Conseil Municipal - cm 18.03.19

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Conseil Municipal - cm 18.03.19 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18.03.19)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Démocratie, Approbation du compte rendu du précedent CM  Monsieur le maire

Délibérations Budgets annexes : compte administratif 2018 budget primitif 2019

 Monsieur le maire

Délibérations Budget principal : compte administratif 2018 budget primitif 2019

 Monsieur le maire

Délibération Régularisation compte 458 opération sous mandat  Monsieur le maire

Délibérations Personnel communal : avancements de grade A.C.F.I.

 Pierre LESPETS

Délibération emploi de Direction - prime de responsabilité  Monsieur le maire

Délibération Comité technique : composition  Monsieur le maire

Délibérations Convention P.U.R. : avenant  Catherine JACQUOT

Délibération C.C.V.D. : modification statutaire  Monsieur le maire

Délibération subventions aux associations non sportives  Isabelle JAUBERT

Délibération subventions aux associations sportives  Nicolas AUDEMARD

Délibérations Crédits scolaires  Jean-Pierre MACAK

Délibération Cession immobilière : appartement cadastré section AD n°284

 Pierre LESPETS

Délibération Cession immobilière : parcelle ZC86p et ZC397p projet chambre funéraire

 Pierre LESPETS

Délibération personnel / CCAS / mise à disposition personnel communal

 Monsieur le maire

Délibération avenant accessibilité et réfection toiture école JJ ROUSSEAU

 David VIGUIER

Information questions diverses

Ordre du jour :

La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

Lundi 18 mars 2019 à 18h30

en mairie, salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL LORIOLCOMPTE RENDU DEFINITIF

Conseil municipal du 18 mars 2019

Présents : Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Jean-Pierre MACAK, Jean-Marc PEYRET, Pierre MAIA, Nicolas AUDEMARD, David VIGUIER, Samuel MARTINS, Jacques MALSERT, Catherine JACQUOT, Yvette DILLE, Hanna FAURIEL, Françoise BRUN, Aracéli PLANTIER, Chantal KAPSA, Isabelle JAUBERT, Olivia ROUGNY, Catherine BALLIGAND POULENAS, Estelle COURTIAL, Célie DEMONTEIL COSTA.

Excusés ayant donné pouvoir : Messieurs Jacques FAYOLLET, Thomas DUC, Jérémy RIOU, Mesdames Christiane MARTY, Béatrice REYMOND LEBRUN, Martine MARIN

Absents : Mesdames Lucette RODILLON, Christina REBOULET, Céline POURCHAILLE

A été élue secrétaire de séance : Aracéli PLANTIER

Délibérations Budgets annexes : compte administratif 2018 budget primitif 2019  Monsieur le maire

Délibérations Budget principal : compte administratif 2018 budget primitif 2019  Monsieur le maire

Délibération Régularisation compte 458 opération sous mandat  Monsieur le maire

Délibérations Personnel communal : avancements de grade A.C.F.I.  Pierre LESPETS

Délibération emploi de Direction - prime de responsabilité  Monsieur le maire

Délibération Comité technique : composition  Monsieur le maire

Délibérations Convention P.U.R. : avenant  Catherine JACQUOT

Délibération C.C.V.D. : modification statutaire  Monsieur le maire

Délibération subventions aux associations non sportives  Isabelle JAUBERT

Délibération subventions aux associations sportives  Nicolas AUDEMARD

Délibérations Crédits scolaires  Jean-Pierre MACAK

Délibération Cession immobilière : appartement cadastré section AD n°284  Pierre LESPETS

Délibération Cession immobilière : parcelle ZC86p et ZC397p projet chambre funéraire  Pierre LESPETS

Délibération personnel / CCAS / mise à disposition personnel communal  Monsieur le maire

Délibération avenant accessibilité et réfection toiture école JJ ROUSSEAU  David VIGUIERInformation questions diverses

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

Information préliminaire aux budgets :

En préalable aux votes des différents budgets, Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée au sujet du rapport d’observations provisoires dressé par la chambre régionale des comptes dans le cadre d’un contrôle « classique « .Ladite chambre note un certain nombre de recommandations sur le suivi du patrimoine, la maitrise des dépenses, le désendettement, la durée annuelle du temps de travail des agents, le transfert à l’intercommunalité de la piscine couverte .

Monsieur le maire appelle l’attention des membres de l’assemblée sur le désendettement sans précédent qui sera réalisé en cours d’année 2019. Il précise également que ce rapport provisoire ne fera pas l’objet de réponse de la part de la commune si ce n’est l’information du BP 2019 avec 870 000 €uros de désendettement sur l’ensemble des budgets principal et annexes.

Au nom de la minorité municipale, Monsieur MALSERT exprime son impatience quant à la tenue prochaine d’un débat contradictoire dès la parution du rapport définitif et cible notamment l’endettement communal,

Objet : Adoption du compte administratif du budget lotissement communal – exercice 2018 et similitude avec le compte de gestion

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 15 avril de l’année N + 1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, Considérant que le compte de gestion 2018 dressé par le receveur fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif, et qu’il n’appelle ni observation ni réserve,

Après avis favorable et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- CONSTATE la similitude des comptes de gestion de M. le receveur avec le compte administratif de M. le Maire,

- DECIDE d’adopter le compte administratif du budget annexe lotissement communal de la commune de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 742 180,26 38 804,22

Recettes / 444 539,38

Résultat -742 180,26 405 735,16

Monsieur MALSERT rappelle que cette opération de lotissement est une erreur de décision de la part de l’équipe municipale et précise qu’il y aura un cout important pour le contribuable LORIOLAIS.

