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Compte-Rendu - cms 01 17 Compte rendu
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 01 17 Compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Consommateurs,
SG/00/PI/NS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019
Le dix-sept janvier deux mille dix-neuf, à 18 heures 15, le Conseil Municipal de Lézignan- Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel MAIQUE, Maire, Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.
Etaient présents : M. LATORRE, Mme BAROUSSE, M. FREMY, Mme BRIOLE, M. TARBOURIECH, Mme TIBIE, M. DENARD, M. TERPIN, M. PIGASSOU, M. BAURENS, Mme TOURNIER, M. ESCARE, Mme MELLAL, Mme BOUSQUET, M. NOLOT, M PENAVAIRE, M SERGENT, Mme MARTINEZ, Mme DUMONTET, M BOUCHE, Mme DA CONCEICAO M. GRANAT et M. DAZIN.
Avaient donné mandat :
M. DELEIGNE à M. NOLOT
Mme VAISSIERE à Mme BRIOLE
Mme BARTHE à Mme TIBIE
M. CAPELLE à M. GRANAT
Etaient absents : M. FAIVRE, M. CALVERA, Mme FAIVRE, Mme BONNEVIE
LETTRES DE REMERCIEMENTS
M. le Maire ouvre la séance en donnant lecture des lettres de remerciements parvenues en Mairie et émanant de : l’association STL société de tir La Patriote pour le versement en 2018 de la subvention de fonctionnement, de l’association Aude Solidarité pour le versement d’une subvention de solidarité suite aux inondations qui ont frappé notre département en octobre dernier, de la Ligue contre le cancer pour le versement de la subvention de fonctionnement en 2018, de l’école maternelle Françoise Dolto pour la nomination lors de la dernière rentrée scolaire d’un nouvel agent pour la classe de toute petite section, et de l’association SOLFEJ (Solidarité Lézignanaise pour les Familles, l’Enfance et la Jeunesse) pour le prêt de la salle Pelloutier afin de pouvoir organiser un spectacle de Noël.
DELEGATION DE MISSIONS
M. le Maire donne ensuite lecture des décisions prises en vertu des délibérations n° 2014- 006 en date du 5 Avril 2014 et n° 2017- 111 en date du 6 Juillet 2017 lui donnant délégation de missions :
- Convention de mise à disposition à titre gracieux, pour une période de 2 mois à compter du 7 décembre 2018, d’un local sis 13 rue du Romarin cadastré AD 328 et 329, entre la commune de Lézignan-Corbières et le groupement des « gilets jaunes » représenté par Madame Isabelle RAYNAUD, BP 77 à Lézignan-Corbières et Monsieur Philippe GATTO, 10 chemin de Laval à La Redorte.
- Convention tripartite pour une durée de 3 ans, entre la commune de Lézignan-Corbières, l’association « Aide Mutuelle à l’Insertion », et l’Office Nationale des Forets, pour l’entretien du pare-feu périmétral au nord de la forêt communale.
- Marché de prestations de services entre la commune de Lézignan-Corbières et l’E.U.R.S.L Lézignan Rugby League.
- Convention à compter du 1er janvier 2019, renouvelable 3 ans, entre la société SNERHA AQUATECH et la commune de Lézignan-Corbières pour l’entretien des installations d’arrosages automatiques.
- Contrat d’entretien des espaces verts avec l’entreprise adaptée « Domaine Saint Johannes » pour trois chantiers :
Clos de l’Amandier pour un montant de 2 484.00€ ttc pour quatre interventions Rue des Iris et Capucines pour un montant de 1 272.00€ ttc pour quatre interventions Entrée Est RN 113 pour un montant de 4 482.00€ ttc pour deux interventions.
- Contrat d’entretien des espaces verts avec l’entreprise ESAT Jean Cahuc, pour deux chantiers : la RD 6113 et la Jourre, pour un montant de 1 336.80€ TTC l’intervention, soit un montant annuel de 6 684.00€ TTC pour cinq interventions.
- Avenant n°2 en plus-value, signé avec le groupement SPIE CITYNETWORKS et la SARL JD2M pour le lot 3 du Projet Urbain – Restructuration du secteur place Emile Cabrié pour un montant de 3 312.00€ ttc portant ainsi le montant global du marché à 563 325.90€ ttc.
- Avenant n°1 pour modification de la répartition des travaux entre les membres du groupement titulaire du marché de démolition après incendie.de la tribune du stade « Le Moulin »
Il est ensuite procédé à l’examen des dossiers à l’ordre du jour.
Intégration des travaux en régie 2018 sur le Budget Principal
La Commune effectue en régie un certain nombre de travaux d’investissement en utilisant les ressources dont elle dispose (personnel, fournitures, matériels...), ressources qui sont imputées budgétairement en section de fonctionnement.
Les règles de la comptabilité ́ publique permettent de valoriser en section d’investissement à la fin de l’exercice les travaux ainsi effectués en procédant à des "écritures d’ordre", c'est-à- dire sans mouvement de fonds.
L'état des travaux d'investissement effectués en régie, établi à cet effet, correspond au coût d’acquisition des fournitures et matériaux utilisés, augmenté des charges de production : frais de personnel, matériel, outillage acquis ou loué à l’exclusion des frais financiers et d’administration générale.
Sur la base de ce document, les dépenses de fonctionnement indiquées ci-dessous peuvent être transférées vers la section d'investissement.
La procédure de travaux en régie est intéressante à plusieurs titres :
- elle permet à la ville de récupérer la TVA, via le FCTVA.
- elle abonde le patrimoine de la collectivité ́ de la vraie valeur des travaux
- elle améliore la capacité ́ d’autofinancement en créant une recette de fonctionnement supplémentaire. Valorisation du coût horaire :
Pour mettre en place la procédure de comptabilisation des travaux en régie, il convient de définir le coût horaire qui sera applicable par service.
La valorisation de ce coût a été ́ effectuée par le service RH, il s’agit d’un coût réel chargé sur la base des éléments de rémunération de 2018.
Coût horaire de la main d’œuvre :
Les matériaux et les fournitures seront valorisés à leur prix d’achat.
Réintégration des travaux réalisés en régie :
La liste des travaux 2018 réalisés en régie est jointe en annexe.
M. DAZIN- demande des explications sur les travaux des coussins berlinois et sur les bureaux de la direction des Services Techniques.
M. GRANAT- tient à souligner que les coussins ralentisseurs ont un coût important.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve l’Intégration des travaux en régie 2018 sur le budget principal.
