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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 22. Convention de mise a disposition d un vehicule de transport en commun avec le SMTSN avenant 2
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 22. Convention de mise a disposition d un vehicule de transport en commun avec le SMTSN avenant 2)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 20 juin 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 20 juin 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 14 juin 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ-— M. MACHADO - MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER — M. VERGANCE Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER - MME DROUOT— MME FOUET - MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO — MME GUENSER -— M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND à M. MACHADO
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Champigneulles M. MARLIN à MME PLAYE
Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard M. GRANDBASTIEN à MME FOUET
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
Excusés
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME GEOFFROY — MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°22 — DB du 20/06/2019 Rapporteur : M. HUET
Convention de mise à disposition d’un véhicule de transport en
commun avec le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy Avenant n°2 de prolongation
Suite à la sortie de l'inventaire d’un véhicule de transport en commun accidenté en fin d'année 2016 (Volvo 7700 n° de série YV3S7K42171118754), le Bassin de Pompey a conventionné par délibération du 22 juin 2017 avec le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy afin de disposer d'un nouveau véhicule et de minimiser ainsi les coûts de remplacement.
Ladite convention arrivant à échéance le 31 juillet 2019 après un premier avenant de prolongation, il convient d’en prolonger la durée jusqu'au 31 décembre 2019 pour que le Bassin de Pompey puisse disposer du véhicule et continuer d'assurer son service de transport en commun jusqu'à l'échéance du contrat de marché public actuel.
Les conditions de mise à disposition de ce véhicule décrites dans la convention originale restent inchangées. L’avenant de prolongation est annexé à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-22-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019 Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission « Mobilités et transports » du 12 juin
2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l’avenant de prolongation.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le présent avenant de prolongation.
VOTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-22-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019