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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 novembre&cid=346
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 novembre 2024
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 15 novembre 2018
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 novembre 2025
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 novembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques,
j
D,
5 } —
Par
gux-Soutiers
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2025
Le
dix
novembre
deux
mil
vingt-cinq,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS,
légalement
convoqué
le 3 novembre
2025,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Johann
BARANGER,
Maire. Etaient
présents
: Johann
BARANGER,
Pascal
POUBLANC,
Jean
Luc
GUINARD,
Guillaume
BONNIN,
Martin
MOREAU,
Marie-France
TALINEAU,
Emmanuel
ROUSSELOT,
Sophie
AUGER,
Patrick
CLISSON,
Jacky
FAVREAU,
Lydie
BARATON,
Sophie
BARIBAULT,
Annie
MARSAULT,
Joël
BONNET,
Anthony
PEIGNON,
Audrey
RIGAUDEAU
Absents
excusés
: Laura
LUSSEAU,
Karine
MORIN,
Marie-
Sandrine
GIRARD,
Nathalie
FAZILLEAU.
Absents
non
excusés
: Éric
CATHELINEAU,
Patrice
NIVAULT,
Karine
OLIVIER.
Secrétaire
de
séance
: Marie-France
TALINEAU,
assistée
de
Delphine
PORTRON,
secrétaire
Générale.
KR
KR
KO
KE OH
6 O6
OH
ee
ke
Présentation
de
la Société
TSE
Claude
THOLANCE
Responsable
des
relations
territoriales
Caroline
Responsable
foncière
Un
comité
de
projet
va
être
construit
avec
le Maire,
Adjoints,
Président
de
l’EPCI
et
élus
des
communes
voisines. Structure
agrivoltaisme
-
Continuité
agricole
©
Installation
de
trackers
solaires
(mouvement
des
panneaux
solaires)
“
Ombrières
sur
des
prairies
temporaires
Présentation
du
projet
sur
la
Commune
de
Saint-Pardoux-Soutiers
et
Mazières
en
Gâtine
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
Aucune
remarque
n'étant
portée,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025,
avec
:
e
16
voix
«
pour
»,
e
0 voix
«
contre
»,
e
0
voix
«
abstention
».
SAINT-PARDO 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS 22
CRESEIENTENTENN
=
CETTE
IN
Æ
VPardpux-Soutiers INSTANCES
: Présentation
des
travaux
des
commissions
communales
et
intercommunales
Jean-Luc
GUINARD,
représentant
la commission
«
Bâtiment-Voirie-Cimetière
»,
Cimetière
: reprise
de
concessions
: une
trentaine
de
concessions
sont
concernées
Halle
des
Sports
: bardage
et
ossature
bois
et
premières
huisseries
vont
être
installés,
planning
respecté.
Guillaume
BONNIN
et
Sophie
AUGER,
référents
à
la
commission
«
Restaurant
Scolaire
»,
Démission
de
Céline
PELLETIER
JOSEPH.
Auguste
PARNAUDEAU
a été
embauché
en
tant
qu’animateur.
Constat
d’un
problème
d'organisation
entre
les
deux
services.
Guillaume
BONNIN
référent
à la Commission
économie
:
Mémento
terminé,
livraison
en
fin
de
semaine.
Sophie
AUGER,
représentant
la commission
« Affaires
sociales
»
Action
avec
la
Gendarmerie
-
20
personnes
présentes
: sensibilisation
sur
les
arnaques
en
tout
genre
Mise
en
place
d’une
action
à l'école.
Octobre
rose
: 235
marcheurs,
retour
positif
par
rapport
aux
différents
parcours
Fondation
fond
‘arc
2000
euros
reversé.
Marie-France
TALINEAU,
référente
à
la
commission
«
Petite
Enfance-Seniors
»
Réunion
du
Téléthon
: repas
organisé
à ST
Pardoux
Soutiers
Le
Téléthon
aura
lieu
le 5 et
6 décembre
2025.
Les
cyclistes
feront
une
pause
à la
Francette.
Les
marcheurs
ne
passeront
pas
sur
Saint-Pardoux-Soutiers.
