de dépenses attendues en 2023, il à été

dépensé 5,8 millions d'euros. Donc la commune à réussi à dégager de l'excédent, ce qui est une très

bonne chose.

En ce qui concerne la section d'investissement, l'exécution budgétaire à été un peu plus difficile pour

différentes raisons. D'abord parce que le budget 2023 était extrêmement conséquent, le plus important

en volume sur le mandat avec l'opération d'investissement de la restauration de l'église, chantier

extrêmement conséquent dont découle toute une série de factures qui sont encore à venir et à payer

(restes à réaliser). Monsieur Stéphane MICHEL explique que cela peut donner l'impression que tout n'a pas

été mis en œuvre car l'exécution budgétaire sur cette opération n’est pas terminée.

Monsieur Stéphane MICHEL rappelle qu'une somme importante avait été mise en réserve foncière et que

finalement il a été nécessaire d’utiliser une partie de cette réserve. Ce qui explique la différence entre ce

qui était prévu et ce qui a été réalisé.

Concernant les recettes au niveau des investissements, la commune a perçu plus d'un million d'euros

de subventions en 2023. Ce sont des subventions qui sont arrivées par différents biais mais liées à

l'opération de restauration de l'église. Il reste d'ailleurs encore 449 000 € de subventions à percevoir

notamment, en grande partie pour l'église. Donc l’année 2023 a été assez riche en recettes, en termes

de subventions.Ref.

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Sur les dotations aux fonds divers, la commune a touché de l'argent de manière tout à fait correcte au

niveau du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA, versé mécaniquement en

fonction des investissements faits l'année précédente. En revanche, au niveau de la taxe

d'aménagement cela a été plus compliqué en 2023, avec un peu plus de 40 000 €, qui est une somme

tout à fait minime par rapport à ce que la commune touchait les années précédentes. Monsieur Stéphane

MICHEL explique que ce total de recettes a contraint là commune à venir piocher dans l'excédent

constitué au fil des années, ce qui arrive toutefois régulièrement dans la vie d'une collectivité.

Au niveau des dépenses, Monsieur Stéphane MICHEL indique que les opérations d'équipement ont été

extrêmement conséquentes en 2023, même si toutes les opérations ne sont pas terminées.

Monsieur Stéphane MICHEL rappelle le budget de 4 millions d'euros pour l'Église permettant de

terminer le chantier de rénovation en 2023. Actuellement les dernières opérations de nettoyage

concernant la façade sont en cours. Il y avait près de 2 millions d'euros de budget pour la restauration

de l'église en 2023. Donc c'était une opération d'investissement extrêmement conséquente.

Monsieur Stéphane MICHEL explique qu’il y a eu de nombreux autres projets d'investissement en 2023 : la

création d'un city stade, la borduration de la rue de l’Hardinière, la création d’un chaucidou, la

borduration de la rue de La Caillère, un système d'aspiration mis en place au niveau des ateliers

municipaux, l’acquisition du parking d'Anchin stratégique pour la commune.

Cet ensemble à constitué des dépenses d'investissement conséquentes mais particulièrement

nécessaires pour la commune. Monsieur Stéphane MICHEL ajoute que le différentiel entre les dépenses

et les recettes en investissement amène, in fine, à une clôture en 2023 qui est négative au niveau des

investissements, à un peu plus de 1,2 million d'euros. En ajoutant les restes à réaliser, on arrive à

1.676 958,18 € qui constituent le besoin de financement de la section d'investissement.

Monsieur Stéphane MICHEL rappelle que le fait d'avoir une section d'investissement dans le négatif est

quelque chose de tout à fait habituel qui ne doit surtout pas affoler quiconque. La commune a

clairement pioché dans ses réserves en 2023, ce qui était attendu et prévu. Une commune ne

fonctionne pas comme une entreprise privée et n’a pas pour objectifs de faire de l'excédent ou des

bénéfices. Une commune fonctionne pour investir, pour mettre à profit son épargne et préparer

l'avenir, ce qui a été fait en 2023 à Templeuve-en-Pévèle.

Monsieur le Maire explique que comme le veut la tradition, il va s'absenter pour que le compte puque q ; P q P

administratif puisse être voté en l'absence de toutes influences de sa part et donne la parole à Madame

Joëlle DUPRIEZ, 1è Adjointe pour procéder au vote.

Madame Joëlle DUPRIEZ remercie Monsieur Stéphane MICHEL pour sa présentation ainsi que

Monsieur le Maire pour son regard très pointilleux sur toutes les dépenses de chacune des délégations.

Madame Joëlle DUPRIEZ soumet le Compte Administratif de lexercice budgétaire 2023 à

lapprobation du Conseil municipal.Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 21

Ensemble, Réinventons Templeuve 6

Madame MORONVAL précise que lexplication de vote du groupe minoritaire se fera lors du vote du

Budget.

