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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 044 Contrat de cession du droit de représentation atelier de bricolage réalisation de nichoirs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 044 Contrat de cession du droit de représentation atelier de bricolage réalisation de nichoirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB44-DE
PAYSIVIORGENATS
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— DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 12 MARS 2025
| Délégués en exercice : 22 | Délégués présents : 15 a | Délégués Excusés : 6 dont Pouvoirs : 5
Délégués absents : 1 Votants : 20
Date convocation : 06 MARS 2025
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU
L’an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de MARS les membres du conseil de la
Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous
la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation
écrite adressée le 06 MARS 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Paul CARRERE) - Anaïs CADIS (+ pouvoir de Daniel BIREMONT) — Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL — Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Claude LABORDE) - Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON) - Michel DOURTHE -— Didier PLANCKE - Jean-Luc DUBROCA - Nicole DUCOUT (+ pouvoir de Frédéric PRADERE) — Marc GAILLARD — Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU.
Excusés avant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Paul CARRERE a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Martine GASTON a donné pouvoir à Hélène COUSSEAU
Frédéric PRADERE a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Anaïs CADIS
Excusés : Yannick VILLATORO -
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO —
N° 44 /2025
Obiet : Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier de bricolage :
« Réalisation de nichoirs » Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB44-DE
RAPPORTEUR : Nicole DUCOUT
N° 44 /2025
Obiet : Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier de bricolage :
« Réalisation de nichoirs »
Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays morcenais proposera « réalisation de nichoirs » avec l’association Mine de rien à la Médiathèque de Morcenx-la- Nouvelle, le samedi 19 avril 2025 de 10h30 à 12h, dans le cadre de Festiplantes.
Cet atelier d’une durée de 1h30, s’adresse aux enfants des 10 ans accompagnés d’un adulte.
Le coût global de cette action est de 300 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 300 euros TTC
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d’engager l’opération intitulée « réalisation de nichoirs » avec l’association Mine de rien telle que proposée,
DIT que l’animation se déroulera à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la- Nouvelle, dans le cadre de Festiplantes,
DIT que le montant global de la prestation s’élève à 300 €.
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
Le Président
Jérôme BAY
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre
la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal
administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
http.//telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025 gs tt
PAYS MORCENAIS ublié le PA S MO RCI ENAIS Publié le 19/03/2025
ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB44-DE
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CONVENTION
Entre les soussignés :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS, Représentée par Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, en qualité de Président, ci-dénommée l'organisateur,
Adresse : Communauté de Communes du Pays Morcenais - 16 place Léo Bouyssou 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél. : 05.58.04.14.15
et
Nom prénom : Nathalie Lengelé
Association « Mine de rien »
Adresse : 66 rue de la Gare
40260 Lesperon
Tél : 06 82 56 20 38
Mail : atelierducrayon40@gmail.com
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La venue de Madame Nathalie Lengelé, s'effectue dans le cadre des animations
proposées par la Médiathèque du Pays Morcenais.
L'intervention de Madame Nathalie Lengelé a pour objet l'animation un atelier de
bien-être et connaissance de soi.
La Communauté de communes du Pays Morcenais confie à Madame Nathalie Lengelé qui accepte, les missions suivantes :
Animation : Dans le cadre du projet Festiplantes
Projet : Nature et bricolage
Date : Samedi 19 avril 2025 de 10h30 à 12h
Lieu et adresse : Médiathèque du Pays Morcenais
Public : Tout public à partir de 10 ans
ARTICLE 2 : REMUNERATION
En contrepartie de l’objet du présent contrat, la Communauté de Communes du Pays Morcenais versera à madame Nathalie Lengelé une rémunération de 300€ (Trois euros) pour l'animation. Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB44-DE
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des sommes dues à madame Nathalie Lengelé sera effectué à l'issue de sa prestation par virement bancaire ou par mandat administratif sur présentation d'une facture (délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture et fourniture du RIB).
ARTICLE 5 : REPRODUCTION ET REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES ET DE VIDEOS
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au nom, La Communauté de Communes du Pays Morcenais pourra, sur autorisation de l’auteur, communiquer au public, les photographies et vidéos prises pendant ses interventions. Les photographies et vidéos pourront également être exploitées par La Communauté de communes du Pays Morcenais à des fins de valorisation des actions culturelles de la Médiathèque du Pays Morcenais.
ARTICLE 6 : ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. À défaut d'accord amiable entre les parties, l'indemnité sera fixée par voie contentieuse.
Lesperon, le 20 février 2025 Morcenx-la-Nouvelle, le (213/202S Pour La Communauté des Ter nes
Madame Nathalie Lengelé du Pays Morcgéais| Association « Mine de rien» sÉ Ré
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