Monsieur le maire précise qu’il est nécessaire de réaliser des ventes (certains lots font l’objet de promesse), la commercialisation continue.

Vote : Pour : 25, contre : 00, abstention : 00

Objet : Budget lotissement communal – affectation des résultats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Considérant que le compte administratif a été adopté,

Après avis favorable et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement dudit budget comme suit :

Investissement compte

1068

Exploitation

Compte 002

Total affecté

/

405 735,16

Vote : Pour : 21, contre : 00, abstention : 05

Objet : Budget lotissement communal – budget primitif 2019

Après avoir rappelé les principales orientations budgétaires (délibération n°001/28-01-2019), et présenté les résultats comptables de l’année 2018, Monsieur le maire propose à l’assemblée les inscriptions budgétaires pour l’année 2019.

La section de fonctionnement du budget annexe lotissement communal de la commune est proposée à l’équilibre à hauteur de la somme de 1 027 535,16 €.

La section d’investissement dudit budget s’équilibre à la somme de 959 418,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ACCEPTE les propositions présentées,

- DECIDE les inscriptions budgétaires « 2019 » telles que proposées et présentées par Monsieur le maire.

Vote : Pour : 21, contre : 05, abstention : 00

Objet : Adoption du compte administratif du budget bâtiments d’accueil – exercice 2018 et similitude avec le compte de gestion

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-2 et suivants, Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 15 avril de l’année N + 1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, Considérant que le compte de gestion 2018 dressé par le Receveur fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif, et qu’il n’appelle ni observation ni réserve.

Après avis favorable et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- CONSTATE la similitude des comptes de gestion de M. le receveur avec le compte administratif de M. le Maire,

- DECIDE d’adopter le compte administratif du budget annexe bâtiment d’accueil de la commune de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 700,00 317 190,82

Recettes 529 464,94 349 331,49

Résultat 528 764,94 32 140,67

Vote : Pour : 25, contre : 00, abstention : 00

Objet : Budget bâtiments d’accueil – affectation des résultats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Considérant que le compte administratif a été adopté,

Après avis favorable et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement dudit budget comme suit :

Investissement compte

1068

Exploitation

Compte 002

Total affecté

/

32 140,67

Vote : Pour : 21, contre : 00, abstention : 05

Objet : Budget bâtiments d’accueil – budget primitif 2019

Après avoir rappelé les principales orientations budgétaires (délibération n°001/28-01-2019), et présenté les résultats comptables de l’année 2018, Monsieur le maire propose à l’assemblée les inscriptions budgétaires pour l’année 2019.

La section de fonctionnement du budget annexe « bâtiments d’accueil » est proposée à l’équilibre à hauteur de la somme de 94 640,67 €.

La section d’investissement dudit budget s’équilibre à la somme de 568 764,94 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ACCEPTE les propositions présentées,

- DECIDE les inscriptions budgétaires « 2019 » telles que proposées et présentées par Monsieur le maire.

Vote : Pour : 21, contre : 00, abstention : 05

Objet : Budget annexe « bâtiments d’accueil »

Reversement des excédents au budget principal

Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée les excédents cumulés constatés au budget annexe « bâtiments d’accueil » à la date du 31/12/2018

- Excédent de la section de fonctionnement : 32 140,67 €

- Excédent de la section d’investissement : 528 764,94 €

Monsieur le maire rappelle :

- D’une part que le reversement de l’excédent de fonctionnement d’un budget annexe vers un budget principal s’effectue librement pour les services à caractères administratifs (ce qui est le cas en l’espèce)

- D’autre part, qu’en vertu des dispositions des articles L2311-6 et D2311-14 du CGCT, la reprise d’un excédent d’investissement en section de fonctionnement est possible dans le cas précis d’un excédent d’investissement né d’une dotation complémentaire en réserve (compte 1068) constatée au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs (besoins de financement couverts)

En vertu des dispositions cumulées précitées et compte tenu des excédents constatés, il est proposé à l’assemblée le reversement au budget principal d’une partie des excédents du budget annexe « bâtiments d’accueil ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-SE DECLARE FAVORABLE à la proposition présentée,

- DECIDE le reversement au budget principal communal à hauteur de 250 000 €,

- NOTE que les écritures comptables et budgétaires correspondants sont les suivantes :  Dépense au compte 1068 (budget annexe bâtiments d’accueil) : 250 000 €  Recette au compte 7785 (budget principal) : 250 000 €

Vote : Pour : 21, contre : 00, abstention : 05

Objet : Adoption du compte administratif du budget annexe assainissement – exercice 2018 et similitude avec les comptes de gestion

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-2 et suivants, VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 15 avril de l’année N + 1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, Considérant que le compte de gestion 2018 dressé par le receveur fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif et qu’il n’appelle ni observation ni réserve,

Après avis favorable et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- CONSTATE la similitude des comptes de gestion de M. le receveur avec le compte administratif de M. le Maire,

- DECIDE d’adopter le compte administratif du budget annexe assainissement de la commune de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 179 171,59 209 693,77

Recettes 432 844,69 320 402,39

Résultat 253 673,10 110 708,62

Vote : Pour : 25, contre : 00, abstention : 00

Objet : Budget annexe assainissement – affectation des résultats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Considérant que le compte administratif a été adopté,

Après avis favorable et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement dudit budget comme suit :

Investissement compte

1068

Exploitation

Compte 002

Total affecté

/

110 708,62

Vote : Pour : 21, contre : 00, abstention : 05

Objet : Budget annexe assainissement – budget primitif 2019 Après avoir rappelé les principales orientations budgétaires (délibération n°001/28-01-2019), et présenté les résultats comptables de l’année 2018, Monsieur le maire propose à l’assemblée les inscriptions budgétaires pour l’année 2019.

