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Déliberation - 2023 04 11
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 11)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
Reçu en orétecture le 28
Affiché/Publié le 25/04/2088
ID : 64G-254002767-20230414-2023 04 11B-BF
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du C.C.ASS.
de la Commune de Saïint-Paul-lès-Dax
Séance du 14 avril 2023
: L'AN DEUX MILLE VINGT-TROÏS LE QUATORZE DU MOIS DE AVRIL À 18 HEURES.
Le C.C.AS. de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Président du C.CAS. de Saint-Paul-lès-Dax.
Étaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Christine BEYRIS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry
LHEUREUX, Mme Julie YDJEDD, Mme Maria OREA, Mme Michèle LABEYRIE, Mme Annie LAMOTHE, Mme Ginette DUPIN.
Absents, excusés : M. Bruno DUBROCA, Mme Hélène MARVIER, Mme Marie-France
SEVEGRAND.
Absente ayant donné procuration : Mme Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à M. Thierry LHEUREUX. |
Secrétaire de séance : M. Thierry LHEUREUX.
Date convocation : 7 avril 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
n° 2023-04-11 : Examen et vote du budget primitif 2023 Construction M.A.S. et son annexe.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux
membres du Conseil d'Administration de bien vouloir approuver, par chapitres en fonctionnement et opérations (= chapitres) en investissement, le budget primitif construction M.AsS, pour l'année 2023.
Note explicative de synthèse :
Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 762 912,88 € compte tenu de
l'excédent antérieur reporté en recettes d’un montant de 321 246,21 €, l
CCAS de Saint-Paul-fès-Dax-14 avril 2023-n°2023-04-11
Envoyé en préfecture le 25/04/2083
Reçu en orétecture le 25/04/2033
Afiché/Publié le 26/04/2028
ID : 64G-254002767-20230414-2023 04 115-BF
Il s'équilibre en dépenses et recettes d'investissement à 576 889,28 € compte tenu de l'excédent antérieur reporté en recettes d'un montant de 291 739,84 €. || n'y a pas de restes à réaliser sur ce budget.
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M14, L
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 24 mars 2023,
Vu le projet de budget présenté et son annexe,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Président ait invité les administrateurs à en débattre,
DELIBERE
Article 1 : Vote le budget au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations et chapitres en investissement.
Article 2 : Approuve le budget primitif 2023 Construction .M.A.S.et ses annexes, qui s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre | _ Libellé BP 2022 011 Charges à Caractère général 44 802,00
66 Charges financières 156 979,40 67 Charges exceptionnelles 275 982,04 Total des dépenses réelles de fonctionnement 477 763,44 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 285 149,44 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 285 149,44 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 762 912,88
RECETTES
Chapitre Libeîlé BP 2022
75 Autres produits de gestion courante 440 000,00
| Total des recettes réelles de fonctionnement 440 000,00
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 666,67 002 Excédent antérieur reporté 321 246,21 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 322 912,88 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 762 912,88 CCAS de Saint-Paul-lès-Dax-14 avril 2023-n°2023-04-11
SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Affiché/Publié le 25/04/2023
ID : 040-264002767-20230414-2023 04 11B-BF
DEPENSES
Siapi Libellé BP 2023 opération
16 Emprunts et dettes assimilées 256 352,99
Total des dépenses réelles hors opérations 256 352,99
101 Travaux bâtiment M.AsS. 318 869,62
Total des opérations d'équipement 318 869,62
Total des dépenses réelles d'investissement 575 222,61
040 Opérations d'ordre transfert.entre sections 1 666,67
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 666,67
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 576 889,28
RECETTES
Grp Libellé BP 2023 opération
040 Op. d'ordre de transfert entre sections 285 149,44
Total des recettes d'ordre d'investissement 285 149,44
001 Excédent antérieur reporté 291 739,84
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 576 889,28
Total du Budget Construction M.A.S. dépenses 1 339 802,16
Total du Budget Construction M.A.S. recettes 1 339 802,16
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le : ?s UE 2093
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent les signatures —
Pour copie
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.