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Convocation - 99 AR 016 024 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 99 AR 016 024 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MARS 2023
Publié le 20/03/2023 =—
ID :016-211603741-20230309-2023 024-AR
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 09 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 03 mars 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Annie MARAIS, André LANDREAU, Christophe MONTEIRO, Frédéric MILLAC, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Sabrina BURON, Cédric JEGOU.
POUVOIRS :
Annie MARAIS donne pouvoir à François NEBOUT,
André LANDREAU donne pouvoir à Robert JABOUILLE,
Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Hassen SFAR,
Frédéric MILLAC donne pouvoir à Lysiane ROUYER,
Erika BONNEAU donne pouvoir à Mallory PEYRONAUD,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Sabrina BURON donne pouvoir à Frédéric CROS,
Cédric JEGOU donne pouvoir à Louis-Adrien DELARUE.
MEMBRE ABSENT :
Jean Leopold SIWE-NANA.
Monsieur Robert LECOCQ a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le 20/03/2023
ID : 016-211603741-20230309-2023 024-AR
N° 2023-024- Convention de mise à disposition d'un terrain privé à la commune, destiné à être utilisé en stationnement, espaces verts et de repos — Parcelles autour de l'Eglise Saint
Joseph l’Artisan
La ville et le Diocèse se sont entendus depuis des années pour cette utilisation libre du site autour de l'Eglise St Joseph l'Artisan, en échange d'un entretien des parties non bâties de ladite parcelle. Aucun document n’a jamais été rédigé pour formaliser cette utilisation et permettant de définir les devoirs de l'utilisateur ainsi que les responsabilités des deux parties.
La ville et le Diocèse se sont entendus depuis des années pour cette utilisation libre du site autour de l’Eglise St Joseph l’Artisan, en échange d’un entretien des parties non bâties de ladite parcelle. Aucun document n’a jamais été rédigé pour formaliser cette utilisation et permettant de définir les devoirs de l’utilisateur ainsi que les responsabilités des deux parties.
Ainsi, il est proposé aujourd’hui de signer une convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune avec l’ Association Diocésaine d’ Angoulême.
Le terrain est situé à SOYAUX, rue Vaucouleurs, rue du Cerisier et rue Gaston Agard (cf-plan joint), et est d’une superficie de 3 891m°? dont pour les surfaces bâties 390 m° pour l’église et 103 m? pour la Maison Paroissial (emprise au sol). Il accueille une église (Eglise Saint Joseph l’Artisan), et la Maison Paroissiale, ainsi que du stationnement, des espaces engazonnés et fleuris, des jeux pour enfants et du mobilier urbain. Le stationnement sur la parcelle est libre, et un accès aux riverains et aux administrés est autorisé.
Le diocèse est disposé à mettre ce terrain à disposition de la Commune pour cette utilisation, mais sous la condition qu'il ne puisse voir sa responsabilité engagée du fait de cette mise à disposition (pour les parties non bâties), le terrain étant pris en l'état, et les éventuels aménagements nécessaires, notamment de sécurité, étant à la charge de la Commune.
La commune assurera le contrôle et l'entretien courant des mobiliers installés et ouvrages réalisés.
Elle édictera les règlements particuliers qui lui paraîtront utiles.
Elle procédera à l’entretien des espaces verts et arbustes, et à la taille des arbres. L’entretien courant de l’enrobé sera réalisé par la Ville, mais en cas de travaux importants, un partage des coûts pourra éventuellement avoir lieu après accord des deux parties. Elle ne pourra réaliser aucun aménagement sans l'accord écrit du propriétaire.
La convention sera d’une durée de 10 ans renouvelable deux fois.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un terrain privé à la commune, destiné à être utilisé en
stationnement, espaces verts et de repos
Fait et délibéré en mairie, le 09 mars 2023.
?
ID De
François NEBOUT