La section de fonctionnement du budget annexe assainissement de la commune est proposée à l’équilibre à hauteur de la somme de 381 708,62 €.

La section d’investissement dudit budget s’équilibre à la somme de 612 681,72 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ACCEPTE les propositions présentées,

- DECIDE les inscriptions budgétaires « 2019 » telles que proposées et présentées par Monsieur le maire.

Vote : Pour : 21, contre : 00, abstention : 05

Objet : surtaxe communale d’assainissement

Monsieur Peyret, adjoint au maire chargé de l’assainissement, rappelle les différents taux de surtaxe communale d’assainissement appliqués jusqu’en 2018 :

• 0.27 € HT/m3 – taux appliqué jusqu’au 15/03/1997

• 0.30 € HT/m3 – taux appliqué jusqu’au 04/03/1998

• 0.32 € HT/m3 – taux appliqué jusqu’au 01/04/1999

• 0.48 € HT/m3 – taux appliqué jusqu’au 01/03/2000

• 0.57 € HT/m3 – taux appliqué jusqu’au 01/03/2001

• 0.69 € HT/m3 – taux appliqué jusqu’au 01/01/2006

• 0.73 € HT/m3 – taux appliqué jusqu’au 08/02/2009

 0.77 € HT/m3 – taux appliqué jusqu’au 31/03/2015

 0.80 € HT/m3 – taux appliqué à compter du 01/04/2015

Il est proposé à l’assemblée de maintenir le taux à 0.80 € HT/m3, à compter du 1er avril 2019,

Invité à délibérer sur ce point, le Conseil municipal :

- DECIDE de fixer, à compter du 1er avril 2019, le taux de la surtaxe communale d’assainissement à 0.80 € HT/m3 (identique à celui de 2018),

- CONSIDERE que le produit de la surtaxe communale d’assainissement est encaissé au chapitre 70 du budget d’assainissement.

Vote : Pour : 26, contre : 00, abstention : 00

Objet : Budget annexe cinéma – affectation des résultats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Vu la délibération n°070/25-06-2018, intégrant les services de l’ex régie socio-culturelle au sein du budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2019

Vu les délibérations 01 et 02/2019 du 11-03-2019, du conseil d’administration de la régie constatant la similitude du compte de gestion et du compte administratif pour l’exercice 2018.

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Considérant que le compte administratif a été adopté,

Après avis favorable et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement dudit budget (budget cinéma annexe du budget régie socioculturelle) sur le budget annexe cinéma de la commune comme suit :

Investissement compte

1068

Exploitation

Compte 002

Total affecté

/

-2 344,46

Vote : Pour : 21, contre : 00, abstention : 05

Objet : Budget annexe cinéma – budget primitif 2019

Après avoir rappelé les principales orientations budgétaires (délibération n°001/28-01-2019), et présenté les résultats comptables de l’année 2018, Monsieur le maire propose à l’assemblée les inscriptions budgétaires pour l’année 2019.

La section de fonctionnement du budget annexe cinéma de la commune est proposée à l’équilibre à hauteur de la somme de 167 789,00 €.

La section investissement dudit budget est proposée en suréquilibre à raison de 11 260 € en dépense et 22 738,61 € en recette.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ACCEPTE les propositions présentées,

- DECIDE les inscriptions budgétaires « 2019 » telles que proposées et présentées par Monsieur le maire.

Vote : Pour : 21, contre : 00, abstention : 05

Objet : Adoption du compte administratif du budget principal de la commune – exercice 2018 et similitude avec le compte de gestion

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-2 et suivants, VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 15 avril de l’année N + 1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, Considérant que le compte de gestion 2018 dressé par le Receveur fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif, et qu’il n’appelle ni observation ni réserve,

Après avis favorable et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- CONSTATE la similitude des comptes de gestion de M. le receveur avec le compte administratif de M. le Maire,

- DECIDE d’adopter le compte administratif du budget principal de la commune de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 3 706 200,79 7 045 378,38

Recettes 3 833 530,88 7 497 256,82

Résultat 127 330,09 451 878,44

Vote : Pour : 25, contre : 00, abstention : 00

Objet : Budget principal de la commune – affectation des résultats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Considérant que le compte administratif a été adopté,

Vu la délibération n°070/25-06-2018, intégrant les services de l’ex régie socio-culturelle au sein du budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2019

Vu la délibération 02/2019 du 11-03-2019, du conseil d’administration de la régie constatant la similitude du compte de gestion et du compte administratif pour l’exercice 2018

Considérant qu’il convient d’intégrer les résultats 2018 du budget de la régie socio-culturelle à ceux du budget général de la commune.

Après avis favorable et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement dudit budget comme suit :

Investissement compte

1068

Exploitation

Compte 002

Budget principal de la

commune

Total affecté

156 716.34

295 162.10

Budget principal de la

régie socio-culturel

22 846.05

Vote : Pour : 26, contre : 00, abstention : 00

Objet : Budget principal de la commune – budget primitif 2019

Après avoir rappelé les principales orientations budgétaires (délibération n°001/28-01-2019), et présenté les résultats comptables de l’année 2018, Monsieur le maire propose à l’assemblée les inscriptions budgétaires pour l’année 2019.