Martin
MOREAU,
référent
à
la
commission
«
association
»
RAS
Pascal
POUBLANC,
représentant
la commission
« Environnement
»
RAS
Emmanuel
ROUSSELOT,
représentant
la
commission
«
PLUi-Habitat-Agriculture
»
OPAH
: voir
document
de
la
COM
COM
Lotissement
la Vallée
: les
travaux
avancent
normalement.
Audrey
RIGAUDEAU,
représentant
la
commission
«
Ecoles
—
Projets
pédagogiques
—
Conseil
municipal
des
jeunes
»
Effectifs
: 106
élèves,
Les
travaux
avancent
bien,
la
classe
de
la
maternelle
sera
finie
dans
une
dizaine
de
jours
Remarque
sur
la cantine
: le deuxième
service
n’a
pas
le temps
de
manger.
»
Mairie
-21Imp
CEA
)ITES
SAINT-PARDOUX
1e
a
douxsoutiers.fr
|
79310
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
)
loux79.fr
83 AD
.:
=
DER
KES
DESERT
US
EE
j
CR
ol
GE-Pardouxe Soutiers
Johann
BARANGER,
représentant
la
commission
«
culture
et
communication
»
Le
bulletin
municipal
arrive
en
fin
de
semaine.
Spectacle
organisé
le samedi
22
novembre
avec
la troupe
TAPTAPO
FINANCES D2025-11-87
— ACHAT
COLUMBARIUM
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2223-1
et
suivants
relatifs
aux
cimetières
et
opérations
funéraires,
Vu
la
situation
actuelle
du
cimetière
communal,
Considérant
que
les
cases
de
columbarium
actuellement
disponibles
sont
toutes
attribuées
et
qu’il
n'existe
plus
de
place
pour
de
nouvelles
urnes,
Considérant
la
nécessité
de
répondre
à
la demande
croissante
des
administrés
en
matière
de
dépôt
d'urnes
funéraires, Considérant
qu’il
convient,
dans
ce
cadre,
de
procéder
à l’acquisition
d’un
nouveau
columbarium
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
funéraire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
d'approuver
le
devis
d’un
nouveau
columbarium
comprenant
14
cases,
d’un
montant
de
12
800
TTC,
destiné
à
être
installé
dans
le
cimetière
communal.
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cet
achat
et à
l'installation
d’un
columbarium.
Précise
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
le
budget
communal,
chapitre
21,
article
2188
« autres
immobilisations
corporelles
»,
exercice
2025.
D2025-11-88
— AUTORISATION
DE
CORRECTION
D’IMPUTATION
COMPTABLE
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
la demande
de
la Trésorerie
de
Saint-Maixent-L’Ecole,
il est
nécessaire
de
corriger
l’imputation
comptable
du
titre
1532
de
l’année
2024
pour
un
montant
de
1 805.00
€.
Conformément
au
chapitre
3 du
tome
1 de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
il est
nécessaire
de
demander
l’autorisation
au
Conseil
Municipal
afin
que
le comptable
puisse
débiter
le compte
1311
par
le crédit
du
compte
1068
pour
un
montant
de
1 805.00
€ (inventaire
040-21318-2024),
(opération
d'ordre
non
budgétaire).
»
Mairie-21r SAINT-PA
_
ardouxsoutiers.fr
ee
at
RDOUX-SOUTIERS
PET
ee
|
84 =
AD
=
=
CRETE
SALE.
DETTE
EN
Es
=
Spirits
N
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'autoriser
le
comptable
à
débiter
le
compte
1311
par
le crédit
du
compte
1068
pour
un
montant
de
1 805.00
€ (inventaire
040-21318-2024),
(opération
d'ordre
non
budgétaire).
D2025-11-89
— VERSEMENT
DE
SUBVENTION
A
L'ACCA
REGULATION
DE
RAGONDINS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'Association
Communale
de
Chasse
agréée
s'engage
à la
régulation
de
ragondins
et
à
veiller
au
respect
réglementaire
en
vigueur
concernant
les
moyens
employés
par
les
piégeurs.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
sous
forme
de
subvention
un
montant
de
1
154.00
€,
tout
en
respectant
un
plafond
maximum
annuel
de
1 200.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
verser
sous
forme
de
subvention
un
montant
de
1
154.00
€,
-
De
fixer
un
plafond
maximum
annuel
de
1 200.00
€.
