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Conseil Municipal - acte 00139716 D
Conseil Municipal - acte 00058159 D
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00058159 D)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/11/18
Reçu en Préfecture le : 28/11/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 novembre 2018
D - 2 0 1 8 / 4 6 7
Aujourd'hui 19 novembre 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Madame Stéphanie GIVERNAUD Subvention de Fonctionnement. Aide Financière
apportée par la CAF pour la mise en place d'un Lieu
d'Accueil Assistants Maternels Enfants (LAAME).
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a décidé de mettre en place un Lieu d’Accueil Assistants Maternels – Enfants (LAAME).
Un LAAME est un lieu d’accueil pour les professionnels et les enfants qu’ils accueillent. Il offre un lieu de parole et d’échange pour les professionnels et un espace de jeu libre pour les enfants. Il permet de favoriser la socialisation des enfants tout en offrant un lien social et un espace de professionnalisation pour les assistantes maternelles. Ainsi, deux fois par mois, pour chacun des quartiers de la Ville, des ateliers sont organisés de la manière suivante :
- Quartier Bordeaux Bastide, au sein des locaux du relais assistants maternels Bastide et de l’espace « le petit Prince »
- Quartier Caudéran, au sein des locaux du relais d’assistants maternels - Quartier Nord Maritime : au sein des locaux du relais d’assistants maternelsBordeaux Nord et au sein des locaux de la crèche famililale Bordeaux Nord
- Quartier Centre/Saint Augustin : au sein des locaux du relais d’assistants maternels Centre et au sein des locaux de la crèche famililale Centre/Sud
Dans le cadre du dispositif Fonds Publics et Territoires, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a décidé d’apporter son soutien à hauteur de 3 700 euros pour l’année 2018.
Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’aide financière au fonctionnement entre la Ville de Bordeaux et la CAF, qui définit les modalités d’attribution et de versement de la subvention.
Celle-ci est donc allouée pour l’exercice 2018 et son versement est soumis à la production de documents permettant de justifier la réalisation de l’action.
Le montant total de cette subvention de fonctionnement est de 3 700 euros.
Cette recette sera imputée sur le Budget Primitif 2018 de la Petite Enfance et Famille, sous fonction 64 Compte 7488 « Autres attributions et participations ».
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à ordonnancer cette recette.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 novembre 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET Dossier
:201800642
Gest:1
,
Fonvention
Commune
: BORDEAUX
CONVENTION
D'AIDE
FINANCIERE
AU
FONCTIONNEMENT
ENTRE La
Commune
de Bordeaux
dont
le siège
est Place
Rohan
- 33000
BORDEAUX,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
JUPPE
Alain
d’une
part,
ET La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Gironde,
dont
le siège
est à BORDEAUX
- rue
du
Docteur
Gabriel
Péry,
représentée
par son
Directeur,
M.
Christophe
DEMILLY
d’autre
part,
ARTICLE
I
—
CONDITIONS
GENERALES
D’ATTRIBUTION
DE
L'AIDE
FINANCIERE
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
La
Commune
de
Bordeaux,
bénéficie
de
l'aide
financière
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
à
hauteur
de
3
700
€
(Trois
mille
sept
cents
euros),
dans
le
cadre
du
dispositif
Fonds
Publics
et
Territoires
concernant
le
projet
: Mise
en
place
d'un
Lieu
d'Accueil
Assistants
Maternels
- Enfants
(LAAME) La
décision
d'attribuer
une
aide
financière
est
prise
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Gironde,
statuant
sur
l'opportunité
d'un
financement
au
regard
de
la
politique
d'Action
Sociale
définie
par
l'Organisme. Cet
accord
sera
valable
sous
réserve
de
la
validation
de
la
Mission
Nationale
de
Contrôle,
sans
retour
de
notre
part
sous
15
jours,
il y
a tacite
approbation.
ARTICLE
II
- DURÉE
DE
L'AIDE
FINANCIERE
L'aide
financière
est
allouée
pour
l'exercice
2018
et
ne
pourra
faire
l'objet
d’un
renouvellement
systématique
au
titre
des
exercices
suivants.
ARTICLE
III
- VERSEMENT
DE
L'AIDE
FINANCIERE
Le
paiement
total
de l'aide
financière
interviendra
sur
production
:
.
de
la
convention
signée
par
le
Responsable
Légal
de
l'association
bénéficiaire.
.
des
documents
permettant
de
justifier
la
réalisation
de
l’action
{bilan
de
l’action
et
son
financement)
qui
devront
être
fournis
avant
le
31
janvier
2019.
Un
acompte
est
possible
dans
la
limite
de
95
%
du
total
de
l’aide
accordée.
Il
est
versé
sur
production
de
la
convention
signée.
Les
conditions
résolutoires
Le
défaut
de
production
des justificatifs
précités
avant
le
30
novembre
2019
entraînera
le
remboursement
des
subventions
versées.
ARTICLE
IV
-
PUBLICITE
DU
FINANCEMENT
DE
LA
C.A.F.
La
mention
de
l'aide
financière
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Gironde
devra
être
indiquée
dans
les
interventions,
déclarations,
articles
d'information
ou
brochure
concernant
le
bénéficiaire. ARTICLE
V - MODALITES
DE
CONTRÔLE
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Gironde
se réserve
le droit
d’opérer
à tout
moment,
des
contrôles
portant
sur
les conditions
de
fonctionnement
du
gestionnaire,
au plan
financier,
ainsi
que
dans
la mise
en
œuvre
de
ses
activités.
Le
gestionnaire
s'engage
à transmettre
à la
Caisse
tous
les
documents
nécessaires
à l'exercice
de
ces
contrôles
et notamment
: rapport
d'activités
et/ou bilan
quantitatif,
qualitatif et financier
de
l'action
faisant
l'objet
du
présent
financement,
compte
de
résultats
et
bilan
financier
de
l'exercice
précédent. Dans
l’hypothèse
où
:
>
l’activité
du
gestionnaire
ne
correspondrait
pas
à
celle
ayant
motivé
l’attribution
de
l’aide
financière,
>
le gestionnaire
ne
fournirait
pas
les documents
cités précédemment,
La
Caisse
exigerait
le remboursement
intégral
et immédiat
du
financement
alloué
et cesserait
tout
financement
ultérieur au titre du
gestionnaire.
Le
gestionnaire
s'engage
à
conserver
dans
un
lieu
unique
durant
toute
la
convention
et
pendant
6
ans
après
le
dernier
versement
tous
les
justificatifs
comptables,
financiers
et
administratifs
relatifs à la présente
convention.
ARTICLE
VI
- MODALITES
D'APPLICATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
est dispensé
des
droits de timbre,
d’enregistrement
et de
la taxe
de publicité
foncière,
conformément
à l’Article
L.
124-3
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale.
ARTICLE
VII - ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l’application
des
stipulations
présentes
et
de
leurs
suites,
les
parties
font
élection
de
domicile
au
siège
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Gironde,
lequel
domicile
sera
attributif de juridiction. «le
gestionnaire
»
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
éléments
constitutifs
de
la
présente
convention :
« les modalités
ci-dessus
dont
il est établi
un
original
pour
chacun
des
signataires,
e la Charte
de
la laïcité
disponible
sur
le site
internet
www.caf.fr (http://www.caf fr/ma-
caf/caf-de-la-gironde/partenaires/nos-aides-financieres-aux-partenaires). et « le gestionnaire
» les accepte.
Fait
à BORDEAUX,
en triple exemplaire, Le 3
juillet
2018
le Maire,
le Directeur
de
La
Commune
de Bordeaux