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Déliberation - 6 SERVICES ASSUJETTIS A TVA MODIFICATION
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 SERVICES ASSUJETTIS A TVA MODIFICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
RER
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Clément SERVAT. M. Didier CASTERES donne pouvoir à Madame Carine NAVARRO. Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André LABARTHE.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
M. Robert BAREILLE donne pouvoir à Mme Aurélie GIRAUDON.
Absents — non représentés :
Mme Rosine CARDON.
M. Jacques NAYA.
Mme Patricia PROHASKA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 30
Madame Carine NAVARRO a été désignée Secrétaire de séance.
RRR
6 - SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - MODIFICATION
Monsieur David CORBIN expose que, par délibération en date 11 avril 2019, il avait été proposé de prononcer la clôture du service intitulé SALLE DES CONGRES, assujetti à la TVA.
Suite à une information des services des Finances Publiques, il s'avère que ce
service est également dénommé AUDITORIUM et qu'il est toujours en activité. SE Aussi, il y a lieu de préciser que le service SALLE DES CONGRES n'est pas clôturé mais qu'il est désormais dénommé AUDITORIUM — SALLE DES CONGRES.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- DIT que le service SALLE DES CONGRES est dénommé AUDITORIUM — SALLE DES CONGRES et qu'il est toujours en activité.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 03/07/2019
ervé LUCBÉREILH
\ { 1
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 0207/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2019