Précise
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
le
budget
communal,
chapitre
65,
article
65748
«
subventions
de
fonctionnement
— autres
personnes
de
droit
privé
», exercice
2025.
D2025-11-90
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Collège
Roger
THABAULT
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la demande
formulée
par
le Collège
Roger
THABAULT
de
Mazières
en
Gâtine,
sollicitant
une
aide
financière
pour
l’organisation
de
plusieurs
voyages
scolaires.
Les
élèves
domiciliés
à Saint-Pardoux-Soutiers
sont
au
nombre
de
33.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2321-2
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal
et
aux
subventions
accordées
par
les
communes
;
Considérant
que
la commune
souhaiïite
soutenir
les
initiatives
scolaires
favorisant
la réussite
et
l'épanouissement
des
jeunes
de
son
territoire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Collège
Roger
THABAULT,
d’un
montant
de
25
€
par
élève,
soit
825
€,
airie -
2
Impasse
des
Écoliers
ET
2E
9310
SAINT-PARDOU?
TETE
: »
Canton:LaGätine
Si
Pardoux- NL iers
- _
Précise
que
cette
subvention
est
destinée
à financer
plusieurs
voyages
scolaires,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
attribution.
Dit
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
communal
— article
65748
«
Subventions
-
autres
personnes
de
droit
privé
»,
Budget
2025.
PERSONNEL
COMMUNAL
D2025-11-91
- ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
souscrite
par
le CENTRE
DE
GESTION
DES
DEUX-SEVRES
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L827-1
à
L827-12,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique, Vu
le décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la délibération
du
CDG79
n°2025-10
en
date
du
31
mars
2025
autorisant
le lancement
d’une
procédure
de
consultation
pour
le
risque
«
prévoyance
» pour
le compte
des
collectivités
et établissements
publics
du
département
des
Deux-Sèvres,
pour
assurer
le
renouvellement
de
la convention
de
participation,
Vu
la délibération
du
CDG79
n°
2025-2
en
date
du 7
juillet
2025
portant
choix
de
l'attributaire
de
la convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
Vu
la
délibération
n°2025-4
du
Conseil
d'administration
du
CDG79
en
date
du 7
juillet
2025
adoptant
une
tarification
pour
l'adhésion
aux
contrats
collectifs,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du 20
janvier
2025
donnant
mandat
au
CDG
79
pour
lancer
la
consultation,
afin
de
trouver
un
opérateur
(Mutuelle,
assureur)
pour
conclure
une
nouvelle
convention
de
participation
à adhésion
facultative
pour
le
risque
prévoyance,
CA
EEAdIur-
Et)
ES
SAINT-PARDOUX
E :
©
LIRE ER 1
F——
79310
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
CANNES
Tate
1 ge
FA
86 ds
1 ï
Re
re
IerE
> du
putiers
par
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
le Centre
de
gestion
des
Deux-Sèvres
et
la Mutuelle
Nationale
Territoriale, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
novembre
2025,
Considérant
que
depuis
le 1° janvier
2025,
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
en
matière
de
PSC
prévoyance,
pour
un
montant
minimum
de
7 euros
brut
mensuels,
Exposé
des
motifs
:
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
engagée
le 1°
avril
2025,
le conseil
d'administration
du
CDG79,
par
délibération
du 7
juillet
2025,
a retenu
l'offre
Prévoyance
de
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
/RELYENS
(pour
la gestion
déléguée).
Le
CDG
79
a validé
l'attribution
de
la convention
de
participation
à
l'organisme
d'assurance
MNT
et
la souscription
d’un
contrat
collectif
d'assurance
à adhésion
facultative,
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du 1°"
janvier
2026.
La
convention
de
participation
prévoyance
MNT/Relyens
actuellement
en
cours
(2020-2025)
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2025.
Par
conséquent,
il est
proposé
à l’ensemble
des
collectivités
et établissements
publics
d’adhérer
à la
nouvelle
convention
de
participation
« prévoyance
» à effet
du
1° janvier
2026.
Les
agents
adhérents
à
la convention
actuelle
devront
donc
procéder
également
à une
nouvelle
adhésion
individuelle
pour
conserver
leurs
garanties
prévoyance
au
1°
janvier
2026.
