Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 18 mai 2022 32tx3rv81y0

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Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 18 mai 2022 32tx3rv81y0 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Buhl. Lien du pdf (Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 18 mai 2022 32tx3rv81y0)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 48

PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 18 MAI 2022

Sous la présidence de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

étaient présents :

Monsieur Rosario ANASTASI, Madame Lucie ANDOLFATTO, Madame Christine FEDRY, Madame Christel FLORY, Madame Hyacinthe FRANCK, Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Monsieur Régis GOURDON, Monsieur Francis KOHLER, Madame Graziella LANG, Madame Marianne LOEWERT, Monsieur Jean-Marie MARSEILLE, Monsieur Dominique MEYER, Monsieur Christian MUNDINGER, Madame Marilène PIZZULO, Monsieur Christian RISSER, Monsieur Angélo RAUSEO, Monsieur Richard SCHIRCK, Madame Geneviève ZANDONELLA.

ont donné procuration :

Madame Sophie ARGER donne procuration à Monsieur Christian RISSER

Monsieur Jean-Louis CORTI donne procuration à Monsieur Yves COQUELLE Madame Sylvie NUZZO donne procuration à Madame Marianne LOEWERT

était absent :

Monsieur Thiebaut AUREZ

Monsieur Angélo RAUSEO (a rejoint la séance à compter du point n°3)

Secrétaire de séance : Madame Graziella LANG, assistée de Madame Emilie LUSTENBERGER, DGS.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 6 avril 2022

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

4. Avenant à la convention de l’ADAUHR

5. Créations d’emplois – Etat des effectifs

6. Adhésion à la mission médiation du Centre de Gestion

7. Aide financière “acquisition vélo électrique”

8. Modification des tarifs du périscolaire

9. Tarif été accueil de loisirs

10. Tarifs salles communales

11. Tarifs des concessions funéraires, colombarium et jardin du souvenir

12. Subventions exceptionnelles

13. Recours contre le Plan de Gestion des Risques Inondations (2022/2027) 14. Communications diversesCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 49

Monsieur Yves Coquelle, Maire, ouvre la séance à 19h00, souhaite la bienvenue aux Conseillers Municipaux présents, au public ainsi qu’à Madame Emilie Lustenberger, Directrice Générale des Services.

Après avoir rappelé que le public n’a pas droit à la parole, il demande à Madame Emilie Lustenberger, DGS, d’effectuer l’appel des Conseillers présents.

Monsieur Yves Coquelle, Maire, déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022 – DEL20220518-01

Monsieur Yves Coquelle, Maire, demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 6 avril 2022.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 3 procurations : S. Arger, JL Corti, S. Nuzzo)

- d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022.

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE – DEL20220518-02

Il convient de soumettre, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de séance parmi ses membres.

Monsieur Yves Coquelle, Maire, propose au Conseil Municipal de désigner successivement les secrétaires de séance dans l’ordre du tableau.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 3 procurations : S. Arger, JL Corti, S. Nuzzo)

- de nommer Madame Graziella Lang, Conseillère, en tant que secrétaire de séance, - de nommer Madame Emilie Lustenberger, DGS, en tant que secrétaire auxiliaire.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 50

3. RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - DEL20220518-03

1) Contenu du rapport

Par courrier du 28 avril 2022, réceptionné en Mairie de Buhl le 2 mai 2022, le Président de la Chambre Régionale des Comptes transmettait les observations définitives concernant la gestion de la commune pour la période 2015 et suivants. (Annexe n°1) et délibéré par la Chambre le 1er mars 2022.

Ce document est inscrit à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Les membres du Conseil Municipal sont invités à en prendre connaissance et à en débattre notamment pour apprécier les mesures qu’ils seront amenés à prendre pour en suivre les préconisations.

Le rapport comporte :

• Une synthèse résumant les points essentiels de l’analyse de la gestion de la commune • Neuf rappels au droit. Ces rappels emportent obligations pour la commune de mettre en œuvre les obligations qui lui sont assignées et de rendre compte de leurs exécutions dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport au Conseil Municipal ;

• Une recommandation ;

• Six chapitres portant sur :

- la procédure mise en œuvre,

- la présentation de la commune, sa gouvernance, l’information aux élus et au habitants, les relations avec la communauté de communes

- la qualité de l’information budgétaire et comptable

- la situation financière de la commune

- la gestion des ressources humaines

- la commande publique

2) Analyse du rapport

2.1 La synthèse (page 3) résume les conclusions de la Chambre :

- la commune de Buhl, grâce à ses équipements et à une situation géographique privilégiée est attractive.

- la Chambre ne soulève pas de remarque sur le fonctionnement des instances communales mais souligne des anomalies dans la gestion budgétaire et comptable

- la Chambre estime que les équipements mis en place, s’ils sont de qualité, ont été réalisés par « un pilotage insuffisamment rigoureux et des prévisions trop optimistes sur certains financement escomptés ». Ces engagements ont fragilisé la situation financière de la commune et aggravé significativement sa dette.

- la Chambre invite la commune à optimiser la gestion de ses ressources humaines - la Chambre note que les différentes mesures prises par la municipalité, élue en 2020, améliorent la situation mais que les efforts doivent être poursuivis et amplifiés. Elle invite la commune à céder, dans les meilleures conditions possibles, la résidence Mathias. Elle souligne la menace que fait courir la friche Zuber pour laquelle elle invite la commune à mener diverses démarches.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 51

2.2 La lecture du rapport permet de mettre en exergue un certain nombre de remarques reproduites ci-dessous.

2.21 Concernant le budget et la comptabilité un travail important doit être effectué sur : - la tenue des documents budgétaires ;

- la mise en œuvre et le suivi des autorisations de programme (A.P) ;

- la nécessaire maîtrise de la dette ;

- la gestion des immobilisations ;

- les opérations de rattachement des subventions et fonds transférables ;

- la constitution de provisions pour risque et charge ;

- les opérations pour compte de tiers, mal maîtrisées ;

- la meilleure maîtrise des restes à réaliser

- la planification pluri-annuelle des investissements

2.22 la situation financière est commenté négativement.