La section de fonctionnement du budget général de la commune est proposée à l’équilibre à hauteur de la somme de 7 663 035,15 €

La section d’investissement dudit budget s’équilibre à la somme de 3 565 276,79 €.

Au nom de la minorité municipale, Monsieur MALSERT précise que les propositions budgétaires présentées ne sont pas convaincantes au regard notamment d’un certain nombre d’éléments : subvention d’équilibre en direction du budget lotissement, endettement inquiétant, perspective de la participation financière pour la déviation, flou lié à un nouvel organigramme du personnel, absence de ratio de comparaison avec des communes de même strate.

Monsieur le maire précise et rappelle la maitrise des dépenses de fonctionnement, le soutien fort à la vie associative, des dépenses d’investissement soutenues, un désendettement historique

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ACCEPTE les propositions présentées,

- DECIDE les inscriptions budgétaires « 2019 » telles que proposées et présentées par Monsieur le maire.

Vote : Pour : 21, contre : 05, abstention : 00

Objet : Fiscalité directe locale – taux communaux

Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée les orientations budgétaires présentées en date du 28 janvier 2019.

Monsieur le maire rappelle les taux communaux d’imposition appliqués au cours de l’année 2018 : - taxe d’habitation : 11.92%

- foncier bâti : 18.04 %

- foncier non bâti : 60.92 %

Compte tenu du produit fiscal attendu pour l’équilibre du budget communal, il est proposé à l’assemblée de reconduire en 2019 des taux identiques à ceux de l’année 2018.

Madame BALLIGAND observe que le taux du foncier non bâti est élevé .Monsieur MALSERT note que les transferts de compétence à l’intercommunalité devrait entrainer une baisse des taux. Monsieur LESPETS note que, vu la baisse des dotations d’état, il est impossible de baisser les recettes fiscales.

Monsieur le maire note que les taux restent inchangés depuis 2016, et qu’ils sont liés entre eux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu l’avis de la commission des finances ;

- ACCEPTE la proposition présentée ;

- DECIDE de fixer les taux de fiscalité « 2019 » comme suit (identique à 2018) : - taxe d’habitation : 11.92 %- foncier bâti : 18.04 %

- foncier non bâti : 60.92%.

Vote : Pour : 21, contre : 00, abstention : 05

Objet : régularisation compte 458 « opération sous mandat » : réalisation des peintures murales

Monsieur Le maire expose que le comptable public, Madame MAZEYRAT, a fait part de son souhait de régulariser la situation de certains comptes de la comptabilité de la commune. Ces régularisations ne peuvent être effectuées que par émission de titres et mandats budgétaires, après ouverture de crédits budgétaires.

L’opération concerne la réalisation des peintures murales réalisées à Loriol en 2014. Cette opération dite « sous mandat » est retracée au compte 4581 (dépenses : réfection des murs et réalisations des fresques) et au compte 4582 (recettes : subventions). A l’issue de l’opération, le montant des recettes doit être égal au montant des dépenses et ces comptes doivent être soldés.

Actuellement, le compte 4581 est égal à 29 579.02 € et le compte 4582 est égal à 22 586.39 €

soit une différence de 6992.63 € qui représente le reste à charge de l’opération pour la commune.

Il convient de solder l’opération par l’émission d’un titre de 6692.63€ au compte 4582 puis d’émettre un mandat de 6 692.63 € au compte 6718 « autre charge exceptionnelle sur opération de gestion » afin de constater la dépense réelle.

Il est précisé au conseil municipal qu’il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire et que les crédits sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

. APPROUVE la régularisation de l’opération sous mandat telle que décrite ci-dessus

Vote : Pour : 26, contre : 00, abstention : 00

Objet : Personnel communal : avancement de grade

Monsieur LESPETS, adjoint au maire, en charge du personnel communal, présente aux membres de l’assemblée communale, des propositions d’avancements de grades faites, pour l’année 2019, auprès de la commission paritaire intercommunale, à l’issue des entretiens annuels d’évaluation.

Après transformations des emplois correspondants par l’assemblée, l’autorité territoriale procèdera aux nominations des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu la saisine du Comité technique

Vu la saisine de la commission paritaire intercommunale

. DECIDE les modifications suivantes au tableau des emplois communaux comme suit :

Postes à supprimer Référence délibération Postes à créer DatesAdjoint technique

principal de 2ème classe

061/27-04-2015

du 27-04-2015

Adjoint technique principal 1ère

classe (temps complet) 01/10/2019

Adjoint technique

principal de 2ème classe

109/25-08-2014

du 25-08-2014

Adjoint technique principal 1ère

classe (30h) 01/10/2019

Adjoint technique 098/26-08-2011 du 26-08-2011 Adjoint technique principal 2ème

classe (34h) 01/09/2019

Adjoint technique 094/2010 du 09-07-2010 Adjoint technique principal 2ème classe (Temps complet) 01/01/2019

Rédacteur 054/18-04-2016 du 18-04-2016 Rédacteur principal de 2

ème

classe (temps complet)

15/04/2019

Rédacteur 072/29-04-2013 du 29-04-2013 Rédacteur principal de 2

ème

classe (temps complet)

15/04/2019

Rédacteur principal de 1

ère

classe (temps complet)

01/05/2019

. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux nominations correspondantes

Vote : Pour : 26, contre : 00, abstention : 00

Objet : PERSONNEL COMMUNAL : ACFI.

Monsieur LESPETS, premier adjoint en charge des affaires générales et du personnel communal rappelle à l’assemblée les obligations communales quant aux nominations : - d’AP agent de prévention ex ACMO : agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité qui assiste et conseille l’autorité territoriale,

- d’ACFI : agent chargé de contrôler les conditions d’application desdites règles.