Acquisitions et cessions à titre onéreux réalisés sur l’exercice comptable 2018 – Budget Principal
L’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Pour l’année 2018, les mutations immobilières réalisées sur l’exercice 2018 de la commune se sont élevées à un total de :
- acquisitions à titre onéreux: 134 280,98 € (dont terrains 8 920,40€ dont immeubles 125 360,58€)
- cessions à titre onéreux : 104 953,15 € (dont terrains 9953,15€ dont immeubles 95 000€) La liste des cessions acquisitions à titre onéreux réalisées comptablement sur l’exercice 2018 est jointe en annexe.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du bilan des acquisitions et cessions de l’année 2018.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve les Acquisitions et cessions à titre onéreux réalisées sur l’exercice comptable 2018 – Budget principal.
service code base horaire
maconnerie OOO29 24,72
menuiserie/peinture OOO18 25,40
Electricité OOO16 28,13
Plomberie/serrurerie OOO19 21,95
Eclairage Public OOO17 25,96 Mise en œuvre des mesures conservatoires avant le vote du Budget Principal
Le budget principal et les budgets annexes seront soumis à l’approbation du conseil municipal avant la date limite prévue du vote soit le 15 avril 2019.
Jusqu’à l’adoption de ces budgets et conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Concernant les dépenses de la section d’investissement, l’article prévoit la possibilité, sur autorisation de l’organe délibérant et jusqu’à l’adoption du budget, d’engager, de liquider et de mandater ces dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette disposition appelle les commentaires suivants :
-il ne s’agit pas à proprement parler d’une inscription de crédits dans la mesure où cette inscription n’intervient que lors de l’adoption du budget. Ainsi, l’assemblée délibérante autorise l’ordonnateur à engager, liquider et mandater des dépenses d’équipement pour des dépenses qu’elle précise jusqu’à concurrence d’un montant déterminé et s’engage à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du budget,
-L’assemblée délibérante peut prendre une ou plusieurs délibérations ayant un tel objet. Pour chaque dépense qu’elle autorise, l’assemblée délibérante en précise le montant et l’affectation. Par affectation, il faut entendre la détermination des dépenses d’investissement autorisées et la ventilation des sommes correspondantes aux chapitres et articles budgétaires d’imputation. En conséquence, l’ordonnateur ne peut faire de virements (ou de réaffectations) portant sur les différentes autorisations de dépenses que lui a accordées l’assemblée délibérante.
Le montant des crédits pouvant être engagé pour le budget principal apparaît comme suit :
L’article L1612-1 du CGCT prévoit que l‘autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits. La répartition suivante vous est proposée en annexe.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de décider la mise en œuvre des mesures conservatoires pour le budget principal 2019 et pour les opérations d’investissement dans les limites sus indiquées.
M. DAZIN- demande des explications sur le coût, selon lui très important, des dépenses affectées au matériel informatique.
Mme BAROUSSE décrit, en réponse, l’utilité de ces logiciels est décrite à l’intention des élus.
BUDGET BP + DM 2019
limite autorisée
mesures
conservatoires
2019
BUDGET PRINCIPAL 5 053 272,71 1 263 318,18
Prévisions dépenses réelles BP+DM 2018 Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Mise en œuvre des mesures conservatoires avant le vote du budget principal 2019.
Décision modificative n°3 – Budget Principal
La décision modificative n°3 reprend un ensemble de modifications budgétaires qui correspondent notamment:
- à des virements de crédit en dépenses de fonctionnement pour ajuster les dépenses engagées sur le chapitre 011- charges à caractère général,
- à des virements de crédit en dépenses de fonctionnement pour ajuster les dépenses sur le chapitre 014 afin de reverser à l’Etat un dégrèvement pour les jeunes agriculteurs, - à des virements de crédits en recettes de fonctionnement sur le chapitre 73 et plus particulièrement pour tenir compte du montant définitif de l’attribution de compensation versée par la CCRLCM.
Pour le budget PRINCIPAL vous trouverez ci-après les équilibres de la section de fonctionnement et d’investissement résultant de ces éléments.
Au global, ces écritures réelles et d’ordre sont équilibrées section par section et en totalité tant en dépenses et en recettes à hauteur de +75 200 €.
Le tableau synthétique ci-après présente les inscriptions budgétaires concernées par cette décision modificative n°3.
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 75 200,00 75 200,00
INVESTISSEMENT 0,00 0,00
TOTAL 75 200,00 75 200,00
Dont écritures réelles DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 75 200,00 75 200,00
INVESTISSEMENT 0,00 0,00
TOTAL 75 200,00 75 200,00
Dont écritures d'ordre DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
INVESTISSEMENT 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
Fonc Nat Opé Serv Ant Chap. BP +DM n°1+2 DM N°3 crédit suite DM N°3 Libellé compte
824 60688 CTM O11 508 800,00 74 200,00 583 000,00 FOURNITURES DIVERSES
O1 7391172 RESS O14 11 000,00 1 000,00 12 000,00 RBT SUR FISCALITE
TOTAL 75 200,00
Fonc Nat Opé Serv Ant Chap. BP +DM n°1+2 DM N°3 crédit suite DM N°3 Libellé compte
O1 73211 RESS 73 1 900 000,00 75 200,00 1 975 200,00
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
TOTAL 75 200,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Décision modificative n°3 – Budget Principal.
Décision modificative n°3 – Budget Annexe Eau Potable :
La décision modificative n°3 correspond à l’inscription en chapitre d’ordre d’une prévision de dépenses et de recettes pour une régularisation d’écriture demandée par le Percepteur.
Pour le budget annexe EAU POTABLE vous trouverez ci-après les équilibres de la section de fonctionnement et d’investissement résultant de ces éléments.
Au global, ces écritures d’ordre sont équilibrées section par section et en totalité tant en dépenses et en recettes à hauteur de 21 400€.
Le tableau synthétique ci-après présente les inscriptions budgétaires concernées par cette décision modificative n°3.