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
la convention
de
participation
MNT-
CDG79
intègre
au 1° janvier
2026 :
-__
les garanties
obligatoires
: incapacité
de
travail
(maintien
de
salaire)
et invalidité
permanente
-
les
garanties
optionnelles
:
o
décès
toutes
causes
/ Perte
totale
et
irréversible
d'autonomie,
o
perte
de
retraite,
o
option
Régime
indemnitaire
: versement
lJ en
congé
de
longue
maladie,
longue
durée,
de
grave
maladie
à plein
traitement
pour
compenser
la perte
de
régime
indemnitaire.
Peuvent
adhérer
au
contrat
les
agents
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
recensés
dans
les
effectifs
de
la collectivité,
et
ce
sans
questionnaire
médical.
Les
taux
de
cotisation
(indiqués
en
annexe)
sont
identiques
pour
tous
les
agents
adhérents,
quel
que
soit
leur
âge.
Les collectivités
territoriales
et établissements
publics
peuvent
adhérer
librement
à la convention
de
participation
PREVOYANCE
proposée
par
le CDG79,
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
comité
social
territorial,
|| appartient
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
le montant
de
la
participation
financière
accordée
à
chaque
agent
qui
choisira
d’adhérer
au
contrat
collectif
MNT,
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le CDG79.
La
participation
est
versée
sous
forme
d’un
montant
unitaire
par
agent.
Tous
les
agents,
quel
que
soit
leur
statut
(contractuel,
fonctionnaire)
et
quel
que
soit
le
nombre
d’heures
de
leur
emploi,
perçoivent
le même
montant
de
participation.
CET
a
A TESTEL de
||(1ES
»
0549634003
SAINT-PARDOUX
stpardouxsoutiers.fr
po
79310
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
AE
Tn TE pl
TA
ie
|
87 Re
CHE
LEE
NS
Sparte
oies
L'assemblée
délibérante
peut
néanmoins
décider
de
moduler
le montant
de
la participation
selon
les
revenus
ou
la situation
familiale
dans
un
but
d'intérêt
social.
informés
des
garanties
et
des
taux
proposés,
les
agents
sont
libres
d’adhérer
au
contrat
collectif
MNT
proposé
par
la
collectivité.
La
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
de
participation
prévoyance
permet
aux
agents
actuellement
adhérents,
de
revoir
leurs
garanties,
à
la
hausse
ou
à
la
baisse,
en
ajoutant
ou
en
supprimant
des
garanties
optionnelles.
La
participation
financière
de
l'employeur
est
attachée
à
la
convention
de
participation
à
laquelle
elle
adhère.
Ainsi,
les
agents
qui
n’y
souscriront
pas,
ne
pourront
percevoir
la
participation
employeur,
y
compris
ceux
qui
disposent
d’un
contrat
prévoyance
labellisé.
Il
est
précisé
que
la
signature
de
la
convention
de
participation
Prévoyance
engage
la
collectivité
à
signer
la
convention
d'adhésion
«
Protection
sociale
complémentaire
-
pilotage
des
conventions
de
participation
»
avec
le
CDG79,
et
à
verser
une
contribution
au
CDG79,
une
seule
fois
à
l’adhésion.
La
tarification
est
établie
au
regard
du
nombre
d’agents
CNRACL
et
ircantec
en
position
d’activité
ou
en
congé
parental
au 1er
janvier
de
l’année
du
contrat
{annexe
projet
de
convention).
La
tarification
est
dégressive
si
la
collectivité
adhère
aux
conventions
de
participation
pour
les
risques
santé
et
prévoyance
du
CDG79.
Au
vu
des
éléments
ci-dessus
exposés,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance»
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
79
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
/RELYENS,
à effet
au
1° janvier
2026
;
-
de
verser
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
Prévoyance
MNT
proposé
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
sur
le
risque
«Prévoyance
» du
CDG79,
-
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
40
€ brut,
par
agent,
par
mois.
