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Déliberation - 15 Cloture Services TVA
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Cloture Services TVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Fiscalité,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA,
M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers
Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Didier CASTERES donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Absent — non représenté :
M. Jacques NAYA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RERR
15 - CLOTURE DE SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
Monsieur Clément SERVAT rappelle que la commune a créé divers services pour exercer des activités situées dans le champ d'application de la TVA. Certains de ces services ne sont plus en activité à ce jour.
Aussi, il est proposé de prononcer la clôture des services Suivants, soumis au régime
de la TVA:
- Usine Chesson,
- Salle des Congrès. Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- PRONONCE la clôture des services du camping municipal, de l'usine Chesson et
de la salle des congrès,
- DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ces services soumis
au régime de la TVA.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHE LE 16/04/2019
Hervé LUCBÉREILH
CR)
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 1704/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1704/2019