Déliberation - DEL168 2023 Convention Pont Vieux maitrise ouvrage

Documents similaires

Déliberation - DEL168 2023 Convention Pont Vieux maitrise ouvrage

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL168 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL168 20

Déliberation - DEL120 2023 Cvt CD40 Vieux Pont Annexe

unknown - DEL120 2023 Cvt CD40 Vieux Pont

unknown - DEC32 2024 Pont vieux Dax

Déliberation - 230925 11 Pont Bassilour convention maitrise ouv

Convocation - DEL 20240403 21 Cvt transfert maitrise ouvrage Can

Déliberation - convention+maitrise+ouvrage?t=1677767032

Déliberation - DEL 20240403 21 Cvt transfert maitrise ouvrage Can

Déliberation - DEL168 2023 Convention Pont Vieux maitrise ouvrage Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL168 2023 Convention Pont Vieux maitrise ouvrage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1

DEL168-2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le mercredi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 07 décembre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

07 décembre 2023 Nombre de présents 48

Nombre de pouvoirs 6 Date de publication :

15 décembre 2023 Suffrages exprimés 54

Conseillers communautaires présents :

Mme Veronique AUDOUY, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gerard LE BAIL, Mme Berengere SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT RISTOR, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Grégory RENDE, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,

M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Vincent MORA,

M. Pierre STETIN donne pouvoir à M. Yves LOUME,

M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, M. Pierre STETIN, M. Alain GODOT, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON, M. Thierry BOURDILLAS

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : CONVENTION POUR LE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES ET LE GRAND DAX2

POUR L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE SUR LA RD947E AU NIVEAU DU PONT VIEUX

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5,

Vu le Code de la commande publique et notamment son article L.2422-12,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment ses compétences en matière de voirie et de mobilité,

Considérant que le Grand Dax souhaite réaliser des travaux d’aménagement d’une voie verte sur la RD947E au niveau du Pont vieux situé sur la Commune de Dax,

Considérant que le pont vieux sera transféré en propriété à la Ville de Dax et en gestion au Grand Dax à l’issue des travaux de rénovation actuellement en cours,

Considérant que ces travaux sur emprise du domaine public départemental seront réalisés et à la charge de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, pour un montant total de 72 000.00 € HT soit 86 400 € TTC, il est donc nécessaire d’établir une convention de transfert temporaire de Maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental des Landes,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE

Article 1 : APPROUVE la convention de transfert temporaire de Maîtrise d’ouvrage entre le Conseil Départemental des Landes et la Communauté d’Agglomération jointe en annexe pour l’aménagement d’une voie verte sur la RD947E au niveau du pont vieux sur la commune de Dax.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous les autres documents relatifs à ce dossier.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 15 décembre 2023