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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 106
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 106)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Éducation,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE -— N° 2026-106
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le jeudi 7 mai, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : jeudi 30 avril 2026 - Secrétaire de séance : Marcel JACQUIN
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 70 - Nombre de pouvoirs : 9 - Nombre de votants : 79
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Daniel GUEUR {à partir de la délibération n°2026-077), Aurélie
PETIT, Christian de BOISSIEU, Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Stéphanie PARIS, Sylvie SONNERY, Jean-
Pierre BLANC, Rémi CHRISTIN, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Élodie WIMMER, Dominique DELOFFRE, Lionel
MANDOS, Laurent BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Éric MAITRE, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE,
Sylvaine SELLY, Jean-Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Estelle GROSCLAUDE, Émilie LAGRUT, Serge GOMES,
Gérard BROCHIER, Joël MATHY, François COUROUBLE, Alexandre NANCHI, Roseline PIRET, Yann GOAZIOU, Walter
COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Lionel KLINGLER, Emmanuel GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre
GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Jean-Luc RAMEL, Élisabeth LAROCHE, Jean-Alex PELLETIER, Frédéric
TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir HABI {jusqu’à la délibération n°2026-077), Franck VOLLAT, René GOUHIER, Denis
JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal
COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU, Patrick PARPETTE, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO,
Marcel JACQUIN, Nazarello ALONSO {jusqu’à la délibération n°2026-098), Pascal VETTARD, Ludovic SCOBRY, Morgan
CORNEFERT, Gaël ALLAIN {à partir de la délibération n°2026-073), Estelle BARBARIN, Cécile VIGIER, Philippe BERTRON,
Nathalie NOUET, Éric BEAUFORT.
Étaient excusés et ont donné pouvoir: Liliane FALCON (à Christian de BOISSIEU), Philippe BROYER (à Daniel FABRE),
Claire ANDRÉ (à Lionel CHAPPELLAZ), Françoise GARIBIAN (à Estelle BARBARIN), Alexia MACREZ (à Alexandre NANCHI),
Régine GIROUD (à Jean-Alex PELLETIER), Florence RIESSER (à Émilie LAGRUT), Patrick MILLET (à Marcel JACQUIN),
Françoise VEYSSET-RABILLOUD (à Nathalie MICOLAS).
Étaient excusés et suppléés: Mireille MARTINEZ (par Sylvaine SELLY), Emmanuel SIMONNET (par René GOUHIER),
Béatrice DALMAZ (par Patrick PARPETTE), Pascale VERSAUD (par Ludovic SCOBRY).
Étaient excusés : Serge GARDIEN, Éric GAILLARD.
Étaient absentes : Marine PELISSIER, Claire RAMONDOT.
Objet: Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein des conseils
d'administration des lycées et collèges du territoire de la CCPA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 5211-1 relatifs
au fonctionnement des organes délibérants des EPCI ;
VU le Code de l'éducation, notamment ses articles R 421-14 et R 421-16 du Code de l'Education qui
prévoient que les conseils d'administration des collèges et des lycées comprennent un représentant de la
communauté de communes.
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 27 avril 2026 ;
M. Jean-Louis GUYADER, président indique qu’il y a lieu de désigner un représentant titulaire et un
représentant suppléant pour les conseils d'administration des établissements suivants :
- Lycée de la Plaine de l’Ain à Ambérieu-en-Bugey
- Lycée professionnel Alexandre Bérard à Ambérieu-en-Bugey
- Collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey
- _ Collège de la Plaine de l’Ain à Leyment
- Collège Vaugelas à Meximieux
- Collège de l’Albarine à Saint-Rambert-en-Bugey
- Collège Chartreuse de Portes à Briord
- Collège Paul Claudel à Lagnieu.
Ilest proposé de procéder à leur désignation pour le mandat. 7.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-106-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉSIGNE :
M. Clément TARPIN-LYONNET délégué titulaire et Mme Marie-Christine SEYTIER déléguée suppléante
au Conseil d'administration du lycée de la Plaine de l’Ain à Ambérieu-en-Bugey
Mme Béatrice DALMAZ déléguée titulaire et M. Philippe BROYER délégué suppléant au Conseil
d'administration du lycée professionnel Alexandre Bérard à Ambérieu-en-Bugey
Mme Marie-Christine SEYTIER déléguée titulaire et Mme Élodie WIMMER déléguée suppléante au
Conseil d'administration du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey
Mme Élodie WIMMER déléguée titulaire et M. Clément TARPIN-LYONNET délégué suppléant au
Conseil d'administration du collège de la Plaine de l’Ain à Leyment
M. Frédéric TOSEL délégué titulaire et Mme Élodie WIMMER déléguée suppléante au Conseil
d'administration du collège Vaugelas à Meximieux
Mme Émilie LAGRUT déléguée titulaire et Mme Estelle BARBARIN déléguée suppléante au Conseil
d'administration du collège de l’Albarine à Saint-Rambert-en-Bugey
M. Emmanuel GINET délégué titulaire et M. Franck VOLLAT délégué suppléant au Conseil
d'administration du collège Chartreuse de Portes à Briord.
M. Walter COSENZA délégué titulaire et M. Jérôme GANDON délégué suppléant au Conseil
d'administration du collège Paul Claudel à Lagnieu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 13 MAI 2024
Publiée le 13 MAI 206
Le Président, Jean-Louis GUYADER
Pour le président et par délé
Le 1°" vice-président,
Marcel JACQUIN
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-106-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026