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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Lundi 1 janvier 2029
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2020-009
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2020 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des
Vosges
88-2020-01-02-004 - AP DDCSPP SG 2020 005 du 02 janvier 2020 accordant délégation
de signature de l'ordonnateur secondaire à Michel POTTIEZ DDCSPP des Vosges (3
pages) Page 4
88-2020-01-10-010 - AP DDCSPP SG 2020 006 du 10 janvier 2020 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDCSPP (1 page) Page 8
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2020-01-20-005 - Arrêté n° 026/2020/DDT du 20 janvier 2020 prononçant l’application
du régime forestier sur le territoire de la commune de LE VAL D’AJOL (2 pages) Page 10
88-2020-01-20-006 - Décision du 20/01/2020 relative à la fixation des barèmes
d'indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d'indemnisation 2019 (2 pages) Page 13
Direction régionale des douanes de Lorraine
88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature
(Version anonymisée) (24 pages) Page 16
Prefecture des Vosges
88-2019-12-30-003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial pour l’examen du projet d’extension d’un ensemble
commercial à Golbey déposé par la s.a.s. Le Mont d’Arbois (2 pages) Page 41
88-2020-01-20-007 - Arrêté n° 17/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat
des eaux de Grandrupt-Saint-Stail (2 pages) Page 44
88-2020-01-20-008 - Arrêté n° 18/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat
des Eaux du Val du Neuné (2 pages) Page 47
88-2020-01-20-009 - Arrêté n° 19/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat
intercommunal d’assainissement de la Vallée du Rabodeau (2 pages) Page 50
88-2020-01-20-010 - Arrêté n° 20/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat
intercommunal de distribution d’eau et d’assainissement de Saint-Léonard – La Houssière
(2 pages) Page 53
88-2020-01-20-011 - Arrêté n° 21/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat
intercommunal à vocation unique d’assainissement de la Haute-Meurthe (2 pages) Page 56
88-2020-01-20-012 - Arrêté n° 22/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat
intercommunal des eaux de l’Ormont (2 pages) Page 59
88-2020-01-20-013 - Arrêté n° 23/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat
intercommunal d’étude pour l’alimentation en eau potable « Le Tempoix » (2 pages) Page 62
88-2020-01-22-001 - ARRETE N°008-2020 REGLEMENTANT LA VENTE ET
L'UTILISATION DE PRODUITS COMBUSTIBLES D'ACIDE D'ARTIFICES DE
DIVERTISSEMENT ET D'OBJETS DANGEREUX DANS LE DEPARTEMENT DES
VOSGES (3 pages) Page 65
2 88-2019-12-11-018 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. Booming
(2 pages) Page 69
88-2020-01-10-009 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. Commerce
Conseil (2 pages) Page 72
88-2019-12-19-005 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. Nouveau
Territoire (2 pages) Page 75
88-2019-12-11-017 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.s. Bérénice
pour la Ville et le Commerce (2 pages) Page 78
88-2019-12-11-019 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.s.u. Du Rivau
Consulting (2 pages) Page 81
88-2019-11-27-034 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société AID
Observatoire (2 pages) Page 84
88-2019-11-26-005 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société Cabinet
NOMINIS (2 pages) Page 87
88-2019-11-26-004 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société Le
Management des Liens LMDL (2 pages) Page 90
88-2019-11-26-006 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société SAD
Marketing (2 pages) Page 93
88-2020-01-08-002 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial des Vosges Aldi Epinal 8 janvier 2020 (4 pages) Page 96
88-2020-01-13-008 - Ordre du jour CDAC du 14 février 2020 (1 page) Page 101
3 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Vosges
88-2020-01-02-004
AP DDCSPP SG 2020 005 du 02 janvier 2020 accordant
délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à
Michel POTTIEZ DDCSPP des Vosges
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2020-01-02-004 - AP DDCSPP SG 2020 005 du 02 janvier 2020 accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à Michel POTTIEZ DDCSPP des Vosges 4 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA LEGALITE
ET DE LA CITOYENNETE
CELLULE JURIDIQUE-MISSION CONTENTIEUX
ARRETE PREFECTORAL N° DDCSPP/SG/2020-005 en date du 02/01/2020 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique 2005-779 du 2 juillet 2005,
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n°2012/1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l’arrêté du Premier ministre du 29 avril 2016 nommant M. Michel POTTIEZ Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges,
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2020-01-02-004 - AP DDCSPP SG 2020 005 du 02 janvier 2020 accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à Michel POTTIEZ DDCSPP des Vosges 5 ARRETE :
Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges, en sa qualité de responsable d’unité opérationnelle (RUO), pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
- BOP 104 : « Intégration et accès à la nationalité française »
- BOP 135 : « Développement et amélioration de l’offre de logement » ;
- BOP 147 : « Politique de la ville » ;
- BOP 157 : « Handicap et dépendance » ;
- BOP 177 : « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » ; - BOP 183 : « Protection maladie » ;
- BOP 206 : « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » ;
- BOP 219 : « Sports » ;
- BOP 303 : « Immigration et asile »
- BOP 304 : « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire » ;
- BOP 354 : «Administration territoriale de l’Etat » .
Cette délégation porte sur la préparation des BOP et comptes-rendus, l’engagement juridique et comptable, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 2 : Un compte rendu d’utilisation des crédits pour l’exercice budgétaire ainsi qu’un tableau de bord des indicateurs de réalisation des programmes me seront communiqués trimestriellement.
Article 3 : Sont réservés à ma signature :
- les ordres de réquisition du comptable public et les éventuelles décisions de ne passer outre un avis défavorable du contrôleur financier des dépenses déconcentrés dans les conditions fixées à l’article 13 du décret du 27 janvier 2005 susvisé ;
- tout engagement juridique de dépenses pour des opérations dont le coût est supérieur à 300 000 € ;
- les conventions conclues au nom de l’Etat avec les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics.
Article 4 : En application des dispositions de l’article 44 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Monsieur Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, pour tout ou partie de la compétence qui lui a été conférée par le présent arrêté. Cette subdélégation fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Une copie sera adressée au Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges.
2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2020-01-02-004 - AP DDCSPP SG 2020 005 du 02 janvier 2020 accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à Michel POTTIEZ DDCSPP des Vosges 6 Article 5. : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Une copie sera adressée au Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges.
A Epinal, le 02 janvier 2020
Le Préfet,
Pierre ORY
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2020-01-02-004 - AP DDCSPP SG 2020 005 du 02 janvier 2020 accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à Michel POTTIEZ DDCSPP des Vosges 7 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Vosges
88-2020-01-10-010
AP DDCSPP SG 2020 006 du 10 janvier 2020 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire DDCSPP
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2020-01-10-010 - AP DDCSPP SG 2020 006 du 10 janvier 2020 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDCSPP 8 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
Arrêté DDCSPP/SG/2020-006 du 10 janvier 2020
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges ;
VU l’arrêté du Premier ministre du 29 avril 2016 nommant M. Michel POTTIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges à compter du 1er juin 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDCSPP/SG/2020-005 du 02 janvier 2020 accordant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yann NEGRO et à Madame Véronique GARBE pour l’ensemble des actes énumérés dans l’arrêté préfectoral n° DDCSPP/SG/2020-005 du 02 janvier 2020.
Pour le Secrétariat Général : tous les Budgets Opérationnels de Programme En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur POTTIEZ, Directeur, de Monsieur NEGRO, Directeur adjoint, et de Madame Véronique GARBE, Secrétaire Générale, subdélégation de signature est donnée à : - Madame Anne-Laure BERNARDIN, gestionnaire comptable.
Pour le Pôle Cohésion Sociale : Budgets Opérationnels des Programmes suivants : 104, 135, 177, 303 et 304 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur POTTIEZ, Directeur, de Monsieur NEGRO, Directeur adjoint, et de Madame Véronique GARBE, Secrétaire Générale, subdélégation de signature est donnée à : - Madame Cécile CRISTINA, cheffe du service « Prévention des Exclusions et Insertion Sociale » ; - Monsieur Philippe ROLIN, Adjoint de la cheffe du service « Prévention des Exclusions et Insertion Sociale » .