-__
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à la convention
de
participation
MNT
pour
le risque
Prévoyance,
tout
acte
en
découlant
et tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
Prend
acte
que
l’adhésion
à
la convention
de
participation
donne
lieu
à une
contribution
financière
des
collectivités
et
établissements
publics
au
CDG79,
versée
à
l'adhésion,
pour
le suivi
et
le pilotage
de
la
convention
de
participation,
et
autorise
le Conseil
Municipal
à signer
la convention
« Protection
sociale
complémentaire
- pilotage
des
conventions
de
participation
» avec
le CDG79,
CA
ETC
EPA
Te
SAINT-PARDOUX
|
x
CAS
pe
79310
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
1aldeE
tee
| VE-Pardpux-Soutiers - _ D’inscrire
au
budget
les crédits
correspondants,
et
notamment
les crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
D2025-11-92
— ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LE
RISQUE
SANTÉ
souscrite
par
le
CENTRE
DE
GESTION
DES
DEUX-SEVRES
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L827-1
à
L827-12,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
délibération
du
CDG79
n°2025-11
en
date
du
31
mars
2025
autorisant
le
lancement
d’une
procédure
de
consultation
pour
le risque
Santé
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
publics
du
département
des
Deux-Sèvres, Vu
la
délibération
du
CDG79
n°
2025-3
en
date
du 7
juillet
2025
portant
choix
de
l’attributaire
de
la
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé»,
Vu
la délibération
n°2025-4
du
Conseil
d'administration
du
CDG79
en
date
du
7 juillet
2025
adoptant
une
tarification
pour
l'adhésion
aux
contrats
collectifs,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20 janvier
2025
donnant
mandat
au
CDG
79
pour
lancer
la
consultation,
afin
de
trouver
un
opérateur
(Mutuelle,
assureur)
pour
conclure
une
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
pour
le
risque
santé,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
gestion
des
Deux-Sèvres
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
novembre
2025,
DEEE
ce
dee
1e
SAINT-PARDOUX
»
accuell@stpardouxsoutiers.fr
79310
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
>
wwW.saïintpardoux79.fr ds
D Ts
DRSSESERRE
EN
»
Canton:
LaGäâtine
W —- du Sputiers
E-Par
Considérant
qu’à
compter
du
1%
janvier
2026,
les
employeurs
publics
territoriaux
devront
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
en
matière
de
PSC
santé,
pour
un
montant
minimum
de
15
euros
brut
mensuels. Exposé
des
motifs
:
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
engagée
le
1°
avril
2025,
réalisée
dans
le
cadre
d’une
démarche
mutualisée
avec
les CDG
17
et 40,
et
portée
par
le CDG33,
le conseil
d'administration
du
CDG79,
par
délibération
du
7 juillet 2025,
a retenu
l'offre Santé
de
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT).
Le
CDG
79
a validé
l’attribution
de
la
convention
de
participation
à
l’organisme
d'assurance
MNT
et
la
souscription
d’un
contrat
collectif
d'assurance
à adhésion
facultative,
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du 1° janvier
2026.
Ce
contrat
collectif comprend
4 niveaux
de
garanties
proposés
au
choix
des
agents,
avec
une
tarification
adaptée
par
tranche
d'âge
et
s'adresse
aux
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public/privé,
aux
retraités
ainsi
qu’à
leurs
ayants
droit.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
librement
à
la convention
de
participation
SANTE
proposée
par
le CDG79,
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
comité
social
territorial.
Il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
accordée
à
chaque
agent
qui
choisira
d’adhérer
au
contrat
collectif
MNT,
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le CDG79.
La
participation
est
versée
sous
forme
d’un
montant
unitaire
par
agent.
Tous
les
agents,
quel
que
soit
leur
statut
(contractuel,
fonctionnaire)
et
quel
que
soit
le
nombre
d'heures
de
leur
emploi,
perçoivent
le même
montant.
L'assemblée
délibérante
peut
néanmoins
décider
de
moduler
le montant
de
la
participation
selon
les
revenus
ou
la situation
familiale
dans
un
but
d'intérêt
social.
informés
des
garanties
proposées,
les
agents
sont
libres
d’adhérer
au
contrat
collectif
MNT
proposé
par
la
collectivité.