- la situation financière est dégradée depuis de nombreuses années ;

- l’autofinancement est insuffisant s’élevant 35€/hbt pour Buhl contre 98€/hbt pour la strate démographique au niveau national. De plus elle s’est contractée, au fil des ans, ne permettant pas le remboursement important de la dette en capital ;

- la dette est trop élevée au regard des ressources de la commune ;

- le fonds de roulement est trop faible et nécessite un recours aux lignes de trésorerie. Il inférieur à celui de la norme prudentielle (40 jours de charge de fonctionnement contre 60 jours).

2.23 la fiscalité doit être optimisée.

- les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière restent inférieures à ceux des communes de la même strate démographique au niveau national ;

- le taux de la TFB devrait être aligné sur le taux de la strate démographique au niveau national soit 17,61% en 2019.

2.24 la gestion des ressources humaines appelle quelques améliorations.

En particulier, la Chambre relève la nécessité procéder à une régularisation des délibérations relatives :

- à la durée du temps de travail, soit 1 607 heures annuelles (non prise en compte des jours fériés d’Alsace-Moselle)

- au régime indemnitaire (montants plafonds à corriger)

- au versement des heures supplémentaires pour les agents de catégorie B (IHTS) et au versement des astreintes

2.25 la commande publique n’appelle pas de commentaires particuliers.

3) Observations et commentaires

La Chambre ne constate ni délit ni malversation dans la gestion de la commune pour la période concernée. Cependant elle souligne un manque de rigueur dans la gestion financière et la tenue des documents et opérations comptables.

Elle alerte sur la situation financière dégradée et sur le niveau de la dette de même que sur la faiblesse de la ressource fiscale.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 52

Elle estime que la friche Zuber constitue un risque important pour la commune dont il faut cerner les contours. Si le niveau des équipements dont dispose la commune est important, il convient de maîtriser rapidement le niveau d’endettement, entre autres, par la cession de la résidence Mathias aux meilleures conditions.

Cet état de fait que le Conseil Municipal a appréhendé dès son arrivée aux affaires a déjà fait l’objet d’importantes décisions pour redresser la situation et remédier aux dysfonctionnements constatés.

Parmi les actions d’ores et déjà actées on citera :

- la renégociation de la dette actée en 2021 (CM du 27 mars 2021, point n°4). Aucun emprunt n’a été réalisé depuis 2020 et des emprunts sont arrivés à échéance entre 2020 et 2022 diminuant ainsi légèrement le poids de la dette (soit une annuité diminuée d’environ 32 000 € en 2022) ; - la vente de la maison Mathias à hauteur de 465 000€, permettant le remboursement d’une première partie du prêt relais en 2022 (CM du 8 décembre 2021, point n°3) ;

- la procédure de modification du PLU diligentée par la CCRG (délibération du Conseil de Communauté du 12 avril 2022) permettant de lancer l’appel à projet pour la cession du terrain Mathias et le remboursement ultérieur d’une deuxième part du prêt relais. - la signature du procès-verbal de mise à disposition à la Communauté de communes des équipements se rapportant à la gestion des eaux pluviales urbaines.

- la mise en œuvre des procédures pour la réalisation des analyses de sols de la friche Zuber et

l’inscription budgétaire correspondante (budgets primitifs 2021 et 2022) ;

- le renforcement de la capacité d’autofinancement et l’amélioration du fonds de roulement par l’évolution de la pression fiscale. A ce titre, la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui inclut désormais la quote-part de la taxe départementale (13,17%) a été fixée à 30,84% en 2022 (CM du 6 avril 2022, point n°8) soit 17,67% pour la part communale, proche des 17,61% préconisés par la Chambre pour l’exercice 2019 (dernier chiffre connu).

- la constitution d’une provision pour risques et charges concernant le contentieux avec la société Héraclide, inscrite au budget primitif 2022.

En conclusion, sur la base de l’ensemble de ces informations on soulignera donc l’identité des analyses de la Chambre et de la Municipalité sur les constats et la nécessité des solutions à apporter. Le rapport de la Chambre doit être considéré par le Conseil Municipal comme une aide aux décisions, confirmant celles qu’il a déjà prises et pour celles qui restent à formuler. A terme, l’optimisation de la gestion de la commune se fera au meilleur bénéfice de ses habitants et de ses contribuables.

Monsieur Yves Coquelle, Maire, après avoir rappelé que le rapport a été présenté en commissions réunies le 11 mai 2022, invite le Conseil Municipal à débattre.

La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :

Monsieur C. Risser rappelle que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) n’est pas une administration, mais bien une instance juridique composée de magistrats qui délibèrent en collégialité. Elle rend un jugement qui s’impose à la collectivité.

Chaque année, les rapports rendus au niveau régional sont synthétisés dans un rapport annuel rendu par la Cour des Comptes.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 53

En cas de fraude, la CRC est habilitée à saisir le Procureur de la République. Concernant la commune de Buhl, aucune fraude ou malversation n’a été relevée par les magistrats.

Il est rappelé que la fiscalité votée par la commune cette année rejoint le taux préconisé par la CRC. A présent, la commune a atteint un seuil de fiscalité qui permettra au fil des ans de retrouver une situation financière plus seine.