- Pour le service Politique de la Ville : Budget Opérationnel de Programme : 147 - Madame Estelle RAEL, Cheffe du service « Politique de la Ville »
- Madame Marie HOMAND, gestionnaire administrative et technique
Article 2 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Une ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Fait à Epinal, le 10 janvier 2020
Le Directeur Départemental,
Michel POTTIEZ
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2020-01-10-010 - AP DDCSPP SG 2020 006 du 10 janvier 2020 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDCSPP 9 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2020-01-20-005
Arrêté n° 026/2020/DDT du 20 janvier 2020 prononçant
l’application du régime forestier sur le territoire de la
commune de LE VAL D’AJOL
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-01-20-005 - Arrêté n° 026/2020/DDT du 20 janvier 2020 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de LE VAL D’AJOL 10 SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’Économie Agricole et
Forestière
Arrêté n° 026/2020/DDT du 20 janvier 2020
prononçant l’application du régime forestier
sur le territoire de la commune de LE VAL D’AJOL
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de Préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 accordant délégation de signature à Madame Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires par intérim ;
Vu la décision en date du 13 novembre 2019 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires par intérim à Monsieur Claude WILMES, Chef du service de l’Économie Agricole et Forestière ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de LE VAL D’AJOL en date du 20 décembre 2018 demandant l’application du régime forestier pour des parcelles situées sur la commune de LE VAL D’AJOL;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de GIRMONT VAL D’AJOL en date du 28 décembre 2018 demandant l’application du régime forestier pour des parcelles situées sur la commune de LE VAL D’AJOL;
Vu le plan des lieux annexé à la demande reçue le 8 janvier 2020 ;
Vu le rapport de l’Office National des Forêts en date du 12 décembre 2019 ;
Vu l’avis favorable de la Directrice Départementale des Territoires par intérim ;
1/2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-01-20-005 - Arrêté n° 026/2020/DDT du 20 janvier 2020 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de LE VAL D’AJOL 11 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 2 ha 75 a 81 ca pour les parcelles désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire communal Section N° de parcelle Lieu-dit Contenance (ha)
Indivision entre les
communes de
GIRMONT VAL
D’AJOL et LE VAL
D’AJOL
LE VAL D’AJOL AM
119
CHEZ GEUDE
0,6130
121 0,0966
122 0,4420
130 0,2310
131 1,3400
350 0,0355
Total 2,7581
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires par intérim, le Maire de la commune de GIRMONT VAL D’AJOL, le Maire de la commune de LE VAL D’AJOL et le directeur de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Épinal, le 20 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef de Service,
SIGNE
Claude WILMES
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-01-20-005 - Arrêté n° 026/2020/DDT du 20 janvier 2020 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de LE VAL D’AJOL 12 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2020-01-20-006
Décision du 20/01/2020 relative à la fixation des barèmes
d'indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne
d'indemnisation 2019
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-01-20-006 - Décision du 20/01/2020 relative à la fixation des barèmes d'indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d'indemnisation 2019 13 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’Environnement et des Risques
Bureau Biodiversité Nature et Paysages
DÉCISION
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
RELATIVE A LA FIXATION DES BARÈMES D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER POUR LA CAMPAGNE D’INDEMNISATION 2019
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L.426-5, R.426-6 à R.426-8,
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 nommant Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires des Vosges par intérim ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 accordant délégation de signature à Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires des Vosges par intérim ;
VU la décision de subdélégation de signature du 13 novembre 2019 relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;
VU la décision de la Commission Nationale d’Indemnisation des Dégâts de Gibier du 27 novembre 2019 relative à la fixation du barème des prix des maïs, tournesol et betterave pour la campagne d’indemnisation 2019,
VU la décision des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 8 janvier 2020 pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation des dégâts aux cultures agricoles, de valider les barèmes proposés,
DÉCIDE
Article 1 : Pour la campagne d’indemnisation 2019, les prix des maïs grain et ensilage, pomme de terre, tournesol, tournesol oléique, betterave fourragère, betterave à sucre, sorgho fourrager, et lentille sont établis comme suit :
1/2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-01-20-006 - Décision du 20/01/2020 relative à la fixation des barèmes d'indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d'indemnisation 2019 14 Nature des
denrées
Propositions de prix de la
commission Nationale
d'Indemnisation du
27 novembre 2019
Barèmes conventionnels
retenus par la
commission
Départementale
Barèmes biologiques
retenus par la
commission
Départementale
Dates d'enlèvement
des récoltes
Minimum
€/quintal
Maximum
€/quintal
€/quintal €/quintal
Maïs grain 11,20 13,60 12,88 16,10 30 novembre 2019
Maïs ensilage 2,70 3,60 3,33 4,16 15 novembre 2019
Pomme de terre 15,00 18,75 20 octobre 2019
Tournesol 29,00 31,40 30,68 38,35 1er novembre 2019
Tournesol
oléique
36,60 45,75 1er novembre 2019
Betterave
fourragère
2,63 3,29 1er novembre 2019
Betterave à
sucre
2,63 3,29 1er novembre 2019
Sorgho fourrage 2,83 3,54 31 octobre 2019
Sorgho grain 13,50 16,88 31 octobre 2019
Lentille 180,00 225,00 31 octobre 2019
Soja 36,60 45,75 31 août 2019
Article 2 : La Directrice Départementale des Territoires par intérim, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 20/01/2020
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service de l’Environnement
et des Risques
signé
Nathalie KOBES
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-01-20-006 - Décision du 20/01/2020 relative à la fixation des barèmes d'indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d'indemnisation 2019 15 Direction régionale des douanes de Lorraine
88-2020-01-21-001
Décision du directeur régional portant subdélégation de
signature (Version anonymisée)
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 16 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Nancy
9 RUE PIERRE CHALNOT
54035 NANCY
Site [Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : GRANDGIRARD Joseph
Téléphone : 09 70 27 75 00
Télécopie : 03 83 26 43 85
Mél : dr-lorraine@douane.finances.gouv.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NANCY, LE 21 JANV. 2020
Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à
NANCY portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à METZ dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants
de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne,
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe IL, en euros ou pour des
montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou
unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 17 Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe [IV en euros ou sont illimités.
