Convocation - 120329 CptRendu

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Convocation - 120329 CptRendu Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Convocation - 120329 CptRendu)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Justice et droit, 1

COMPTE COMPTECOMPTE COMPTE- -- -RENDU SUCCINCT RENDU SUCCINCT RENDU SUCCINCT RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU EN DATE DU EN DATE DU EN DATE DU 29 Mars 2012 29 Mars 201229 Mars 2012 29 Mars 2012

L’an deux mil douze, le vingt-quatre février, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie à dix neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire,

En suite de convocation en date 22 mars

Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice: 29

Nombre de membres présents: 22

Présents PrésentsPrésents Présents: Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Pierre BAILLEUX, Marie-Françoise TAHON, Christian LEMAIRE, Daniel MENUE, Brigitte LAMANDIN DECARME, Rosine FARINE, Jean-Yves CHUFFART, Geneviève DION, Françoise DANES, Hélène FOURDRIGNIER, Franck GILLE , Mélanie MARTIN, Pierre DEHOVE, Marc PAPIS, Benoît CABY, Robert-James TOSH, Jean-Marc LAURENT, Olivier DELAERE, Fabrice BALENT, Daniel HERBAIN

Absents ayant donné procuration Absents ayant donné procurationAbsents ayant donné procuration Absents ayant donné procuration: Sophie MOREAU VAN BOXSOM donne procuration à Luc MONNET Catherine MORTREUX donne procuration à Marie Françoise TAHON

Pierre DUMORTIER donne procuration à Joëlle DUPRIEZ

Daniel CHRETIEN donne procuration à Christian LEMAIRE

Manuella DELESALLE donne procuration à Brigitte LAMANDIN DECARME Marie DESPRES LONNET donne procuration à Jean Marc LAURENT

Absents: Absents:Absents: Absents: Isabelle DE BLAS

Secrétaire SecrétaireSecrétaire Secrétaire: Mélanie MARTIN

ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOURORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR

1 1 1 1 – –– – Approbation du Approbation duApprobation du Approbation du procès procèsprocès procès- -- -verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du 24 février 2012 24 février 201224 février 2012 24 février 2012

Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet Monsieur le Maire soumet le procès le procèsle procès le procès- -- -verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du verbal de la séance du 24 24 24 24 février février février février 2012 20122012 2012 à l'approbation du Conseil à l'approbation du Conseil à l'approbation du Conseil à l'approbation du Conseil Municipal. Municipal.Municipal. Municipal.

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Initiatives citoyennes 4

Délibération adoptée

2 22 2– –– – Approbation du compte administratif de l'exercice budgétaire 2011 Approbation du compte administratif de l'exercice budgétaire 2011 Approbation du compte administratif de l'exercice budgétaire 2011 Approbation du compte administratif de l'exercice budgétaire 2011 – –– – détermination et affectation du résultat. détermination et affectation du résultat.détermination et affectation du résultat. détermination et affectation du résultat.

Monsieur l'Adjoint aux Finances, Pierre BAILLEUX expose le compte administratif 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2011

2) constate les identités de valeurs avec les indications de la balance établies par le comptable du Trésor relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 2

3) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles de la journée complémentaire, sur la comptabilité des valeurs inactives, constate la coïncidence des compte administratif et compte de gestion 2011.

Monsieur BAILLEUX, Adjoint aux Finances, expose le résultat de l'exercice 2011 :

Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement

Total des dépenses 4 219 227,91. €

Total des recettes 4 641 010,32 €

Résultat de fonctionnement reporté N -1 (002) 480 586,29 €

Résultat de clôture de fonctionnement 2011 902 368,70 €

Investissement Investissement Investissement Investissement

Total des dépenses 2 415 746,51 €

Total des recettes 4 409 757,11 €

Solde d'exécution (excédent) 2011 1 994 010,60€

Reporté N -1 (001) - 207 877,03€

Résultat de clôture d'investissement constaté au - 1 786 133,57 € compte administratif

Restes à réaliser de l’exercice 2011:

Restes à réaliser en dépenses : 2 584 313,70 €

Restes à réaliser en recettes : 335 021,06 €

Besoin de financement de la section d'investissement 463 159,07 €

Résultat à affecter 2 688 502,27 €

Ceci exposé le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2011 comme suit :

