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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 146)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-02026-146-DE
Date de lélétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-146
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le mercredi 24 juin, à 18h00, le Conseil de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Lhuïis, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER,
Président.
Date de convocation : jeudi 18 juin 2026 - Secrétaire de séance : Marcel JACQUIN
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 71- Nombre de pouvoirs : 8 - Nombre de votants :
79
Étaïent présents et ont pris part au vote: Daniel FABRE, Liliane FALCON, Aurélie PETIT, Christian de BOISSIEU,
Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Philippe BROYER, Jean-Pierre BLANC, Rémi CHRISTIN, Marine
PELISSIER, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Elodie WIMMER, Dominique DELOFFRE, Lionel MANOS, Laurent
BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Mireille MARTINEZ, Jean-
Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Claire ANDRE, Emilie LAGRUT, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, Joël
MATHY, Alexandre NANCHI, Yann GOAZIOU, Walter COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Emmanuel
GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Claire RAMONDOT, Jean-Luc
RAMEL, Elisabeth LAROCHE, Jean-Alex PELLETIER, Régine GIROUD, Frédéric TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Sarnir
HABI, Franck VOLLAT, Emmanuel SIMONNET, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS,
Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU,
Béatrice DALMAZ, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO, Florence RIESSER, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN,
Pascal VETTARD, Pascale VERSAUD, Morgan CORNEFERT, Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD,
Philippe BERTRON, Nathalie NOUET, Eric BEAUFORT
Étaient excusés et ont donné pouvoir: Daniel GUEUR {à Daniel FABRE), Stéphanie PARIS (à Liliane FLACON), Sylvie
SONNERY (à Jean-Pierre BLANC), Eric MAITRE (à Denis JACQUEMIN), Estelle GROSCLAUDE (à Clément TARPIN-
LYONNET), Gaël ALEAIN (à Emilie LAGRUT), Roseline PIRET (à Walter COSENZA), Alexia MACREZ {à Yann GOAZIOU)
Étaient excusés et suppléés : François COUROUBLE (par Danièle MAUFFREY)
Était excusé : Françoise GARIBIAN, Eric GAILLARD, Cécile VIGIER
Étaient absents : Serge GOMES, Lionel KLINGLER, Nazarello ALONSO
Objet : CTEAC : Programme et budget prévisionnel de l’année 2026-2027
Monsieur Jean-Pierre Blanc, membre du bureau, rappelle que dans le cadre de la Convention
Territoriale d'Éducation Artistique et Culturelle (CTEAC), de nombreuses actions ont été
menées depuis le lancement de la convention en 2023. La convention triennale arrive à son terme en juin 2026. Un avenant, signé ce printemps par l’ensemble de partenaires signataires,
prolonge la convention actuelle d’une année, jusqu’à juin 2027.
Au cours de l’année 2025-2026, cinq équipes d'artistes et de professionnels de la culture ont été accueillies sur le territoire de la CCPA. Les actions conduites dans ce cadre ont permis à
plus de 1 400 personnes de rencontrer des artistes, de découvrir des œuvres et de participer
à des temps de pratique accompagnés. Au fil des trois années de conventionnement, 39 Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-146-DE
Date de lélétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
communes ont été traversées par des équipes artistiques et plus de 4 500 habitants sont
estimés avoir rencontré des professionnels de la culture.
Dans la continuité des années précédentes, un programme d'actions est mis en œuvre pour
l’année scolaire 2026-2027. Cette quatrième année par avenant se déroulera de septembre
2026 à juin 2027. Six projets artistiques seront développés, en partenariat avec des équipes
artistiques et des structures locales. Le programme annuel ainsi que le budget prévisionnel
ont été présentés et validés lors du comité technique qui s’est tenu le 12 mai 2026.
Comme pour les précédentes éditions, les actions proposées visent à favoriser la rencontre
entre les publics et les artistes, à permettre une découverte active des pratiques artistiques
grâce à l'accompagnement de professionnels, et à enrichir les connaissances culturelles et
scientifiques des participants. Le programme complet avec le budget prévisionnel détaillé est joint à la présente délibération.
Le budget prévisionnel s'élève à 106 400 €, avec le soutien financier de la DRAC, de la Région
Auvergne Rhône-Alpes et de plusieurs partenaires, à hauteur de 54,50%. La participation de
la CCPA est de 48 435 €, soit 45,50%.
Budget prévisionnel et plan de financement
Dépenses Montant Recettes Montant demandé
Prestations artistiques | 84 000 € Etat (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes) 30 000
€
Actions
supplémentaires
(coordination locale, 22400 € Région Auvergne-Rhône-Alpes 12 000 € communication,
mobilité, actions
annexes)
Dispositif ADAGE (Education
Nationale)
4615€
Aides aux écoles et établissements
participants
Pass Culture
(DRAC AuRA) 0e
Aide aux collèges participants
Compagnie Nationale du Rhône 8 000 €
Fondation La Poste 3 000 €
Autofinancement CCPA 48 435 €
TOTAL 106 400 € TOTAL 106 400 € Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-146-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026 Date
de réception préfecture : 02/07/2026
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le programme et le budget prévisionnel ;
- AUTORISE le président, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer tous les
documents se rapportant au programme annuel ;
- AUTORISE le président à demander les subventions correspondantes auprès de État, la
Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l'Ain, d’autres partenaires et de répondre
aux appels à projets auxquels la collectivité est éligible.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 02/07/2026
Publiée
Le Président, Jean-Louis GUYADER
0 6 JUIL. 2026
Le 1er vice-président,
Marcel JACQUIN