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Arrêté - Arrete G064 travaux de fouille pour reparation de candelabre 1 Avenue Georges Popidou du 29 janvier au 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G064 travaux de fouille pour reparation de candelabre 1 Avenue Georges Popidou du 29 janvier au 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°064
V ARRETÉS
VILLE DE ARRÊTÉ
Montpon G064/2024 Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par BOUYGUES E&S en date du 23 janvier 2024 relative à des travaux de fouille
pour réparation de candélabre (SDE24) devant le 1 Avenue Georges Pompidou du 29 janvier au 22
février 2024,
Vu l'avis favorable de la Préfecture en date du 24 janvier 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d’assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison des travaux, pour une durée de 2 jours sur la période du 29 janvier au 22
février 2024 (à l'exclusion des jours hors chantier figurant au calendrier 2024), la circulation de tous les
véhicules se fera en alternat manuel, de part et d’autre de la zone de travaux située devant le 1 Avenue
Georges Pompidou.
Une attention particulière sera apportée afin de ne pas encombrer les feux tricolores.
ARTICLE Il : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
Tout dépassement et tout stationnement sur chaussée seront interdits dans l'emprise du chantier.
ARTICLE Ill : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE V : Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le passage des convois exceptionnels,
un passage de 5 mètres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la largeur de chaussée
ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, l’entreprise
permettra, en journée le passage des transports exceptionnels.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 24 janvier 2024.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
L'Adjoint Délégué, sb Notifiéle 2olerlleru
° Anthony WILLIAMS Au pétitionnaire Mode de transmission : [Gi