Déliberation - 230925 11 Pont Bassilour convention maitrise ouvrage unique

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Déliberation - 230925 11 Pont Bassilour convention maitrise ouvrage unique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart. Lien du pdf (Déliberation - 230925 11 Pont Bassilour convention maitrise ouvrage unique)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

| DE LA COMMUNE DE BIDART

Bidart (N° 230925-11) BIDARTE

SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt trois et le vingt-cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le dix-neuf septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

PRÉSENTS APRRISANANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Emmanuel ALZURI, Maire - Marc Pierre DAGOIS ayant donné Michel Amaia ETCHELECOU BÉRARD, Maryse SANPONS, Marc pouvoir à M. le Maire, LAMARQUE,

CAMPANDEGUI, Mabel Jeanne DUBOIS, ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Denis LUTHEREAU, Christine CAYZAC, Claire MARIJAK, Isabelle Francis TAMBOURINDEGUY, CHARRITTON. Adjoints au Maire, Florence

POEYUSAN Christian BORDENAVE,

Pierre ESPILONDO), Jean-Philippe

OUSTALET, Fabienne LAUTIER-

ROY, Éric IRASTORZA Stéphanie

MICHEL, Sophie VALDAYRON,

Pantxo ITHURRIA, Amaia

ETCHELECOU, Laurent BRIAULT,

Sophie DUFIET, Manu PORTET,

Amaia ETCHELECOU, Alexandra

BOUR

OBJET :

TRAVAUX DU PONT DE BASSILOUR - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE AVEC LA CAPB

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune en qualité de propriétaire du pont routier servant d’ancrage au seuil de Bassilour réalisera prochainement des travaux de confortement dudit pont.

Parallèlement la CAPB a prévu des travaux d’arasement du seuil de Bassilour présent au droit du pont afin d’établir la continuité écologique du fleuve l’Uhabia.

Pour ces deux opérations, une phase de mise hors d’eau doit être mise en œuvre. Il est donc proposé de mutualiser cette opération dans le cadre d’une convention de maîtrise d'ouvrage unique.

Ainsi, la commune de Bidart serait désignée maître d’ouvrage unique et la CAPB prendrait en charge la partie financière des travaux qui lui revient.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe ainsi que ses éventuels avenants.Le Maire de Bidart,

Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,

Pour copie conforme et certificat d’affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

EMMANUEL ALZURI

Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le 3 CT : 2023 Bidarteko Auzapeza,

et publication ou notification du _ & OCT 2023

EMMANUEL ALZURI

« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».