Article 5 —- Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, ct pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 18 Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2020/2 du 21 janv. 2020 du directeur régional
GRANDGIRARD Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans
un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou ue. ; Dé
R j Restitution Réduction unité d’affectation et grade écharge ecouvrement Rejet estituti0 Réduc
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information
n'est disponible pour cette annexe
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 19 Version anonymisée de l’ Annexe IT à la décision n° 2020/2 du 21 janv. 2020 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans
un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information
n'est disponible pour cette annexe
Décharge Modération Rejet Remise | Transaction
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 20 Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2020/2 du 21 janv. 2020 du directeur régional
GRANDGIRARD Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n°est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _- 4823 bis «PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité Droits | ; , Montant de : Valeur des : . . Droits fraudés à . d’affectation et grade compromis
l'amende marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information
n'est disponible pour cette annexe
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 21 Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2020/2 du 21 janv. 2020 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits ef taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et Montant de Montant droits Valeur des
grade l'amende et taxes marchandises
Matricule 18476 (Nancy bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE | 12000 9000 40000
CATEGORIE
Matricule 25369 (Ennery bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 4000 | 15000
DGDDI
Matricule 26081 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 9000 7500 30000 Matricule 35752 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 9000 7500 30000 Matricule 35805 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 9000 7500 30000 Matricule 36713 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 9000 7500 30000 Matricule 36984 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 9000 7500 30000 Matricule 37250 (Ennery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 1500 | 4000 15000 Matricule 37279 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 9000 7500 30000 Matricule 37587 (Nancy bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 4000 15000 Matricule 37597 (Saint Avold bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 9000 | 7500 | 30000 Matricule 37599 (Saint Avold bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500 4000 | 15000 Matricule 37615 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 9000 7500 30000 Matricule 37834 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 9000 7500 30000 Matricule 37933 (Mt st martin bsi}, Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 | 4000 15000 DGDDI
Matricule 38158 (Metz bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 12000 | 9000 40000
Matricule 38594 (Metz ferro reg bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 9000 7500 30000
Matricule 38608 (Saint A vold bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE I1ERE CL 12000 | 9000 40000 DGDDI
Matricule 39315 (Lorraine PAE), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME 250000 | 100000 250000 CATEGORIE
Matricule 39594 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 9000 7500 | 30000
Matricule 39601 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 9000 7500 30000
Matricule 39730 (Metz bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 9000 7500 30000
Matricule 39772 (Nancy bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 12000 9000 40000 DGDDI
Matricule 39816 (Saint Avold bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3ÈME | 9000 7500 30000
CL DGDDI
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 22 Matricule 39956 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 40166 (Lorraine POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS
IERE CL
Matricule 40286 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 40333 (Ennery bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME
CATEGORIE
Matricule 40434 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal lère classe
DGDDI
Matricule 40492 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 40987 (Lorraine Sud div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
Matricule 41054 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 41113 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 41188 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 41239 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 41263 (Verdun bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 41327 (Epinal bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 41401 (Metz bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 41435 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 41582 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 41590 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 41764 (Mt st martin bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 41878 (Thionville bsi}, INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL
DGDDI
Matricule 41972 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 42376 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 42582 (Mt st martin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 42618 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 42754 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 42812 (Metz ferro reg bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 42966 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 43082 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 43192 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 43340 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 43346 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 43534 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 43596 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 43670 (Nancy bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500
250000
0000
12000
1500
| 9000
12000
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15000
15000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 23 Matricule 44169 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 44188 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 44326 (Metz bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 45026 (Nancy CROC), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 45304 (Nancy bsi}), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 45306 (Epinal bureau), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 45490 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 45581 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 45611 (Epinal bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
Matricule 46005 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 46211 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46254 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 46266 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46272 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46356 (Epinal bureau), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 46410 (Nancy bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 46780 (Nancy bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 50149 (Nancy bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 50210 (Thionville bsi}, Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 50286 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50968 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 51058 (Metz bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51158 (Metz bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 51186 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51269 (Metz ferro reg bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51528 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51606 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51682 (Nancy CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51700 (Nancy bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
Matricule 52028 (Saint Avold bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52137 (Saint Avold bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
DGDDI
Matricule 52276 (Nancy bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 52626 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52753 (Saint Avold bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 53018 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 53126 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 53133 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53472 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53598 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
9000
1500
9000
9000
1500
1500
9000
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1500
9000
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9000
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9000
1500
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9000
9000
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9000
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9000
9000
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9000
9000
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7500
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15000
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30000
30000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 24 Matricule 53612 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 53618 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53724 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53742 (Nancy bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 53974 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 54002 (Metz ferro reg bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54220 (Verdun bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54302 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54405 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54546 (Nancy bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 54641 (Metz ferro reg bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
DGDDI
Matricule 54700 (Thionville bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 54976 (Ennery bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 54998 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 55202 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 55374 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 55398 (Metz GIR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 55508 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 55606 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 55680 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 55779 (Metz ferro reg bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56230 (Nancy bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 56554 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 56710 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56765 (Epinal bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 56778 (Metz bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 57218 (Metz bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 57748 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 57908 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 57923 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58068 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 58228 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58231 (Lorraine Nord div), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
Matricule 58232 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58916 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58920 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59188 (Ennery bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 59364 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Matricule 59430 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
1500
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Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 25 Matricule 59444 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59542 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59588 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59730 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59846 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59904 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59981 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 60265 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60270 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60284 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60332 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 60434 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60571 (Ennery bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 60584 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 60624 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 60628 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 60840 (Mt st martin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60902 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 60986 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61022 (Verdun bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61092 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
9000
1500
Matricule 61132 (Thionville bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61158 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 61196 (Verdun bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 61264 (Metz ferro reg bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 61346 (Verdun bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 61394 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 61568 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61582 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 61642 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 61660 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61688 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61698 (Mt st martin bsi}), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61924 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61967 (Ennery bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62042 (Thionville bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62066 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62156 (Verdun bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62246 (Saint Avold bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62338 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
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Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 26 Matricule 62350 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62388 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62445 (Metz bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 62468 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI |
Matricule 62510 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62560 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62638 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62648 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62804 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62852 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62918 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 62940 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62950 (Verdun bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63024 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63060 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63119 (Ennery bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63130 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63134 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63138 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63159 (Ennery bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63174 (Mt st martin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63205 (Ennery bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63206 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63248 (Metz ferro reg bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63269 (Ennery bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63294 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63325 (Ennery bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63378 (Verdun bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63394 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63408 (Metz ferro reg bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63422 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63426 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63434 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI |
Matricule 63514 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63546 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63606 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63734 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
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Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 27 Matricule 63736 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63762 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63770 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63828 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63900 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63948 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64024 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64050 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64054 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64072 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64122 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64136 (Verdun bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64140 (Metz bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64144 (Verdun bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64178 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64234 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64298 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64464 (Metz ferro reg bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64598 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64678 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64684 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64718 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64750 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64792 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64806 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64816 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64944 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 65038 (Verdun bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 65080 (Saint A vold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65114 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 65134 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 65168 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65206 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 65218 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
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Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 28 Matricule 65246 (Mt st martin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65260 (Saint Avoild bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65344 (Mt st martin bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Matricule 65560 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 65630 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 65720 (Saint Avold bsi}), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
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Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 29 Version anonymisée de l’ Annexe V à la décision n° 2020/2 du 21 janv. 2020 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D ». « 420 ». « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et Montant de Montant droits et Valeur des grade l'amende taxes marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
annexe
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 30 Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2020/2 du 21 janv. 2020 du directeur régional
GRANDGIRARD Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D ». « 420 ». « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Chèques, effets de Montant des Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade L N commerce... billets, pièces.
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n'est disponible
pour cette annexe
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 31 Version anonymisée de l’ Annexe VII à la décision n° 2020/2 du 21 janv. 2020 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et Montant de | Montant droits et
grade l'amende taxes
Matricule 18476 (Nancy bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE 1500 4000
CATEGORIE
Matricule 25369 (Ennery bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 | 4000
DGDDI
Matricule 26081 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 4000
Matricule 35752 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500 4000
Matricule 35805 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 4000
Matricule 36713 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 | 4000
Matricule 36984 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 | 4000
Matricule 37250 (Ennery bureau), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 4000
Matricule 37279 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 4000
Matricule 37587 (Nancy bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 | 4000
Matricule 37597 (Saint Avold bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 | 4000
Matricule 37599 (Saint Avold bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 4000