Monsieur LESPETS rappelle :

- d’une part que la commune a nommé deux A.P.

- d’autre part que la mission d’ACFI est assurée depuis l’année 2008 par un agent du Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale.

Pour mémoire, l’ACFI a accompli 4 jours d’intervention en 2008, 1 jour ½ en 2009, 0 en 2010, 3 jours en 2011, 3 jours en 2012, 3 jours en 2013, 2 jours en 2014, 3 jours en 2015, 3 jours en 2016, 2 jours en 2017 et 2 jours en 2018.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’intervention pour 2019 établie avec le Centre de gestion.

Cette convention fixe à 2 jours le nombre de jours d’intervention de l’ACFI pour l’année 2019. Les frais relatifs à cette fonction pour la collectivité seraient donc de 588 € (tarif journalier 294 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la proposition présentée,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer avec le Centre de Gestion de la Drôme, la convention d’inspection (ACFI) pour l’année 2019,

- NOTE que cet avenant fixe à 2 jours le nombre de jours d’intervention de l’ACFI pour l’année 2019 (sur la base d’un tarif journalier de 294 €).

Vote : Pour : 26, contre : 00, abstention : 00

Objet : Emploi de direction – prime de responsabilité

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal au sujet de la règlementation relative à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des Collectivités territoriales.

Monsieur le maire précise qu’il est possible, par suite, d’attribuer ladite prime au titulaire de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services. Ladite prime étant payable mensuellement dans la limité d’un taux maximum de 15 % du traitement.

Monsieur le maire invite le Conseil à délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE de créer, à compter du 01/04/2019, la prime de responsabilité de l’emploi administratif de direction

- DECIDE de fixer à 15 % le taux de ladite prime de responsabilité applicable à compter de la date du décret, au traitement mensuel soumis à retenue pour pension, du titulaire de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

Le montant de la dépense correspondante sera imputé au budget communal – chapitre chapitre 64 – frais de personnel – section fonctionnement.

Vote : Pour : 21, contre : 00, abstention : 05

Objet : Comité technique : composition

Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée la délibération n°063 en date du 28/05/2018 portant décision de composition du Comité technique.

A cette date, le Conseil municipal avait fixé à 5, le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) et à 3 le nombre de représentants élus de l’assemblée communale (avec un nombre égal de suppléants).

Monsieur le maire note qu’il convient de désigner les trois élus du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Désigne, en qualité de membres titulaires du Comité technique : Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Catherine BALLIGAND POULENAS

- Désigne en qualité de membres suppléants du Comité technique : Jean-Marc PEYRET, Yvette DILLE, Célie DEMONTEIL COSTA

Vote : Pour : 26, contre : 00, abstention : 00

Objet : subvention PUR aménagement aire de jeux pour enfants

Madame JACQUOT, adjointe à l’urbanisme rappelle aux membres de l’assemblée la délibération 048/26-03-2018 relative à la convention de partenariat Projet Urbain Région. Dans ce cadre la Région Auvergne Rhône Alpes s’engage à soutenir la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Cœur de Ville réalisé par la commune de Loriol- sur-Drôme pour un montant maximal de subvention de 291 595€.

La Région propose de signer un avenant à la convention PUR afin de financer dans le cadre de ce projet deux nouvelles actions : «l’aménagement du bassin, espace de biodiversité » et « l’aménagement d’une aire de jeux » au sein du parc Gaillard, portant ainsi le montant maximal de la subvention de la Région à 364 103 €

Ces actions sont programmées au titre de la période 2018 -2020.

Chaque année, la commune déposera auprès des services de la région une demande de financement sur la partie des actions réalisées dans l’année.

Ainsi, dans le cadre des « aménagements d’une aire de jeux pour enfants » programmés en 2019, Madame JACQUOT propose de solliciter le financement prévu par l’avenant à la convention de partenariat, auprès du conseil Régional et présente le plan de financement de l’opération défini comme suit :

DEPENSES Montant (HT)

Aménagement aire de jeux 44 510

Total 44 510

RECETTES

Subvention Région (80%) 35 608

Participation communale 8 902

Total 44 510

Après délibération, le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention de partenariat Projet Urbain Région

- DECIDE de présenter le dossier précité et de solliciter auprès des services de la Région Auvergne Rhône Alpes, au titre du Projet Urbain Régional, l’octroi d’une subvention à hauteur de 80% du cout de l’opération.

Vote : Pour : 26, contre : 00, abstention : 00

Objet : Subvention REGION 2019- Projet Urbain Régional – Aménagement parc Gaillard : bassin, espace de biodiversité

Madame JACQUOT, adjointe à l’urbanisme, rappelle aux membres de l’assemblée la délibération 048/26-03-2018 relative à la convention de partenariat Projet Urbain Région. Dans ce cadre la Région Auvergne Rhône Alpes s’engage à soutenir la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Cœur de Ville réalisé par la commune de Loriol- sur-Drôme pour un montant maximal de subvention de 291 595€.

La Région propose de signer un avenant à la convention PUR afin de financer dans le cadre de ce projet deux nouvelles actions :«l’ aménagement du bassin, espace de biodiversité » et « l’aménagement d’une aire de jeux » au sein du parc Gaillard, portant ainsi le montant maximal des subvention de la Région à 364 103€Ces actions sont programmées au titre de la période 2018 -2020.