Affectation du résultat à reprendre au Budget Primitif 2012 Affectation du résultat à reprendre au Budget Primitif 2012 Affectation du résultat à reprendre au Budget Primitif 2012 Affectation du résultat à reprendre au Budget Primitif 2012 002 (crédit) Résultat de fonctionnement reporté 439 209,63 €

001(crédit) Excédent d'investissement reporté 1 786 133,57 € 1068 (crédit) Excédent de fonctionnement capitalisé 463 159,07 €

Monsieur le Maire, ordonnateur, ne vote pas cette délibération. Monsieur le Maire, ordonnateur, ne vote pas cette délibération. Monsieur le Maire, ordonnateur, ne vote pas cette délibération. Monsieur le Maire, ordonnateur, ne vote pas cette délibération. Monsieur le Maire soumet le compte administratif Monsieur le Maire soumet le compte administratifMonsieur le Maire soumet le compte administratif Monsieur le Maire soumet le compte administratif à l'approbation du Conseil Municipal. à l'approbation du Conseil Municipal.à l'approbation du Conseil Municipal. à l'approbation du Conseil Municipal.

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Délibération adoptée

3 33 3- -- - Vote du compte de gestion Vote du compte de gestionVote du compte de gestion Vote du compte de gestion

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Luc MONNET délibérant sur le compte de gestion 2011 dressé par Monsieur Laurent Savary, percepteur, après s’être fait présenté le compte administratif 2011,

- lui donne acte de la présentation faite au compte de gestion 2011.

- constate que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement 3

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de classer dans ses écritures.

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, sur la comptabilité des valeurs inactives, constate la coïncidence des comptes administratif et de gestion 2011 et déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Monsieur le Maire, ordonnateur, ne vote pas cette délibé Monsieur le Maire, ordonnateur, ne vote pas cette délibé Monsieur le Maire, ordonnateur, ne vote pas cette délibé Monsieur le Maire, ordonnateur, ne vote pas cette délibération. ration.ration. ration. Monsieur le Maire soumet le compte de gestion à l'approbation du Conseil Municipal. Monsieur le Maire soumet le compte de gestion à l'approbation du Conseil Municipal. Monsieur le Maire soumet le compte de gestion à l'approbation du Conseil Municipal. Monsieur le Maire soumet le compte de gestion à l'approbation du Conseil Municipal. Pour Contre Abstentions

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Délibération adoptée

4 44 4– –– – Fixation du taux d Fixation du taux dFixation du taux d Fixation du taux des 3 taxes locales au titre de l'année 2012 es 3 taxes locales au titre de l'année 2012es 3 taxes locales au titre de l'année 2012 es 3 taxes locales au titre de l'année 2012

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les taux des Taxes sur le foncier bâti, foncier non bâti et taxe d'habitation.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à adopter les taux suivants pour l'année 2012 :

- Taxe d'Habitation: 22.37%

- Taxe sur le foncier bâti: 18.04 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 57.94 %

Monsieur le Maire soumet la fixation du taux des 3 taxes locales au titre de l’année 2012 à l’approbation du Monsieur le Maire soumet la fixation du taux des 3 taxes locales au titre de l’année 2012 à l’approbation du Monsieur le Maire soumet la fixation du taux des 3 taxes locales au titre de l’année 2012 à l’approbation du Monsieur le Maire soumet la fixation du taux des 3 taxes locales au titre de l’année 2012 à l’approbation du Conseil ConseilConseil Conseil Municipal MunicipalMunicipal Municipal

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Délibération adoptée

5 55 5– –– – Vote du budget primitif Vote du budget primitifVote du budget primitif Vote du budget primitif

Vu le débat d’orientation budgétaire du 24 Février 2012

Vu le vote du compte administratif 2011 et l’affectation des résultats sur l’exercice 2012, Vu l’avis de la commission des finances du 21 mars 2012,

Monsieur Pierre BAILLEUX, adjoint aux Finances, présente le budget primitif 2012 qui s’équilibre, compte tenu de la reprise des résultats 2011 à :

=> pour la section de fonctionnement : 5 55 5 102 102102 102 286, 11 286, 11 286, 11 286, 11 € €€ € => pour la section d’investissement : 4 44 4 712 712712 712 697, 18 697, 18 697, 18 697, 18 € €€ €