Monsieur le Maire ajoute que ce rapport conforte les décisions prises depuis 2020 par le Conseil Municipal et notamment la cession de la Maison Mathias, dont l’acte de vente a été signé le 17 mai 2022.

Monsieur F. Kohler indique que sa lecture du rapport a révélé quelques surprises et d’autres éléments qu’il connaissait déjà. Il revient notamment sur l’estimation du service des Domaines concernant la propriété Mathias, dont il indique qu’elle s’élèverait, selon le rapport de la CRC, à 1,44 millions d’euros (p.12 dudit rapport).

Après vérification du document, il est précisé par Madame E. Lustenberger, DGS, que ce montant correspond à la somme inscrite dans l’état de l’actif du comptable public pour le compte 2132 « Immeuble de rapport », qui est relevé par la Chambre car non intégré à l’inventaire de l’ordonnateur. Il ne s’agit donc pas de l’estimation du service des Domaines, mais d’une inscription comptable qui doit être corrigée.

C. Risser ajoute que la première estimation établie par le service des Domaines s’agissant de la maison Mathias et intégrant l’ensemble des terrains situés à l’arrière, à présent séparés par voie d’arpentage, s’élevaient à environ 1 000 000 euros.

Il rappelle les termes de la CRC, à savoir que cette propriété doit être vendue le plus rapidement possible aux meilleures conditions.

Concernant l’information du Conseil Municipal, F. Kohler regrette de ne pas avoir réceptionné la maquette M14. La DGS indique ne pas avoir réceptionné cette demande, mais uniquement un mail demandant la transmission d’une édition du Grand Livre pour l’année 2021, qui a bien été envoyé.

En matière d’intercommunalité, M. le Maire précise à F. Kohler qui s’interroge sur l’absence de transfert du réseau d’eau à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG), que le rapport fait référence au réseau d’eaux pluviales. Or celui-ci a bien été transféré, mais la remise des ouvrages n’avait pas été formalisée par procès-verbal. Ceci est à présent corrigé.

S’agissant de la question du temps de travail des agents, C. Risser explique qu’il s’agit du problème rencontré par la plupart des communes d’Alsace-Lorraine, dont les agents bénéficient de 2 jours fériés supplémentaires par rapport au reste de la France (Vendredi Saint et Saint-Etienne).

F. Kohler précise qu’il trouve le rapport intéressant mais qu’il aurait été préférable que ce contrôle ait été réalisé plus tôt pour ne pas se retrouver dans la situation actuelle. Il ajoute qu’il n’est pas en accord avec les remèdes de la Municipalité, mais qu’il est d’accord avec le diagnostic effectué notamment par C. Risser.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 54

Sur ce point, M. le Maire rappelle que la commune est signalée dans le réseau d’alerte de la Sous-Préfecture et DGIP depuis 1974.

Il revient sur le constat de la CRC, à savoir que la commune dispose d’équipements et services, certes réalisés sur une période courte, mais de qualité. Il cite notamment : La construction du périscolaire et l’extension et réfection de l’école maternelle, la réfection de la place de l’Eglise, les travaux de voirie (rue st Pirmin, rue de la Gare), la cristallisation des ruines du Château du Hugstein, la piste cyclable, la réfection de la salle de gymnastique et notamment son éclairage, la remise peinture de l’école primaire et l’installation d’un élévateur le relevage de l’orgue et la création d’un accès PMR, l’arrosage automatique du terrain de football…

F. Kohler en convient mais regrette qu’à l’époque la fiscalité n’ait pas été relevée en conséquence.

4. AVENANT A LA CONVENTION DE L’ADAUHR - DEL20220518-04

Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :

Par délibération du 27 février 2021, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ADAUHR – Agence Technique Départementale du Haut-Rhin, en vue de l’accompagner dans une étude de faisabilité destinée à définir les possibilités d’aménagement du centre-ville.

Dans le cadre des études engagées et en concertation avec l’ADAUHR, il est proposé d’adapter la convention initiale au vu des besoins de commune, dans le cadre d’un avenant n°1 (Annexe n°2) :

- en supprimant les prestations d’intervention d’un expert en patrimoine au cours des phases 1 (Etat des lieux) et 2 (Scénarios d’actions/Aménagement/Construction)

- en ajoutant une phase 4 relative à l’organisation de la contractualisation avec l’équipe de concepteurs et des intervenants extérieurs.

Le montant total des prestations, initialement de 20 370 € TTC est porté à 22 746 € TTC, soit une augmentation de 2 376€ TTC, inscrites au budget primitif 2022.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 3 procurations : S. Arger, JL Corti, S. Nuzzo)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 à la convention susmentionnée (Annexe n°2) ainsi que tout autre document nécessaire à sa mise en œuvre,

- d’imputer les dépenses correspondantes au BP 2022.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 55

La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :

C. Risser explique qu’initialement il avait été prévu de confier à l’ADAUHR, l’analyse architecturale du bâtiment de l’ancienne école à l’arrière mairie. Toutefois, au regard des finances de la commune, ce dossier n’est pas prioritaire et est donc supprimé de la convention conclue avec l’ADAUHR. Il est cependant demandé un investissement un peu plus important en matière de sécurisation des voiries du centre.

Il précise que ce dossier, lorsqu’il sera abouti, sera présenté en commissions.