BUDGET EAU POTABLE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 10 700,00 10 700,00
INVESTISSEMENT 10 700,00 10 700,00
TOTAL 21 400,00 21 400,00
Dont écritures réelles DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
INVESTISSEMENT 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
Dont écritures d'ordre DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 10 700,00 10 700,00
INVESTISSEMENT 10 700,00 10 700,00
TOTAL 21 400,00 21 400,00
Nat. Chap. BP +DM N°1+2 DM N°3 crédit suite DM n°3 Libellé compte
678 O42 0,00 10 700,00 10 700,00 DEPENSES ECEPTIONNELLES
TOTAL 10 700,00
Nat. Chap. BP +DM N°1+2 DM N°3 Libellé compte
777 042 20 301,00 10 700,00 31 001,00 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT
TOTAL 10 700,00
Chap. BP+DM N°1+2 DM N°3 crédit suite DM n°3 Libellé compte
13915 O40 0,00 10 700,00 10 700,00 REPRISE SUR SUBVENTION
TOTAL 10 700,00
Nat. Chap. BP+DM N°1+2 DM N°3 crédit suite DM n°3 Libellé compte
13917 O40 10 700,00 10 700,00 REPRISE SUR SUBVENTION
TOTAL 10 700,00
DEPENSES D'INVESTISSMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Décision modificative n°3 – Budget annexe Eau Potable.
Demande de Subventions
Il est proposé à l’assemblée municipale d’autoriser M. le Maire à solliciter des aides financières, chaque fois que possible, auprès de toutes les collectivités territoriales et organismes divers susceptibles de subventionner les opérations qui seront réalisées par la Commune au cours de l’exercice 2019.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Demande de subventions.
Renouvellement des conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations
La loi du 12 Avril 2000 a rendu obligatoire la signature d'une convention entre les personnes publiques et les associations qui bénéficient d'une subvention de fonctionnement dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €
Des conventions ont été signées en Mars 2004 et ont été renouvelées par délibérations en date des 13 Décembre 2006, 17 Décembre 2010, du 27 Mars 2013 et du 16 décembre 2015 pour une durée de trois ans, entre la Commune et les associations suivantes :
l'association Espace Gibert
l'association Promaude
le FCL XIII
la Maison des Jeunes et de la Culture.
Je vous propose de les renouveler sur les mêmes bases, pour une autre période de trois ans qui commencera à courir le 1er Janvier 2019, et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
M. DAZIN : « Comment se fait l’évaluation prévue à l’article 8 ? »
Il lui est répondu que chaque année, les associations adressent en Mairie un rapport moral et financier visé par le Commissaire aux comptes, et cela permet donc d’évaluer l’activité des dites associations.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve le renouvellement des conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations.
Versement par acompte de subventions
Le Conseil Municipal a en son temps approuvé la signature des conventions pluriannuelles d'objectifs avec les associations les plus importantes de notre Ville, et ce en application de la loi du 12 Avril 2000.
Ces conventions prévoient, dans leur article 4, la possibilité de verser des avances avant le 31 Mars de l'année et le vote du budget, et la possibilité de payer les subventions par acomptes. En vertu de l'article L 1621-1 du CGCT et en application de ces conventions ainsi que de la jurisprudence, je vous demande d'approuver le versement partiel des subventions suivantes au profit des associations signataires des conventions sur le budget 2019 :
Promaude 10.000 €
Maison Gibert 7.000 €
F.C.L. XIII 50.000 €
M.J.C. 15.000 €
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, par 26 voix pour, 2 abstentions (M. GRANAT et, la procuration de M. CAPELLE du groupe Renouveau Lézignan-Corbières), approuve le Versement par acomptes des subventions 2019.
Régularisation subvention annuelle 2018 :
Du fait d’un problème d’ordre administratif, la demande de subvention annuelle sollicitée par le Foyer Socio-éducatif du collège Joseph Anglade n’a pas été traitée dans le cadre de la délibération prise au Printemps 2018.
Je vous demande donc d’autoriser le versement au titre de subvention 2018, de la somme de 700€ au FSE du collège Joseph Anglade.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Subvention annuelle.
Accueil périscolaire du mercredi – Convention d’entente avec le FRJEP
Le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant la définition des accueils de loisirs périsco- laires et extrascolaires, a requalifié l’accueil du mercredi en accueil périscolaire même en l’ab- sence de temps de classe dans la journée.
L’accueil du mercredi relève désormais de la compétence communale et les enfants non sco- larisés dans une école publique de la commune ne peuvent être accueillis que si une conven- tion a été conclue entre le gestionnaire de la structure et la commune d’origine ou l’établisse- ment scolaire privé.
Ce conventionnement est mis en place sur toutes les structures de la Communauté de Com- munes afin de ne pas pénaliser les familles qui manifestent un réel besoin de garde et ne pas engendrer une baisse de la prestation de service Caf liée à la baisse de la fréquentation liée au refus d’accueillir les enfants originaires d’autres communes.
Or, depuis la rentrée scolaire, certains enfants originaires de Lézignan (pour 139.50 heures en 2018) fréquentent l’accueil de loisirs du mercredi de Fabrezan géré par le Foyer Rural de Jeunes et d’Education Populaire de Fabrezan (FRJEP). Il est demandé au Conseil Municipal
- d’approuver le principe de la conclusion d’’une convention d’entente à titre onéreux avec le FRJEP de Fabrezan à raison d’une participation de 2 € par heure facturée à la famille (soit 20 € pour une journée de 10 h). Cette participation permet au gestionnaire de la structure de ne pas supporter de déficit pour des usagers extérieurs.
- D’approuver le projet de convention joint.
- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces utiles liées à cette affaire.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Convention d’entente entre le Foyer Rural de Jeunes et d’Education Populaire de Fabrezan (FRJEP) et la commune de Lézignan-Corbières.
Convention descendante entre la CCRLCM et la commune de Lézignan-Corbières, relative à la mise à disposition par la CCRLCM d’une partie de son service Marché Public
La commune Lézignan-Corbières et la CCRLCM sont en recherche d’optimisation de leurs dépenses respectives et envisagent de mettre en œuvre des partenariats dans le cadre d’un schéma de mutualisation.
Ainsi, La Commune de Lézignan-Corbières et la CCRCLM fonctionnent sous des applicatifs informatiques identiques en matière de MARCHES PUBLICS.
Dans un souci de rationalisation des dépenses publiques, la Commune de Lézignan-Corbières envisage de faire appel à la CCRLCM pour la mise à disposition d’une partie de son service MARCHES PUBLICS en vue de gérer les marchés publics de commune de Lézignan- Corbières.
L’article L5211-4-1 III et IV du Code Général des Collectivités Territoriales permet la mise en œuvre de convention dite descendante entre la CCRCLM et la commune de Lézignan- Corbières permettant la mise à disposition partielle du service MARCHES PUBLICS à la Commune.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou tout élu habilité à signer la convention descendante dont le projet est joint en annexe.