4- Affectation des résultats 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances et aux

Affaires juridiques, pour l'affectation des résultats 2023. Monsieur Stéphane MICHEL expose l'affectation des résultats 2023.

Pour la détermination du résultat de fonctionnement, le total des dépenses de fonctionnement en 2023

est de 7 190 575,71 €. Le total des recettes de fonctionnement est supérieur aux dépenses avec

7 869 325,84 €. Le résultat de fonctionnement est donc d'un peu plus de 678 000 €.

Mais il faut ajouter un résultat de fonctionnement reporté, c'est à dire l'excédent cumulé sur les années

précédentes, d'un peu plus de 2 millions. Donc la clôture au niveau du fonctionnement 2023 se monte à hauteur de 2 720 363,43 € pour la section de fonctionnement

Pour la détermination du besoin de financement de la section d'investissement, Monsieur Stéphane

MICHEL explique que le total des dépenses d'investissement s'élève à un peu plus de 4,4 millions.

Comme le total des recettes d'investissement est inférieur à 3 millions, le résultat d'investissement est

négatif à hauteur de 1 425 745,75 €. Il faut ensuite soustraire l'excédent reporté de 2022 qui était positif

de 218 241,95 €. Le résultat de clôture d'investissement 2023 est donc de 1 207 503,80 €.

Monsieur Stéphane MICHEL indique qu’il ne faut pas oublier les RAR, restes à réaliser, sur l'exercice

2023. Il reste à réaliser en dépenses 918 657,28 € et en recettes 449 202,90 €, ce qui fait un solde de

- 469 454,38, qu'il faut venir ajouter au résultat de clôture d'investissement 2023. Au final, le besoin de

financement de la section d'investissement (compte 1068) s'élève à 1 676 958,18 €.

Monsieur le Maire soumet l’affectation des résultats 2023 à l'approbation du Conseil municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 6Ref.

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5- Fixation du taux des taxes locales au titre de l'année 2024

Monsieur le Maire présente la fixation du taux des taxes locales au titre de l'année 2024 et souligne que

la commune n’a pas cédé à la facilité d’augmenter les taxes en prétextant l'augmentation du coût des

fruits, des matières premières et des denrées. La municipalité n'augmentera pas les impôts en 2024

comme c’est le cas depuis 2016. Monsieur le Maire rappelle que depuis 8 ans les niveaux d'imposition

sont identiques à Templeuve.

Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances et aux Affaires juridiques, souligne également que

les taux indiqués pour 2024 sont rigoureusement les mêmes.

En 2023, la taxe foncière sur le bâti était de 41,23 % et il est proposé 41,23 % en 2024. Pour la taxe

foncière sur les propriétés non bâties, le taux est de 60,84 % et il est proposé de rester à 60,84 % en

2024. Pour la taxe d'habitation qui ne concerne aujourd'hui que les résidences secondaires dans un

nombre très limité sur Templeuve, celle-ci est à 23,49 % et il est aussi proposé de rester en 2024 à

23,49 %. Donc une stabilité, un statu quo et pas d'augmentation d'impôts en 2024.

Monsieur le Maire soumet les taux 2024 de la taxe sur le foncier bâti, la taxe foncière sur les propriétés

non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à l'approbation du Conseil municipal.

Pour Contre Abstentions

Liste

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 6

6- Approbation du Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances et aux Affaires juridiques pour la présentation du Budget Primitif 2024. Après les remerciements d'usage, Monsieur Stéphane MICHEL annonce que le budget primitif 2024 comporte un certain nombre de nouveautés. En effet, la nomenclature M57 change un peu nos habitudes en termes de présentation mais le document est globalement organisé de la même manière que les années précédentes.

Monsieur Stéphane MICHEL indique que les pages 7 et 8 du document présentent les restes à réaliser

dont il a été question précédemment. Ce sont des dépenses qui auraient dû être exécutées en 2023,

mais la commune n’a pas été complètement au bout de l'exécution budgétaire. Donc il s’agit entre

autres de dépenses assez conséquentes en VRD ou au niveau de l'église par exemple, avec 574 000 € de

factures à payer pour la restauration de l'église. Concernant les recettes, Monsieur Stéphane MICHEL

remarque que 446 000 € devraient arriver, qui correspondent à des subventions qui auraient dû être

touchées en 2023 et qui vont arriver sur les comptes en 2024 et qui concernent là encore

principalement l'église.

Une vue d'ensemble du budget 2024 est présentée page 9, dans les grandes masses pour la section

d'investissement et pour la section de fonctionnement.