5. CREATIONS D’EMPLOIS – ETAT DES EFFECTIFS - DEL20220518-05

Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :

A- Service périscolaire

Par délibération du 1er septembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé la création de quatre emplois non permanents pour répondre aux besoins d’accueils du service périscolaire, à savoir : - un poste d’adjoint d’animation à temps complet, à raison 35 heures annualisées (soit 35/35èmes), pour une durée de 12 mois,

- un poste d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 9 heures hebdomadaires annualisées (soit 8,51/35èmes), pour une durée de 10 mois,

- un poste d’adjoint technique affecté à l’entretien des locaux, à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires annualisées (soit 18,90/35èmes), pour une durée de 10 mois, - un poste d’adjoint technique affecté à l’entretien des locaux, à temps non complet, à raison de 17 heures hebdomadaires annualisées (soit 16,06/35èmes), pour une durée de 10 mois,

Ces contrats temporaires arrivent bientôt à échéance. Par ailleurs, deux contrats conclus précédemment n’ont pas été renouvelés à leur terme et un agent de service titulaire n’a pas été remplacé.

Au regard des prévisions d’inscriptions pour l’année scolaire 2022/2023, des taux d’encadrement nécessaires et des besoins de la commune s’agissant du nettoyage des locaux,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313- 3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état des effectifs de la commune ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création des emplois visés ci-dessous,Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 56

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 3 procurations : S. Arger, JL Corti, S. Nuzzo)

- de créer au 1er juin 2022 :

* un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 17 heures hebdomadaires annualisées (soit 16,06/35èmes), affecté au nettoyage des locaux,

*un poste permanent d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 8 heures annualisées (soit 7,56/35èmes), affecté au service de midi du périscolaire,

*un poste permanent d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 15 heures annualisées (soit 14,17/35èmes), affecté au service périscolaire,

- d’autoriser de pourvoir ces trois postes susmentionnés par le recrutement d’agents contractuels en application du 5° de l’article L332-8 du Code de la Fonction Publique, ceux-ci représentant un temps de travail inférieur à 50%,

- d’autoriser la conclusion desdits contrats pour une durée maximale de 1 an, reconductibles dans la limite d’une durée maximale de 6 ans.

- d’autoriser la rémunération des agents recrutés sur la base des grilles indiciaires propres aux cadres d’emplois d’adjoint d’animation et d’adjoint technique (échelon 1 – indice brut 382 – indice majoré 352).

B- Service technique

Le Comité médical placé auprès du Centre de Gestion a déclaré un Adjoint Technique à temps complet, inapte de manière définitive et absolue à ses fonctions ainsi qu’à toutes fonctions. L’agent sera admis à la retraite pour invalidité d’ici quelques mois.

Afin de permettre au service technique de poursuivre ses missions, il est nécessaire de procéder au remplacement de cet agent, placé en congé de maladie depuis plusieurs mois. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L332-8 et suivants ;

Vu l’état des effectifs de la commune ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emplois visé ci-dessous,Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 57

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 3 procurations : S. Arger, JL Corti, S. Nuzzo)

- de créer, au 1er juillet 2022, un poste permanent d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps complet (35/35èmes), affecté au service technique,

- de charger Monsieur le Maire de procéder à la procédure de recrutement et d’autoriser de pourvoir ce poste par le recrutement d’un agent contractuel en application du 2° de l’article L332-8 du Code de la Fonction Publique, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi,

- d’autoriser le cas échéant, que ce contrat soit conclu pour une durée de 1 an, reconductible dans la limite d’une durée maximale de 6 ans,

- d’autoriser la rémunération de l’agents recruté sur la base de la grille indiciaire propre au cadre d’emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe (entre l’échelon 6 – indice brut 404 – indice majoré 365 et l’échelon 10 - indice brut 461 – indice majoré 404).

C- Service administratif

Depuis 2019 et le départ à la retraite de la précédente DGS qui exerçait également les fonctions de comptable, les services de la mairie sont composés de 5 agents au lieu de 6 précédemment. Or, les missions incombant aux services administratifs évoluent de manière permanente et nécessitent une spécialisation accrue pour répondre aux exigences législatives et règlementaires, notamment en matière financière et comptable.

Ainsi, actuellement, la responsable administrative du pôle jeunesse est chargée non seulement de la facturation des prestations du périscolaire, de l’élaboration des documents-cadre et des bilans à transmettre régulièrement à la CAF, mais également de la gestion de l’ensemble de la comptabilité et de l’exécution du budget. Elle assure également, en binôme avec le DGS, la gestion des ressources humaines (paies, retraites, arrêtés, assurance du personnel). L’intéressée pouvant faire valoir ses droits à la retraite d’ici fin 2024, il est nécessaire d’anticiper dès à présent l’organisation future des services.

Parallèlement, la Chambre régionale des Comptes dans son rapport d’observations définitives (point n°3 du présent ordre du jour), a relevé un nombre important de régularisations comptables à effectuer (points n°3.1.1, 3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 3.2.5), portant sur plusieurs exercices et nécessitant un investissement conséquent en termes de moyens humains.

Ces missions de régularisations et la mise en œuvre, à l’avenir, d’une méthodologie adaptée aux exigences règlementaires rappelées par la Chambre, ne peuvent être menées actuellement, au vu de la charge de travail des services. La commune ne dispose par ailleurs pas de l’expertise comptable exigée pour répondre à ces obligations (notamment réalisation d’un rapprochementCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 58

entre l’inventaire et l’état de l’actif, régularisation de la comptabilisation des subventions d’investissement et des fonds rattachés aux actifs amortissables…)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313- 3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L332-8 et suivants ;

Vu l’état des effectifs de la commune ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emplois visé ci-dessous,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 3 procurations : S. Arger, JL Corti, S. Nuzzo)

- de créer, à compter du 1er juillet 2022, un poste d’assistant administratif et comptable à temps complet (35/35ème) relevant du grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe,

- de charger Monsieur le Maire de procéder à la procédure de recrutement et d’autoriser de pourvoir ce poste par le recrutement d’un agent contractuel en application du 2° de l’article L332-8 du Code de la Fonction Publique, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi,

- d’autoriser le cas échéant, que ce contrat soit conclu pour une durée de 1 an, reconductible dans la limite d’une durée maximale de 6 ans,

- d’autoriser la rémunération de l’agent contractuel recruté sur la base de la grille indiciaire propre à son cadre d’emploi (entre l’échelon 1 - indice brut 388 – indice majoré 355 et l’échelon 8 - indice brut 499 – indice majoré 430).