Matricule 37615 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 4000
Matricule 37834 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 4000
Matricule 37933 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 | 4000 DGDDI
Matricule 38158 (Metz bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 1500 | 4000
Matricule 38594 (Metz ferro reg bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 4000
Matricule 38608 (Saint A vold bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL 1500 4000 DGDDI
Matricule 39594 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 4000
Matricule 39601 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 4000
Matricule 39730 (Metz bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 | 4000
Matricule 39772 (Nancy bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 1500 4000 DGDDI
Matricule 39816 (Saint Avold bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME | 1500 4000 CL DGDDI
Matricule 39956 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500 4000
Matricule 40286 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 4000
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marchandises
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Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 32 Matricule 40333 (Ennery bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
Matricule 40434 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 40492 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 41054 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 41113 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 41188 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 41239 (Saint A vold bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 41263 (Verdun bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 41327 (Epinal bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 41401 (Metz bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 41435 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 41582 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 41590 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 41764 (Mt st martin bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 41878 (Thionville bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
Matricule 41972 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal Lère classe DGDDI
Matricule 42376 (Saint A void bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 42582 (Mt st martin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 42618 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 42754 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 42812 (Metz ferro reg bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 42966 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 43082 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 43192 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 43340 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 43346 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 43534 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 43596 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 43670 (Nancy bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 44169 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 44188 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 44326 (Metz bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 45026 (Nancy CROC), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 45304 (Nancy bsi}, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
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Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 33 Matricule 45306 (Epinal bureau), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 45490 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 45581 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 45611 (Epinal bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL
DGDDI
Matricule 46005 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 46211 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46254 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 46266 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46272 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46356 (Epinal bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 46410 (Nancy bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 46780 (Nancy bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 50149 (Nancy bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 50210 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 50286 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50968 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 51058 (Metz bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51158 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 51186 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51269 (Metz ferro reg bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51528 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51606 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51682 (Nancy CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51700 (Nancy bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
Matricule 52028 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 52137 (Saint Avold bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
DGDDI
Matricule 52276 (Nancy bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 52626 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52753 (Saint Avold bureau), CONTRÔLEUR 1IERE CL DGDDI
Matricule 53018 (Metz bsi), Agent de constatation ppal Ière classe DGDDI
Matricule 53126 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 53133 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53472 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53598 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 53612 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 53618 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53724 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 53742 (Nancy bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 53974 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
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Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 34 Matricule 54002 (Metz ferro reg bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54220 (Verdun bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54302 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54405 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54546 (Nancy bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 54641 (Metz ferro reg bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
Matricule 54700 (Thionville bsi), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 54976 (Ennery bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 54998 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 55202 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 55374 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 55398 (Metz GIR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 55508 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 55606 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 55680 (Saint A vold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 55779 (Metz ferro reg bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56230 (Nancy bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 56554 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 56710 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56765 (Epinal bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 56778 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 57218 (Metz bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 57748 (Epinal bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 57908 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 57923 (Nancy bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58068 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 58228 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58232 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58916 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58920 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59188 (Ennery bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 59364 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59430 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 59444 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59542 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59588 (Metz bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 59730 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59846 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 59904 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59981 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
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Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 35 Matricule 60265 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 60270 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 60284 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 60332 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 1500
Matricule 60434 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 60571 (Ennery bureau), Agent de constatation DGDDI | 1500
Matricule 60584 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 60624 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
Matricule 60628 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
Matricule 60840 (Mt st martin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 60902 (Metz bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
Matricule 60986 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
Matricule 61022 (Verdun bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 61092 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
Matricule 61132 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
Matricule 61158 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 61196 (Verdun bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 61264 (Metz ferro reg bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
Matricule 61346 (Verdun bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 61394 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
Matricule 61568 (Ennery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 61582 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500
DGDDI
Matricule 61642 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
Matricule 61660 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 61688 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 61698 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500
DGDDI
Matricule 61924 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
| Matricule 61967 (Ennery bureau), Agent de constatation DGDDI | 1500
Matricule 62042 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
Matricule 62066 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 62156 (Verdun bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
Matricule 62246 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 DGDDI
Matricule 62338 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
Matricule 62350 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 62388 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
Matricule 62445 (Metz bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500
Matricule 62468 (Thionville bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
| Matricule 62510 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500
Matricule 62560 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 62638 (Nancy bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
Matricule 62648 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500
4000
4000
4000
4000
4000
4000
4000
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Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 36 Matricule 62804 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 4000 15000
Matricule 62852 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 4000 15000
Matricule 62918 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 4000 15000 DGDDI
Matricule 62940 (Saint A vold bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 | 4000 15000
Matricule 62950 (Verdun bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 4000 15000
Matricule 63024 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 | 4000 15000
Matricule 63060 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 | 4000 15000
Matricule 63119 (Ennery bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 | 4000 15000 DGDDI
Matricule 63130 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 4000 15000
Matricule 63134 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 | 4000 15000
Matricule 63138 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 | 4000 15000
Matricule 63159 (Ennery bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 4000 15000
DGDDI
Matricule 63174 (Mt st martin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 4000 15000
Matricule 63205 (Ennery bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 4000 15000
DGDDI
Matricule 63206 (Nancy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500 | 4000 | 15000
Matricule 63248 (Metz ferro reg bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI 1500 | 4000 15000
Matricule 63269 (Ennery bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 4000 15000 DGDDI
Matricule 63294 (Thionville bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500 4000 15000
Matricule 63325 (Ennery bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 4000 | 15000
DGDDI
Matricule 63378 (Verdun bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 | 4000 15000
Matricule 63394 (Saint A vold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 | 4000 15000 DGDDI
Matricule 63408 (Metz ferro reg bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500 4000 | 15000
Matricule 63422 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500 4000 15000
Matricule 63426 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 4000 15000
Matricule 63434 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 4000 | 15000
Matricule 63514 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500 4000 | 15000
Matricule 63546 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 4000 15000
Matricule 63606 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 | 4000 15000
Matricule 63734 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 | 4000 15000
Matricule 63736 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 4000 15000
DGDDI
Matricule 63762 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 4000 15000
Matricule 63770 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 4000 15000 DGDDI
Matricule 63828 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 4000 15000 DGDDI
Matricule 63900 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 4000 15000
Matricule 63948 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 | 4000 | 15000
Matricule 64024 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 37 Matricule 64054 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64072 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64122 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64136 (Verdun bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64140 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64144 (Verdun bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64178 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64234 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64298 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64464 (Metz ferro reg bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64598 (Metz bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 64678 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64684 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64718 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64750 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64792 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64806 (Thionville bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64816 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64944 (Metz bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 65038 (Verdun bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 65080 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65114 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 65134 (Metz ferro reg bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65168 (Mt st martin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 65206 (Nancy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 65218 (Saint Avold bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65246 Mt st martin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65260 (Saint Avold bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65344 (Mt st martin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 65560 (Saint Avold bsi}, Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 65630 (Saint A vold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 65720 (Saint Avold bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 115000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 _|4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 115000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 38 Version anonymisée de l’ Annexe VIII à la décision n° 2020/2 du 21 janv. 2020 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et Montant de Montant droits et Valeur des P . grade l'amende taxes marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette annexe
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 39 Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2020-01-21-001 - Décision du directeur régional portant subdélégation de signature (Version anonymisée) 40 Prefecture des Vosges
88-2019-12-30-003
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial pour l’examen
du projet d’extension d’un ensemble commercial à Golbey
déposé par la s.a.s. Le Mont d’Arbois
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-30-003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial pour l’examen du projet d’extension d’un ensemble commercial à Golbey déposé par la s.a.s. Le Mont d’Arbois 41 AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté
fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial
pour l’examen du projet d’extension d’un ensemble commercial à Golbey
déposé par la s.a.s. Le Mont d’Arbois
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu le code de l’urbanisme
Vu le code du commerce, notamment ses articles L751-2 et R751-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 Septembre 2019 modifiant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges ;
Vu la demande de permis de construire PC08820919E0032 déposée en mairie de Golbey le 23 Décembre 2019 ;
Vu la demande enregistrée le 24 Décembre 2019 sous le n° 88-12-19 au secrétariat de la C.D.A.C., déposée par la s.a.s. Le Mont d’Arbois (11 avenue de Strasbourg, Parc des Collines, 68350 Didenheim) justifiant d’une autorisation du propriétaire l’habilitant à exécuter les travaux pour l’extension de 1215 m² de la surface de vente d’un ensemble commercial par la création d’un magasin Sport 2000 (900 m²) et d’un magasin non-alimentaire (315 m²), rue du Général Leclerc (lieu-dit pré Jean Gérard) à Golbey
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - En vue de l'examen du dossier déposé au secrétariat de la C.D.A.C. par la s.a.s. Le Mont d’Arbois pour l’extension de la surface de vente d’un ensemble commercial à Golbey, la commission départementale d’aménagement commercial est composée comme suit :
1°sept élus :
a) M. le maire de Golbey, commune d'implantation ou son représentant ;
b) M. le président de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;
c) M. le président du Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales, établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-30-003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial pour l’examen du projet d’extension d’un ensemble commercial à Golbey déposé par la s.a.s. Le Mont d’Arbois 42 d) M. le président du conseil départemental ou son représentant ;
e) M. le président du conseil régional ou son représentant ;
f) Un membre représentant les maires au niveau départemental choisi parmi les personnes suivantes : M. Michel BALLAND, Maire Délégué de Girmont, commune de Capavenir Vosges ou
M. Henry VOUAUX, Maire de Jeuxey
g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental : M. Michel DEMANGE, Président de la Communauté de Commune de la Porte des Vosges Méridionales ou
M. Guy SAUVAGE, Vice-Président de la Communauté de Commune de l’Ouest Vosgien
Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a à h du présent 1°, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger ;
2° quatre personnalités qualifiées,
deux en matière de consommation et de protection des consommateurs choisies parmi les personnes suivantes : pouvant être suppléés par les personnes suivantes :
M. Michel PIERRAT-LABOLLE, de l'Union Départementale des Associations Familiales des Vosges M. Daniel DIDELOT, de l’Association Vosges Nature Environnement
pouvant être suppléés par les personnes suivantes :
Mme Sylvie CONRAUX, de l'Union Départementale des Associations Familiales des Vosges M. Jean-François FLECK, président de l’Association Vosges Nature Environnement M. Michel LAURENT, de l’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir
et
deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire choisies parmi les personnes suivantes : M. Dominique MAILLARD, membre du Carrefour des Pays Lorrains
M. Raymond THOMAS, président directeur général d’Epinal-Golbey Développement pouvant être suppléés par les personnes suivantes :
M. Jean-Pierre LALLEMANT, administrateur d’Epinal-Golbey Développement M. Jean-Luc HUEL, membre du Carrefour des Pays Lorrains
M. Nicolas MIRE, architecte, membre de l'Association des Villages Lorrains
3° trois personnalités qualifiées, ne prenant pas part au vote, représentant le tissu économique,
une désignée par la chambre de commerce et d'industrie
une désignée par la chambre de métiers et de l'artisanat
une désignée par la chambre d'agriculture.