M. DAZIN se demande si cette mutualisation va permettre d’économiser. Monsieur le Maire répond que cela permet de faire avec 1 agent le travail au bénéfice de la commune et de la CCRLCM donc on économise 1 agent, soit 30000€. M. ESCARE- demande pourquoi M. DAZIN refuse les économies découlant de la mutualisation.
M. DAZIN- répond qu’il ne voit pas d’économies chiffrées !
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, par 27 voix pour, l’abstention de M. DAZIN (du groupe Rassemblement Bleu Marine), approuve l’Adoption de la convention descendante entre la CCRLCM et la commune de Lézignan-Corbières relative à la mise à disposition par la CCRLCM à la commune de Lézignan-Corbières d’une partie de son service marché public. Convention descendante entre la CCRLCM et la commune de Lézignan-Corbières, relative à la mise à disposition par la CCRLCM d’une partie de son service Finance
La commune Lézignan Corbières et la CCRLCM sont en recherche d’optimisation de leurs dépenses respectives et envisagent de mettre en œuvre des partenariats dans le cadre d’un schéma de mutualisation.
Ainsi, La Commune de Lézignan Corbières et la CCRCLM fonctionnent sous des applicatifs informatiques identiques en matière de RH et COMPTABILITE (civil net RH et civil net FINANCES).
Dans un souci de rationalisation des dépenses publiques, la Commune de Lézignan Corbières envisage de faire appel à la CCRLCM pour la mise à disposition d’une partie de son service FINANCE en vue :
- de procéder mensuellement à la liquidation de la paie,
- de procéder ponctuellement à la liquidation des dépenses et recettes. -
L’article L5211-4-1 III et IV du Code Général des Collectivités Territoriales permet la mise en œuvre de convention dite descendante entre la CCRCLM et la commune de Lézignan- Corbières.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou tout élu habilité à signer la convention descendante dont le projet est joint en annexe.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve l’Adoption de la convention descendante entre la CCRLCM et la commune de Lézignan-Corbières relative à la mise à disposition par la CCRLCM à la commune de Lézignan-Corbières d’une partie de son service finance.
Création d’un service commun « des systèmes réseaux et réseaux informatiques-télé- phonie
La mutualisation est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense pu- blique locale. Elle constitue également un outil précieux pour améliorer l’efficience de l’action publique et favoriser les économies d’échelle.
Dans une démarche partagée de mutualisation de leurs moyens, la Ville et la CCRLCM ont développé au cours de ces dernières années des conventions de mise à dispositions d’agents ou de services pour répondre à des besoins communs.
Dans une volonté de conforter cette dynamique et pour répondre pleinement aux besoins en matière d’informatique et de téléphonie, la Ville et la CCRLCM souhaitent renforcer cette mu- tualisation par la création d’un service commun « des systèmes et réseaux informatiques-té- léphonie» comme le permet l’alinéa 1 de l’article L 5211-4-2 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) qui précise : « En dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité et une ou plusieurs communes membres peuvent se doter de service commun ».
En application de l’article L.5211-4-2 du CGCT, les parties conviennent de régler les effets de la mise en commun de service par la conclusion d’une convention.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le projet de convention joint en annexe auto- risant la mise en place d’un service commun à compter du 01/01/2019. Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Création d’un service commun des systèmes réseaux et réseaux informatiques-téléphonie.
Convention ascendante entre la commune de Lézignan-Corbières et la CCRLCM, relative à la mise à disposition par la commune, d’une partie de son service Administration Générale dans le cadre d’une gestion des dossiers transversaux ATI et GALEA.
La commune Lézignan-Corbières et la CCRLCM sont en recherche d’optimisation de leurs dépenses respectives et envisagent de mettre en œuvre des partenariats dans le cadre d’un schéma de mutualisation.
Ainsi, la Commune de Lézignan-Corbières et la CCRCLM souhaitent mutualiser pour partie un poste de cadre A de son service administration générale pour la gestion des dossiers transversaux ATI & GALEA.
L’article L5211-4-1 III et IV du Code Général des Collectivités Territoriales permet la mise en œuvre de convention dite ascendante entre la commune de Lézignan-Corbières et la CCRCLM permettant la mise à disposition partielle d’une partie du service administration générale de la commune à la CCRLCM pour la rationalisation des dépenses publiques dans le cadre d’une bonne organisation ders services.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire ou tout élu habilité à signer la convention ascendante.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve l’Adoption de la convention ascendante entre la commune de Lézignan-Corbières et la CCRLCM relative à la mise à disposition par la commune à la CCRLCM d’une partie de son service administration générale dans le cadre d’une gestion des dossiers transversaux ATI et GAL.
Convention de mise à disposition de matériels à titre onéreux par le SMCC pour le res- taurant scolaire de la commune
Le Syndicat Mixte de la Cuisine Centrale du Lézignanais (SMCC) est compétent en matière de restauration collective sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région Lé- zignanaise.
Le SMCC a engagé la réhabilitation de sa cuisine centrale ce qui conduit à une fermeture de l’outil de production à compter du 14/07/18 pour une durée prévisionnelle de 1 an. Durant la phase de travaux, le SMCC a signé un marché de fournitures de repas en liaison froide pour assurer la continuité du service.
Or, jusqu’à présent, la Commune de Lézignan-Corbières bénéficiait d’une fourniture de repas en liaison chaude. Ce changement de mode de fabrication de liaison chaude vers liaison froide implique pour la Commune l’utilisation de matériels spécifiques de réchauffe.
Il est demandé au Conseil municipal d’adopter le projet de convention ayant pour objet la mise à disposition de matériels de réchauffe à compter du 01/01/2019 pour une durée illimitée à titre onéreux (6650 € annuel / 10 premières années) par le SMCC à la Commune dont copie jointe en annexe.
M. DAZIN demande « pourquoi avoir une convention sur dix ans alors que les travaux durent qu’un an ?
Mme. MARTINEZ répond : « Le matériel faisant l’objet de cette convention restera en place après la fin des travaux de la cuisine centrale. » Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve l’Adoption de la convention de mise à disposition de matériels à titre onéreux par le SMCC pour le restaurant scolaire de la commune.
Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) pour 2018
Les EPCI qui ont institué la fiscalité unique doivent verser aux communes membres, ou recevoir des communes membres, une attribution de compensation égale au montant de la taxation professionnelle perçue par les communes l’année précédant la création de la Communauté de Communes, attribution qui est minorée des charges transférées qui sont assumées par la Communauté.