Monsieur le Maire soumet le budget primitif 2012 à l'approbation du Conseil Muni Monsieur le Maire soumet le budget primitif 2012 à l'approbation du Conseil Muni Monsieur le Maire soumet le budget primitif 2012 à l'approbation du Conseil Muni Monsieur le Maire soumet le budget primitif 2012 à l'approbation du Conseil Municipal. cipal.cipal. cipal. Pour Contre Abstentions

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Délibération adoptée 4

6 66 6– –– – Etude de mise en réseau des bibliothèques de Templeuve, Capelle en Pévèle, Genech et Louvil Etude de mise en réseau des bibliothèques de Templeuve, Capelle en Pévèle, Genech et Louvil Etude de mise en réseau des bibliothèques de Templeuve, Capelle en Pévèle, Genech et Louvil Etude de mise en réseau des bibliothèques de Templeuve, Capelle en Pévèle, Genech et Louvil- -- - v vv validation alidation alidation alidation phase 2 phase 2phase 2 phase 2 ; ;; ;

Vu la demande de la Délibération n°2010-29 du 10 juin 2010 portant groupement de commandes pour une étude de mise en réseau des bibliothèques des communes membres du groupement ;

Soucieuse de renforcer sur leur territoire le réseau de lecture publique, les communes de Templeuve, Capelle en Pévèle, Genech et Louvil ont chargées le cabinet Emergence Sud de mener une étude de faisabilité concernant la possibilité d’un tel réseau :

Cette politique de lecture publique doit permettre de :

- Développer l’égalité d’accès aux savoirs, à l’information et à la culture sur tout le territoire et en particulier auprès des publics prioritaires ou en difficultés.

- Améliorer et développer l’offre de services notamment par la diversification des supports de connaissance (écrits, audiovisuels, numériques).

- Inscrire la lecture publique dans une logique d’aménagement du territoire par la mutualisation des ressources et des services et la mise en réseau des acteurs et des équipements à l’échelle du territoire. - Participer à l'attractivité du territoire.

- Doter le territoire d'équipements à la hauteur des enjeux.

- Offrir un lieu fédérateur

Cette étude a débouché sur la constitution de 2 scénarii qu’il convient de distinguer de la manière suivante :

U Un scénario 1 de requalification et de coordination du service de lecture publique, partant des dynamiques existantes de bénévolat, avec un accompagnement technique global du réseau mais plus particulièrement axé sur deux équipements moteurs.

U Un scénario 2 de requalification plus importante et équilibrée du service de lecture publique avec un travail partenarial et de réseau plus poussé, tenant compte des spécificités locales, et partant également des dynamiques existantes de bénévolat. Le réseau propose alors une offre de proximité complète à l’échelle de chaque commune, avec un travail volontariste en termes de partenariat avec les associations et structures sociales et éducatives sur le territoire.

Le comité de pilotage composé des maires des communes membres du groupement a validé le scénario II.

Les principales orientations des différents scénarii sont précisées dans le document de travail élaboré par le cabinet et communiqué en commission culture.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire a validé le scénario II de l’étude de mise en réseau réalisées par notre cabinet.

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Délibération adoptée

7 77 7– –– – Garantie d’emprunt Garantie d’empruntGarantie d’emprunt Garantie d’emprunt- -- - logis métro logis métrologis métro logis métropole polepole pole

Vu la demande de la Société LOGIS METROPOLE sollicitant la garantie de la Ville pour l’emprunt contracté en vue de la réalisation de la construction de 14 logements collectifs Rues de Roubaix et d’Anchin à Templeuve,

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à accorder sa garantie d’emprunt dans le cadre des opérations de financements contractées par la Société LOGIS METROPOLE auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Monsieur le Maire soumet la garantie d’emprunt logis métropole Monsieur le Maire soumet la garantie d’emprunt logis métropole Monsieur le Maire soumet la garantie d’emprunt logis métropole Monsieur le Maire soumet la garantie d’emprunt logis métropole à l’appr à l’apprà l’appr à l’approbation du Conseil Municipal. obation du Conseil Municipal.obation du Conseil Municipal. obation du Conseil Municipal. Pour Contre Abstentions

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Délibération adoptée 5

8 88 8– –– – Convention portant occupation de locaux communaux Convention portant occupation de locaux communaux Convention portant occupation de locaux communaux Convention portant occupation de locaux communaux – –– – Au petit Théâtre de Templeuv Au petit Théâtre de TempleuvAu petit Théâtre de Templeuv Au petit Théâtre de Templeuve e e e – –– – Autorisation de Autorisation de Autorisation de Autorisation de

signature. signature. signature. signature.

