Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 10 juillet 2020 58piv32wejgg

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Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 10 juillet 2020 58piv32wejgg Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Buhl. Lien du pdf (Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 10 juillet 2020 58piv32wejgg)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020

2020, Page 59

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 3 JUILLET 2020

Sous la présidence de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

étaient présents :

Madame Lucie ANDOLFATTO, Monsieur Thiébaut AUREZ, Madame Christine FEDRY, Madame Christel FLORY, Madame Hyacinthe FRANCK, Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Madame Orlane GIEGELMANN, Monsieur Francis KOHLER, Madame Graziella LANG, Madame Marianne LOEWERT, Monsieur Jean-Marie MARSEILLE, Monsieur Dominique MEYER, Monsieur Christian MUNDINGER, Madame Marilène PIZZULO, Monsieur Angelo RAUSÉO, Monsieur Christian RISSER, Madame Geneviève ZANDONELLA.

ont donné procuration :

Monsieur Jean-Louis CORTI à Monsieur Yves COQUELLE, Monsieur Régis GOURDON à Madame Marianne LOEWERT, Monsieur Richard SCHIRCK à Monsieur Christian RISSER, Madame Sophie ARGER à Monsieur Gérard GERTHOFFERT.

était absente : Madame Sylvie NUZZO

Secrétaire de séance : Madame Hyacinthe FRANCK assistée de Madame Marine PONSSARD, DGS

ORDRE DU JOUR

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

2. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES

3. APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020 4. PERCEPTION DE LA TCCFE PAR LE SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DU GAZ DU HAUT-RHIN 5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

6. INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

7. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

8. COMMUNICATIONS DIVERSESCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020

2020, Page 60

Monsieur Yves COQUELLE, Maire, ouvre la séance à 18h00, souhaite la bienvenue aux Conseillers Municipaux présents.

Il demande à Madame Marine PONSSARD, DGS, d’effectuer l’appel des Conseillers présents. Monsieur Yves COQUELLE, Maire, déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

DEL20200710-01 : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il convient de soumettre, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de séance parmi ses membres.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- DE NOMMER Madame Hyacinthe FRANCK, en tant que secrétaire de séance. - DE NOMMER Madame Marine PONSSARD, DGS, en tant que secrétaire auxiliaire.

2. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES

DEL20200710-02 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Monsieur Yves COQUELLE rappelle les textes législatifs et réglementaires du vote des délégués aux élections sénatoriales et ouvre le scrutin.

Le bureau électoral est composé du Maire, de la secrétaire Hyacinthe FRANCK, des conseillers municipaux Geneviève ZANDONELLA, Francis KOHLER, Orlane GIEGELMANN et Marilène PIZZULO.

Le Conseil Municipal,

Après dépouillement,

Déclare élus :

Yves COQUELLE

Marianne LOEWERT

Christian RISSER

Hyacinthe FRANCK

Gérard GERTHOFFERT

Marilène PIZZULO

Geneviève ZANDONELLA, délégués titulaires ;Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020

2020, Page 61

Régis GOURDON

Lucie ANDOLFATTO

Christian MUNDINGER

Orlane GIEGELMANN, délégués suppléants.

La présente élection a fait l’objet d’un procès-verbal dédié signé par les membres du bureau électoral et transmis en préfecture.

3. APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020

DEL20200710-03 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020

Monsieur Yves COQUELLE, Maire, demande s’il y a des observations concernant le procès- verbal de la séance du 3 juillet 2020.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020.

4. PERCEPTION DE LA TCCFE PAR LE SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DU GAZ DU HAUT- RHIN

DEL20200710-04 : Substitution de la commune de Buhl par le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin pour la perception du produit de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité

Vu l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité ;

Vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L. 3333-2 à L. 3333-3-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin du 30 juin 2020 proposant à ses communes membres de se substituer à elles pour la perception de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) ;

Monsieur Yves COQUELLE, Maire, expose que sur délibérations concordantes de son Conseil municipal et du Comité Syndical du SEGR, l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Syndicat de se substituer aux communes de plus de 2 000 habitants (population totale appréciée au 1er janvier 2020) pour la perception de la TCFE.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020

2020, Page 62

Les avantages pour la commune de déléguer cette tâche au Syndicat sont :

→ Aucune perte financière pour la commune, car elle continue de percevoir, trimestriellement, le même montant. Les frais de gestion (1%) fixés par le Syndicat sont identiques à ceux pratiqués par les fournisseurs d’électricité.

→ La garantie de toucher les bons montants, grâce aux contrôles diligentés par le Syndicat. Si celui-ci constate l’absence de déclarations effectuées par les fournisseurs ou une erreur dans les montants versés, une procédure de rattrapage sera alors engagée.

Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur cette disposition et précise qu’elle demeure valable tant que la commune ne rapporte pas sa délibération par une nouvelle décision contraire.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- qu’à compter du 1er janvier 2021, le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin est substitué à la commune de Buhl pour la perception de la TCFE sur son territoire.

La présente délibération sera adressée à M. le Préfet, sous couvert de M. le Sous-Préfet, et au Président du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin qui en informera les collectivités membres.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DEL20200710-05 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Christian RISSER, Adjoint, expose :

Dans le cadre d’un futur départ à la retraite, il convient de créer un poste de Rédacteur (cat. B) pour prévoir le remplacement et la passation de dossiers du personnel concerné.