En investissement, Monsieur Stéphane MICHEL remarque les 2 935 000 € de prévus en dépenses

d'investissement, soit presque 3 millions, ce qui correspond à peu près à la moitié de ce qui était prévu

en 2023. Pour donner un ordre de grandeur, Monsieur Stéphane MICHEL explique qu’en 2023 il y avait plus de 6 millions sur cette ligne. Mais en fait le BP 2023 était hors norme. Donc le budget 2024 n'est pas un petit budget ou un budget de transition. Ses volumes sont conséquents et correspondent à un exercice budgétaire tout à fait normal, du même ordre que les BP 2022, 2021 2020, par exemple.Monsieur Stéphane MICHEL indique qu’il y aura en 2024 toute une série de réalisations, d'opérations d'équipement, extrêmement lourdes, importantes et stratégiques : la réfection d’une partie du toit de la salle polyvalente, les fauteuils du Petit Théâtre ainsi qu’un podium pliable, des aménagements cyclables autour de l’école Marie Navart, la réfection de voiries (rue d'Anchin..….), des aménagements aux ateliers municipaux, la toiture de la mairie centre dont le chantier devrait commencer courant de cette année pour changer les ardoises, des agrandissements et des aménagements au niveau du tennis, un déploiement de caméras de vidéosurveillance.

Au total les dépenses d'investissement en 2024 sont prévues à hauteur de 5 061 844,8 €. Monsieur

Stéphane MICHEL souligne que la même somme de 5 061 8448 € est prévue en recettes

d'investissement pour équilibrer au centime près les dépenses d'investissement prévues.

En ce qui concerne la section fonctionnement, Monsieur Stéphane MICHEL, indique que le total de la

section de fonctionnement en dépenses (7 254 780, 50 €) n’est pas en équilibre avec les recettes (8 061 125, 25 €). Il y a un différentiel de près de 800 000 €. Il est donc proposé en 2024 de présenter une section de fonctionnement non pas en équilibre, mais en suréquilibre.

Monsieur Stéphane MICHEL explique que les années précédentes, les budgets étaient rigoureusement équilibrés avec la même somme des deux côtés de la colonne. Ce choix de présenter une section de fonctionnement en suréquilibre est donc une nouveauté qui présente plusieurs avantages.

Dans un contexte inflationniste, une commune n'est jamais à l'abri d'un pépin qui pourrait arriver en fonctionnement et qui pourrait s'avérer coûteux. Or avec une section de fonctionnement en suréquilibre, si jamais il devait y avoir un gros souci, des sommes à disposition pourraient être utilisées pour intervenir rapidement en cas de besoin.

Ce suréquilibre montre également la volonté de la commune de s'intéresser à son épargne, à l'épargne brute et plus particulièrement à l'épargne nette, et de faire un effort en ce sens. Monsieur Stéphane MICHEL précise que cette présentation de la section de fonctionnement en suréquilibre, avec de l'argent de côté en fonctionnement, ne signifie pas que l’on ne vient pas apporter de l'argent en investissement. Sur le budget 2024, la section d'investissement n’est pas oubliée. Il ne s'agit pas d'épargner en fonctionnement pour ne plus investir. Au contraire, il s'agit de préparer et de générer de l'excédent en fonctionnement pour pouvoir ultérieurement intervenir en investissement. Si besoin, au couts de l'année 2024, il est encore possible de transférer de l'argent de la section de fonctionnement vers la section d'investissement, ce qui est impossible en sens inverse.

Monsieur Stéphane MICHEL explique que cette proposition de budget de fonctionnement en

suréquilibre apporte des garanties, une assurance, une forme de protection et de sécurité qui est plutôt

bienvenue. Toutes les communes ne peuvent pas nécessairement le faire mais cela semble possible

pour la commune de Templeuve-en-Pévèle et donc c'est une nouvelle proposition forte qui est faite

cette année.

Au niveau de la section d'investissement, page 12 du document, on retrouve les sommes qui étaient

annoncées dans le bilan global soit 5 millions environ au niveau des dépenses d'investissement avec

toute une série d'opérations d'équipement auxquelles il faut rajouter le remboursement en capital des emprunts (454 000 €), quelques écritures d'ordre et le solde d'exécution négatif reporté. Cette somme totale est contrebalancée à l'euro près par les recettes d'investissement.

Ces recettes d'investissement sont constituées à titre principal par les subventions attendues (environ

650 000 €) pour l'Église et pour la restauration et la remise en état de la toiture de la mairie centre. En effet, suite à une demande de subvention, la commune va recevoir, au titre du Fonds Vert, un peu plus de 200 000 € pour la restauration de la toiture de la mairie centre.

Monsieur Stéphane MICHEL indique que les recettes d'investissement de type subventions vont donc rentrer correctement. D’autres recettes vont s’y ajouter pour 500 000 € qui se décomposent de la manière suivante : 400 000 € de FCTVA (fonds de compensation de la TVA) et 100 000 € au titre de la taxe d'aménagement.Ref.