Il revient à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), d’établir chaque année un rapport qui doit être approuvé par le Conseil Communautaire puis par les Conseils Municipaux des Communes membres.
En effet, les sommes qui sont reversées aux communes par la CCRLCM ou qui sont prélevées sur les Communes par la Communauté, doivent être répertoriées dans le compte administratif de chaque commune.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’adopter le rapport ci-joint rédigé par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées, qui a été voté par le Conseil Communautaire dans sa séance du 20/12/18. - de noter le montant de l’AC 2018 pour la commune qui s’établit à 1 975 196 €.
M. DAZIN déclare qu’il votera contre ce rapport car il est incompréhensible. Monsieur le Maire lui donne quelques explications et demande à M. DAZIN pourquoi il refuse 1,9 million d’euros de recettes.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, par 27 voix, la voix contre de M. DAZIN (du groupe Rassemblement Bleu Marine) approuve l’Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour 2018.
Adoption de la convention de remboursement des fouilles archéologiques du Lycée
La commune de Lézignan-Corbières a supporté pour le compte de la CCRLCM des dépenses de fouilles archéologiques :
- Sur la zone du lycée.
Cette dépense d’un montant de 48 630€ a été assumée à tort par la commune de Lézignan- Corbières et doit donc lui être remboursée par la CCRLCM.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce remboursement.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve l’Adoption de la convention de remboursement des fouilles archéologiques du lycée supportées par la commune de Lézignan-Corbières pour le compte de la CCRLCM. Adoption du règlement communal pour l’utilisation des véhicules et liste d’affectation annuelle des véhicules mise à jour au 1er janvier 2019
L’article L2123-18-1-1 du CGCT stipule que selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Il est proposé au Conseil municipal :
- D’adopter le règlement d’utilisation des véhicules communaux,
- De fixer la liste et le type d’affectation des véhicules municipaux mise à jour au 01/01/2019
M. DAZIN : « Je déplore le fait que certains agents municipaux ne respectent pas l’obligation de mettre les indicateurs de direction, c’est-à-dire les clignotants !! » Monsieur le Maire : « Tant que le débat se porte sur les crottes de chiens et les clignotants c’est que tout va bien ! »
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve l’Adoption du règlement communal pour l’utilisation des véhicules et la liste d’affectation annuelle des véhicules mise à jour au 01/01/2019.
Avantage en nature : Modalités et fixation des montants pour les véhicules et les repas fournis à titre gratuit.
Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inferieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi à l’intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé. L’attribution d’avantages en nature est subordonnée à une délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité ́ . Aux termes de l’article L.242-1 du code de la sécurité sociale, les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui, à ce titre, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés. Le non-respect de cette obligation entraine des pénalités et des majorations de retard en cas de redressement.
Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable. Leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.
Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou non titulaires de droit public ou de droit privé (CAE, emplois d’avenir, apprentis, ...). Cependant, l’intégration des avantages en nature dans l’assiette des cotisations sera différente selon le statut de l’agent :
Fonctionnaires affiliés à la CNRACL : les avantages en nature sont soumis uniquement à CSG et CRDS ainsi qu’aux cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
Agents affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires effectuant moins de 28 heures hebdomadaires et agents non titulaires de droit public et de droit privé) : les avantages en nature sont soumis aux mêmes cotisations salariales et patronales que le traitement principal et dans les mêmes conditions.
Pour tous les agents (CNRACL et IRCANTEC) les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traitement principal. Il est proposé ́ au Conseil Municipal de définir les modalités de calcul des avantages en nature véhicule et nourriture pour le personnel de la commune comme suit :
I.LES VEHICULES
I.1. Véhicules de fonction
Conformément à l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale, un véhicule de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service au Directeur Général des Services d’une commune de 10 000 à 20 000 habitants. Ce véhicule de fonction peut-être mis à disposition permanente et exclusive pour les nécessités de service ainsi que pour les déplacements privés
I.2. Véhicules de service
Est considéré ́ comme véhicule de service tout véhicule mis à disposition des agents par un employeur pour des raisons de service.
Des agents peuvent être autorisés à utiliser un véhicule de service pour leurs trajets domicile- travail et à le remiser de manière régulière à leur domicile compte-tenu des conditions spécifiques d’exercice de leurs missions (réunions en soirée ou tôt le matin, missions itinérantes, exigences et obligations inhérentes aux fonctions de direction). L’usage privatif permanent du véhicule de service étant interdit, il n’y pas lieu d’appliquer d’avantage en nature aux agents concernés.
I.5. Evaluation de l’avantage en nature véhicule
En application de l’article 3 de l’arrêté ́ du 10 décembre 2002, l’employeur a le choix entre deux modes d’évaluation de l’avantage en nature véhicule :
Evaluation forfaitaire, réalisée sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage du coût du véhicule. Les modalités de calcul du forfait sont différentes selon que le véhicule a été ́ acheté ́ par l’employeur ou qu’il est loué par elle, que le véhicule est âgé ́ ou non de plus de 5 ans, que le carburant est payé par l’employeur ou le salarié.
Evaluation réelle, effectuée sur la base des dépenses réellement engagées. L’option est laissée à la seule diligence de l’employeur ; elle s’exerce salarié par salarié et pour l’année civile.
Il est proposé ́ de retenir comme calcul de l’avantage en nature véhicule la réintégration dans l’assiette sociale d’un montant équivalent à :
- 40% du montant de la location du véhicule,
- ou de 12% du coût d’achat du véhicule et 9% si le véhicule a plus de 5 ans.
II.LES REPAS
II.1. Personnels concernés
La fourniture aux agents de repas à titre gratuit est constitutive d’un avantage en nature nourriture.
Toutefois, une dérogation existe pour le personnel en charge de la surveillance des enfants. Une tolérance ministérielle permet la fourniture de repas lorsqu’elle résulte d’obligations professionnelles ou de la nécessité du service prévue conventionnellement ou contractuellement. Dans ce cas, la fourniture du repas n’est pas considérée comme un avantage en nature et n’a pas à être intégrée dans l’assiette des cotisations. La notion de nécessité de service s’apprécie au regard de la charge éducative, sociale ou psychologique liée à l’obligation professionnelle du personnel de prendre les repas avec le public considéré ́ . Ainsi, les agents exerçant des missions de surveillance et d’animation auprès des enfants accueillis sur le restaurant scolaire municipal devant, par nécessité de service, prendre les repas avec eux, sont nourris gratuitement sans que cela constitue un avantage en nature. Par contre, les agents de restauration et d’entretien travaillant au sein du restaurant scolaire et assurant la production de préparations culinaires, la distribution et le service des repas aux enfants, la maintenance et l’hygiène des locaux et du matériel, ne sont pas visés par cette tolérance.