La Municipalité a procédé à la réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers. Celle-ci aura dorénavant vocation à accueillir des productions culturelles, des manifestations et événements nationaux ainsi qu’une école de théâtre.

Il convient de signer une convention de mise à disposition des locaux entre la commune et l’association « Le petit Théâtre de Templeuve ».

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Madame la Présidente de l’association « Le petit Théâtre de Templeuve » la convention, annexée à la présente délibération, portant occupation des locaux par l’association sus-nommée.

Monsieur le Maire soumet la convention portant occupation de Monsieur le Maire soumet la convention portant occupation de Monsieur le Maire soumet la convention portant occupation de Monsieur le Maire soumet la convention portant occupation de l ll locaux communaux ocaux communauxocaux communaux ocaux communaux- -- - au petit théâtre de au petit théâtre de au petit théâtre de au petit théâtre de Templeuve Templeuve Templeuve Templeuve à l’appro à l’approà l’appro à l’approbation du Conseil Municipal. bation du Conseil Municipal.bation du Conseil Municipal. bation du Conseil Municipal. Pour Contre Abstentions

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Délibération adoptée

9 99 9– –– – Subvention exceptionnelle à l’association « Subvention exceptionnelle à l’association «Subvention exceptionnelle à l’association « Subvention exceptionnelle à l’association « Au petit Théâtre de Temp Au petit Théâtre de TempAu petit Théâtre de Temp Au petit Théâtre de Templeuve leuveleuve leuve ».

L’association « Au petit Théâtre de Templeuve » créée le 8 décembre 2011 a pour objet : la création, la diffusion de spectacles vivants, la formation artistique sur le territoire de la commune de Templeuve et ses environs. Elle réalisera toutes les activités de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par l’association, son existence ou son développement.

Cette association nouvellement créée a besoin d’une subvention exceptionnelle de la commune pour pouvoir démarrer son activité, notamment l’école de théâtre destinée au public (enfants et adultes) templeuvois.

De ce fait, Monsieur le Maire propose une subvention exceptionnelle de 5 000 euros.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à l’association « au petit Théâtre de Templeuve ».

Monsieur le Maire soumet la convention la subvention exceptionnelle à l’association « Monsieur le Maire soumet la convention la subvention exceptionnelle à l’association « Monsieur le Maire soumet la convention la subvention exceptionnelle à l’association « Monsieur le Maire soumet la convention la subvention exceptionnelle à l’association « le petit théâtre de le petit théâtre de le petit théâtre de le petit théâtre de Templeuve TempleuveTempleuve Templeuve » » » » à l’approbation du Conseil Municipal. à l’approbation du Conseil Municipal.à l’approbation du Conseil Municipal. à l’approbation du Conseil Municipal. Pour Contre Abstentio ns

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Délibération adoptée

10 1010 10– –– – Mise à jour du protocole ARTT Mise à jour du protocole ARTTMise à jour du protocole ARTT Mise à jour du protocole ARTT

Vu le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction 6

Publique territoriale ;

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le précédent protocole d’accord pour la réduction du temps de travail transmis le 17 décembre 2001 au Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion du Nord ; VU l'avis du Comité Technique Paritaire réunit le 19 mars 2012 ;

VU le règlement intérieur du Comité Technique Paritaire ;

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le protocole pour l'adapter à l'organisation des services.

Le présent projet a été élaboré en s’inspirant :

- de l’organisation actuelle qui ne respectait plus le protocole ARTT en vigueur depuis le 1 er janvier 2002, - en assouplissant les contraintes de la collectivité et des salariés qui ne permettaient pas, en pratique, d’optimiser le fonctionnement des services et de s’adapter aux nécessités de services, - d’assurer le service correctement en tenant compte des demandes de temps partiels, - en prenant en compte les nouveaux services et nouveaux postes créés depuis 2002, - dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à appliquer le nouveau protocole dans notre collectivité à compter du 1 er avril 2012 et remplacera le précédent.