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Monsieur Stéphane MICHEL rappelle que la FCTVA est une somme mécanique liée aux

investissements 2023 qui étaient extrêmement importants. Donc, en 2024, le fonds de compensation

vient apporter une somme estimée à environ 400 000 €.

D'autre part, la future vente des parcelles du Jardin des Loisirs est estimée à 950 000 €.

Monsieur Stéphane MICHEL précise que la somme de 609 251,50 € (page 13) correspond au montant nécessaire pour équilibrer la section d'investissement à hauteur de 5 millions d'euros environ comme vu précédemment.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement (page 15) Monsieur Stéphane MICHEL présente plus en détail les chapitres 11 et 12. Sur le chapitre 11 des charges à caractère général, il est prévu 2 439 000 €, prévision qui est stable par rapport au budget 2023. L'idée est de maintenir ce chapitre sans augmentation d'impôts dans un contexte difficile comme il a été voté précédemment. Le chapitre 12 va mécaniquement augmenter puisqu'il va passer à 3,2 millions alors qu'il était un peu en dessous de 3 millions en 2023. Donc il y a 200 000 € d'augmentation due à deux facteurs essentiels qui sont d'une part, le GVT (glissement vieillissement technicité) qui nous est défavorable dans notre commune et l'augmentation du point d'indice qui n'a pas encore été décidée mais qui est anticipée par prudence afin de ne pas être pris au dépourvu.

Avec ces augmentations cohérentes, Monsieur Stéphane MICHEL indique que le montant de dépenses

en fonctionnement devrait être de l'ordre de 7 254 780,50 €.

En recettes de fonctionnement, Monsieur Stéphane MICHEL rappelle que la prévision est plus

importante, d’où cette notion de suréquilibre. Au titre des chapitres 73 et 731, puisqu’avec la nouvelle

nomenclature, ces deux rentrées d'argent ont été regroupées, le montant s'élève à 4 137 000 €.

Ces chapitres correspondent principalement aux impôts et taxes, avec une augmentation par rapport au

compte administratif (3 956 000 €) car il est prévu une rentrée au BP 2024 de 4 137 000 €. Monsieur Stéphane MICHEL ajoute qu’une légère augmentation de la dotation de l'État (chapitre 74) est également prévue puisque depuis plusieurs années cette dotation, bien que relativement peu conséquente, progresse.

Donc ces deux éléments fondamentaux ajoutés aux autres chapitres prévus avec une hausse

(notamment les chapitres 70 et 75) et aux écritures d'ordre donnent un total de recettes de fonctionnement cumulé de 8 061 125,25 €, donc un suréquilibre de plus de 800 000 €.

En résumé, Monsieur Stéphane MICHEL confirme que le budget 2024 revient à des volumes et des

proportions habituelles, à l'exclusion de 2023 qui était un budget hors norme. Néanmoins, ce budget 2024 est pour la première fois présenté en suréquilibre en fonctionnement. Des réserves de fonctionnement sont donc prévues en cas de besoin, mais, en investissement, grâce à un excédent cumulé patiemment constitué au fil des années, il est possible de maintenir une politique d'investissement volontariste et ambitieuse.

Ce budget clair, lisible, sincère, sérieux et maîtrisé va permettre d'offrir aux Templeuvois et aux

Templeuvoises des services de qualité tout en préparant le Templeuve de demain.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Stéphane MICHEL pour cette présentation synthétique et pédagogique et donne la parole à Madame Daniela MORONVAL, conseillère municipale.

Au nom du groupe « Ensemble réinventons Templeuve » Madame Daniela MORONVAL souhaite

remercier Monsieur Stéphane MICHEL et le service des finances pour avoir présenté lors de la

commission des finances, comme l'avait demandé les membres de la commission une note synthétique

aussi bien pour le compte administratif que pour le budget.

Madame Daniela MORONVAL indique que l'exercice 2023 se solde par un résultat de clôture final

excédentaire de 1 043 000 € environ mais masque une toute autre réalité qu'il convient de signaler. Eneffet, 59 % des dépenses d'investissement ont été réalisées et 41 % des dépenses n'ont pas été payées.

Et sur les 1 million d'excédent, 1 120 000 résultent de la cession de l'école Jules Ferry.

Pour le budget 2024, hors reprise du résultat excédentaire de 2023, comme annoncées au ROB, les

dépenses de fonctionnement sont bien en augmentation : plus 18,4 % par rapport au réalisé 2023, soit environ 566 000 € qui sont liés principalement à l'impact de l'inflation et à une hausse anticipée du point d'indice pour la rémunération des fonctionnaires.

Madame Daniela MORONVAL indique que pour le groupe « Ensemble réinventons Templeuve »

l'augmentation devrait être moindre, comme cela a été le cas en 2023. Mais le groupe comprend la

prudence de l'adjoint aux finances de prévoir des réserves afin de pouvoir faire face à des décisions communales non prévues.

