Conseil Municipal - cm 28.01.19

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Conseil Municipal - cm 28.01.19 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28.01.19)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Histoire et mémoire, Approbation du compte rendu des précedents CM  Monsieur le maire

Délibération délégation et représentation : changement  Monsieur le maire

Délibération Etablissement du P A V E  Françoise BRUN Jean-Marc PEYRET

Délibération Police municipale : convention de coordination  Jacques FAYOLLET

Délibération Classes de découverte : école Saint FRANCOIS  Jean Pierre MACAK

Délibération CCAS : avance de subvention  Yvette DILLE

Délibération Débat d'orientations budgétaires  Monsieur le maire

Délibération Personnel communal : modifications de postes  Jacques FAYOLLET

Délibération Gymnase J.CLEMENT : subventions sur travaux  Monsieur le maire

Délibération Avenant travaux école JJ ROUSSEAU  David VIGUIER

Délibération Groupement de commandes produits entretien  David VIGUIER

Délibération Personnel communal : compte épargne temps  Pierre LESPETS

Délibération rémunération des saisonniers : modification  Pierre LESPETS

Délibération convention ANCV  Hanna FAURIEL

Délibération captage de la Négociale : étude d'une ressource de substitution, financement

 Monsieur le maire

Délibération subvention exceptionnelle : association Héritage et Civilisation

 Pierre LESPETS

Délibération moins de 13 ans tarifs extrascolaires bons vacances  Monsieur le maire

information Informations diverses

Ordre du jour :

La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

Lundi 28 JANVIER 2019 à 18h30

en mairie, salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL LORIOLCOMPTE RENDU DEFINITIF

Conseil municipal du 28 janvier 2019

Présents : Messieurs Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Jacques FAYOLLET, Jean-Pierre MACAK, Jean-Marc PEYRET, Pierre MAÏA, David VIGUIER, Samuel MARTINS, Jérémy RIOU, Jacques MALSERT, Mesdames Yvette DILLE, Hanna FAURIEL, Françoise BRUN, Béatrice REYMOND LEBRUN, Marie-Chantal KAPSA, Aracéli PLANTIER, Olivia ROUGNY, Catherine BALLIGAND POULENAS, Estelle COURTIAL, Célie DEMONTEIL COSTA.

Excusés ayant donné pouvoir : Messieurs Nicolas AUDEMARD, Thomas DUC, Mesdames Catherine JACQUOT, Isabelle JAUBERT, Céline POURCHAILLE, Martine MARIN.

Absents : Mesdames Christiane MARTY, Lucette RODILLON, Christina REBOULET.

A été élu secrétaire de séance : Aracéli PLANTIER

Approbation du compte rendu des précedents CM  Monsieur le maire

Délibération délégation et représentation : changement  Monsieur le maire

Délibération Etablissement du P A V E  Françoise BRUN Jean-Marc PEYRET

Délibération Police municipale : convention de coordination  Jacques FAYOLLET

Délibération Classes de découverte : école Saint FRANCOIS  Jean Pierre MACAK

Délibération CCAS : avance de subvention  Yvette DILLE

Délibération Débat d'orientations budgétaires  Monsieur le maire

Délibération Personnel communal : modifications de postes  Jacques FAYOLLET

Délibération Gymnase J.CLEMENT : subventions sur travaux  Monsieur le maire

Délibération Avenant travaux école JJ ROUSSEAU  David VIGUIER

Délibération Groupement de commandes produits entretien  David VIGUIER

Délibération Personnel communal : compte épargne temps  Pierre LESPETS

Délibération rémunération des saisonniers : modification  Pierre LESPETS

Délibération convention ANCV  Hanna FAURIEL

Délibération captage de la Négociale : étude d'une ressource de substitution, financement  Monsieur le maire

Délibération subvention exceptionnelle : association Héritage et Civilisation  Pierre LESPETSDélibération moins de 13 ans tarifs extrascolaires bons vacances  Monsieur le maire

information Informations diverses

Les compte-rendus des conseils municipaux précédents sont approuvés à l’unanimité.

