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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 11. Deliberation convention de mise a disposition d un vehicule prolongation
Document publié le Jeudi 22 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 11. Deliberation convention de mise a disposition d un vehicule prolongation)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY D
Meurthe et Moselle
Arrondissement de . . Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Séance du 22 novembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 22 novembre 2018 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 16 novembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO
Champigneulles MME PLAYE — M. DETHOU - M. FELICANI —- MME SCHREIBER
Custines MME HENRY -— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
er M. BARTOSIK — M. BECKER -— M. GRANDBASTIEN — MME ROTA -—
M. TRANCHINA
Liverdun M. BERNARDO — MME GUENSER -— M. HUET — M. KOCH
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO MME RASCAGNERES-GARCIA à MME DOUGOUD (Malleloy)
M. MARLIN à MME PLAYE
Champigneulles M. VERGANCE à MME SCHREIBER
MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Frouard MME FOUET à MME ROTA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE à MME HENRY (Custines) Liverdun M. DOSE à M. HUET
Millery M. BERGEROT à M. TROGRLIC (Pompey)
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Lay-St-Christophe M. MEDART
Liverdun MME DILLMANN
Montenoy M. POINT
Pompey MME GEOFFROY - MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°11 — DB du 22/11/2018 Rapporteur : M. HUET
Convention de mise à disposition d’un véhicule de transport en commun avec le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy Avenant de prolongation
Suite à la sortie de l'inventaire d’un véhicule de transport en commun accidenté en fin d'année 2016 (Volvo 7700 n° de série YV3S7K42171118754), le Bassin de Pompey a conventionné par délibération du 22 juin 2017 avec le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy afin de disposer d'un nouveau véhicule et de minimiser ainsi les coûts de remplacement.
Ladite convention arrivant à échéance le 31 décembre 2018, il convient d'en prolonger la durée jusqu'au 31 juillet 2019 (échéance du contrat de service public du Syndicat Mixte) pour que le Bassin de Pompey puisse disposer du véhicule et
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181122-11-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018 continuer d'assurer son skrvice de transport en commun jusqu'à l'échéance du marché public actuel.
Les conditions de mise à disposition de ce véhicule décrites dans la convention originale restent inchangées. L’avenant de prolongation est annexé à la présente délibération.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission « Mobilités et transports » du 15 novembre 2018,
-__ Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l’avenant de prolongation.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le présent avenant de prolongation.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
HE Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181122-11-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018