Pour les recettes de fonctionnement, l'évolution prévisionnelle hors cessions est de plus 3,9 % par

rapport au réalisé 2023, donc plus 258 000 €. D’après le groupe, ces recettes sont un peu sous-estimées,

la commune étant encore en attente de la notification des bases fiscales et des dotations de l'État. L'augmentation des dépenses est supérieure à celle des recettes de 300 000 €. Madame Daniela MORONVAL rappelle que sans reprise du résultat excédentaire 2023, de 1 043 000 € lié à la vente de Pécole Jules Ferry, le budget 2024 ne serait pas équilibré.

Sachant qu’il ny aura plus dans les années à venir, après la cession des terrains 2024, de patrimoine à

céder, Madame Daniela MORONVAL souligne donc l'inquiétude du groupe sur la situation financière de la ville dans les années à venir.

Concernant la section d'investissement, au niveau des dépenses 2024, Madame Daniela MORONVAL

indique qu’il n’y a pas de remarques particulières sur les opérations prévues, sauf pour les acquisitions de terrains du Maresquel dans le cadre du projet « Jardin des loisirs » et les aménagements autour des cinémas. Madame Daniela MORONVAL rappelle que la ville achète au final un peu plus 1 200 000 € et que nous devrions les revendre 955 000 €, soit une perte sèche pour la ville qui s'élève à 250 000 €, ce qui, selon Monsieur le Maire, ne serait rien.

Madame Daniela MORONVAL laisse les Templeuvois et les Templeuvois juger de la situation

financière tendue de la commune et rappelle que le désaccord du groupe ne porte pas sur le projet en

lui-même mais sur sa localisation qui va entraîner de nombreux désagréments non seulement pour la

sut le stationnement. circulation, mais auss

En conclusion, Madame Daniela MORONVAL indique qu’au vu des motifs évoqués précédemment le

groupe « Ensemble réinventons Templeuve » vote contre ce budget.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances et aux Affaires juridiques pour une réponse à cette intervention.

D'abord Monsieur Stéphane MICHEL remarque que Madame Daniela MORONVAL compare le

budget 2024 avec le compte administratif 2023. Mais il peut paraitre plus logique de comparer le

budget 2023 avec le BP 2024 et dans ce cas les augmentations de dépenses ne sont pas les mêmes, ce

ne sont pas les mêmes proportions, c’est pourquoi il est préférable de comparer de BP à BP. Monsieur

Stéphane MICHEL propose que pour l’année prochaine une comparaison soit faîte aussi entre les

résultats du CA 2023 et les résultats du CA 2024. Il peut effectivement y avoir une différence entre ce

qui est prévu au budget et l'exécution budgétaire ensuite. D’après Monsieur Stéphane MICHEL,

lexécution budgétaire est d’ailleurs en général plus favorable à la commune par rapport à ce qui était

prévu.

Ensuite, Monsieur Stéphane MICHEL revient sur la question du résultat 2024 qui apparait négatif si l'excédent est retiré mais ne peut pas être ignoré car cet excédent a été accumulé au fil des années, au prix d'efforts extrêmement conséquents. Les enveloppes de chaque délégation sont étudiées et chaque dépense est passée au crible. Il n'y a pas une somme d'argent qui n'est pas visée même la plus petite. Chaque adjoint est amené à interroger et à comprendre ses dépenses et à se poser la question du pourquoi et du comment de la dépense. Et ces efforts ont porté leurs fruits ces dernières années puisqu'un excédent cumulé important a été constitué.

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Monsieur Stéphane MICHEL considère qu'une commune doit, à un moment donné, utiliser cet

excédent et rappelle qu’il avait été prévu dans le cadre du mandat d'utiliser l'épargne de la commune en

2023 et en 2024 pour investir. Donc effectivement, en 2024, il y a plus de dépenses que de recettes si

lexcédent est exclu. Mais cela était prévu et même voulu. Et Monsieur Stéphane MICHEL explique

qu'en 2025 et en 2026, des présentations de budget équilibré voire suréquilibré seront proposées. Or si

les finances de la commune étaient autant en péril que ce qui est parfois sous-entendu par le groupe

d'opposition, il n’aurait pas été possible de présenter une section de fonctionnement en suréquilibre ni

de mener des opérations d'équipement aussi lourdes que celles qui ont été menées depuis maintenant

plusieurs années.

Monsieur le Maire souhaite apporter un complément de réponse concernant ce que Madame Daniela

MORONVAL appelle une « perte sèche » pour la commune de Templeuve. Monsieur le Maire précise

qu’il s’agit de la participation de la commune à hauteur de 250 000 € pour permettre au cinéma de

pouvoir se relocaliser en centre-ville de Templeuve-en-Pévèle.