Il est proposé ́ de procéder au relevé ́ des agents de restauration et d’entretien souhaitant bénéficier de la gratuité des repas et d’intégrer la valeur de l’avantage en nature sur leur bulletin de salaire. II.2. Valeur de l’avantage en nature nourriture
La valeur minimum forfaitaire de l’avantage en nature nourriture est définie par l’arrêté ́ du 10 décembre 2002. A titre d’information, au 01 janvier 2019, cette valeur forfaitaire est de 4.85 € par repas.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve les Modalités et fixation des montants d’avantage en nature pour les véhicules et les repas fournis à titre gratuit.
Création de poste /Augmentation de temps de travail – Poste d’Agent Social
Pour respecter la réglementation du temps de travail de chaque agent dont le temps de travail est annualisé à la fois pour le service restaurant scolaire et pour la piscine municipale en période estivale (y compris travail le weekend) il est nécessaire d’augmenter le temps d’un agent social qui travaille à temps non complet (soit 28h par semaine)
Considérant que la modification du temps de travail passe de 28h/35h à 35h/35h, cette augmentation étant supérieure à 10% du temps de travail, il est proposé la création d’un poste d’agent social à temps complet (35h/35h)
Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette proposition qui modifie le tableau des effectifs de la commune.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Création de poste / augmentation temps travail poste agent social.
Actualisation du tableau des emplois
Les effectifs de la collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services ainsi qu’à l’évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre à jour le tableau des effectifs en raison des changements suivants :
-Départ en retraite : 1 poste d’ingénieur principal
1 poste d’ASEM principal 1er classe
1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 1 poste de Brigadier-Chef principal
-Départ par mutation : 1 poste d’ingénieur
-Départ par Démission : 1 poste d’adjoint technique
-Modification temps de travail hebdomadaire : 1 poste adjoint technique de 34h/35h à 35h/35h Il convient également de mettre à jour le transfert d’un agent grade d’Educatrice principal de jeunes enfants vers CCRLCM le 01/08/2018 Il convient d’approuver le nouveau tableau des emplois.
Etat du personnel au 17 janvier 2019
GRADES OU EMPLOIS CATEGO-
RIES
EFFECTIFS
BUDGE-
TAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
Dont :
TEMPS
NON COM-
PLET
FILIERE ADMINISTRATIVE 37 25 1
Attaché hors classe
Attaché Principal
Attaché
Rédacteur Principal 1ère classe
Rédacteur Principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal 1ère
classe
Adjoint administratif principal 2ème
classe
Adjoint administratif
A
A
A
B
B
B
C
C
C
1
3
5
4
1
3
3
7
10
1 (détaché
sur EF)
1(détaché
sur EF)
2 (dont 1 en
CP)
4
0
2
3
5
7 (dont 1 en
dispo)
1
TECHNIQUE 93 64 8
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien Principal 1ère classe
Technicien Principal 2ème classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de Maîtrise
Adjoint technique principal 1ere
classe
Adjoint technique principal 2eme
classe
Adjoint technique
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
1
1
2
5
2
2
6
7
5
25
37
1 (détaché
sur EF)
0
0
2
0
1
6
5
4
19 (dont 1 en
dispo)
26
1
7
SOCIALE 22 16
6
Agent social principal 1er classe
Agent social principal 2éme classe
Agent social
ASEM principal 1ère classe
ASEM Principal 2ème classe
Educateur de jeunes enfants
Educateur principal de jeunes en-
fants
C
C
C
C
C
B
B
1
4
10
2
4
1
1
1
4
8
1
2
0
0
1
5
MEDICO-SOCIALE
MEDICO-TECHNIQUE
SPORTIVE 4 1
Educateur APS principal 1er classe
Educateur APS principal 2ème classe
Educateur APS
B
B
B
1
1
2
1
0
0
ANIMATION 1 1
Adjoint d’animation principal 1ére
classe
Adjoint d’animation principal 2ème
classe
Adjoint d'animation
C
C
C
0
0
1
0
0
1(en dispo-
nibilité)
POLICE MUNICIPALE 15 10
Chef de Service de police principal
2ème classe
Chef de Service de Police Munici-
pale
Chef de police Municipale
Brigadier-Chef principal
Gardien-Brigadier
B
B
C
C
C
1
1
0
4
9
1
0
0
2
7
172 117 15
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
CATEGO-
RIES
SECTEUR
REMUNE-
RATION
CONTRAT
Chargé de mission (CDI) TC
Adjoint technique TNC
Adjoint technique TC
Adjoint technique (2 agents TNC)
Technicien Principal 1ère classe
(CDI) TC
Technicien (CDD) TC
Adjoint technique (2 agents TC)
A
C
C
C
B
B
C
Police
Ecoles + di-
vers
RS + divers
Ecoles +RS
Technique
Urbanisme
Médiation
IB 740
IB 347
IB 347
IB 347
IB 657
IB429
IB347
Loi 26/01/84
Art 3-3 2°
Art 3 -1
Art 3 -1
Art 3 2°
Art 3-3 1°
Art 3-2
Art 3 2°
TOTAL GENERAL 9
Monsieur le Maire- tient à faire remarquer que les effectifs en emplois ne sont que de 117 pour une ville de 11 500 habitants... les agents ont fait des efforts car dans le même temps, la superficie de la ville a augmenté ; il va falloir maintenant prévoir des postes.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve l’Actualisation du tableau des emplois au 17/01/2019. Actualisation des bénéficiaires l’indemnité spécifique de service (ISS)
Le Maire rappelle que l’indemnité spécifique de service a été instaurée par délibération n°114 en date 07/12/2012.
Le nouveau décret n°2018-623 du 17 juillet 2018 procède à la majoration du coefficient de grade applicable aux ingénieurs des travaux publics de l’État suite aux modifications statutaires issues de la mise en œuvre du protocole PPCR « parcours professionnels, carrières et rémunération »
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la mise à jour de la liste des bénéficiaires et les nouveaux taux à appliquer comme suit.