D- Saisonniers

Afin de compléter les équipes durant la période estivale et permettre à des jeunes de découvrir le monde du travail, il est proposé de procéder à 3 recrutements saisonniers.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313- 3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L332-8 et suivants ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emplois visé ci-dessous,Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 59

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 3 procurations : S. Arger, JL Corti, S. Nuzzo)

- de créer, au titre d’un accroissement saisonnier d’activité, trois emplois temporaires à temps complets (35/35èmes), relevant du grade d’adjoint technique, pour les périodes du 11 au 31 juillet 2022, du 18 au 31 juillet 2022 et du 1er août au 14 août 2022,

- d’autoriser la rémunération des agents recrutés sur la base des grilles indiciaires propres au cadre d’emplois d’adjoint technique (échelon 1 – indice brut 382– indice majoré 352).

E- Etat des effectifs

En raison des créations de postes précitées, il est nécessaire de procéder à la mise à jour de l’état des effectifs de la commune (Annexe n°3).

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 3 procurations : S. Arger, JL Corti, S. Nuzzo)

- d’approuver la modification de l’état des effectifs au 1er juillet 2022 (Annexe n°3)

6. ADHESION A LA MISSION MEDIATION DU CENTRE DE GESTION - DEL20220518-06

Monsieur Yves Coquelle, Maire, cède la parole à Emilie Lustenberger, DGS, pour la présentation de ce point :

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article 25-2 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du Code de justice administrative.

Elle permet également aux centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et L. 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La loi prévoit également que cette mission peut être mutualisée à un niveau régional ou interrégional, selon les modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional deCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 60

coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l'article L452-11 du Code général de la fonction publique.

En adhérant à cette mission, la commune prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :

• Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L712-1 du Code général de la fonction publique ; • Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;

• Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue

d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2° du présent article ; • Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps ou cadre d’emploi obtenu par promotion interne ;

• Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation

professionnelle tout au long de la vie ;

• Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées

prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application des articles L131-8 et L131-10 du Code général de la fonction publique ;

• Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des

conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a fixé une participation financière de 400 euros par saisine du médiateur incluant l’ensemble des frais liés à l’instruction du dossier, l’analyse de la demande et l’organisation, le cas échéant, d’un premier rendez-vous de médiation. À laquelle s’ajoute, le cas échéant, un montant horaire de 50 euros multiplié par le nombre d’heures réelles effectuées.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 3 procurations : S. Arger, JL Corti, S. Nuzzo)Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 61

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L. 213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;

Considérant que le Centre de Gestion du Haut-Rhin est habilité à intervenir pour assurer des médiations ;

- d’autoriser l’adhésion de la commune à la mission de médiation du Centre de Gestion du Haut- Rhin.

- de prendre acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

- de dire qu’en dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de Gestion si elle l’estime utile.

- d’autoriser la rémunération du Centre de Gestion à chaque médiation engagée selon les modalités mentionnées à la convention (Annexe n°4) et précisées ci-dessus.

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

7. AIDE FINANCIERE ACQUISITION VELO ELECTRIQUE - DEL20220518-07

Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :

Par délibération du 9 décembre 2020 (point n°4), le Conseil Municipal a instauré un programme d’aide financière aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf. Cette aide, d’un montant de 150 euros, a été versée aux habitants de la commune en application des conditions suivantes :

• Bénéficiaires : habitants de Buhl dans la limite d’un seul vélo par foyer fiscal. Aucune condition de ressources n’est requise pour l’obtention de la subvention.

• Dispositif éligible : vélo à assistance électrique (selon la règlementation en vigueur). Tout cycle à pédalage assisté (handicap) est éligible.

• Montant de l’aide attribuée : 150 €

• Conditions d’attribution : remise d’un formulaire en mairie comprenant facture mentionnant le modèle et la marque du vélo à assistance électrique, justificatif de domicile, engagement sur l’honneur d’utilisation du vélo et de non revente (le détournement de la subvention pour de l’achat revente est susceptible d’être qualifié d’abus de confiance, délit puni par le Code pénal).Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 62

Au regard du succès rencontré par ce dispositif (23 dossiers en 2021), il est proposé de le poursuivre.

Le programme d’aide financière relatif à l’achat et l’installation de systèmes de panneaux photovoltaïques ou de systèmes de production d’eau chaude sanitaire solaire ayant été instauré jusqu’au 31 décembre 2023 (délibération du 9 décembre 2020, point n°3), il est proposé de reconduire l’aide pour l’acquisition de vélos électriques également pour les années 2022 et 2023, selon les conditions précitées et dans la limite des crédits réservés à cet effet.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 3 procurations : S. Arger, JL Corti, S. Nuzzo)

- de reconduire le programme d’aide financière aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique jusqu’au 31 décembre 2023, dans les conditions fixées ci-dessus et reprises dans le dossier type de demande d’aide en Annexe n°5.

8. MODIFICATION DES TARIFS DU PERISCOLAIRE - DEL20220518-08

Madame Marilène Pizzulo, Adjointe, expose :

Les tarifs du service d’accueil périscolaire comportent actuellement deux types de grilles tarifaires, une applicable aux habitants de Buhl et Murbach et une seconde applicable aux habitants des communes dites « extérieures ».

