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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 12 juillet 2019 PUBLIC
Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Nonières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 12 juillet 2019 PUBLIC)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BELSENTES
Le 12 juillet 2019 – 20h30
Présents :
Mmes BALTASSAT Francine, BLACHE Françoise, RIBEYRE Nadia, FARGEON Clémence, CHABAL Sylvia, TESTARD Annie ; MM. BADUFLE Serge, CROS Christian, FAYARD Raymond, LADREYT André, MICHEL Didier, BRESSO Dominique, BLANC Luc, LUQUET Roland, TEYSSEIRE-ALLIRAND Lucas.
Absents excusés représentés :
Mme BOUIX Monique donnant pouvoir à Mme BALTASSAT Francine ; Mme FOURET Magali donnant pouvoir à M. LUQUET Roland ; M. MAZOT Hervé donnant pouvoir à M. TEYSSEIRE- ALLIRAND Lucas.
Secrétaires de séance : Mme FARGEON Clémence et M. TEYSSEIRE-ALLIRAND Lucas
1) Approbation du compte rendu du 10 mai 2019
Le compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.
2) Recensement de la population 2020 – Désignation du coordonnateur communal
Le recensement de la population sera fait sur la commune entre le 15 janvier et le 15 février 2020. Raymond FAYARD est désigné coordonnateur communal. Les secrétaires de mairie sont désignées coordinatrices secondaires. Deux agents recenseurs devront également être désignés.
Pour comprendre les enjeux du recensement, voir : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2416930/insee- recensement-population-IEB.pdf
3) Participation de l’école à l’éveil musical
Cette participation de la mairie existe depuis une dizaine d’années. Elle prend la forme d’une convention signée avec Ardèche musique et danse qui intervient à l’école à raison de quinze séances annuelles pour un coût de 1 200 euros pour la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4) Frais de déplacement des conseillers
Une délibération de septembre 2014 avait été prise pour la commune de Saint-Julien- Labrousse. Elle permet la possibilité pour les conseillers municipaux qui le souhaitent de se faire rembourser leurs frais de déplacements, suivant le barème défini par arrêté ministériel, lorsqu’ils se rendent à des réunions en tant que représentants de la commune.
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour reconduire cette délibération dans les mêmes conditions pour la commune de Belsentes.
5) Décision modificative pour la régie d’avance
Une décision modificative est nécessaire pour la création d’une régie d’avance permettant le paiement de certaines dépenses via un compte à la direction des finances territoriales.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6) Validation du projet : sécurisation aux abords de l’école
Après une réunion il y a deux semaines avec les services du département, un avant-projet a été fourni à la commune le 11 juillet 2019. Ce dernier comptait 10 préconisations dont neuf ont été retenues (dégagement de visibilité, sensibilisation des usagers, création d’une écluse devant l’école, aménagement des entrées d’agglomération, rétrécissement visuel de la largeur de la chaussée, zone 30, passage piétons). En raison du coût élevé de la création d’un parking, sur le terrain communal situé entre la route du Cheylard et celle de St Agrève, pour désengorger le parking existant, cette option n’a pas été retenue (90 000 euros HT pour 6 places).
La question de la démolition de l’ancien garage de l’instituteur (route de Saint-Agrève) pour améliorer la visibilité est posée en raison des locaux prochainement disponibles dans la nouvelle mairie.
Les coûts d’objectifs ont dans un premier temps été fixés à 150 000 euros HT, puis ont été réévalués à hauteur de 133 000 euros HT. La commission permanente du département a d’ores et déjà accordé 40 000 euros de subventions pour ce projet. La décision de la région est en attente et devrait atteindre 30% des coûts d’objectifs au minimum.
Le lancement des consultations des entreprises sur les tranches de travaux sera fait durant l’été afin de démarrer les travaux avant le 1er décembre 2019.
La question d’un radar pédagogique est évoquée et sera étudiée au regard des moyens alloués ou restants.
Le conseil municipal adopte pour principe ces différentes actions à l’unanimité.