Monsieur le Maire indique qu’il ne s'agit absolument pas de pertes sèches mais d'un investissement qui

est rendu nécessaire par la volonté de conserver les cinémas à Templeuve-en-Pévèle.

Monsieur le Maire remarque que l'intervention ne mentionne pas de propositions de localisation

ailleurs dans la commune. Historiquement, les cinémas sont à Templeuve et s'ils sont restés à

Templeuve, c'est parce qu'il y a 25 ou 30 ans, le Conseil municipal a décidé de racheter les cinémas

pour les maintenir en vie et a trouvé un exploitant. Alors que dans les communes voisines, à Seclin, à

Orchies, à Saint-Amand, tous les cinémas ont fermé. Templeuve et Thumeries ont pu ainsi garder leurs

cinémas parce que les deux communes ont su investir en leur temps.

Aujourd'hui 250 000 € sont investis parce qu'il y a aussi des modes de fonctionnement avec les collectivités partenaires. Cette enveloppe permet aussi d’être suivi par la communauté de communes et l'État, Monsieur le Maire ajoute que l'État a été très séduit au niveau de la commission départementale d'aménagement des commerces. L'avis à été unanime parce que justement le cinéma est conservé en centre-ville. Monsieur le Maire confirme que l'externalisation des centres commerciaux, des centres culturels, etc, est aujourd'hui terminée. En maintenant les cinémas en centre-ville, on maintient une forme de dynamisme commercial avec les restaurants par exemple. Beaucoup de restaurants ont des clients qui viennent d'abord dîner avant d'aller au cinéma, ou inversement.

Au sujet de la mutualisation du stationnement avec le parking du centre Leclerc, Monsieur le Maire

indique qu’une réunion publique se tiendra la semaine prochaine et permettra de clarifier les

interrogations quant au chiffrage du nombre de places de stationnement et à l’intensification de la

circulation dans ce secteur. Contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là, il n’y aura raisonnablement

pas d’embouteillages 24/24h à Templeuve-en-Pévèle.

Monsieur le Maire ajoute que cet investissement de 250 000 € va permettre de lever 700 000 € auprès de la communauté de communes comme annoncé par le Président Luc FOUTRY lors de la délibération concernant la modification du PLU. Cela va permettre de lever 450 000 € auprès de la Région ainsi que 400 000 € auprès du Centre national du cinéma, donc de l'Etat, pour pouvoir financer et cofinancer l'investissement de ce cinéma avec les partenaires qui nous accompagnent sur ce projet. Cette opération d'aménagement va donc être très importante en cœur de ville et concourir au dynamisme de la commune. Donc par rapport à l'ampleur du projet, l'investissement de 250 000 € par la commune représente peu par rapport à l'ambition qu'on doit avoir pour la ville de Templeuve.

Monsieur le Maire indique que cet investissement en termes d'équipement culturel, comme ceux

effectués par la communauté de communes en matière de mobilité, d'équipements commerciaux

favorise l'attractivité de la commune et beaucoup de gens aimeraient venir habiter à Templeuve. Malheureusement, il y a aussi beaucoup de demandes de logements sociaux en attente (170) dont 30 % provenant des Templeuvois et 70 % des personnes extérieures (communes environnantes) qui souhaitent venir habiter à Templeuve.

11Donc effectivement cet investissement de 250 000 € est utile pour la commune et totalement assumé pat la majorité municipale. C'est toujours difficile d'avoir raison avant les autres. Ce projet sera un bon investissement pour la ville de Templeuve-en-Pévèle.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean MOULLIERE, Conseiller délégué au numérique.

Monsieur Jean MOULLIERE, Conseiller délégué au numérique, remercie Monsieur Stéphane MICHEL, pour cette présentation claire et synthétique. A la fois la présentation et le travail qui est fait en amont sur les notes synthétiques permet de comprendre un peu plus aisément tous ces chiffres. Monsieur Jean MOULLIERE remercie également Monsieur PEREZ, nouveau DGS, et Madame MAZINGARBE pour leur engagement. Monsieur Jean MOULLIERE rappelle qu'en matière de finances publiques la prudence est toujours préférable à l'insouciance.

Monsieur Jean MOULLIERE rappelle également que pour la huitième année consécutive, la ville a fait le choix de ne pas augmenter les impôts, décision qui n'est pas anodine car cela aurait pu être une forme de facilité d'augmenter les impôts mais le choix de la municipalité a été de préserver le pouvoir d'achat des Templeuvois.

Monsieur Jean MOULLIERE félicite l’ensemble de l’équipe municipale pour la bonne gestion des

finances, la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Effectivement, prévoir une hausse du point

d'indice des fonctionnaires municipaux est une marque de bonne gestion des finances publiques.