Monsieur le Maire soumet le nouveau protocole ARTT à l’appro Monsieur le Maire soumet le nouveau protocole ARTT à l’appro Monsieur le Maire soumet le nouveau protocole ARTT à l’appro Monsieur le Maire soumet le nouveau protocole ARTT à l’approbation du Conseil Municipal bation du Conseil Municipalbation du Conseil Municipal bation du Conseil Municipal Pour Contre Abstentions

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Délibération adoptée

11 1111 11– –– – Groupement de commandes Groupement de commandesGroupement de commandes Groupement de commandes- -- - étude étudeétude étude plan planplan plan de dede de désherbage désherbagedésherbage désherbage et etet et de dede de gestion gestiongestion gestion différenciée différenciéedifférenciée différenciée des desdes des e ee espaces spacesspaces spaces communaux communauxcommunaux communaux et etet et intercommunaux, intercommunaux,intercommunaux, intercommunaux, actions actionsactions actions de dede de formation formationformation formation et etet et de dede de sensibilisation» sensibilisation»sensibilisation» sensibilisation»

Membres du groupement Membres du groupementMembres du groupement Membres du groupement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE, et communes : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE, et communes : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE, et communes : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE, et communes d dd d’ ’’ ’ATTICHES, ATTICHES,ATTICHES, ATTICHES, d dd d’ ’’ ’AVELIN, AVELIN,AVELIN, AVELIN, de dede de BOURGHELLES, BOURGHELLES,BOURGHELLES, BOURGHELLES, de dede de CAPPELLE CAPPELLECAPPELLE CAPPELLE EN ENEN EN PEVELE, PEVELE,PEVELE, PEVELE, d dd d’ ’’ ’ENNEVELIN ENNEVELINENNEVELIN ENNEVELIN et etet et de TEMPLEUVE. de TEMPLEUVE.de TEMPLEUVE. de TEMPLEUVE.

Vu l’article 8-I-2° du Code des Marchés Publics,

Vu l’article 8-III-1° du Code des Marchés Publics,

Vu l’article 8-VI du Code des Marchés Publics.

Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics,

La Communauté de Communes du Pays de Pévèle et certaines communes, dont « TEMPLEUVE TEMPLEUVETEMPLEUVE TEMPLEUVE » »» » ont décidé d’œuvrer ensemble afin mettre en place une uneune une étude étudeétude étude plan planplan plan de dede de désherbage désherbagedésherbage désherbage et etet et de dede de gestion gestiongestion gestion différenciée différenciéedifférenciée différenciée des desdes des espaces espacesespaces espaces communaux communauxcommunaux communaux et etet et intercommunaux, intercommunaux,intercommunaux, intercommunaux, actions actionsactions actions de dede de formation formationformation formation et etet et de dede de sensibilisation» sensibilisation»sensibilisation» sensibilisation»

En application du code des Marchés Publics, les collectivités membres proposent de formaliser ce partenariat par un groupement de commandes dont le coordonnateur sera la Communauté de communes du pays de Pévèle.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention constitutive qui sera soumise, dans les mêmes termes, au Bureau Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pévèle et aux Conseils Municipaux des communes membres.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à Il convient d’autoriser Monsieur le Maire àIl convient d’autoriser Monsieur le Maire à Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à : :: :

- faire partie du groupement de commandes

- signer la Convention constitutive de groupement de commandes relative à la passation de ce marché de prestations intellectuelle selon les dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics (procédure adaptée avec possibilité de négociations). 7

- De désigner parmi les membres de sa propre CAO son représentant et son suppléant à la CAO spécialement constituée pour ce marché. Madame Lamandin est désignée comme membre titulaire. Monsieur Chuffart est désignée comme membre suppléant

- De l'autoriser à solliciter des subventions auprès de la Région Nord-Pas-de-Calais et de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

Monsieur le Maire soumet le groupement de commandes étude étudeétude étude plan planplan plan de dede de désherbage désherbagedésherbage désherbage et etet et de dede de gestion gestiongestion gestion différenciée différenciéedifférenciée différenciée des desdes des espaces espacesespaces espaces communaux communauxcommunaux communaux et etet et intercommunaux, intercommunaux,intercommunaux, intercommunaux, actions actionsactions actions de dede de formation formationformation formation et etet et de dede de sensibilisation» entre sensibilisation» entre sensibilisation» entre sensibilisation» entre COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE, et communes DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE, et communes DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE, et communes DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE, et communes d dd d’ ’’ ’ATTICHES, ATTICHES,ATTICHES, ATTICHES, d dd d’ ’’ ’AVELIN, AVELIN,AVELIN, AVELIN, de dede de BOURGHELLES, BOURGHELLES,BOURGHELLES, BOURGHELLES, de dede de CAPPELLE CAPPELLECAPPELLE CAPPELLE EN ENEN EN PEVELE, PEVELE,PEVELE, PEVELE, d dd d’ ’’ ’ENNEVELIN ENNEVELINENNEVELIN ENNEVELIN et etet et de TEMPLEUVE à l’approbation du Conseil Municipal de TEMPLEUVE à l’approbation du Conseil Municipalde TEMPLEUVE à l’approbation du Conseil Municipal de TEMPLEUVE à l’approbation du Conseil Municipal