Article 2 - Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 30 Décembre 2019
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
Julien LE GOFF
ormément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
2/2
signé
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-30-003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial pour l’examen du projet d’extension d’un ensemble commercial à Golbey déposé par la s.a.s. Le Mont d’Arbois 43 Prefecture des Vosges
88-2020-01-20-007
Arrêté n° 17/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution
du syndicat des eaux de Grandrupt-Saint-Stail
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-007 - Arrêté n° 17/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat des eaux de Grandrupt-Saint-Stail 44 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des finances locales
et de l’intercommunalité
Réf : AP DCL\BFLI n° 17/2020
Arrêté du 20 janvier 2020
portant dissolution du syndicat des eaux de Grandrupt-Saint-Stail
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5212-33 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 66 ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment son article 14 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 décembre 1957 autorisant la création du syndicat des eaux de Grandrupt-Saint-Stail ;
Vu la délibération du 17 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges qui autorise les conventions de gestion pour l’exercice des compétences eau et assainissement par les communes sur le périmètre des anciens syndicats ;
Vu la demande, par courrier du 14 janvier 2020, du président de la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges de dissoudre les syndicats infracommunautaires compétents en matière d’eau et d’assainissement ;
Considérant que le périmètre du syndicat des eaux de Grandrupt-Saint-Stail est intégralement compris dans celui de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Considérant que le syndicat a pour seul objet la gestion de l’eau ;
Considérant qu’au 1er janvier 2020 le transfert de la compétence « eau » à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges revêt un caractère obligatoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-007 - Arrêté n° 17/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat des eaux de Grandrupt-Saint-Stail 45 ARRETE
Article 1 - Le syndicat des eaux de Grandrupt-Saint-Stail est dissous.
Article 2 - L’actif, le passif, la trésorerie ainsi que la totalité des biens du syndicat des eaux de Grandrupt-Saint-Stail sont transférés à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des- Vosges.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental des finances publiques, le président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, le président du syndicat des eaux de Grandrupt- Saint-Stail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Julien Le Goff
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-007 - Arrêté n° 17/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat des eaux de Grandrupt-Saint-Stail 46 Prefecture des Vosges
88-2020-01-20-008
Arrêté n° 18/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution
du syndicat des Eaux du Val du Neuné
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-008 - Arrêté n° 18/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat des Eaux du Val du Neuné 47 ES
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PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des finances locales
et de l’intercommunalité
Réf : AP DCL\BFLI n° 18/2020
Arrêté du 20 janvier 2020
portant dissolution du syndicat des Eaux du Val du Neuné
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5212-33 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 66 ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment son article 14 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 1976 autorisant la création du syndicat des eaux du Val de Neuné modifié en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 1501/2017 du 10 août 2017 ;
Vu la délibération du 17 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges qui autorise les conventions de gestion pour l’exercice des compétences eau et assainissement par les communes sur le périmètre des anciens syndicats ;
Vu la demande, par courrier du 14 janvier 2020, du président de la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges de dissoudre les syndicats infracommunautaires compétents en matière d’eau et d’assainissement ;
Considérant que le périmètre du syndicat des eaux du Val de Neuné est intégralement compris dans celui de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Considérant que le syndicat a pour seul objet la gestion de l’eau ;
Considérant qu’au 1er janvier 2020 le transfert de la compétence « eau » à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges revêt un caractère obligatoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-008 - Arrêté n° 18/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat des Eaux du Val du Neuné 48 ARRETE
Article 1 - Le syndicat des eaux du Val de Neuné est dissous.
Article 2 - L’actif, le passif, la trésorerie ainsi que la totalité des biens du syndicat des eaux du Val de Neuné sont transférés à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental des finances publiques, le président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, le président du syndicat des eaux du Val de Neuné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Julien Le Goff
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-008 - Arrêté n° 18/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat des Eaux du Val du Neuné 49 Prefecture des Vosges
88-2020-01-20-009
Arrêté n° 19/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution
du syndicat intercommunal d’assainissement de
la Vallée du Rabodeau
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-009 - Arrêté n° 19/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Rabodeau 50 ES
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et de l’intercommunalité
Réf : AP DCL\BFLI n° 19/2020
Arrêté du 20 janvier 2020
portant dissolution du syndicat intercommunal d’assainissement de
la Vallée du Rabodeau
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5212-33 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 66 ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment son article 14 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1810/1988 du 18 août 1988 autorisant la création du syndicat d’étude pour l’assainissement de la Vallée du Rabodeau modifié en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 1552/2016 du 7 septembre 2016 dont le changement de dénomination qui devient désormais le « syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Rabodeau » ;
Vu la délibération du 17 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges qui autorise les conventions de gestion pour l’exercice des compétences eau et assainissement par les communes sur le périmètre des anciens syndicats ;
Vu la demande, par courrier du 14 janvier 2020, du président de la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges de dissoudre les syndicats infracommunautaires compétents en matière d’eau et d’assainissement ;
Considérant que le périmètre du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Rabodeau est intégralement compris dans celui de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des- Vosges ;
Considérant que le syndicat a pour seul objet l’assainissement ;
Considérant qu’au 1er janvier 2020 le transfert de la compétence « assainissement » à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges revêt un caractère obligatoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-009 - Arrêté n° 19/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Rabodeau 51 ARRETE
Article 1 - Le syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Rabodeau est dissous.
Article 2 - L’actif, le passif, la trésorerie ainsi que la totalité des biens du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Rabodeau sont transférés à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental des finances publiques, le président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, le président du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Rabodeau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Julien Le Goff
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-009 - Arrêté n° 19/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Rabodeau 52 Prefecture des Vosges
88-2020-01-20-010
Arrêté n° 20/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution
du syndicat intercommunal de distribution d’eau et
d’assainissement de Saint-Léonard – La Houssière
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-010 - Arrêté n° 20/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal de distribution d’eau et d’assainissement de Saint-Léonard – La Houssière 53 ES
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et de l’intercommunalité
Réf : AP DCL\BFLI n° 20/2020
Arrêté du 20 janvier 2020
portant dissolution du syndicat intercommunal de distribution d’eau et d’assainissement de Saint-Léonard – La Houssière
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5212-33 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 66 ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment son article 14 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 novembre 1965 autorisant la création d’un syndicat intercommunal entre les communes de Saint-Léonard et La Houssière ;
Vu la délibération du 17 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges qui autorise les conventions de gestion pour l’exercice des compétences eau et assainissement par les communes sur le périmètre des anciens syndicats ;
Vu la demande, par courrier du 14 janvier 2020, du président de la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges de dissoudre les syndicats infracommunautaires compétents en matière d’eau et d’assainissement ;
Considérant que le périmètre du syndicat intercommunal de distribution d’eau et d’assainissement de Saint-Léonard – La Houssière est intégralement compris dans celui de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Considérant que le syndicat a pour objet la gestion de l’eau et de l’assainissement ;
Considérant qu’au 1er janvier 2020 le transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges revêt un caractère obligatoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-010 - Arrêté n° 20/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal de distribution d’eau et d’assainissement de Saint-Léonard – La Houssière 54 ARRÊTE
Article 1 - Le syndicat intercommunal de distribution d’eau et d’assainissement de Saint- Léonard – La Houssière est dissous.