Objet : Débat d’orientations budgétaires- année 2019

Budget principal et budgets annexes

Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée communale les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à l’organisation d’un débat, au sein de l’assemblée, sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

L’assemblée communale prend connaissance d’éléments chiffrés nationaux devant être pris en compte dans les orientations ainsi que les modifications liées à l’application de la loi de finances 2019.

Dans ce cadre, au plan local, Monsieur le maire a présenté, pour le budget principal, les principales orientations budgétaires : réduire l’endettement communal, ne pas augmenter les taux communaux d’imposition, maitriser les dépenses de fonctionnement, poursuivre un programme d’investissement raisonné et raisonnable.

Monsieur MALSERT relève, au nom de la minorité municipale, que les efforts financiers de la commune ne doivent pas engendrer une baisse de la qualité des services publics et une diminution de volume des investissements nécessaires.

Les élus municipaux échangent sur certains éléments particuliers tels que la masse salariale, les transferts de compétence.

Madame BALLIGAND ET Monsieur MALSERT appellent l’attention des membres de l’assemblée au sujet du régime indemnitaire liée au contrat de ville ; ils notent également les interrogations liées au respect de la durée légale de travail des agents communaux.

En matière d’investissement, suite à une observation de Monsieur MALSERT qui attire l’attention de l’assemblée communale sur le fort endettement de la commune, bien au-dessus de la moyenne de la strate, Monsieur le maire observe que la commune devrait rembourser en 2019 une somme de 1,4 million d’euros et par suite se désendetter très fortement.

En ce qui concerne les budgets annexes, celui du lotissement communal, a fait l’objet de remarques et interrogations particulières de la part de la minorité municipale qui considère que cet Eco quartier est une erreur politique et économique et que la stratégie commerciale de l’équipe municipale n’est pas efficace. Monsieur le maire, messieurs LESPETS et FAYOLLET notent que la commercialisation est en bonne voie, notamment car des aménagements de voirie ont été également réalisés sur l’ensemble du projet SERINGA.

 Pour le budget « bâtiment d’accueil », les orientations sont axées d’une part sur le local commercial avenue de la République et sur l’occupation des différents lots (les Crozes, les Blaches)

 Le budget « assainissement » est essentiellement axé sur les futurs travaux de dévoiement des réseaux (en lien avec la déviation N7) – La surtaxe communale d’assainissement n’augmentera pas en 2019.

 Pour le budget cinéma, aucun investissement d’importance n’est prévu en 2019 ni d’augmentation tarifaire ; l’objectif premier reste le classement art et essai, la participation auxdispositifs scolaires d’éducation à l’image et le maintien des animations ciné-concerts et ciné- rencontres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- INDIQUE que le débat d’orientations budgétaires du budget principal et des budgets annexes pour l’année 2019 a eu lieu au cours de la séance de ce jour.

Vote : unanimité

Objet : Délégation et représentation : changements

Monsieur le maire note que, suite à la démission de Madame Marie Pierre MICHEL de son mandat de conseillère municipale, il conviendrait de pourvoir à son remplacement au C C A S, au SIGMA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement), à l’ASPA (Association de Sauvegarde et Protection des Animaux), à la mission locale.

Par suite, Monsieur le maire propose d’apporter un modificatif à la liste de représentants de la commune auprès desdits « structures » et propose la candidature de Monsieur LESPETS au CCAS, Monsieur AUDEMARD au SIGMA, Monsieur MARTINS à l’ASPA, Madame BRUN à la mission locale.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal :

. DESIGNE en qualité de représentants de la commune de LORIOL : Monsieur LESPETS au sein du CCAS, Monsieur AUDEMARD au sein du SIGMA, Monsieur MARTINS au sein de l’ASPA, Madame Françoise BRUN au sein de la mission locale en remplacement de Madame MICHEL.

Vote : pour : 21, contre : 00, abstention : 05

Objet : P A V E

Madame BRUN, conseillère municipale en charge des questions d’accessibilité rappelle aux membres de l’assemblée les textes applicables en matière d’accessibilité :

Madame BRUN rappelle les décisions prises par la commune de LORIOL au sujet de l’accessibilité des bâtiments publics avec, notamment, la mise en place d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad ’AP) et note qu’il convient de mettre en place un dispositif semblable au niveau des voiries et espaces publics.