D’autre part, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial, pour pérenniser un poste aux Ateliers ; cela permettra, après avis du comité technique, de supprimer au tableau des effectifs, un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- DE CREER un poste de Rédacteur (catégorie B, filière administrative)

- DE CREER un poste d’Adjoint technique territorial (catégorie C, filière technique)Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020

2020, Page 63

- DE SUPPRIMER un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe après avis favorable du comité technique.

6. INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

DEL20200710-06 : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Lors du Conseil Municipal du 10 juin 2020, M. Kohler avait attiré l’attention du Conseil Municipal sur l’avantage qu’il y aurait à produire un tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus. Pour faire droit à sa demande et dans un souci de transparence, ce tableau est soumis au Conseil en annexe 1.

Il est proposé au Conseil d’approuver ce tableau.

Vu les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du CGCT,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à 18 voix pour et 4 contre (Geneviève ZANDONELLA, Francis KOHLER, Angelo RAUSÉO, Christine FEDRY),

- D’APPROUVER, en complément de sa délibération du 24 mai 2020 n°20200524-04, le tableau récapitulatif des indemnités des élus en annexe.

Indemnités maximales (mairie + adjoints) :

Maire : 51,60%

Adjoints : 19,80 X 6 adjoints 118,80%

Total : 170,40%

FONCTION

TAUX DE

L'INDICE BRUT

TERMINAL

TAUX VOTES MONTANT BRUT MENSUEL

Maire 51,60% 51,60% 2 006,93 €

1er Adjoint au Maire 19,80% 19,80% 770,10 €

2e Adjoint au Maire 19,80% 19,80% 770,10 €

3e Adjoint au Maire 19,80% 19,80% 770,10 €

4e Adjoint au Maire 19,80% 19,80% 770,10 €

5e Adjoint au Maire 19,80% 19,80% 770,10 €

TOTAUX 150,60% 150,60%Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020

2020, Page 64

7. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

DEL20200710-07 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 ;

Suite à un avis du contrôle de légalité en date du 25 juin 2020, concernant la délibération 20200610-04 du 10 juin 2020 relatif au montant des délégations accordées au Maire, il est demandé au conseil de préciser si celles-ci s’entendent hors taxes ou toutes taxes.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- DE VALIDER que les délégations prises par la délibération 20200610-04 du 10 juin 2020 et qui font mention d’un montant plafond ou plancher, ces montants s’entendent tous « hors taxes ».

8. COMMUNICATIONS DIVERSES

Madame Marilène PIZZULO fait le point sur l’accueil de loisirs de l’été 2020 : Les chiffres varient selon les jours de la semaine (faible le mercredi).

Nous avons 77 enfants inscrits groupe de 3/5 ans et 6/12 ans

Les animateurs permanents travaillent les 6 semaines. Concours des Atsem ( 4 ½ journée par semaine pendant le mois de Juillet), d’un stagiaire BPJEPS et de 2 stagiaires BAFA. Obligation de créer 2 groupes différents même si l’effectif est faible afin de ne pas mélanger les groupes.

Assouplissement du protocole en ce qui concerne les activités, mais procédures strictes (nettoyage/lavage de mains/port du masque pour les adultes/ pas de lien entre le groupe des 3/5 ans et celui des 6/12 ans/ nettoyage du matériel...)

Pour la partie périscolaire :

Augmentation des effectifs significative sur la dernière quinzaine.

Repas de fin d'année : Offert par l'OMSC (frites). Enfants ravis notamment les 15 CM2 qui nous quittent.

Bonne communication et coopération entre les écoles et le périscolaire pendant la mise en place des protocoles

Le périscolaire remercie encore pour la climatisation installée !

Pour la partie CCJ:

Nous avons décidé étant donné la situation sanitaire de prolonger la durée du mandat pendant 1 an du CCJ. Nous avons rencontré les membres du CCJ début Juillet pour faire connaissance et lien avec Annick et les autres "animateurs" du CCJ. Ils ont beaucoup d'idées et de projets à revoir en septembre.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020

2020, Page 65

Francis KOHLER souhaite revenir sur la raison pour laquelle deux listes ont été déposées pour les élections sénatoriales. La municipalité avait proposé de faire une liste commune. Or, en raison des obligations de parité, et notamment de l’alternance des sexes sur les listes présentées, la liste commune offrait la place à un homme de la liste « Agir pour Buhl », alors que le souhait de la liste était de permettre à Madame Geneviève ZANDONELLA d’être élue.

Plus personne ne sollicitant la parole, Monsieur Yves COQUELLE, Maire, clôt la séance à 18h28.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020

2020, Page 66

Tableau de signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BUHL de la séance du 10 juillet 2020

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

COQUELLE Yves Maire

LOEWERT Marianne 1er Adjointe

RISSER Christian 2ème Adjoint

FRANCK Hyacinthe 3ème Adjointe

GERTHOFFERT Gérard 4ème Adjoint

PIZZULO Marilène 5ème Adjointe

SCHIRCK Richard Conseiller Christian RISSER

MARSEILLE Jean-Marie Conseiller

CORTI Jean-Louis Conseiller Yves COQUELLE

ANDOLFATTO Lucie Conseillère

MUNDINGER Christian Conseiller

GOURDON Régis Conseiller Marianne LOEWERT

ARGER Sophie Conseillère Gérard GERTHOFFERT

MEYER Dominique Conseiller

LANG Graziella Conseillère

FLORY Christel Conseillère

AUREZ Thiebaut Conseiller

GIEGELMANN Orlane Conseillère

ZANDONELLA Geneviève Conseillère

KOHLER Francis Conseiller

RAUSÉO Angelo Conseiller Geneviève ZANDONELLA

FEDRY Christine Conseillère