En concertation la commune de Murbach, il est proposé d’appliquer les tarifs « communes extérieures » aux habitants de Murbach à compter du 1er septembre 2022. En effet, si les enfants de Murbach bénéficient et continueront de bénéficier d’une priorité d’accueil au périscolaire, les écoles de Buhl étant leurs écoles de secteur, l’application d’un tarif préférentiel n’apparaît pas justifiée.

Cette évolution tarifaire n’entrainera qu’une hausse limitée des frais pour les familles concernées, actuellement au nombre de 9, soit une moyenne de +11€ par mois.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 3 procurations : S. Arger, JL Corti, S. Nuzzo)

- de maintenir les tarifs actuellement en vigueur (Annexe n°6), tels qu’ils ont été approuvés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2021Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 63

- d’approuver l’application des tarifs périscolaires « communes extérieures » aux habitants de Murbach à compter du 1er septembre 2022

9. TARIF ETE ACCUEIL DE LOISIRS - DEL20220518-09

Madame Marilène Pizzulo, Adjointe, expose :

Le Conseil Municipal fixe chaque année les tarifs applicables dans le cadre de l’accueil de loisirs, durant l’été.

Pour mémoire, le barème applicable pour la participation financière des familles aux frais d’accueil est déterminé sur la base des revenus du foyer fiscal de l’année N-1, en tenant compte du nombre d’enfants, comme suit :

BAREME POUR LE CALCUL DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS AUX FRAIS D’ACCUEIL

R = revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition 2021 sur le revenu 2020

Composition

familiale

T3

Revenus inférieurs

ou égaux à

T2

Revenus supérieurs à

T3 mais inférieur à

T1

Revenus supérieurs

ou égaux à

Famille d’1 enfant 27 600 € 36 000 € 36 000 € Famille de 2 enfants 32 400 € 40 800 € 40 800 € Famille

de 3 enfants et + 45 600 € 52 800 € 52 800 €

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants, établis en fonction du coût de chaque type d’activité proposé aux enfants :

*BUHL - LAUTENBACH - LAUTENBACH-ZELL - LINTHAL – MURBACH

T3 T2 T1 T3 T2 T1

CAMPS ADOS Jura 208,00 € 229,00 € 252,00 € 260,00 € 286,00 € 315,00 €

mini séjour Remspach 66,00 € 73,00 € 80,00 € 83,00 € 91,00 € 100,00 €

Accueil de loisirs

journée normale 12,60 € 13,80 € 15,00 € 15,45 € 17,00 € 18,70 €

Accueil de loisirs

1/2 journée 8,60 € 9,60 € 10,60 € 11,60 € 12,60 € 13,60 €

Al journée sortie (1) 17,00 € 19,00 € 21,00 € 22,00 € 24,00 € 26,00 €

Al journée sortie (2) 18,00 € 20,00 € 22,00 € 23,00 € 25,00 € 27,00 €

Al journée sortie (3) 20,00 € 22,00 € 24,00 € 25,00 € 27,00 € 29,00 €

Accueil de loisirs

journée ados ( A) 17,00 € 19,00 € 21,00 € 22,00 € 24,00 € 26,00 €

Accueil de loisirs

journée ados ( B) 20,00 € 22,00 € 24,00 € 25,00 € 27,00 € 29,00 €

Accueil de loisirs

journée ados ( C) 23,00 € 25,00 € 27,00 € 28,00 € 31,00 € 34,00 €

Sortie Fraispertuis 30,00 € 33,00 € 36,00 € 37,00 € 41,00 € 45,00 €

5 communes* Autres communes ActivitésCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 64

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 3 procurations : S. Arger, JL Corti, S. Nuzzo)

- d’approuver les tarifs d’accueil de loisirs été 2022 susmentionnés.

10. TARIFS SALLES COMMUNALES - DEL20220518-10

Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :

Les tarifs de locations des salles communales en vigueur ont été approuvés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 11 septembre 2017 (point n°13 C).

Il est proposé de procéder à une clarification des tarifs en précisant notamment les horaires de location et en ajoutant un tarif intermédiaire pour les locations de salles pour une soirée et un jour de week-end.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 3 procurations : S. Arger, JL Corti, S. Nuzzo)

- d’appliquer les tarifs suivants, à compter du 1er juin 2022 :

Salles Cercle Gymnastique Club House Adresse 2 rue du 5

Février

5 rue de l’Ecole Stade municipal

Capacité d’accueil 168 personnes

120 personnes

assises

350 personnes

230 personnes

assises

50 personnes

TARIFS

Associations affiliées à l’OMSC et personnel communal

Location week-end

(du vendredi 16h/18h au

lundi avant 9h)

100 € 100 € 80€

Location un jour

week-end (24h00)

(du jour même avant 9h

au lendemain avant 9h)

80€ 80€ 60€

Autres associations et personnes privées

Location week-end

(du vendredi 16h/18h au

lundi avant 9h)

470 € 470 € 200 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 65

Location un jour

week-end (24h00)

(du jour même avant 9h

au lendemain avant 9h)

270 € 270 € 100 €

+ supplément veille

(de la veille à 16h/18h) +80 € +80€ +50€ Location petite salle

pour 2 à 3h 50€ 50€ 50€ Location grande salle

pour 2 à 3h 80€ 80€

Caution 300 € 300 € 300 €

Caution clé 100 € 100 € 100 €

Forfait nettoyage 100 € 100 € 100 € Mise en place collecteur

de déchets de 770 litres 14 € 14 € 14 €

11. TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES, COLOMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR - DEL20220518-11

Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :

Les tarifs actuellement applicables ont été approuvés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 27 novembre 2017 (point n°7).