Chaque année, la commune déposera auprès des services de la région une demande de financement sur la partie des actions réalisées dans l’année.

Ainsi, dans le cadre des « aménagements du bassin, espace de biodiversité » programmés en 2019, Madame JACQUOT propose de solliciter le financement prévu par l’avenant à la convention de partenariat, auprès du conseil Régional et présente le plan de financement de l’opération défini comme suit :

DEPENSES Montant (HT)

Aménagement bassin 46 125

Total 46 125

RECETTES

Subvention Région (80%) 36 900

Participation communale 9 225

Total 46 125

Après délibération, le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat Projet Urbain Région

- DECIDE de présenter le dossier précité et de solliciter auprès des services de la Région Auvergne Rhône Alpes, au titre du Projet Urbain Régional, l’octroi d’une subvention à hauteur de 80% du cout de l’opération.

Vote : Pour : 26, contre : 00, abstention : 00

Objet : Subvention REGION 2018- Projet Urbain Régional – Aménagement parc Gaillard : percée et ouverture vers le canal

Madame JACQUOT, adjointe à l’urbanisme, rappelle aux membres de l’assemblée la délibération 048/26-03-2018 relative à la convention de partenariat Projet Urbain Région. Dans ce cadre la Région Auvergne Rhône Alpes s’engage à soutenir la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Cœur de Ville réalisé par la commune de Loriol- sur-Drôme pour un montant maximal de subvention de 291 595€.

Ces actions sont programmées au titre de la période 2018 -2020.

Chaque année, la commune déposera auprès des services de la région une demande de financement sur la partie des actions réalisées dans l’année.

Ainsi, dans le cadre des aménagements du Parc Gaillard « percée et ouverture vers le canal » programmés en 2019, Madame JACQUOT propose de solliciter le financement prévu par la convention de partenariat, auprès du conseil Régional et présente le plan de financement de l’opération défini comme suit :

DEPENSES Montant (HT)

Aménagement Parc Gaillard : percée et ouverture vers

le canal

60 476

Total 60 476

RECETTES

Subvention Région (65%) 39 309

Département (15%) 9 071Participation communale 12 096

Total 60 476

Après délibération, le Conseil municipal :

- DECIDE de présenter le dossier précité et de solliciter auprès des services de la Région Auvergne Rhône Alpes, au titre du Projet Urbain Régional, l’octroi d’une subvention à hauteur de 65% du cout de l’opération.

Vote : Pour : 26, contre : 00, abstention : 00

Objet : Subvention REGION 2019- Projet Urbain Régional – Aménagement Place de l’Eglise

Madame JACQUOT, adjointe à l’urbanisme, rappelle aux membres de l’assemblée la délibération 048/26-03-2018 relative à la convention de partenariat Projet Urbain Région. Dans ce cadre la Région Auvergne Rhône Alpes s’engage à soutenir la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Cœur de Ville réalisé par la commune de Loriol- sur-Drôme pour un montant maximal de subvention de 291 595 €.

Ces actions sont programmées au titre de la période 2018 -2020.

Chaque année, la commune déposera auprès des services de la région une demande de financement sur la partie des actions réalisées dans l’année.

Ainsi, dans le cadre des aménagements « place de l’Eglise » programmés en 2019, Madame JACQUOT propose de solliciter le financement prévu par la convention de partenariat, auprès du conseil Régional et présente le plan de financement de l’opération défini comme suit :

DEPENSES Montant (HT)

Aménagement Place de l’Eglise 53 750

Total 53 750

RECETTES

Subvention Région (70%) 37 625

Participation communale 16 125

Total 53 750

Après délibération, le Conseil municipal :

- DECIDE de présenter le dossier précité et de solliciter auprès des services de la Région Auvergne Rhône Alpes, au titre du Projet Urbain Régional, l’octroi d’une subvention à hauteur de 70% du cout de l’opération.

Vote : Pour : 26, contre : 00, abstention : 00

Objet : statuts de la CCVD : changement d’adresse du siège social

Monsieur le maire rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) à laquelle adhère la commune, doit modifier ses statuts afin d’acter le changement d’adresse du siège social, suite au déménagement de la collectivité à Eurre.

A cette fin, le conseil communautaire de la CCVD a été appelé à délibérer sur la modification de l’article 2 lors de sa séance du 29/01/2019. Ceci étant rappelé, il est proposé de modifier l’article 2 des statuts de la CCVD.

Après avoir pris connaissance de la délibération n°01/29-01-19/C de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver sans réserve l’exposé du Maire

- D’approuver la proposition de modification statutaire de la CCVD (article 2) - De mandater le maire à l’effet de notifier au Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée la présente délibération,

- D’autoriser le maire à effectuer toutes démarches, et accomplir toutes les mesures de nature à exécuter la présente délibération.

Après en avoir délibérer, le Conseil municipal décide :

- D’approuver sans réserve l’exposé du Maire

- D’approuver la proposition de modification statutaire de la CCVD (article 2) - De mandater le maire à l’effet de notifier au Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée la présente délibération,

- D’autoriser le maire à effectuer toutes démarches, et accomplir toutes les mesures de nature à exécuter la présente délibération.

Vote : Pour : 26, contre : 00, abstention : 00

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES

Madame JAUBERT, adjointe au maire chargée des finances, présente à l’assemblée communale des propositions au montant des subventions susceptibles d’être allouées aux associations non sportives.