7) Étude du projet photovoltaïque à la salle des fêtes de la commune historique de Saint-Julien-Labrousse
Il est proposé au conseil municipal la mise à l’étude de la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur le toit de la salle des fêtes de la commune historique de Saint-Julien-Labrousse d’une capacité de 36 kWh. Une aide de la région à hauteur de 30% du coût total de l’aménagement pourrait être apportée..
La décision quant à la poursuite du projet ne sera prise qu’une fois un chiffrage précis obtenu. Compte-tenu des possibles besoins de réfection et d’isolation du toit de la salle des fêtes, un couplage des opérations pourra être envisagé après étude. Le jumelage des travaux permet en effet de demander à la fois des aides auprès de la région, du département et également d’obtenir une Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) plus importante. Ce projet s’entend comme réalisable en 2020 ou 2021.
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour la réalisation d’une étude plus précise qui sera validée ultérieurement.
8) Déclassement de chemins
Il est proposé le déclassement d’un chemin situé à Trézen, lieu-dit de la commune historique de Saint-Julien-Labrousse. Ce chemin est non-circulant et se situe entièrement dans une propriété privée.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération. Le chemin sera cédé au prix de 15 centimes d’euros au mètre carré à l’intéressé, qui supportera également les coûts de l’acte notarié. 9) Validation du changement du nom de certains lieux-dits
Certains lieux-dits étant similaires entre les communes historiques des Nonières et de Saint- Julien-Labrousse, le conseil municipal à la demande des services du cadastre décide de valider les changements suivants :
Ancien nom pour les deux
communes
Nouveau nom pour les
Nonières
Nouveau nom pour Saint-
Julien-Labrousse
Place de l’église (Non occurrence, aucune
habitation à cette adresse)
Place de l’église
Chazalet Chazalet le Bas Chazalet
Le Village Le Bourg Le Village
10) Sortie de parcelle du domaine forestier
Pour cause d’impayé et de non entretien de parcelles pourtant consacrées dans le cadre d’un bail rural, une procédure d’expropriation est en cours s’agissant de terrains situés sur le Chemin du Grand Bouveyron, lieu-dit de la commune historique de Saint-Julien-Labrousse.
Au terme de cette procédure, plusieurs options s’offriront à la commune au vu de propositions qui ont d’ores et déjà été relevées :
Reprise d’un bail rural identique
Reprise du bail ou rachat de certaines parcelles
Rachat de l’ensemble des parcelles afin de réaliser une exploitation agricole
Il s’agit ici de se projeter et de se positionner.
Le conseil municipal adopte une délibération de principe (3 abstentions, 16 votes pour) sur la troisième option. Conséquemment, le conseil se prononce en faveur de la sortie de trois parcelles (6500m2) de l’espace forestier communal qu’il s’agira d’intégrer à l’ensemble des parcelles éventuellement cédées.
11) Courrier de l’Association des maires de l’Ardèche et de l’Association des maires ruraux de l’Ardèche
Face aux prévisions en cours de fermeture d’un grand nombre de trésoreries dans le département (passage de 15 sites à 3 sites uniquement avec des services temporaires en maisons de services), un surcoût pour les communes, une déconnexion entre les services de l’administration et les usagers, ainsi qu’un manque de prise en compte des difficultés numériques inhérentes à nos territoires sont à craindre.
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de l’adoption d’une délibération dénonçant cette décision sur proposition de l’Association des maires de l’Ardèche et de l’Association des maires ruraux de l’Ardèche.
12) Questions diverses
Restauration du calvaire de Saint-Julien-Labrousse
Le calvaire étant situé à ce jour sur une propriété privée, un contact est en cours afin de récupérer l’emprise sur le site pour pouvoir ensuite la remettre à une association, nouvellement créée, qui se chargera de la restauration du calvaire avec les fonds qu’elle aura reçus ou collectés. La création d’une servitude de passage est également prévue. Ce basculement d’emprise se ferait pour un euro symbolique.