Article 2 - L’actif, le passif, la trésorerie ainsi que la totalité des biens du syndicat sont transférés à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental des finances publiques, le président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, le président du syndicat intercommunal de distribution d’eau et d’assainissement de Saint-Léonard – La Houssière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Julien Le Goff
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-010 - Arrêté n° 20/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal de distribution d’eau et d’assainissement de Saint-Léonard – La Houssière 55 Prefecture des Vosges
88-2020-01-20-011
Arrêté n° 21/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution
du syndicat intercommunal à vocation unique
d’assainissement de la Haute-Meurthe
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-011 - Arrêté n° 21/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique d’assainissement de la Haute-Meurthe 56 ES
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Réf : AP DCL\BFLI n° 21/2020
Arrêté du 20 janvier 2020
portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique d’assainissement de la Haute-Meurthe
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5212-33 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 66 ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment son article 14 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2745/2013 du 12 décembre 2013 portant création du syndicat intercommunal à vocation unique d’assainissement de la Haute-Meurthe ;
Vu la délibération du 17 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges qui autorise les conventions de gestion pour l’exercice des compétences eau et assainissement par les communes sur le périmètre des anciens syndicats ;
Vu la demande, par courrier du 14 janvier 2020, du président de la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges de dissoudre les syndicats infracommunautaires compétents en matière d’eau et d’assainissement ;
Considérant que le périmètre du syndicat intercommunal à vocation unique d’assainissement de la Haute-Meurthe est intégralement compris dans celui de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Considérant que le syndicat a pour seul objet la gestion de l’assainissement ;
Considérant qu’au 1er janvier 2020 le transfert de la compétence « assainissement » à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges revêt un caractère obligatoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-011 - Arrêté n° 21/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique d’assainissement de la Haute-Meurthe 57 ARRÊTE
Article 1 - Le syndicat intercommunal à vocation unique d’assainissement de la Haute- Meurthe est dissous.
Article 2 - L’actif, le passif, la trésorerie ainsi que la totalité des biens du syndicat sont transférés à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental des finances publiques, le président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, le président du syndicat à vocation unique d’assainissement de la Haute-Meurthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Julien Le Goff
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-011 - Arrêté n° 21/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique d’assainissement de la Haute-Meurthe 58 Prefecture des Vosges
88-2020-01-20-012
Arrêté n° 22/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution
du syndicat intercommunal des eaux de l’Ormont
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-012 - Arrêté n° 22/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal des eaux de l’Ormont 59 ES
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Réf : AP DCL\BFLI n° 22/2020
Arrêté du 20 janvier 2020
portant dissolution du syndicat intercommunal des eaux de l’Ormont
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5212-33 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 66 ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment son article 14 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 3033/59 du 22 août 1959 portant création du syndicat intercommunal des eaux de l’Ormont ;
Vu la délibération du 17 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges qui autorise les conventions de gestion pour l’exercice des compétences eau et assainissement par les communes sur le périmètre des anciens syndicats ;
Vu la demande, par courrier du 14 janvier 2020, du président de la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges de dissoudre les syndicats infracommunautaires compétents en matière d’eau et d’assainissement ;
Considérant que le périmètre du syndicat intercommunal syndicat intercommunal des eaux de l’Ormont est intégralement compris dans celui de la communauté d’agglomération de Saint- Dié-des-Vosges ;
Considérant que le syndicat a pour seul objet la gestion de l’eau ;
Considérant qu’au 1er janvier 2020 le transfert de la compétence « eau » à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges revêt un caractère obligatoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-012 - Arrêté n° 22/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal des eaux de l’Ormont 60 Article 1 - Le syndicat intercommunal des eaux de l’Ormont est dissous.
Article 2 - L’actif, le passif, la trésorerie ainsi que la totalité des biens du syndicat sont transférés à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental des finances publiques, le président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, le président du syndicat intercommunal des eaux de l’Ormont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Julien Le Goff
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-012 - Arrêté n° 22/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal des eaux de l’Ormont 61 Prefecture des Vosges
88-2020-01-20-013
Arrêté n° 23/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution
du syndicat intercommunal d’étude pour l’alimentation
en eau potable « Le Tempoix »
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-013 - Arrêté n° 23/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal d’étude pour l’alimentation en eau potable « Le Tempoix » 62 ES
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PRÉFET DES VOSGES
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ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des finances locales
et de l’intercommunalité
Réf : AP DCL\BFLI n° 23/2020
Arrêté du 20 janvier 2020
portant dissolution du syndicat intercommunal d’étude pour l’alimentation en eau potable « Le Tempoix »
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5212-33 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 66 ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment son article 14 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 587/95 du 24 mars 1995 autorisant la création du syndicat intercommunal d’étude pour l’alimentation en eau potable « Le Tempoix » modifié en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 1377/2011 du 6 juin 2011 ;
Vu la délibération du 17 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges qui autorise les conventions de gestion pour l’exercice des compétences eau et assainissement par les communes sur le périmètre des anciens syndicats ;
Vu la demande, par courrier du 14 janvier 2020, du président de la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges de dissoudre les syndicats infracommunautaires compétents en matière d’eau et d’assainissement ;
Considérant que le périmètre du syndicat intercommunal d’étude pour l’alimentation en eau potable « Le Tempoix » est intégralement compris dans celui de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Considérant que le syndicat a pour seul objet la gestion de l’eau ;
Considérant qu’au 1er janvier 2020 le transfert de la compétence « eau» à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges revêt un caractère obligatoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-013 - Arrêté n° 23/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal d’étude pour l’alimentation en eau potable « Le Tempoix » 63 ARRETE
Article 1 - Le syndicat intercommunal d’étude pour l’alimentation en eau potable « Le Tempoix » est dissous.
Article 2 - L’actif, le passif, la trésorerie ainsi que la totalité des biens du syndicat intercommunal d’étude pour l’alimentation en eau potable « Le Tempoix » sont transférés à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental des finances publiques, le président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, le président du syndicat intercommunal d’étude pour l’alimentation en eau potable « Le Tempoix » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Julien Le Goff
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-20-013 - Arrêté n° 23/2020 du 20 janvier 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal d’étude pour l’alimentation en eau potable « Le Tempoix » 64 Prefecture des Vosges
88-2020-01-22-001
ARRETE N°008-2020 REGLEMENTANT LA VENTE
ET L'UTILISATION DE PRODUITS COMBUSTIBLES
D'ACIDE D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET
D'OBJETS DANGEREUX DANS LE DEPARTEMENT
DES VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-22-001 - ARRETE N°008-2020 REGLEMENTANT LA VENTE ET L'UTILISATION DE PRODUITS COMBUSTIBLES D'ACIDE D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET D'OBJETS DANGEREUX DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES 65 ES
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LE PRÉFET
CABINET
Service interministériel
de Défense et de Protection Civiles
ARRÊTE N° 008 - 2020
RÉGLEMENTANT LA VENTE ET L’UTILISATION DE PRODUITS COMBUSTIBLES, D’ACIDE, D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET D’OBJETS DANGEREUX DANS LE DÉPARTEMENT DES VOSGES
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article R.557-6-3 ;
Vu le code pénal, notamment son article L.322-11-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Préfet des Vosges ;
CONSIDERANT les risques pesant sur les rassemblements de personnes dans l'espace public ;
CONSIDERANT que les risques de troubles à la tranquillité et l'ordre publics, les dangers et les risques d’accidents graves provoqués par l'utilisation inconsidérée de pétards et autres pièces d’artifices, de produits combustibles, d’acide et d’objets dangereux sur la voie publique et dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes, sont particulièrement importants à l'occasion de rassemblements de grande ampleur ;
CONSIDERANT que ce contexte mobilise les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale dans le département et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection d’artifices, de produits combustibles, d’acide et l’utilisation d’objets dangereux dans une foule ou sur les forces de l’ordre ;
CONSIDERANT que l’utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ; qu’elle peut occasionner des nuisances sonores, qu’en outre une utilisation inconsidérée ou malintentionnée des artifices de divertissement est susceptible de générer des accidents et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; que des risques de troubles à la tranquillité et à l’ordre public, provoqués par l’emploi de ces artifices, peuvent être particulièrement importants à l’occasion de manifestations revendicatives ;
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-22-001 - ARRETE N°008-2020 REGLEMENTANT LA VENTE ET L'UTILISATION DE PRODUITS COMBUSTIBLES D'ACIDE D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET D'OBJETS DANGEREUX DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES 66 CONSIDERANT que l’utilisation d’acide impose des précautions particulières ; qu’une utilisation inconsidérée ou malintentionnée est susceptible de générer des accidents et des atteintes graves aux personnes ;
CONSIDERANT que l’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques et qu’il convient, de ce fait, d’en restreindre temporairement les conditions de transport, de distribution, d’achat et de vente à emporter ;
CONSIDERANT que les risques de trouble à la tranquillité et l'ordre public, les dangers et les risques d'accidents graves provoqués par l'utilisation d’objets contondants et coupants sur la voie publique et dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes sont particulièrement importants ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques, par des mesures limitées dans le temps et adaptées ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1Er : Les mesures visées aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 s'appliquent à compter du 23 janvier 2020 à 8H00 et jusqu’au 24 janvier 2020 à 20H00 sur l’ensemble du département des Vosges.