Invité à délibérer sur ces propositions et après avoir examiné au cas par cas, chaque demande, le Conseil Municipal (Catherine JACQUOT et Estelle COURTIAL ne participent pas au vote étant impliquées dans les CA d’associations) :

- DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice budgétaire 2019, les subventions suivantes :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION

2019

ASSOCIATION LES PORTES DE L’EMPLOI 500

ASSOCIATION CRIIRAD 1 300

ASSOCIATION ACTIONS CITOYENNES LORIOLAISES 150

ASSOCIATION AMICALE LAIQUE 800

ASSOCIATION ANT TRN SECTION DROME ARDECHE 150

ASSOCIATION FAMILIALE 1 000

ASSOCIATION CLUB INFORMATIQUE LORIOLAIS 1344

ASSOCIATION COMITE DES BOUVIERS 18 000

ASSOCIATION COMITE DE JUMELAGE 3 500

ASSOCIATION COS PERSONNEL COMMUNAL 17 666

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 400

ASSOCIATION DONNEURS DE SANG 1 000ASSOCIATION EEUDF SCOUTISME 300

ASSOCIATION INDICE 2 ECOLE ET CNIE 2 000

ASSOCIATION FNACA LORIOL 300

ASSOCIATION FNATH SECTION ACCIDENTES 570

ASSOCIATION FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE 1 500

ASSOCIATION GRAIN DE SEL 500

ASSOCIATION GRAIN DE SEL (AU FIL D’AVRIL) 500

ASSOCIATION LA GAULE LORIOLAISE 300

ASSOCIATION LE RIGODON 250

ASSOCIATION MEDAILLES MILITAIRES SECT 1684E 150

ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 170

ASSOCIATION RESEAUX ECHANGES RECIPROQUES

SAVOIR

700

ASSOCIATION RESEAUX ECHANGES RECIPROQUES

SAVOIR (ALPHABETISATION

400

ASSOCIATION UFDAC (ANCIENS COMBATTANTS) 250

ASSOCIATION UNRPA 400

BROK’N ZIK 700

CLUB PHOTO DE LORIOL 350

FAMILLES ET AMIS DE ST JOSEPH 300

MEMOIRES DE LA DROME 312

OFFICE ANIMATION LOCALE 13 500

REMAID 3000

TOTAL 72 262

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2019 –– section fonctionnement.

Vote : Pour : 24, contre : 00, abstention : 00

Objet : Subventions aux associations sportives

Monsieur AUDEMARD, conseiller délégué chargé des associations sportives, présente à l’assemblée communale les propositions des subventions susceptibles d’être allouées aux associations sportives.

Invité à délibérer sur ces propositions et après avoir examiné au cas par cas, chaque demande, le Conseil Municipal (Jacques MALSERT et Célie DEMONTEIL COSTA ne participent pas au vote, étant impliqués dans des CA d’associations) :

- DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice budgétaire 2019, les subventions suivantes :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION 2019

OML 1 000 €

OML (trail) 1 500 €

ABL BOULES 3 190 €

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE

(UNSS)

1 390 €

CYRANGO 350 €

DANSE TWIRL CLUB LORIOL 1 270 €

GROUPE OMNISPORT LORIOLAIS

(GOL)

7 060 €

HANDBALL CLUB LORIOLAIS 16 080 €JUDO CLUB 2 360 €

LOVALI XV 7 830 €

LES PETITS TAMIS LORIOLAIS 1 300 €

TEAM NATURE 350 €

TENNIS CLUB LORIOLAIS 1 340 €

TRIATHLON VAL DE DROME 1 950 €

USEP 1 830 €

VOLLEY CLUB 350 €

NINJUTSU VAL DE DRÔME 350 €

OML SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 4 400 €

TOTAL 53 900 €

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2019 – article 6574 – section fonctionnement.

Vote : Pour : 24, contre : 00, abstention : 00

Objet : Crédits scolaires 2019 – écoles publiques.

Monsieur Macak, maire-adjoint chargé des affaires scolaires, rappelle aux membres de l’assemblée les enveloppes budgétaires versées en 2018, liées au fonctionnement des établissements scolaires de la commune.

Pour les élèves de l’enseignement public, Monsieur MACAK présente pour l’année 2019, un ensemble de propositions budgétaires.

Après avoir délibéré sur les propositions, le Conseil municipal :

- DECIDE d’accepter, pour l’année 2019, les crédits proposés à savoir :

Fournitures scolaires et fonctionnement 66 euros par élève

Crédit direction 160 euros par école

Transports Jules Ferry 7 500 euros à partager

entre élémentaire et

maternelle

Psychologue – Rased 500 euros

Maître E – Rased 500 euros

Maître G - Rased 500 euros

Sorties de ski - J.J Rousseau élémentaire 3 000 euros

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2019, section fonctionnement.

Vote : Pour : 26, contre : 00, abstention : 00

Objet : CRÉDITS SCOLAIRES 2019 – ÉCOLE SAINT-FRANCOIS (maternelle).

Monsieur MACAK, adjoint au maire chargé des affaires scolaires, rappelle aux membres de l’assemblée le dispositif légal applicable aux participations communales en direction des établissements scolaires privés. Pour les élèves de l’école privée Saint-François (maternelle), Monsieur MACAK présente pour l’année 2019, les propositions budgétaires suivantes :

1000 euros par élève « loriolais » de classe maternelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les propositions présentées,

- DECIDE que les crédits scolaires « 2019 » en faveur de l’école privée Saint-François (OGEC) sont les suivants :

1000 euros par élève « loriolais » de classe maternelle

Monsieur MALSERT, au nom de la minorité municipale, rappelle l’opposition de principe de

son groupe à cette participation qui n’est pas légalement obligatoire.