Monsieur Jean MOULLIERE souligne les investissements volontaristes prévus pour améliorer le cadre

de vie des Templeuvois : la réfection de voiries, notamment au niveau de la rue Gauthier ou de la rue

d’Anchin, les investissements pour la culture avec le changement des fauteuils au petit théâtre de

Templeuve ou l'achat d'une scène mobile qui permettra aux agents des services techniques de gagner du temps par rapport au podium compliqué à installer. Des investissements encore au niveau du patrimoine avec la rénovation de la toiture de la mairie centre ou d'une partie de la salle polyvalente.

Monsieur Jean MOULLIERE évoque aussi le Jardin des loisirs qui représente un investissement de

250 000 € pour la commune, soit le prix d'une maison à Templeuve, pour l'installation de restaurants et

des cinémas qui vont bénéficier à de nombreux Templeuvois et au-delà.

Lors du dernier Conseil municipal, la démarche Territoire ami des aînés a été présentée. Et cette

présentation montrait bien l'importance d’investir les centres ville face à l'accroiss

vieillissement de la population. Monsieur Jean MOULLIERE souligne que le centre-ville de

Templeuve-en-Pévèle facilite l'accès aux soins avec Médivie qui est une des premières maisons de santé

en France à bénéficier d'un scanner.

ement du

Monsieur Jean MOULLIERE félicite et remercie donc la municipalité pour ces investissements et indique que Templeuve-en-Pévèle, Notre passion commune votera pour ce BP 2024.

Monsieur le Maire ajoute qu’en effet il fait bon grandir, bon vivre et bien vieillir à Templeuve-en-

Pévèle. Lors du repas des aînés, il y a quelques jours, beaucoup de nouveaux Templeuvois étaient

présents pour la première fois. Beaucoup d'entre eux, d'ailleurs, ont acheté à Central Park des

logements adaptés au vieillissement. Ces personnes peuvent s'appuyer sur les commerces et les services médicaux sociaux qui sont positionnés en hypercentre. Ceci montre bien l'importance de pouvoir construire en hypercentre plutôt que dans les hameaux où les champs et la nature sont préservés.

Monsieur le Maire indique également que le Préfet de région présidait il y a quelques jours une réunion avec une dizaine de maires du territoire de l'intercommunalité et le Président des maires du Nord. Une petite délégation a pu déambuler à pied dans la commune et à été particulièrement sensible à l'organisation de la commune autour des questions de services, du commerce, de la mobilité, de l'habitat. Effectivement, Templeuve-en-Pévèle coche beaucoup de bonnes cases par rapport aux attentes en matière de Schéma de Cohérence territoriale.

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Monsieur le Maire ajoute que ce même jour se tenait, au château Baratte, le comité directeur de l'Agence d'urbanisme de la métropole lilloise à laquelle la commune adhère. Ces personnes sont venues travailler, se ressourcer dans notre belle ville de Templeuve en Pévèle. Mais elles sont aussi venues faire du « sourcing » car la ville va vraiment dans la bonne direction en matière d'aménagement du territoire.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Joëlle DUPRIE

Madame Joëlle DUPRIEZ souhaite faire une observation concernant les remarques de l'opposition. Il est regrettable que l'opposition ne soit pas plus intervenue pendant le ROB qui était le lieu le plus propice au débat et à l’exposé des arguments. Madame Joëlle DUPRIEZ souhaiterait une opposition constructive avec des propositions. Quelles seraient par exemple les propositions de opposition pour dépenser moins ? Quelles dépenses supprimer? Comment dans le même temps augmenter les subventions sans être incohérent ? Etre contre c'est bien, faire des propositions c'est mieux.

Madame Daniela MORONVAL répond que l'opposition n’est pas contre le projet du «Jardin des loisirs » mais contre la localisation du projet. L'opposition avait proposé que le projet soit situé près du centre aquatique.

Monsieur le Maire répond qu’à l'époque, cette piste avait été étudiée mais qu’il n’y avait plus de terrains constructibles autour ou près du centre aquatique sauf à attendre la mise en place d'un plan local d'urbanisme intercommunal dont l'échéance est février 2028 soit dans quatre ans.

Monsieur le Maire ajoute qu'il est important d’avoir à lesprit le principe du ZAN, la zéro artificialisation nette. Il n’est plus possible aujourd'hui de prendre des hectares sur les terres agricoles en Pévèle-Carembault. Il est demandé de concentrer l'habitat sur les dents creuses, sur les zones de la ceinture immédiate de Templeuve-en-Pévèle. Monsieur le Maire insiste sur le fait qu'il n’y aura plus de constructions dans les hameaux ni de lotissements sur des champs cultivés. Donc positionner les cinémas à côté de la piscine est non seulement impossible techniquement mais constitue aussi une incohérence idéologique.