Au cours de l’année 2015, la commune de LORIOL a lancé la procédure d’élaboration d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) et a missionné le bureau d’étude QUALICONSULT afin d’établir ce diagnostic.

Suite à l’élaboration du diagnostic de l’état d’accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, le bureau d’étude s’est attaché à déterminer les secteurs géographiques pertinents en vue du respect de la chaîne des déplacements les plus fréquents sur LORIOL. Il s’agissait d’assurer une continuité des cheminements piétons reliant les lieux publics ou présentant un intérêt pour le public.

Monsieur PEYRET, en charge des voiries, précise la prise en compte de ce PAVE dans le cadre de la programmation annuelle des travaux de chaussées et accotements..

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal: – approuve le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics de la commune de Loriol-sur-Drôme (PAVE).

– s’engage à inscrire les crédits nécessaires chaque année pour réaliser les travaux de mise en conformité de la voirie et des espaces publics.

– autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre ce plan et appliquer les dispositions législatives et réglementaires qui s’y rapportent.

Vote : unanimité

Objet : Police municipale

Convention de mutualisation LIVRON/LORIOL

Monsieur FAYOLLET, adjoint au maire en charge des questions de sécurité, présente aux membres de l’assemblée un projet de convention de mutualisation des services de police municipale des communes de LIVRON et de LORIOL.

Cette convention a pour objet la mise à disposition des polices municipales des communes concernées de façon réciproque afin de former une police municipale mutualisée.

Les agents de police municipale des dites communes assureront, en dehors de leur résidence administrative d’origine, l’ensemble des missions relevant de leurs compétences, dans le cadre d’actions et/ou d’interventions définies préalablement et collégialement par les deux maires concernés.

Monsieur FAYOLLET expose à l’assemblée le détail du contenu de ladite convention : territoire d’intervention, personnel mis en commun, statut du personnel, équipements mis en commun, assurances, investissement, organisation.

Invité à délibérer sur cette proposition de convention, le Conseil municipal :

. AUTORISE Monsieur le maire à signer, entre les communes de LIVRON et de LORIOL la convention de mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements

Vote : unanimité

Objet : Classe de découverte 2019 – école Saint-François

Pour l’année scolaire 2018/2019, Monsieur MACAK présente une demande de participation financière communale émanant de l’école SAINT-FRANCOIS, relative à une classe de découverte « sur le cinéma » et invite l’assemblée communale à délibérer sur cette sollicitation à hauteur de la somme de 700 €, après avoir précisé à la demande de la minorité municipale, qu’il s’agit d’une classe élémentaire.

Au nom de la minorité municipale, Monsieur MALSERT estime que, compte tenu des comptes de résultat présentés, et notamment à la lecture des produits financiers, il existe de grandes interrogations sur les fonds et le patrimoine de cette association et demande le bilan actif/passif. A la demande de la minorité, Monsieur le maire indique que le bilan financier de l’association sera demandé à l’OGEC et fourni aux élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

. DECIDE une participation financière communale en faveur de l’école SAINT FRANCOIS (classe de découverte « sur le cinéma ») à la somme de 700 €.

Vote : unanimité

Objet : CCAS – avance sur subvention 2019

Madame DILLE, adjointe au maire en charge de l'action sociale, Vice-Présidente du CCAS, présente à l’assemblée une demande d’attribution d’avance sur subvention 2019 en faveur du CCAS.

Ce service doit faire face actuellement à un « creux » de trésorerie.

Aussi, il convient de pouvoir verser par anticipation au budget primitif 2019 une avance sur subvention, année 2019.

Invite à délibérer sur cette proposition, le Conseil Municipal :

-DCIDE d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale, une somme de 60 000 euros à titre d’avance sur la subvention 2019,

Vote : unanimité

Objet : Personnel communal

Modifications de postes

Monsieur FAYOLLET, adjoint au maire en charge du personnel des services techniques, présente aux membres de l’assemblée une proposition de création d’un poste à temps complet d’adjoint technique au sein des services techniques municipaux.