La
participation
financière
de
l'employeur
est
attachée
à la convention
de
participation
à laquelle
elle
adhère. Ainsi,
les
agents
qui
n’y
souscriront
pas,
ne
pourront
percevoir
la
participation
employeur,
y compris
ceux
qui
disposent
d’un
contrat
mutuelle
santé
labellisé.
Ilest
précisé
que
la signature
de
la convention
de
participation
Santé
engage
la
collectivité
à
signer
la convention
d'adhésion
« Protection
sociale
complémentaire
-
pilotage
des
conventions
de
participation
»
avec
le CDG79,
et
à verser
une
contribution
au
CDG79,
une
seule
fois
à
l’adhésion.
La
tarification
est
établie
au
regard
du
nombre
d'agents
au
1er
janvier
de
l’année
du
contrat.
La
tarification
est
dégressive
si
la
collectivité
adhère
aux
conventions
de
participation
pour
les
risques
santé
et
prévoyance
du
CDG79.
CAE
EPA
ue
cTre=ciree)
(CE)
DCE
PIRE
Ie
SAINT-PARDOUX 79310
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS =
em
PE
y
Pr 2\
VE-Pardgux Soutiers
Au
vu
des
éléments
ci-dessus
exposés,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
d’adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
» » conclue
entre
le Centre
de
gestion
79
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT),
à
effet
au
1° janvier
2026 ;
de
verser
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
MNT
proposé
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
sur
le
risque
«
santé
»
du
CDG79,
-
de
fixer
le niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
30 €
brut,
par
agent,
par
mois.
-__
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
MNT
pour
le
risque
Santé,
tout
acte
en
découlant
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
Prend
acte
que
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
financière
des
collectivités
et
établissements
publics
au
CDG79,
versée
à
l'adhésion,
pour
le
suivi
et
le
pilotage
de
la
convention
de
participation,
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
«
Protection
sociale
complémentaire
- pilotage
des
conventions
de
participation
» avec
le CDG79,
- _
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
et
notamment
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
D2025-11-93
- CRÉATION
DE
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
à TEMPS
NON
COMPLET
ANNUALISÉ
Monsieur
Le
Maire
expose
que,
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Cette
délibération
est
également
proposée
lorsqu'il
s’agit
de
créer
les
emplois
permettant
aux
agents
de
bénéficier
des
avancements
de
grade.
Ilest
précisé
que
cette
délibération
n’est
pas
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
Le
ou
les
cadres
d'emplois
correspondant
à l'emploi
créé
Le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
La
catégorie
hiérarchique
(A ou
B ou
C)
dont
l'emploi
relève,
La
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
centièmes
(ex
: 17,50/
35°"
pour
un
emploi
à
17h30)
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet.
79310
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS : D =
_
e
RSR
RD
is
DRE
Æ
_
=
=
»
Canton:LaGätine
VE-Par dx Sputiers
Au
regard
du
besoin
au
sein
du
service
de
restauration
scolaire,
il convient
de
renforcer
les effectifs
de
ce service.
ù =
Dans
ce
cadre,
le
Maire
propose
à
l’organe
délibérant
la création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
territorial
à temps
non
complet,
à raison
de
4.60/35°"S
{fraction
de
temps
complet),
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
au
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Conformément
à
l’article
L.311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et établissements
sont
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
dans
l'hypothèse
d’un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
proposées
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
sur
le fondement
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
ou
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
contractuel
recruté
devra
justifier
de
qualifications
en
tant
qu’animateur
et,
si possible,
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
l'animation.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à l'échelon
1,
indice
brut
367,
indice
majoré
366
sur
le grade
d’adjoint
d'animation
territorial.