Suite à la tenue du débat d'orientation budgétaire et la présentation du rapport d'orientation y afférent, il est proposé à l'assemblée de voter le budget primitif pour l’année 2024.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 6

7- Autorisation de virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits en M57

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane MICHEL, pour la délibération relative à

l'autorisation de virement de crédits dans le cadre de la disponibilité des crédits en M57.

Monsieur Stéphane MICHEL explique qu'avec l'ancienne nomenclature M14, il était rigoureusement impossible, sauf décision modificative, de passer de l'argent d'un chapitre à un autre. Avec la nomenclature M57, il est non seulement possible de passer l'argent d'un compte à l'autre à l'intérieur d'un chapitre, mais également de transférer une somme d'argent d'un chapitre vers un autre chapitre à hauteur de 7,5 % si nous en avons besoin, à l'exception du chapitre 012.

Monsieur Stéphane MICHEL souligne l'importance de cette simplification qui évite de devoir passer par une décision modificative pour le transfert entre comptes ou entre chapitres.

13Monsieur le Maire soumet l'autorisation de virements de crédits à hauteur de 7,5% du montant des

dépenses réelles de chacune des sections à l'approbation du Conseil municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 6

8- Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance (FIPD) pour le système de vidéoprotection

Monsieur le Maire présente la demande de subvention auprès du Fonds interministériel de prévention

de la délinquance pour le système de vidéoprotection.

Monsieur le Maire rappelle qu’une rénovation progressive du système de vidéoprotection a été engagée,

et que ces travaux sont envisagés sur deux ou trois ans avec un investissement d’environ 100 000 €

cette année. Ces dispositifs sont aidés notamment par l'Etat, c’est pourquoi il est proposé de solliciter

le FIPD, donc le ministère de l'Intérieur, afin d'obtenir une subvention pour ces aménagements.

Dans le cadre du projet de modernisation du système de vidéoprotection de la commune, Monsieur le

Maire soumet la demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance (FIPD) à l'approbation du Conseil municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 6

9- Signature d’une convention relative à la mise aux normes PMR de 6 passages piétons, au

réaménagement de la voirie et à leur entretien ultérieur, avec le Département du Nord -

rue Delattre - rue du Maresquel - rue de la Quièze - rue Haute/ rue d’Ennevelin (RD128)

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir accepter l'ajout de cette délibération à l'ordre du jour. Il s’agit d’une convention entre le Département et la commune de Templeuve portant sur la réalisation de travaux d'aménagement de sécurité dans la commune, pour des passages piétons principalement.

Monsieur le Maire indique que les travaux dont il est fait référence dans cette convention ont déjà été budgétés et certains ont déjà été réalisés. D'autres sont prévus dans les prochains jours.

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Monsieur le Maire soumet la signature d’une convention avec le Département du Nord concernant la

mise aux normes PMR de 6 passages piétons, au réaménagement de la voirie et à leur entretien

ultérieur sur la RD 128 à l'approbation du Conseil municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 6

Monsieur le Maire souhaite conclure ce Conseil municipal en ayant une pensée pour Jean-Pierre

FELIX Maire honoraire de Templeuve-en-Pévèle décédé il y a une quinzaine de jours. Monsieur le Maire souligne qu’un hommage lui a été rendu lors du repas des aînés, ce dimanche. Monsieur Jean-Pierre FELIX a fait beaucoup pour la commune de Templeuve-en-Pévèle. Il aura été Maire pendant quatorze ans. Monsieur le Maire rappelle qu’il a eu le bonheur d’être son premier adjoint et également son adjoint en charge de la culture.

Monsieur FELIX était un personnage entier. Natif de Templeuve-en-Pévèle, il avait Templeuve dans

les tripes, et avec ses frères, il a longtemps porté le maillot rouge et blanc de PAST, portant haut les

couleurs de Templeuve-en-Pévèle aux quatre coins du territoire. Un hommage lui avait été rendu en

2019 en nommant le stade Baratte « Stade Jean-Pierre Félix ». Monsieur le Maire propose de conclure

cette séance par quelques instants de recueillement en sa mémoire.

Monsieur le Maire se souvient qu’à cette époque les séances de Conseil municipal se terminaient vers

minuit, 1h du matin. Ces séances avec beaucoup de discussions restent de bons souvenirs.

L'opposition était particulièrement active et virulente. Monsieur le Maire évoque les passes d'armes

entre élus qui restent des souvenirs assez épiques mais rappellent le charme de cette époque.

Aujourd'hui, les présentations et les débats sont plus concis. Les discussions se font sur des

interventions organisées et structurées.

Monsieur le Maire remercie chacun des intervenants pour leur participation à ce Conseil qui permet

d’alimenter et d’enrichir cette séance du Conseil municipal.

Monsieur le Maire remercie le public, les internautes et Monsieur Quentin BONNET pour la diffusion

de ce Conseil municipal suivi par une vingtaine de personnes en ligne.

La séance est levée.

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