Monsieur FAYOLLET précise que cette création s’inscrit dans le cadre de la réintégration d’un agent précédemment en disponibilité pour convenances personnelles ; le poste occupé par cet agent ayant été affecté à un autre agent suite à une réorganisation interne des postes et à certains départs (retraite et mutation).

Par suite, la création de poste présentée ce jour n’engendrera pas de dépenses budgétaires supplémentaires.

Il est proposé au Conseil :

.d’une part la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 15/02/2019

. d’autre part la suppression d’un poste d’adjoint technique principal classe 2 à compter du 01/04/2019

Après en avoir délibéré, considérant que, conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services sont créés par l’organe délibérant, le Conseil Municipal :

. DECIDE de créer, à compter du 15/02/2019, un poste à temps complet d’adjoint technique . CHARGE monsieur le maire de procéder à la nomination correspondante

. DECIDE de supprimer, à compter du 01/04/2019, un poste à temps complet d’adjoint technique principal classe 2

. NOTE que le tableau des emplois communaux sera modifié en ce sens

Vote : unanimité Objet : Subvention DETR -Région – Gymnase Jean Clément : Réfection toitures annexes, sol, éclairage, gestion des accès

Monsieur le maire, rappelle la délibération n°135/12-11-2018 relative au programme des travaux envisagés en 2019 au gymnase Jean Clément : réfection du sol sportif, de l’éclairage, de l’étanchéité des parties annexes et d’installation un système de gestion des accès sécurisé, et précise que cette opération a fait l’objet d’une demande de subvention auprès des services départementaux.

Monsieur le maire indique le plan de financement de l’opération et propose également de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional et auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2019.

DEPENSES Montant (HT)

Réfection sol 81 453

Eclairage 40 000

Etanchéité 26 184

Gestion des accès 7 230

Divers et imprévus (5% des travaux) 15 486

Total 170 353

RECETTES

Subvention département (20%) 32 823

Subvention DETR 2019 (25%) 42 588

Subvention Région (30%) 51 106

Participation communale 43 836

Total 170 353

Des informations complémentaires sont débattues suit à une intervention de Madame DEMONTEIL COSTA les demandes de subventions seront modifiées en ce sens.

Après délibération, le Conseil municipal :

-- DECIDE de présenter le dossier précité et de solliciter auprès des services des services de l’Etat au titre de la DETR 2019 à hauteur de 25% du cout de l’opération.

- DECIDE de présenter le dossier précité et de solliciter auprès des services des services de la Région une subvention à hauteur de 30% du cout de l’opération.

Vote : unanimité

Objet : Mise en accessibilité et réfection de la toiture de l’école Jean-Jacques Rousseau– Avenant marché de travaux lot n°8

Monsieur VIGUIER, conseiller municipal délégué, rappelle la délibération n° 16/2018 du 26 février 2018, relative à la signature des marchés pour les travaux de mise en accessibilité et de réfection de la toiture de l’école Jean-Jacques Rousseau, notamment avec l’entreprise ASGTS pour le lot n° 8 (Plomberie-Sanitaires-Ventilation).

Pendant l’exécution des prestations, certains travaux, non prévus dans le marché initial, se sont avérés nécessaires, d’autres non réalisés pour ce lot.

Il convient ainsi de signer un avenant avec ladite entreprise pour une moins-value de de 250,20 € HT, portant ainsi le montant du marché à 26 798 € HT.

L’assemblée communale est invitée à délibérer sur ce projet. Après avoir pris connaissance du projet d’avenant :

. APPROUVE les termes de l’avenant,

. AUTORISE Monsieur le maire à signer pour l’opération ci-dessus référencée un avenant avec l’entreprise ASGTS,

Vote : unanimité

Objet : Produits d’entretien – Groupement de commandes

Monsieur VIGUIER, Conseiller municipal délégué, rappelle la volonté de la Communauté de Communes du Val-de-Drôme (CCVD) de constituer un groupement de commandes avec ses communes membres relative aux marchés publics pour la mise en place d’un marché public commun pour la fourniture de produits d’entretien.