L'agent
percevra
le
régime
indemnitaire
(hors
NBI)
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
qui
sera
retenu
et
à l'emploi
concerné.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
annualisé
à raison
de
4.60/35°"°,
sur
le grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
catégorie
C,
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à cet
emploi,
Que
les crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’agent
recruté
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
D2025-11-94
— Nomination
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Gatine
(SMEG)
pour
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet 2025
par
laquelle
la commune
demande
son
adhésion
au
SMEG
et
le
transfert
de
sa
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI),
CA
ETC
A:
SAINT-PARDOUX
ur
79310
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
MÉTRO
|
92 ES
Q=
= AZ
Le Département: Deux-Sèvres
|]
eo
de
DER
ES
:
=
VE-Pardgux Soutier
Vu
la
délibération
du
3
octobre
2025
du
Conseil
Syndical
du
Syndicat
Mixte
des
eaux
de
la
Gatine
portant
modification
statutaire
pour
intégrer
l'adhésion
de
nouveaux
membres
et
la
prise
de
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
au 1er
janvier
2026,
$
I! convient
de
délibérer
pour
nommer
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
SMEG
pour
la compétence
DECI.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
de
désigner
les
délégués
suivants
pour
siéger
au
conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Gâtine
:
o
Monsieur
FAVREAU
Jacky-
délégué
titulaire
o
Monsieur
GUINARD
Jean-Luc
- délégué
suppléant
D2025-11-95
— VENTE
PARCELLES
- Lieu-dit
«
La
Grande
Roche
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
parcelles
B 1715
et
B 1717
ont
été
achetées
à l'euro
symbolique
par
Mr
TRAVERS
et
Mme
DANIEL,
que
la
Commune
a
racheté
la
parcelle
B1713
en
2022.
Madame
PACAULT
Amandine
souhaite
acquérir
les
parcelles
B
1714
et
B
1716
qui
jouxte
ces
terrains
pour
l’euro
symbolique. Afin
de
régulariser
la
situation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
une
décision. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D’accepter
la vente
à l’euro
symbolique
des
parcelles
B1714
et
1716
à Madame
PACAULT
Amandine,
-
D’accepter
la
cession
du
délaisser
de
voirie
(à
la ferme
de
l’âne
arrosé)
-
Queles
frais
de
bornage
et
de
notaire
sont
à la
charge
de
l’acheteur,
-
De
donner
pouvoir
de
signature
au
maire
ou
à ses
adjoints.
D2025-11-96
—
VENTE
LOGEMENT
Lotissement
26
Rue
du
Pré
de
la
Cure
Proposition
d’achat
par
le
locataire
occupant
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
des
articles
L.1311-5
et
L.2241-1
et suivants
du
CGCT,
si les
collectivités
locales
ont
la capacité
d'intervenir
dans
des
opérations
de
vente,
elles
ne
peuvent
procéder
qu'à
des
aliénations
portant
sur
leur
domaine
privé ;
les
biens
de
leur
domaine
public
ne
pouvant
être
vendus
qu'après
déclassement. Il rappelle
également
que
l'aliénation
de
biens
immobiliers
appartenant
au
domaine
privé
communal
requiert
l'intervention
préalable
du
Conseil
Municipal
avant
que
le Maire
ne
réalise
la vente.
CAE CA
lune ete Eee)
(CIE
CET)
SAINT-PARDOUX
EE
douxsoutiers.fr
pe
79310
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
>
wwW.saïintpardoux79.fr
|
93 =
D
LE. Sn _\ E-Par
gux-putiers
La
nécessité
d'une
décision
préalable
justifie,
en
premier
lieu,
la délibération
du
Conseil
Municipal.
8
REICH
E LEE NES
ù —
Monsieur
le
Maire
rappelle,
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
8 septembre
2025,
avait
été
présenté
l’estimation
des
logements
communaux
situés
au
26
et 28
Route
du
Pré
de
la Cure.
L'estimation
pour
le
bien
situé
26
Route
du
Pré
de
la Cure
a été
estimé
entre
75
000
€ et 85
000
€.
Un
courrier
proposant
l'achat
de
ces
logements
a été
envoyé
aux
locataires.
Le
locataire
occupant
le
logement
au
26
Rue
du
Pré
de
la
Cure
a
transmis
par
courrier
une
proposition
d'achat.
Pour
rappel,
le
logement
est
composé
ainsi
: Entrée,
placard,
cuisine,
séjour,
couloir,
2
chambres
avec
placards,
salle
de
bain,
WC,
garage.
Superficie
: 67.84
m2
selon
la
loi
CARREZ,
cadastré
ADO092.
Après
lecture
du
courrier,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
une
décision
sur
le
montant
proposé
par
le
locataire
d’un
montant
de
80
000
€.