Grade de la FPT Taux de base en
Euros au 10/04/2011
Coefficient de grade Montant annuel
moyen
départemental
(coeff 1-Aude au
10/04/2011) en
Euros
Coefficient de
modulation
Ingénieur hors
classe
361.90 63 22799.70 De 0.735 à
1.225
Ingénieur principal
ayant au moins 5
ans d’ancienneté à
compter du 6ème
échelon
361.90
51 18456.90 De 0.735 à
1.225
Ingénieur principal
n’ayant pas 5 ans
d’ancienneté à
compter du 6ème
échelon
361.90
43 15561.70 De 0.735 à
1.225
Ingénieur principal
jusqu’au 5 éme
échelon inclus
361.90 43 15561.70 De 0.735 à
1.225
Ingénieur à
compter du 6ème
échelon
361.90 33 11942.70 De 0.85 à 1.15
Ingénieur jusqu’au
5ème échelon inclus
361.90 28 10133.20 De 0.85 à 1.15
Technicien
principal de 1er
classe
361.90 18 6514.20 De 0.90 à 1.10
Technicien
principal de 2ème
classe
361.90 16 5790.40 De 0.90 à 1.10
Technicien 361.90 12 4342.80 De 0.90 à 1.10
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve l’Actualisation des bénéficiaires de l’Indemnité Spécifique de Service. Signature du contrat de maintenance avec la société GFI
Conformément aux modalités des contrats précédents, la société GFI, à qui nous avons acheté les logiciels Cart’ads et Intrageo, nous propose un renouvellement du contrat de maintenance, pour une durée de 1 an, renouvelable par année entière, par reconduction tacite, reconduction ne pouvant excéder 3 ans soit une durée totale de 4 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- approuve le contrat de maintenance avec la société GFI,
- autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces liées à cette affaire et notamment le contrat annexé.
M. DAZIN demande: « Est-ce qu’il y a une mise en concurrence préalable ? » M. LATORRE répond par l’affirmative.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve le Contrat de maintenance avec la société GFI.
Convention relative au recrutement, au financement et aux missions d’intervenants sociaux police-gendarmerie dans le département de l’Aude.
Dans le cadre d’actions engagées par l’Etat pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants, une convention de partenariat, au niveau départemental, est proposée ayant pour objet de fixer les missions et les modalités de fonctionnement et de financement de deux postes de travailleur social.
Les institutions signataires s’engagent à participer au financement de ces deux postes sous réserve de leurs disponibilités budgétaires respectives et selon la répartition figurant sur la convention annexée.
Cette convention prend effet au 1er janvier 2019 et, est reconductible tacitement chaque année pendant une période de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour la ville de Lézignan-Corbières le montant de cette participation s’élève à 2 700.00€.
M. DAZIN demande le texte de la Convention ; celle-ci sera adressée à tous les élus.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Convention Intervenants Sociaux Police-Gendarmerie. Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Je vous prie de prendre connaissance du rapport de l’ARS Occitanie dont les conclusions sont les suivantes :
Eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
M. DAZIN se demande pourquoi il y a du chlore.
M. LATORRE répond que le chlore est utilisé pour désinfecter l’eau et les niveaux correspondent à la règlementation. Nous sommes dans les clous et donc l’ARS nous donne quitus de ce constat.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve le rapport sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Echange ville de Lézignan-corbières / M. Michel MAMET
Par délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2014, il a été approuvé à l’unanimité des conseillers municipaux, l’échange de la parcelle cadastrée D1208 appartenant à M. Michel MAMET contre la parcelle cadastrée D1209 appartenant à la Commune.
Il faut rappeler que cet échange avait pour objectif de donner à la Commune la maîtrise de la parcelle D1208 qui a servi d’assise pour construire le parvis du Lycée Ernest Ferroul.
Il avait été prévu à l’époque la prise en charge par la Commune d’une somme maximum de 30 000,00 € correspondant à la plus-value pouvant être imposée le cas échéant, à M. Michel MAMET, dans l’hypothèse d’une revente de cette parcelle.
Aujourd’hui, il est envisagé de joindre cette parcelle aux parcelles communales qui doivent être vendues au profit de la Société EUROPROFIM pour un projet d’opération immobilière. En effet, la cohérence dudit projet rend nécessaire cette adjonction.
M. MAMET va donc devoir aliéner la parcelle D1209 à la Société EUROPROFIM. La plus- value qui sera imposée à M. MAMET dans le cadre de cette aliénation, sera bien supérieure à 30 000,00 €.
Je vous demande donc de porter la somme de 30 000,00 € à 35 000,00 € maximum dans le cadre de la concrétisation de cette vente.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve l’Echange de parcelle ville de Lézignan-Corbières / M. Michel MAMET.
Acquisition d’une parcelle de SCCV IMMOSUNDINVEST
Par lettre en date du 23 novembre dernier, monsieur André MARATUECH, Président de la SCCV IMMOSUDINVEST sise chez SM PROMOTION 26 rue Aristide Boucicaut à Narbonne, fait part à la Commune de son intention de céder pour l’euro symbolique non recouvrable une parcelle lui appartenant cadastrée section VB n°33 d’une superficie de 605 m² sise Chemin de Carcassonne.
Cette parcelle revêt un intérêt particulier, car elle constitue pour partie la « Rue Claude Nougaro » et par laquelle passent divers réseaux publics.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- valide cette acquisition pour l’euro symbolique non recouvrable,
- autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces liées à cette affaire, notamment l’acte authentique rédigé par devant Maître FAU, notaire à Lézignan-Corbières.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve l’Acquisition d’une parcelle de SCCV IMMOSUNDINVEST.
Rapport au conseil municipal : aliénation d’une parcelle a M. et Mme TIXADOR
Par lettre en date du 24 novembre 2017, monsieur et madame Didier TIXADOR domiciliés 1 rue des Ecureuils à Lézignan-Corbières, font part à la Commune de leur intention de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AS n°1 d’une superficie de 233 m² sise lieu-dit « Mourrel de la Fumade » et jouxtant leur propriété cadastrée section AS n°2.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- valide cette aliénation au prix de 10 € le m², soit 2 330,00 €,
- autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces liées à cette affaire, notamment l’acte authentique rédigé par devant Maître Caroline FAU, notaire à Lézignan-Corbières.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve l’Aliénation d’une parcelle à M et Mme TIXADOR.