Les objectifs dudit groupement sont de réaliser des économies d’échelle et d’obtenir des offres avantageuses de la part des fournisseurs. Le coordonnateur sera la CCVD.

La durée du marché public sera d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction et ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de notification dudit marché.

Après avoir pris connaissance du projet de convention de groupement de commandes

- APPROUVE les termes de la convention et du projet de groupement de commandes,

Vote : unanimité

Objet : RH / Compte Epargne Temps (CET)

Monsieur Lespets, adjoint au maire en charge du personnel communal, rappelle aux membres de l’assemblée que le compte épargne-temps (CET) permet au personnel de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte au titre de la retraite complémentaire. Monsieur Lespets informe les membres du conseil qu’un arrêté en date du 28 novembre 2018 modifie l'arrêté du 28 août 2009 susvisé concernant la mise en œuvre de la monétisation du CET. A compter du 1er janvier 2019 la revalorisation de 10 euros de l’indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne-temps (CET) modifie les montants de référence lesquels sont désormais les suivants : 135 € pour la catégorie A, 90 € pour la catégorie B et 75 € pour la catégorie C.

Par ailleurs le Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 transpose à la fonction publique territoriale l’abaissement de 20 à 15 jours du seuil d’indemnisation des jours épargnés au titre du CET. Il prévoit également la portabilité du CET au sein de la fonction publique en cas de mobilité entre fonctions publiques (détachement ou intégration directe), les droits acquis peuvent être utilisés selon les conditions en vigueur dans l’administration d’accueil. Ce texte modifie le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 susvisé relatif au CET dans la FPT. L’abaissement du seuil de monétisation prend effet le 30 décembre 2018. La portabilité du CET s’applique, quant à elle, aux agents qui réalisent une mobilité postérieurement à cette date.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal

. valide les modifications présentées

Vote : unanimité

Objet : RH / service animation / petites et grandes vacances / rémunération des agents saisonniers

Monsieur Lespets, premier adjoint en charge du personnel communal, rappelle que la rémunération d'un agent public se compose notamment d'un traitement indiciaire, appelé également traitement de base, calculé en fonction d'un indice majoré (IM) et la rémunération de base d'un agent public ne peut pas être inférieure à un montant plancher, celui-ci étant désormais calculé sur la base de l’indice majoré (IM) 326, à partir de la valeur du point d’indice. Monsieur Lespets propose donc de modifier la délibération n°129/08-10-2018 susvisée en conséquence notamment pour les agents contractuels recrutés et rémunérés à la journée pour les accueils de loisirs des petites et des grandes vacances.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :

-NOTE que la majoration de la rémunération est de 0.55 euros brut la journée (idem pour la nuitée) pour celles et ceux qui auront suivi la formation Prévention Secours Civique 1 (anciennement Attestation de Formation aux Premiers Secours ou AFPS).

-AUTORISE Monsieur le maire à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, la rémunération étant limitée à l’indice terminal du grade de référence sauf pour le personnel recruté pour un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre de l’accueil de loisirs des petites et des grandes vacances, personnel rémunéré comme suit à compter du 1er janvier 2019 :

Vote : unanimité

Objet : convention avec l’ANCV

Madame FAURIEL, adjointe au maire, note qu’il convient de transposer un certain nombre de délibérations en lien avec les activités gérées par ladite régie dont l’accueil de loisirs (mercredi, petites et grandes vacances) et le cinéma.

Madame FAURIEL rappelle que la régie socioculturelle avait conclu une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) ce qui permettait d’accepter comme moyens de paiement les chèques-vacances présentés par les personnes bénéficiaires usagers des services ci-après énumérés :

-le cinéma,

-l’accueil de loisirs (mercredi, petites et grandes vacances).

