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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 100
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 100)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE -— N° 2026-100
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le jeudi 7 mai, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : jeudi 30 avril 2026 - Secrétaire de séance : Marcel JACQUIN
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 70 - Nombre de pouvoirs : 9 - Nombre de votants : 79
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Daniel GUEUR (à partir de la délibération n°2026-077), Aurélie
PETIT, Christian de BOISSIEU, Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Stéphanie PARIS, Sylvie SONNERY, Jean-
Pierre BLANC, Rémi CHRISTIN, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Élodie WIMMER, Dominique DELOFFRE, Lionel
MANOS, Laurent BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Éric MAITRE, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE,
Sylvaine SELLY, Jean-Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Estelle GROSCLAUDE, Émilie LAGRUT, Serge GOMES,
Gérard BROCHIER, Joël MATHY, François COUROUBLE, Alexandre NANCHI, Roseline PIRET, Yann GOAZIOU, Walter
COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Lionel KLINGLER, Emmanuel GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre
GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Jean-Luc RAMEL, Élisabeth LAROCHE, Jean-Alex PELLETIER, Frédéric
TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir HABI (jusqu'à la délibération n°2026-077), Franck VOLLAT, René GOUHIER, Denis
JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal
COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU, Patrick PARPETTE, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO,
Marcel JACQUIN, Nazarello ALONSO (jusqu’à la délibération n°2026-098), Pascal VETTARD, Ludovic SCOBRY, Morgan
CORNEFERT, Gaël ALLAIN {à partir de la délibération n°2026-073), Estelle BARBARIN, Cécile VIGIER, Philippe BERTRON,
Nathalie NOUET, Éric BEAUFORT.
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Liliane FALCON (à Christian de BOISSIEU), Philippe BROYER (à Daniel FABRE),
Claire ANDRÉ (à Lionel CHAPPELLAZ), Françoise GARIBIAN (à Estelle BARBARIN), Alexia MACREZ (à Alexandre NANCHI), Régine GIROUD (à Jean-Alex PELLETIER), Florence RIESSER (à Émilie LAGRUT), Patrick MILLET (à Marcel JACQUIN), Françoise VEYSSET-RABILLOUD (à Nathalie MICOLAS).
Étaient excusés et suppléés: Mireille MARTINEZ (par Sylvaine SELLY), Emmanuel SIMONNET (par René GOUHIER), Béatrice DALMAZ (par Patrick PARPETTE), Pascale VERSAUD (par Ludovic SCOBRY).
Étaient excusés : Serge GARDIEN, Éric GAILLARD.
Étaient absentes : Marine PELISSIER, Claire RAMONDOT.
Objet: Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain au sein d’'ATMO Auvergne Rhône Alpes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 5211-1 relatifs
au fonctionnement des organes délibérants des EPCI ;
VU les statuts de la CCPA ;
VU le règlement intérieur de la CCPA ;
VU les statuts de l’association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 27 avril 2026 ;
M. Jean-Louis GUYADER, président, rappelle que la Communauté de communes, dans le cadre de sa
compétence « Plan Climat Air Energie Territorial » est adhérente à l’association ATMO Auvergne Rhône Alpes.
La Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain est représentée au sein du comité territorial Rhône,
Ouest de l’Ain et Nord-lsère par un délégué.
La désignation du représentant a lieu au scrutin uninominal avec un vote au scrutin secret.
l'est proposé de procéder à sa désignation pour le mandat.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-100-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉSIGNE Mme Françoise VEYSSET-RABILLOUD pour représenter la CCPA au sein de l’association ATMO
Auvergne Rhône Alpes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 13 MA 7070
Publiée le 13 MAI 7076
Le Président, Jean-Louis GUYADER
Pour le président et par dé
Le 1°" vice-présiden
Marcel JACQUIN
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-100-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026