Rapport au conseil municipal : déclassement du domaine public d’une partie du chemin rural n°82 du chemin de plaisance
Afin de rationaliser et de sécuriser la desserte des riverains du chemin rural n°82, ce qui permettra de régulariser une situation de fait. Il est proposé au Conseil Municipal :
- de déclasser du Domaine Public la partie dudit chemin comprise entre l’avenue du Maréchal Lyautey et l’angle de la parcelle cadastrée section WO n°58 et le classement dans le Domaine Public d’une partie de la parcelle cadastrée section WO n°122 prise également à la limite séparative avec la parcelle cadastrée section WO n°133 et ce sur une largeur de 8 mètres, le tout comme indiqué sur le plan ci-joint,
- d’autoriser monsieur le Maire à lancer la procédure correspondante,
- de désigner monsieur Albert NADAL Commissaire enquêteur afin de mener l’enquête publique correspondante.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve le Déclassement du Domaine Public d’une partie du chemin rural n°82 chemin de Plaisance.
Droit de préemption urbain d’un immeuble des consorts GUASCO
Par déclaration d’intention d’aliéner, Maître CROISON François, domicilié au 202 rue Emile Mengin – Lieu-dit La Chaussée à Montargis (Loiret), informe la Commune de la vente d’un immeuble sis 2 avenue de l’Egalité à Lézignan-Corbières cadastré section AC n°176 d’une superficie de 72 m² au prix de 25 000,00 € et appartenant aux Consorts GUASCO.
Par courrier en date du 24 juillet 2018, la Commune a fait connaître son intention au dit notaire d’user de son droit de Préemption Urbain et de se porter acquéreur de cette parcelle au prix indiqué.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- accepte ledit droit de préemption urbain,
- autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces liées à cette affaire, notamment l’acte authentique rédigé en double minute par devant Maître FAU, Notaire à Lézignan-Corbières, et Maître CROISON, Notaire à Montargis.
M. DAZIN demande « Pourquoi faire ? Où est-ce ? »
M. LATORRE répond : « Nous avons déjà l’immeuble qui jouxte celui-ci et donc un jour nous en aurons besoin. L’EPFR réalise une étude globale sur ce quartier. Cet immeuble se trouve à côté de l’immeuble Berlindis. »
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve le Droit de Préemption Urbain d’un immeuble des Consorts GUASCO.
Acquisition d’une parcelle de Mme Dominique DE TALENCE et Consorts
Par lettre en date du 28 décembre dernier, madame Dominique DE TALENCE, en son nom et celui des Consorts, fait part à la Commune de son intention de vendre une parcelle lui appartenant cadastrée section WY n°43 d’une superficie de 9 944 m² sise lieu-dit « L’Aqueduc » au prix de 0,83 € le m², soit 8 254,00 €.
Cette acquisition revêt un intérêt particulier, car elle permettra à la Commune d’opérer un fonçage dans le but de faire passer sous la voie SNCF la conduite d’eau qui servira à alimenter le futur réservoir.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- valide cette acquisition au prix de 8 254,00 €,
- autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces liées à cette affaire, notamment l’acte authentique rédigé en double minute par devant Maître Caroline FAU, Notaire à Lézignan- Corbières, et Maître Xavier GROSJEAN, Notaire à PARIS (75004).
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve l’Acquisition d’une parcelle de Mme. Dominique DE TALENCE et Consorts.
Subvention exceptionnelle d’équipement
Il est désormais obligatoire de respecter les normes européennes, reprises dans la règlementation française quant aux colonnes de remplissage dédiées aux agriculteurs et aux viticulteurs.
La commune est donc sollicitée par l’Association Syndicale Autorisée du Plo et de la Jourre pour participer, sous forme de subvention d’équipement, à l’installation de cette colonne sur le chemin de Montcens (chemin Communal n°4).
Monsiuer Le Maire propose donc d’allouer à ladite A.S.A une subvention d’un montant de 5 813€ représentant 50% du montant des travaux.
Monsieur le Maire- souligne les efforts successifs de la Commune au profit de l’ASA et donc des vignerons ; ces efforts seront suivis d’autres efforts quant à l’arrosage des parcelles.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve la Subvention exceptionnelle d’équipement.
Aides Directes à l’installation ou à la reprise de commerces en Centre-Ville
Par délibération en date du 27 mars 2018, un dispositif d’aide directe à l’installation ou à la reprise d’entreprises commerciales ou artisanales en cœur de ville a été adopté.
Ces entreprises sont éligibles qu’elles soient ou non adhérentes à une association de commerçants.
L’aide financière prend la forme d’une subvention d’équipement plafonnée à 3000€. Nous avons reçu 2 demandes dont l’instruction est terminée, celles de Mme Sarah ABBACI pour « La pause Gourmande », celle de Monsieur Jean-Louis GIMENEZ pour la reprise du commerce « Les saveurs du primeur ».
Je vous demande d’autoriser le versement de ces 2 subventions d’équipement à ces 2 entités. Nous tenons à préciser également qu’un autre dossier est en cours d’instruction.
Monsieur le Maire se dit heureux du succès de la reconquête du Centre-Ville avec son premier fleuron : la place Cabrié ! Le nouveau marché est un succès dont tout le monde reconnait la réalité.
M. GRANAT demande: « Y aura-t-il des marchés nocturnes ? » Monsieur le Maire répond : « Il y aura deux marchés nocturnes et plusieurs marchés artisanaux. Il y aura aussi des marchés le samedi. Il y aura une trentaine d’animations en tout cet été.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve les Aides Directes à l’installation ou à la reprise de commerces en Centre-Ville.
Approbation de l’accord de règlement pour le sinistre des tribunes du Stade du Moulin et demandes de subventions.
Le 8 juillet 2018, la Ville de Lézignan-Corbières a été victime d’un sinistre très important : un incendie a emporté l’ensemble des tribunes du stade du Moulin.
Nous avons dès le mois de juillet débuté les négociations avec l’assureur de ce site : AXA France IARD.
Des évaluations successives et des négociations ont permis de trouver un accord transactionnel que je vous demande de m’autoriser à signer.
Cet accord prévoit un premier règlement de 634 542€ au titre d’une indemnité immédiate sans justificatif et une indemnité différée de 72 066.60€ sur production de justificatifs concernant les honoraires d’architectes, du bureau de contrôle, et du bureau d’étude.
Je vous demande également de m’autoriser à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de la Région OCCITANIE et du Conseil Département de l’Aude.
Monsieur le Maire indique qu’au-delà de la reconstruction de la tribune, il y aura l’éclairage et les vestiaires qui seront refaits.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité approuve l’Accord de règlement pour le sinistre des tribunes du Stade du Moulin et demandes de subventions.
Monsieur Le Maire lève la séance à 20h00 et souhaite à tous les élus une excellente année 2019.