Il est proposé de procéder à une modification de la durée des concessions, de 30 ans à 15 ans, permettant d’assurer plus efficacement le suivi des concessions dans le temps. Les tarifs en vigueur demeurent inchangés.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 3 procurations : S. Arger, JL Corti, S. Nuzzo)

- de fixer les tarifs et durées suivants, applicables à compter du 1er juillet 2022 :

Tarifs

Concession simple (15 ans) 220 €

Concession double (15 ans) 440 €

Jardin du souvenir avec plaque 200 €

Colombarium – case 2 urnes (15 ans) 500 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 66

12. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - DEL20220518-12

Madame Hyacinthe Franck, Adjointe, expose :

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer quant à l’octroi de subventions aux diverses associations qui en ont fait la demande.

A) Chorale Sainte Cécile

La Chorale Sainte-Cécile souhaite acquérir un système vidéo permettant à l’organiste de visualiser les célébrations religieuses et les concerts. Le coût de cet équipement s’élevant à environ 3 000€ TTC, la Chorale sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle. La Collectivité européenne d’Alsace participera à cette acquisition par le versement d’une subvention de 1 000€.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 3 procurations : S. Arger, JL Corti, S. Nuzzo)

- d’octroyer à la Chorale Sainte Cécile une subvention de 300,00 €.

B) Association COBF

Cinq jeunes Buhlois (Noé CHEZEAU, Simon FLEURET, Titouan RISBEC, Anne SANCHEZ-GANTER, Tom TAÏEB) se sont qualifiés pour le championnat de France UNSS qui se déroulera en Loire- Atlantique au mois de juin 2022.

Dans ce cadre, l’association Course d’Orientation Buhl et Florival (COBF) sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 euros par jeune.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 3 procurations : S. ARGER, JL CORTI, S. NUZZO)

- d’octroyer à l’association COBF une subvention exceptionnelle de 100,00 €

13. RECOURS CONTRE LE PLAN DE GESTION DES RISQUES INONDATIONS (2022/2027) - DEL20220518-13

Monsieur Gérard Gerthoffert, Adjoint, expose :

Les collectivités haut-rhinoises se sont fortement mobilisées en 2021 lors de la consultation pour le PGRI Rhin Meuse 2022/2027. Les avis recueillis à l’échelle Rhin-Meuse émanentCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 67

essentiellement des collectivités alsaciennes, et plus particulièrement haut-rhinoises dont les avis sont majoritairement négatifs.

Suite à cette consultation quelques modifications ont été apportées au document et présentées lors de la commission inondation du 28 janvier 2022.

Néanmoins, la rédaction de certaines dispositions restant particulièrement problématiques, RIVIERES de Haute-Alsace, ainsi que de nombreuses collectivités haut-rhinoises, ont demandé de nouvelles adaptations à la Préfecture de la Région Grand Est.

Le sujet le plus pénalisant concerne la non prise en compte des aménagements hydrauliques (bassins de rétention) dans la qualification de l’aléa.

La disposition O3.2.D3 indique par exemple que l’effet écrêteur d’un dispositif de stockage des eaux ne doit pas être pris en compte en matière d’urbanisme et la disposition O3.2.D4 indique que « les secteurs bénéficiant de l’effet écrêteur pour la situation « aléa de référence » restent intrinsèquement inondables ». Cela va à l’encontre de la définition même d’un aménagement hydraulique qui précise qu’il participe à la diminution du risque d’inondation d’un territoire (article R562 18 du Code de l’Environnement). Cela va également à l’encontre des préconisations du PGRI qui encourage à la mise en place de telles zones. Les zones en aval de ces ouvrages sont des zones protégées et non des zones inondables. Il existe une centaine d’ouvrages de ce type dans le département qui protègent des milliers d’habitations. Avec cette rédaction, ils seront déclassés sans aucune concertation ni fondement technique ou légal.

Malgré cette nouvelle mobilisation aucune modification n’a été apportée au document final dont l’arrêté a été signé le 21 mars 2022 et publié au journal officiel le 14 avril 2022. Aussi lors de son dernier comité syndical le 23 mars 2022, RIVIERES de Haute-Alsace a décidé de déposer un recours contre le PGRI.

Vu le document final du PGRI 2022/2027 et son arrêté du 21 mars 2022 publié au journal officiel le 14 avril 2022,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2021 (point n°4) et du 16 mars 2022 (point n°6)

Vu la décision de RIVIERES de Haute-Alsace en date du 23 mars 2022 de déposer un recours contre le PGRI Rhin-Meuse 2022-2027,

Considérant l’exposé des motifs,

Considérant la non prise en compte des demandes formulées par les collectivités haut-rhinoises lors de la consultation et à l’issue de la présentation du document final,

Considérant que les mesures proposées, en particulier sur les aménagements hydrauliques, vont bien au-delà de ce que demande la réglementation,

Considérant que ces mesures sont de nature à préjudicier au développement du territoire en déclassant des centaines d’ouvrages hydrauliques,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à 21 voix pour (dont 3 procurations : S. Arger, JL Corti, S. Nuzzo)

et une voix contre (F. Kohler)Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 68

- de soutenir la démarche de RIVIERES de Haute-Alsace,

- d’autoriser Monsieur le Maire à former un recours gracieux à l’encontre du PGRI Rhin-Meuse aux côtés de RIVIERES de Haute-Alsace et à signer tous les documents y afferents

- d’autoriser Monsieur le Maire à former un recours contentieux à l’encontre du PGRI Rhin-Meuse en cas de non aboutissement du recours gracieux et à signer tous les documents y afférents

La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :

F. Kohler indique que le barrage du Lac de la Lauch est certes conséquent, mais qu’il peut toujours y avoir des inondations. Il estime que l’opposition du PGRI vise à permettre de nouvelles constructions.