Monsieur
le
Maire
décide
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à
15
voix
POUR,
-
De
valider
l'offre
proposée
par
Mme
THOMAS
Véronique
à
hauteur
de
80
000
euros,
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
ses
adjoints
pour
toutes
signatures
afférentes
à
cette
affaire.
-
De
choisir
Maître
ROULLET
à Verruyes
pour
signer
l’acte
de
vente.
D2025-11-97
—
BAIL
PROFESSIONNEL
«
Madame
TALINEAU
Mathilde
»
Bureau
ancienne
mairie
à Soutiers
Proposition
d'augmentation
du
loyer
à compter
du
1°
novembre
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Mme
TALINEAU
Mathilde
«
Neuro
psychologue
»
loue
sur
le site
de
l’ancienne
mairie
de
Soutiers,
un
bureau
fermé,
avec
l'accès
au
hall
d'entrée
(espace
commun),
une
salle
de
réunion
et
des
sanitaires.
Le
loyer
actuel
était
fixé
de
façon
préférentiel
la
première
année
et
qu'il
avait
été
décidé
de
le revoir
au
terme
de
la
première
année,
en
fonction
de
l’activité
de
Mme
TALINEAU
Mathilde.
Cette
année,
la
Commune
a
investi
dans
un
nouveau
système
de
chauffage
et
de
climatisation
Le
loyer
actuel
se
décompose
ainsi
:
-
Loyer
: 160
€
par
mois,
-
Charges
: 10
€
par
mois.
Pour
un
loyer
total
de
170
€
mensuel.
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CBC
S-Pardgux Soutiers
Ilest
donc
proposé
de
réviser
le
loyer
ainsi
:
-
Loyer
: 180
€
par
mois,
-
Charges
: 20
€ par
mois.
Pour
un
loyer
total
de
200
€
mensuel.
Madame
TALINEAU
Marie-France
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-__
D’accepter
la proposition
de
révision
de
loyer,
telle
que
présentée
ci-dessus,
-__
De
donner
tous
pouvoirs
au
maire
pour
signer
l’avenant
au
bail
professionnel.
D2025-11-98
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
Modification
des
horaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la Commune
a cherché
à optimiser
ses
dépenses
liées
à
l'éclairage
public
par
la
réduction
du
temps
d'éclairage.
Le
passage
en
LED
de
l’ensemble
des
points
lumineux
permet
de
revoir
ce
temps
d'éclairage.
Il est
donc
proposé
d'augmenter
le temps
d’éclairage
le
matin
et
le
soir,
comme
suit
:
-
Matin: 6
h
30
(au
lieu
de
6
h
45)
extinction
automatique,
-
Soir:
22
h 00
(au
lieu
de
21
h 00)
allumage
automatique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-__
De
valider
la modification
des
horaires
d'éclairage
public
comme
défini
ci-dessus,
La
délibération
sera
transmise
à Séolis.
Informations
et questions
diverses
Visite
des
cimetières
de
Souché
(cimetière
naturel)
et Augé.
Rencontre
avec
le CAUE
accompagné
de
2
bureaux
d’études
:
-
Des
éléments
leur
ont
été
transmis.
-_
Effectuer
des
plantations
rapidement
Les
2
bureaux
d’études
vont
travailler
sur
le projet
afin
de
faire
une
proposition
ensuite.
Date
de
travail
pour
reprise
de
concessions
: 29
novembre
et
13
décembre
AE
TE
CNE
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LUN the)
ee
"
95 JD
=
2
Sir Gutiers Commune de
SOUTIERS
MEL
ELeUUE
Une
kinésithérapeute
a contacté
la Commune.
Elle
a rencontré
les élus
mercredi
5 novembre
et a visité
les anciens
locaux
techniques
de
Soutiers.
La
pièce
fait
25
m?
avec
à côté
des
sanitaires
et
une
douche.
La
proposition
de
loyer
serait
la suivante
: 300
euros
de
loyer,
50
euros
de
charges.
Cantine
scolaire
:
-
RDV
avec
Mme
MAGUIS
et
le cuisiniste
lundi
17
novembre
2025
à
10
heures.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
h 36.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-France
TALINEAU
Johann
BARANGER
faïrie - 2
Impasse
des
Écoliers
<
NT-PARDOUX
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Pre
79340
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
WWW.Sair
1X79.fr
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