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. Arpentage
De nombreux travaux d‘arpentage ont été réalisés sur la commune historique de Saint-Julien- Labrousse sans toutefois être suivis d’effets. Il s’agit de régulariser les travaux qui peuvent l’être de manière progressive. Ces cessions se font généralement à titre gratuit.
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Travaux de reclassement des archives
Un travail de fond a été réalisé sur le reclassement des archives en vue du déménagement dans la nouvelle mairie. Il a permis la destruction de 30 mètres de documents. Le travail fait par la personne recrutée à cet effet a été salué par les services des archives départementales. Ces dernières se rendront en mairie à la fin du mois de juillet afin de terminer certains reclassements plus complexes de pièces anciennes et fragiles qui seront conservées aux archives départementales, à Privas, mais resteront propriété de la commune.
Avancement des projets de subventions, travaux et demandes diverses
Obtenues :
o Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales : 11 290 euros (6 000 euros attendus)
o Commission permanente du département : 40 000 euros au titre de la sécurisation aux abords de l’école, 7 579 euros au titre d’aides pour travaux d’isolation
o Val’Eyrieux : validation d’un fonds de concours de 6 545 euros pour l’étude de sécurisation au village de St Julien (50% du montant de l’étude). Financement des travaux d’assainissement sur la commune historique de Saint-Julien-Labrousse (les travaux débuteront en 2020 ; sur le coût total de 534 000 euros, avec 70% de subvention de l’Agence de l’Eau.
o 15 000€ de subvention DETR sur le siège de la commune nouvelle (25 % de l’estimation).
En cours :
o Siège de la Commune Nouvelle (région)
o Travaux de sécurisation aux abords de l’école (région)
o Demande renouvelée d’extension de ligne de ramassage scolaire
Travaux :
o Siège de la mairie en cours de finition (réception définitive le 19 juillet 2019, mais il faut compter des délais de raccordement aux réseaux de téléphonie et d’électricité) o Travaux de goudronnage intégrant la totalité du programme validé lors d’une précédente réunion
o Fauchages en cours
Remarques d’habitants du bas de la commune – Vallée de l’Eyrieux
Il est porté à l’attention du conseil municipal la récurrence d’incivilités perpétrées sur la Dolce Via par certaines personnes qui l’empruntent. Outre le manque de propreté et de respect de l’environnement, d’aucuns semblent considérer que les arbres fruitiers sont une propriété commune. L’ancienne halte-gare de Moins a également été taguée.
Une démarche est entamée auprès de de la communauté de communes afin de prendre des mesures pour préserver un climat d’entente et de respect entre tous les usagers de la Dolce Via, tant à l’égard des personnes que des infrastructures héritées de l’exploitation ferroviaire ou des terres cultivées.
Cette remarque est également partagée sur le site de l’aire des campings car, avec des problèmes d’affluence, d’usage du feu ou d’intrusion dans les propriétés riveraines lors de manifestation (exemple triathlon…) 13) Communications diverses
Le maire félicite Mme Camille SABATIER pour l’obtention de son CAP petite enfance en parallèle de son emploi auprès de l’école.
Il est pris acte de la décision de Mme Sabine FISCHER de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale.
Calendrier :
o 14 juillet 2019 : feu d’artifice au barrage des Collanges et fête d’Eyrium
o 16 juillet : bal itinérant aux Nonières
o 17 juillet : randonnée « Sur les sentes » au départ des Nonières
o 27 juillet : fête de village aux Nonières
o 07 août : randonnée « Sur les sentes » au départ de Saint-Julien-Labrousse
o 15 août : triathlon de Lamastre
o 17 août : brocante et intervillages à Saint-Julien-Labrousse
o 21 août : randonnée « Sur les sentes » au départ des Nonières
o 1er septembre : Marathon de l’Ardèche
o 13 septembre : réunion avec l’ONF pour présentation de l’aménagement des forêts communales
o 13 septembre : prochain conseil municipal
o 21 septembre : inauguration de la nouvelle mairie