G. Gerthoffert précise que le PGRI impacte principalement les constructions existantes, dans la mesure où les futurs PLUI ne permettent quasiment plus la constructibilité dans les zones dites d’extension.

14. COMMUNICATIONS DIVERSES

- Attribution du marché de fourniture et livraison de repas pour le pôle jeunesse :

Une consultation relative à la fourniture et livraison de repas a été publiée sur le BOAMP et le profil acheteur de la commune le 9 mars 2022. La date limite de remise des offres étaient fixée au 25 mars 2022 à 10h00.

La consultation portait sur un marché d’une durée d’un an, du 1er/09/2022 au 31/08/2023 Trois candidats ont répondu à la consultation :

- API Restauration

- Gourmet Services,

- L’Alsacienne de restauration

L’analyse des offres menée en application des critères fixés dans le règlement de consultation a donné les résultats suivants :

N°

de

pli

Entreprise Prix

Nbre

points

Qualité

des

produits

Nbre

points

Diversité des

produits

Nbre points

Conditionnement

des produits

Nbre points

Note

totale

1 Gourmet

services

34,10 25 25 10 94,10

2 API 35 25 25 5 90

3 Alsacienne de

restauration

31,89 25 25 5 86,89Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 69

L’offre jugée la plus économiquement avantageuse est l’offre de Gourmet Services pour un montant un prix unitaire du repas de 4,69€ HT, soit 4,95 € TTC. Le marché a été notifié à l’attributaire le 11 mai 2022.

- Cession Maison Mathias :

L’acte de vente relatif à la cession de Maison Mathias aux époux MICLO a été signé le 17 mai 2022.

Préalablement, l’ensemble des locataires a été reçu en mairie, le 13 mai 2022, en présence des nouveaux acquéreurs, de Monsieur le Maire et de Madame Loewert. Cette réunion a été l’occasion pour chacun de se présenter et de préparer sereinement la transition. Les nouveaux propriétaires ont notamment pu confirmer leur engagement de poursuivre les baux en cours et de maintenir les montants des loyers, tout en prévoyant des travaux de réfection des salles de bains des logements.

- Participation des conseillers municipaux à la tenue des bureaux de vote :

L’ensemble des conseillers municipaux a été sollicité (via mail ou courrier) pour siéger aux bureaux de vote lors des élections présidentielles et récemment pour les élections législatives, qui se dérouleront les 12 et 19 juin 2022.

A ce jour, un certain nombre de postes restent vacants pour ce scrutin.

Il est rappelé que la tenue des bureaux de vote constitue une fonction dévolue par la loi aux conseillers municipaux.

Or, en application de l’article L2121-5 du Code général des collectivités territoriales, « Tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif […] Le membre démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d’un an ».

Pour celles et ceux qui n’auraient pas encore fait part de leurs disponibilités, Monsieur le Maire invite à les communiquer avant la fin de la semaine.

Un courrier de convocation sera adressé à l’ensemble des conseillers la semaine prochaine, afin d’acter leur fonction et horaire de présence aux bureaux de vote.

- Agenda :

Commissions réunies : 6 juillet 2022 à 19h00

Conseil Municipal : 11 juillet 2022 à 19h00.

- Retour sur la commission travaux du 10 mai 2022 :

Suite aux travaux de la commission, des chicanes provisoires visant à ralentir la circulation ont été installées rue de la Fabrique et rue du Florival.

Monsieur le Maire appelle l’ensemble des conseillers à faire part de leur retour suite à ce test. Un marquage au sol sera réalisé, lorsque les chicanes définitives seront installées. Il précise qu’une subvention pourra être sollicitée auprès de la CeA pour cette opération de sécurisation.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 70

- Intégration du Rond-point de la RD 430 dans les limites de l’agglomération : A la demande de plusieurs conseillers, Monsieur le Maire indique que l’installation des panneaux d’agglomération, en amont et aval du rond-point, relève de la compétence des services de la CeA. Seules une partie des panneaux a à ce jour été commandée par les services concernés.

- Madame G. Zandonella, témoin d’un incident récemment, signale la dangerosité du comportement de certains cyclistes qui ne respectent pas la signalisation routière.

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur Yves Coquelle, Maire, clôt la séance à 20h10.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 18 mai 2022

2022, Page 71

Tableau de signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BUHL de la séance du 18 mai 2022.

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

COQUELLE Yves Maire

LOEWERT Marianne 1er Adjointe

RISSER Christian 2ème Adjoint

FRANCK Hyacinthe 3ème Adjointe

GERTHOFFERT Gérard 4ème Adjoint

PIZZULO Marilène 5ème Adjointe

SCHIRCK Richard Conseiller

MARSEILLE Jean-Marie Conseiller

CORTI Jean-Louis Conseiller COQUELLE Yves

ANDOLFATTO Lucie Conseillère

MUNDINGER Christian Conseiller

NUZZO Sylvie Conseillère LOEWERT Marianne

GOURDON Régis Conseiller

ARGER Sophie Conseillère RISSER Christian

MEYER Dominique Conseiller

LANG Graziella Conseillère

FLORY Christel Conseillère

AUREZ Thiebaut Conseiller Absent

ANASTASI Rosario Conseiller

ZANDONELLA Geneviève Conseillère

KOHLER Francis Conseiller

RAUSÉO Angelo Conseiller

FEDRY Christine Conseillère