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Déliberation - 22 087 parking du platon marche pour linstallation dun toilette
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 087 parking du platon marche pour linstallation dun toilette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 24 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 18 novembre 2027, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Monsieur LE BRETON, Madame
MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Monsieur BENOIST
Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Monsieur HAMEL
Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Madame LENOEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
22-087 PARKING DU PLATON. MARCHE POUR L’INSTALLATION D'UN TOILETTE. CONVENTION AVEC RTE POUR LE REMBOURSEMENT DES TRAVAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Dans le cadre de l’aménagement du parking du Platon, afin de remplacer le WC qui a été enlevé à
la suite des travaux de RTE, la commune a sollicité plusieurs entreprises pour obtenir des devis
pour l’installation d’un toilette composé d’un WC fermé autonettoyant accessible PMR, et à
l'extérieur de 2 urinoirs classiques et d’un lave-mains.
Le coût de cette installation est de 45 100€ HT, soit 54 120€ TTC, hors frais annexes
(branchement, honoraire architecte pour permis...) estimés à 5 000€ TTC.
RTE a accepté de prendre entièrement à sa charge le coût de ces travaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, autorise le Maire :
- À signer le marché et tous documents nécessaires pour les travaux d’installation d’un toilette pour un montant de 45 100€ AT, soit 54 120€ TTC ;
- À signer une convention avec RTE pour le remboursement total du coût de l’installation de ce toilette y compris les frais annexes (branchement, honoraires d’architecte.....).
Vote : POUR : 16
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20221124-22-087-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022