ARTICLE 2 : La vente, la détention, le transport et l’usage d’artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, d’articles pyrotechniques, de pétards et de fusées sont interdits sur la voie publique et les espaces publics ou en direction de la voie publique et des espaces publics et dans les autres lieux de grands rassemblements de personnes.
ARTICLE 3 : Cette interdiction ne s’applique pas aux détenteurs d’un agrément préfectoral ou du certificat de qualification.
ARTICLE 4 : La vente, le transport et l’usage d’acide sont interdits sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics, et dans les autres lieux de grands rassemblements sur l’ensemble du département.
ARTICLE 5 : L’achat et le transport par des particuliers de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. Les détaillants, les gérants et exploitants des stations services, notamment de celles disposant d’appareils ou pompes automatisés de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-22-001 - ARRETE N°008-2020 REGLEMENTANT LA VENTE ET L'UTILISATION DE PRODUITS COMBUSTIBLES D'ACIDE D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET D'OBJETS DANGEREUX DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES 67 ARTICLE 6 : La distribution, le transport, la vente et l’achat de tous produits inflammables (notamment alcools inflammables) ou chimiques sont interdits, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ;
ARTICLE 7 : Le port, le transport et l’usage d’objets contondants et coupants sont interdits sur l’ensemble du département des Vosges.
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois de sa publication :
- soit d’un recours administratif gracieux auprès du préfet des Vosges ou hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.
ARTICLE 9 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le Directeur de cabinet, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, Mesdames et Messieurs les Maires, madame et messieurs les sous-préfets d’arrondissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, mis en ligne sur le site internet de la préfecture et une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance d’Épinal.
Fait à Épinal, le 22 janvier 2020
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNE
Ottman ZAIR
Délais et voies de recours - la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-22-001 - ARRETE N°008-2020 REGLEMENTANT LA VENTE ET L'UTILISATION DE PRODUITS COMBUSTIBLES D'ACIDE D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET D'OBJETS DANGEREUX DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES 68 Prefecture des Vosges
88-2019-12-11-018
Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse
d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. Booming
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-11-018 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. Booming 69 AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la
s.a.r.l. Booming
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu la demande d’habilitation complétée par la s.a.r.l. Booming (43bis, rue du Rabin Sichel, 57370 Phalsbourg) en date du 27 Novembre 2019 comprenant le formulaire d’habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La s.a.r.l. Booming (43bis, rue du Rabin Sichel, 57370 Phalsbourg) représentée par son gérant, M. Arnaud Lemounaud est habilitée à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce.
Article 2 - La personne suivante :
- M. Arnaud Lemounaud
est seule autorisée à effectuer cette analyse d’impact.
Article 3 - Cette habilitation n° HEI-21-19-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des Vosges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des Vosges.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-11-018 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. Booming 70 Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de l’article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 11 Décembre 2019
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
Julien LE GOFF
signé
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-11-018 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. Booming 71 Prefecture des Vosges
88-2020-01-10-009
Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse
d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. Commerce Conseil
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-10-009 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. Commerce Conseil 72 AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la
s.a.r.l. Commerce Conseil
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu la demande d’habilitation complétée par la s.a.r.l. Commerce Conseil (La Chiennais, 22490 Langrolay-sur-Rance) en date du 9 Janvier 2020 comprenant le formulaire d’habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La s.a.r.l. Commerce Conseil (La Chiennais, 22490 Langrolay-sur-Rance) représentée par sa gérante, Mme Marie-Christine Gahinet est habilitée à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce.
Article 2 - La personne suivante :
- Mme Marie-Christine Gahinet
est seule autorisée à effectuer cette analyse d’impact.
Article 3 - Cette habilitation n° HEI-23-20-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des Vosges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des Vosges.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-10-009 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. Commerce Conseil 73 Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de l’article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 10 Janvier 2020
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
Julien LE GOFF
signé
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-10-009 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. Commerce Conseil 74 Prefecture des Vosges
88-2019-12-19-005
Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse
d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. Nouveau Territoire
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-19-005 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. Nouveau Territoire 75 AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la
s.a.r.l. Nouveau Territoire
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu la demande d’habilitation complétée par la s.a.r.l. Nouveau Territoire (9 place de la Préfecture, 62000 Arras) en date du 19 Décembre 2019 comprenant le formulaire d’habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La s.a.r.l. Nouveau Territoire (9 place de la Préfecture, 62000 Arras) représentée par son gérant, M. Sébastien Delattre est habilitée à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce.
Article 2 - La personne suivante :
- M. Sébastien Delattre
est seule autorisée à effectuer cette analyse d’impact.
Article 3 - Cette habilitation n° HEI-22-19-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des Vosges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des Vosges.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-19-005 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. Nouveau Territoire 76 Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de l’article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 19 Décembre 2019
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
Julien LE GOFF
signé
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-19-005 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. Nouveau Territoire 77 Prefecture des Vosges
88-2019-12-11-017
Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse
d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le
Commerce
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-11-017 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce 78 AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la
s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu la demande d’habilitation complétée par la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce (5 rue Chalgrin, 75116 Paris) en date du 22 Novembre 2019 comprenant le formulaire d’habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce (5 rue Chalgrin, 75116 Paris) représentée par son président, M. Rémy Angelo, est habilitée à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce.
Article 2 - Les personnes suivantes :
- M. Jérôme Massa
- M. Cyril Lux-Bernabé
- Mme Enora Leon
- M. Victorien Vincent
- M.Alexandre Bronnec
- M. Pierre-Jean Lemonnier
- M. Valentin Nottet
sont seules autorisées à effectuer cette analyse d’impact.
Article 3 - Cette habilitation n° HEI-19-19-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des Vosges.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-11-017 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce 79 Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des Vosges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de l’article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 11 Décembre 2019
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
Julien LE GOFF
signé
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-11-017 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce 80 Prefecture des Vosges
88-2019-12-11-019
Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse
d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.s.u. Du Rivau Consulting
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-11-019 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.s.u. Du Rivau Consulting 81 AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la
s.a.s.u. Du Rivau Consulting
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu la demande d’habilitation complétée par la s.a.s.u. Du Rivau Consulting (34 rue Vignon,, 75009 Paris) en date du 25 Novembre 2019 comprenant le formulaire d’habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La s.a.s.u. Du Rivau Consulting (34 rue Vignon, 75009 Paris) représentée par sa présidente, Mme Amélie Du Rivau est habilitée à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce.
Article 2 - La personne suivante :
- Mme Amélie Du Rivau
est seule autorisée à effectuer cette analyse d’impact.
Article 3 - Cette habilitation n° HEI-20-19-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des Vosges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des Vosges.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-11-019 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.s.u. Du Rivau Consulting 82 Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de l’article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 11 Décembre 2019
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
Julien LE GOFF
signé
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-11-019 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.s.u. Du Rivau Consulting 83 Prefecture des Vosges
88-2019-11-27-034
Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse
d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la société AID Observatoire
Prefecture des Vosges - 88-2019-11-27-034 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société AID Observatoire 84 AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société
AID Observatoire
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu la demande d’habilitation complétée par la s.a.r.l. Commercite - AID Observatoire (3 avenue Condorcet, 69100 Villeurbanne) en date du 18 Novembre 2019 comprenant le formulaire d’habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La s.a.r.l. Commercite - AID Observatoire (3 avenue Condorcet, 69100 Villeurbanne) représentée par son gérant, M. David Sarrazin, est habilitée à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce.
Article 2 - Les personnes suivantes :
- David Sarrazin
- Mme Myriam Magand
- M. Arnaud Ernst
sont seules autorisées à effectuer cette analyse d’impact.
Article 3 - Cette habilitation n° HEI-18-19-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des Vosges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des Vosges.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2019-11-27-034 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société AID Observatoire 85 Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de l’article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 27 Novembre 2019
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
Julien LE GOFF
signé
Prefecture des Vosges - 88-2019-11-27-034 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société AID Observatoire 86 Prefecture des Vosges
88-2019-11-26-005
Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse
d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la société Cabinet NOMINIS
Prefecture des Vosges - 88-2019-11-26-005 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société Cabinet NOMINIS 87 AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société
Cabinet NOMINIS
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu la demande d’habilitation complétée par la s.a.r.l. Cabinet NOMINIS (1 rue Louis de Broglie, 56000 VANNES) en date du 31 Octobre 2019 comprenant le formulaire d’habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La s.a.r.l. Cabinet NOMINIS (1 rue Louis de Broglie, 56000 VANNES) représentée par sa gérante, Mme Astrid Le Ray, est habilitée à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce.
