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Arrêté - 520a neutralisation de cases de stationnement place emile loubet pour jury villes fleuries 1
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 520a neutralisation de cases de stationnement place emile loubet pour jury villes fleuries 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023.05.520A
Objet : Stationnement des membres du jury des villes fleuries mercredi 31 mai 2023, neutralisation de deux places de stationnement place Emile Loubet
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 22713-2 et suivants,
VU le Code de la route,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour permettre aux membres du jury des villes fleuries de stationner sur la place Emile Loubet,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Dans le cadre de la venue des membres du jury pour le label des villes fleuries, deux places de stationnement sur la place Emile Loubet seront neutralisées mercredi 31 mai 2023 de 8H à 12H.
ARTICLE 02 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 03 : Les règles à observer pour l'application de l'article 02 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants le Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet maire@montelimar.fr ARTICLE 04 :. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 15 mai 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).