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal :

catégorie rémunération

à la journée

(en brut)

supplément

si nuitée

(en brut)

animateur non-

titulaire

70,51 € 70,51 €

animateur non-

titulaire ayant la

PSC1

71,06 €

71,06 € - AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document se rapportant directement ou indirectement à la présente à savoir l’établissement d’une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).

Vote : unanimité

Objet : Captage de La Négociale

Etude d’une ressource de substitution

Financement

Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée le projet d’extension du parc d’activités de CHAMPGRAND et note que ledit projet est compris dans le futur périmètre de protection rapprochée du captage dit de La Négociale ,unique point de ressource en eau du territoire communal.

Les services de l’ETAT ont demandé que le dossier de D U P (déclaration d’utilité publique), porté par la CCVD, intègre l’engagement du Syndicat des eaux DROME RHONE(SIEDR) à trouver une ressource en eau de substitution.

Monsieur le maire rappelle que, par délibérations en dates des 03/09/2018 et 12/11/2018, la commune de LORIOL a affirmé son soutien à la démarche entreprise par le SIEDR relative à la recherche d’un point de captage en eau ; la commune s’engageant à participer financièrement à l’étude.

Il apparait que le coût de cette étude est estimé à la somme de 210 000 €, coût sur lequel la CCVD a délibéré sa participation financière à 70 000 €., au même montant que la délibération du SIEDR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

. REAFFIRME son soutien à la démarche du SIEDR quant à la substitution du captage de la Négociale.

. DECIDE de fixer à la somme de 70 000 € la participation de la commune de LORIOL au cout de l’étude précitée.

Vote : unanimité

Objet : Subvention exceptionnelle association « héritage et civilisation »

Monsieur LESPETS, premier adjoint chargé notamment des affaires patriotiques, informe l’assemblée d’une demande de subvention présentée par l’association « Héritage et Civilisation », dans le cadre de la participation au financement de la cérémonie de commémoration du 75ème anniversaire du sabotage du pont de la Drôme (Livron Loriol) prévue le 06 juillet 2019.

Monsieur LESPETS invite le conseil à délibérer sur une participation communale à hauteur de la somme de 5 000 euros.

Suite à l’intervention de Mesdames DEMONTEIL et REYMOND LEBRUN, Monsieur LESPETS apporte des précisions aux sujets du déroulé de la cérémonie et de son coût. Monsieur MALSERT se dit favorable à cette cérémonie notamment compte tenu de son importance dans l’histoire de notre république.

Messieurs LESPETS et MALSERT s’accordent à rappeler le caractère historique, l’impact éducatif, les valeurs humaines et morales rattachées à une telle cérémonie.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE le versement en faveur de l’association livronnaise « Héritage et Civilisation » d’une subvention d’un montant de 5.000 €.

Vote : unanimité

Objet : Service animation des moins de 13 ans / accueil extrascolaire (petites et grandes vacances) / tarifs / complément relatif aux bons vacances

Madame FAURIEL rappelle que l’utilisation des bons vacances est soumise à des conditions relatives au nombre de journées et/ou de demi-journées minimum par période de vacances (la CAF exige que la durée de chacun des séjours soit de 3 jours minimum (non nécessairement consécutifs) et la MSA de 3 jours ou de 5 demi-journées minimum), ces bons vacances viennent en déduction du tarif de base approprié,

Madame FAURIEL informe les membres du conseil que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Drôme vient de nous faire parvenir un certain nombre d’informations sur les aides aux vacances pour la période comprise entre le 07/01/2019 et le 05/01/2020. A titre informatif, cette aide se décline comme suit :

Quotient familial < 359 € 360 à 564 € 565 à 730 €

Accueil de loisirs à

la journée / en

continu montant

journalier

5.00 €

4.40 €

3.40 €

Après avoir entendu cet exposé, les membres du conseil :

-DÉCIDE de faire application du tarif de base approprié figurant à l’annexe 1 de la délibération n°122/2018 susvisée déduction faite de la contrevaleur du ou des bons vacances de la CAF pour les personnes relevant du régime général domiciliées dans la Drôme et titulaires de ces bons.

Vote : unanimité

Monsieur le maire lève la séance à 21h30.