Article 2 - La personne suivante :
- Mme Astrid Le Ray
est seule autorisée à effectuer cette analyse d’impact.
Article 3 - Cette habilitation n° HEI-16-19-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des Vosges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des Vosges.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2019-11-26-005 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société Cabinet NOMINIS 88 Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de l’article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 26 Novembre 2019
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
Julien LE GOFF
signé
Prefecture des Vosges - 88-2019-11-26-005 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société Cabinet NOMINIS 89 Prefecture des Vosges
88-2019-11-26-004
Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse
d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la société Le Management des Liens
LMDL
Prefecture des Vosges - 88-2019-11-26-004 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société Le Management des Liens LMDL 90 AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société
Le Management des Liens
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu la demande d’habilitation complétée par la s.a.r.l. Le Management des Liens - LMDL (45 Cours Gouffé, 13006 Marseille) en date du 14 Novembre 2019 comprenant le formulaire d’habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La s.a.r.l. Le Management des Liens - LMDL (45 Cours Gouffé, 13006 Marseille) représentée par son gérant, M. Michel Isnel, est habilitée à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce.
Article 2 - Les personnes suivantes :
- M. Michel Isnel
- Mme Emma Zilli
- M. Fabien Goffi
sont seules autorisées à effectuer cette analyse d’impact.
Article 3 - Cette habilitation n° HEI-17-19-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des Vosges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des Vosges.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2019-11-26-004 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société Le Management des Liens LMDL 91 Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de l’article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 26 Novembre 2019
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
Julien LE GOFF
signé
Prefecture des Vosges - 88-2019-11-26-004 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société Le Management des Liens LMDL 92 Prefecture des Vosges
88-2019-11-26-006
Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse
d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la société SAD Marketing
Prefecture des Vosges - 88-2019-11-26-006 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société SAD Marketing 93 AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société
SAD Marketing
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu la demande d’habilitation complétée par la s.a.s. SAD Marketing (23 rue de la Performance, 59650 Villeneuve d’Ascq) en date du 31 Octobre 2019 comprenant le formulaire d’habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La s.a.s. SAD Marketing (23 rue de la Performance, 59650 Villeneuve d’Ascq) représentée par son directeur associé, M. Gonzague Hannebicque, est habilitée à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce.
Article 2 - Les personnes suivantes :
- M. Gonzague Hannebicque
- M. Benjamin Aynès
sont seules autorisées à effectuer cette analyse d’impact.
Article 3 - Cette habilitation n° HEI-15-19-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des Vosges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des Vosges.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2019-11-26-006 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société SAD Marketing 94 Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de l’article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 26 Novembre 2019
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
Julien LE GOFF
signé
Prefecture des Vosges - 88-2019-11-26-006 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la société SAD Marketing 95 Prefecture des Vosges
88-2020-01-08-002
Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial des Vosges Aldi Epinal 8
janvier 2020
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-08-002 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Vosges Aldi Epinal 8 janvier 2020 96 AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Secrétariat C.D.A.C
Avis
de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial des Vosges
La commission départementale d'aménagement commercial des Vosges ;
Aux termes de ses délibérations en date du 8 Janvier 2020, prises sous la présidence de M. Julien LE GOFF, Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code du commerce, notamment ses articles L751-2 et R751-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 Septembre 2019 modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Vosges ;
VU la demande de permis de construire PC08816019A0059 enregistrée en mairie d’Epinal le 12 Novembre 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 Novembre 2019 portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial des Vosges pour l'examen de la demande suivante ;
VU la demande transmise le 18 Novembre 2019 sous le n° 88-11-19 au secrétariat de la C.D.A.C., déposée par la s.a.s. Immaldi & Cie (13 rue Clément Ader, 77230 Dammartin-en-Goël) à titre de locataire justifiant d’une autorisation du propriétaire l’habilitant à exécuter les travaux pour l’extension de 240 m² de la surface de vente du supermarché Aldi portant celle-ci à 1140 m², rue de la Bazaine, parc économique du Saut-le-Cerf à Epinal
VU le rapport de la Direction Départementale des Territoires du 28 Novembre 2019;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-08-002 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Vosges Aldi Epinal 8 janvier 2020 97 considérant :
● la qualité environnementale du projet
● sa bonne intégration dans l’ensemble commercial, limitant l’étalement urbain par la reprise d’un bâtiment commercial inoccupé
● qu'il contribuera à l'amélioration du service proposé aux consommateurs sans provoquer de déséquilibre de l’appareil commercial local
● qu’ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l’article L.752-6 du code de commerce
EMET UN AVIS FAVORABLE
à la demande susvisée par 6 voix pour :
Ont émis un avis favorable :
- M. Gérard Colin, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération d’Epinal - M. Guy Eymann, conseiller délégué du Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales - M. Henri Vouaux, Maire de Jeuxey
- M. Michel Demange, représentant les intercommunalités au niveau départemental - M. Jean-Luc Huel, membre du Carrefour des Pays Lorrains
- M. Michel Pierrat-Labolle, de l'Union Départementale des Associations Familiales des Vosges
En conséquence, la commission émet un avis favorable à la demande déposée par la s.a.s. Immaldi & Cie pour l’extension de la surface de vente du supermarché Aldi, rue de la Bazaine, parc économique du Saut-le-Cerf à Epinal.
Epinal, le 8 Janvier 2020
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
Julien LE GOFF
RECOURS : Le délai de recours d'un mois prévu par la loi court pour le demandeur à compter de la date de
la notification de la décision de la C.D.A.C., pour le Préfet, le Président de l'établissement de coopération
intercommunale, le Président du syndicat mixte et de toute personne ayant intérêt à agir à la date la plus
tardive de publication. Le recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception au Président
de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial – D.G.C.I.S, Bureau de l'Aménagement
Commercial, Secrétariat de la CNAC, TELEDOC 121, 61, boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS cedex 13.
Le cas échéant, le Préfet en est informé dans les mêmes formes. A peine d'irrecevabilité de son recours, dans
les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct du
demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé.
2/4
signé
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-08-002 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Vosges Aldi Epinal 8 janvier 2020 98 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
EXTENSION DU MAGASIN ALDI À EPINAL
JOINT À L’AVIS DE LA CDAC N° 88-11-19 DU 8 JANVIER 2020
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d’implantation (en m²) 6697
Et références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
BR 330 et BR331
Points d’accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l’article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A 0
Nombre de S 0
Nombre de A/S 1
Après
projet
Nombre de A 0
Nombre de S 0
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l’article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
1870
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
130 m² de places de stationnement en pavés
drainants
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l’article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
Eoliennes (nombre et localisation)
0
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
0
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
3/4
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-08-002 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Vosges Aldi Epinal 8 janvier 2020 99 POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l’article R. 752-
6)
Et
Secteurs d’activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l’article R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale 900 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre
SV/magasin1
Secteur (1 ou 2)
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 1140 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre
SV/magasin2
Secteur (1 ou 2)
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l’article
R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 88
Electriques/hybrides 0
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
Après
projet
Nombre
de places
Total 88
Electriques/hybrides 2
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 9
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet
Après
projet
1 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) ≥ 300 m², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuille libre
annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ; - listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX magasins d’une SV ≥ 300 m² ». 2
Cf. (2)
4/4
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-08-002 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Vosges Aldi Epinal 8 janvier 2020 100 Prefecture des Vosges
88-2020-01-13-008
Ordre du jour CDAC du 14 février 2020
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-13-008 - Ordre du jour CDAC du 14 février 2020 101 AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA REGLEMENTATION
Ordre du jour CDAC du 14 février 2020
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial se
réunira le Vendredi 14 Février 2020 à 14 heures 30, salle Foch à la Préfecture des Vosges pour examiner la demande de création de bâtiments commerciaux (PC08820919E0032) de la s.a.s. Le Mont d’Arbois, rue du Général Leclerc (lieu-dit pré Jean Gérard) à Golbey.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2020-01-13-008 - Ordre du jour CDAC du 14 février 2020 102