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Délibération adoptée

12 1212 12– –– – Charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux Charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux Charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux Charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques aquatiquesaquatiques aquatiques

L’agence de l’eau Nord Picardie a crée avec le Conseil Général Nord Pas de Calais un partenariat sur la Charte d’Entretien des Espaces Publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Cette charte part du principe que les modes de gestion des collectivités sur les espaces verts dont elles ont la responsabilité peuvent participer pleinement à la protection de la ressource en eau et à la lutte contre l’érosion de la biodiversité.

Cette charte traduit la volonté de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et du Conseil Régional Nord Pas de Calais d’accompagner les communes dans l’évolution de leurs pratiques d’entretien des espaces verts, évolution qui passe par une diminution significative d’utilisation des produits phytosanitaires et par des actions favorisant la biodiversité dans les espaces urbanisés et semi-urbanisés.

La charte proposée repose sur une démarche volontariste et progressive. 5 niveaux sont définis, le niveau 5 correspondant à l’arrêt total du désherbage chimique sur l’espace entretenu par la collectivité.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à Il convient d’autoriser Monsieur le Maire àIl convient d’autoriser Monsieur le Maire à Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à : :: :

signer la charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en en eau et des milieux aquatiques, et à ce titre, à engager la commune sur le niveau 4 de cette charte :

mettre en œuvre l’ensemble des actions nécessaires pour la réalisation des objectifs assignés au niveau 4 de la charte dans les 3 ans qui suivent sa signature

développer à terme sur l’ensemble du territoire communal la gestion différenciée des espaces verts tout en sensibilisant la population à ses effets concrets

assortir l’ensemble des actions de terrain de démarches d’évaluation afin qu’un bilan à 5 ans puisse être effectué

solliciter la subvention la plus large possible auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et auprès du Conseil Régional Nord Pas de Calais

Monsieur le Maire soumet le groupement de commandes Monsieur le Maire soumet le groupement de commandesMonsieur le Maire soumet le groupement de commandes Monsieur le Maire soumet le groupement de commandes étude étudeétude étude plan planplan plan de dede de désherbage désherbagedésherbage désherbage et etet et de dede de g gg gestion estionestion estion différenciée différenciéedifférenciée différenciée des desdes des espaces espacesespaces espaces communaux communauxcommunaux communaux et etet et intercommunaux, intercommunaux,intercommunaux, intercommunaux, actions actionsactions actions de dede de formation formationformation formation et etet et de dede de sensibilisation» entre sensibilisation» entre sensibilisation» entre sensibilisation» entre COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE, et communes DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE, et communes DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE, et communes DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE, et communes d dd d’ ’’ ’ATTICHES, ATTICHES,ATTICHES, ATTICHES, d dd d’ ’’ ’AVELIN, AVELIN,AVELIN, AVELIN, de dede de BOURGHELLES, BOURGHELLES,BOURGHELLES, BOURGHELLES, de dede de CAPPELLE CAPPELLECAPPELLE CAPPELLE EN ENEN EN PEVELE, PEVELE,PEVELE, PEVELE, d dd d’ ’’ ’ENNEVELIN ENNEVELINENNEVELIN ENNEVELIN et etet et de TEMPLEUVE de TEMPLEUVE de TEMPLEUVE de TEMPLEUVE à l’approbation du Conseil Municipal à l’approbation du Conseil Municipalà l’approbation du Conseil Municipal à l’approbation du Conseil Municipal Pour Contre Abstentions 8

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Vu, le Maire, Vu, le Maire,Vu, le Maire, Vu, le Maire,

Luc MONNET Luc MONNETLuc MONNET Luc MONNET