Vote : Pour : 21, contre : 05, abstention : 00

Objet : CRÉDITS SCOLAIRES 2019 – ÉCOLE SAINT-FRANCOIS (élémentaire).

Monsieur MACAK, adjoint au maire chargé des affaires scolaires, rappelle aux membres de l’assemblée le dispositif légal applicable aux participations communales en direction des établissements scolaires privés.

Pour les élèves de l’école privée Saint-François (élémentaire), Monsieur MACAK présente pour l’année 2019, les propositions budgétaires suivantes :

600 euros par élève « loriolais » de classe élémentaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les propositions présentées,

- DECIDE que les crédits scolaires « 2019 » en faveur de l’école privée Saint-François (OGEC) sont les suivants :

600 euros par élève « loriolais » de classe élémentaire

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2019, section

fonctionnement.

Vote : Pour : 26, contre : 00, abstention : 00

Monsieur MALSERT rappelle sa demande de communication du bilan financier de

l’association OGEC Saint FRANCOIS.

Monsieur le maire précise que seul légalement le compte de résultat est communicable pour

s’assurer que les subventions communales sont bien intégrées au compte de résultat et

précise que le calcul du cout financier par élève (public) sera prochainement présenté en

conseil municipal.

Objet : Cession immobilière – appartement cadastré section AD n°284

Monsieur LESPETS, Premier Adjoint, rappelle aux membres de l’assemblée, la décision de mise en vente de l’immeuble communal cadastré section AD n°284.

Cet appartement situé 17 rue Cour de Bonne a une superficie de 35 m2.

La mise en procédure de vente a fait l’objet de mandats de vente sans exclusivité.

Monsieur LESPETS précise qu’au final, cette vente pourrait se réaliser en direct (sans mandataire).

Monsieur LESPETS rappelle à l’assemblée l’estimation de la valeur du bien faite par les services de France Domaine et invite le Conseil à valider l’offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu l’avis des services de France Domaine :

- SE DECLARE FAVORABLE à la proposition présentée,

- DECIDE LA CESSION de l’appartement communal cadastré section AD n°284 au prix de 34 000 € net vendeur à Monsieur FOURNIOL Samuel, domicilié à Cliousclat,

Vote : Pour : 26, contre : 00, abstention : 00

Objet : Cession immobilière terrain cadastré ZC86p et ZC 397p

Projet chambre funéraire

Monsieur LESPETS, Premier-adjoint, rappelle aux membres du conseil le projet « privé » de réalisation d’une chambre funéraire sur la commune de Loriol à la jonction du chemin des ventis et la rue Vincent d’Indy, à proximité du cimetière communal.

Dans le cadre du projet, tel qu’exposé par Monsieur LESPETS, il apparaît nécessaire pour l’aménageur de procéder à l’acquisition d’une superficie de 2 833 m2 de terrain communal.

Cette cession a fait l’objet d’une évaluation par le service de France Domaine.

Après négociation, les parties proposent de s’accorder sur un prix de cession de 50 000 €uros.

Monsieur LESPETS invite le Conseil à délibérer sur cette proposition :

- DECIDE LA CESSION de la parcelle ZC86p et ZC 397p pour un montant de 50 000 €uros

- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette vente avec la SCI VALLORI ou toute autre personne physique ou morale se substituant

Vote : Pour : 25, contre : 00, abstention : 01

Objet : personnel / CCAS / convention de mise à disposition

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité du fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Loriol notamment au niveau de sa direction, M. le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer avec le CCAS une convention de mise à disposition d’un agent de la commune, attaché territorial (catégorie A), au profit dudit CCAS.Cette convention précisera, conformément à l’article 4 du décret n°2008-580 susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention est soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire par la commune de Loriol. L’accord écrit de l’agent mis à disposition y est annexé. Après avoir entendu cet exposé et pris connaissance du projet de convention, le Conseil municipal :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel, pour l’agent concerné, avec le CCAS de Loriol sur Drôme et tout document s’y rapportant directement ou indirectement.

-NOTE que cette mise à disposition se fera à titre onéreux, calculée au regard de la quotité de la mise à disposition dont il s’agit, à savoir 15 heures hebdomadaires.

Vote : Pour : 26, contre : 00, abstention : 00

Objet : Mise en accessibilité et réfection de la toiture de l’école Jean-Jacques Rousseau– Avenant marché de travaux lot n°9

Monsieur VIGUIER, conseiller municipal délégué, rappelle la délibération n° 150/18-12-2017 du 18 décembre 2017, relative à la signature des marchés pour les travaux de mise en accessibilité et de réfection de la toiture de l’école Jean-Jacques Rousseau, notamment avec l’entreprise ASE pour le lot n° 9 (Électricité-courants faibles).

Pendant l’exécution des prestations, certains travaux, non prévus dans le marché initial, se sont avérés nécessaires et ne pouvaient être anticipés par la Commune

Il convient ainsi de signer un avenant avec ladite entreprise pour une plus-value de 3 529,40 € HT, portant ainsi le montant du marché à 17 243,32 € HT.

L’assemblée communale est invitée à délibérer sur ce projet

Après avoir pris connaissance du projet d’avenant

. APPROUVE les termes de l’avenant,

. AUTORISE Monsieur le maire à signer pour l’opération ci-dessus référencée un avenant avec l’entreprise ASE, sise ZA du Meyrol, 26200 MONTÉLIMAR.

. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces administratives et comptables afférentes.

Vote : Pour : 26, contre : 00, abstention : 00

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôture la séance à 22h30.