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Conseil Municipal - CM 2024 09 25
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 09 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Bois et produits du bois,
VILLAGE DE
>
ET
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Absents excusés : 2
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 25
septembre 2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
du mercredi 25 septembre 2024
Présents : Yves CAMPION, Pascal COURTOIS, Jean-Marie DROMARD, Sandrine FOUCHER, Lucien
MAIRE, Christophe MATHIEU, Maryline MATHIEU-ZAKI, Sandrine PONCET
Absents excusés : Julie FISCHER, Frédéric PANSARD
Secrétaire : Yves CAMPION
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente du 31/07/2024.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la délibération inscrite à l’ordre du jour
concernant la convention d'adhésion du domaine nordique à l’Espace Nordique Jurassien pour la
saison 2024-2025 a été retirée car l'Espace Nordique Jurassien n’a pas envoyé ladite convention.
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil en date du mardi 29 octobre 2024.
1. Délibérations :
a. Le conseil délibère pour valider les tarifs redevance de ski de fond pour la saison 2024-2025
Il s’agit des tarifs de la redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs à la pratique
de ski de fonds et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin, lié aux règles de réciprocité.
Ils concernent : le pass saison national ; le pass saison montages du Jura ; le pass hebdo montagnes du
Jura ; le pass hebdo balade montagnes du Jura ; le pass séances.
Les tarifs du pass séances concernant le domaine skiable de Belleydoux restent identiques à la saison
2023/2024 :
PASS SEANCES (domaine skiable de Belleydoux)
Toutes activités nordiques confondues hors traineaux.
DATES : TOUTE LA SAISON
PASS CONDITIONS AGES TARIF TARIF
23-24 24-25
{pour
information)
PASS SEANCE ADULTE Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 5 € 5 €
PASS SEANCE ENFANT Vendu aux enfants, à l'unité De 5 à 15 ans révolus 3 € 3 €
PASS SEANCE FAMILLES | - 2 adultes 13€ |13€ - 1 enfant (- de 16 ans) payant à 3 €
- le 2è"e enfant (et jusqu'à 3 max) gratuit
PASS SEANCE TRIBU + 4 adultes du lundi au vendredi : 3 € / 3 € 3 € personne
Pour : 8 Contre : O Abstention : O
b. Revalorisation salariale de l’agent des services techniques
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que l’agent a été recruté le 1° juillet 2023 sur un
contrat à durée déterminée de droit public établi pour une durée de deux ans (pouvant être
renouvelée dans la limite d’une durée totale de 6 ans).
Après discussion avec les membres du conseil municipal, une augmentation de 20 points d'indice
majoré a été décidée avec un effet rétroactif au 1° juillet 2024.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
2. Demandes d'urbanisme
- CU00103524H0010 VILLAGE DE
Sn
|
PE
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Absents excusés : 2
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 25
septembre 2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
3. Courriers et mails reçus
a) Réunion avec le conseiller aux décideurs locaux de la DDFIP de l’Ain le 7 octobre à 14h00.
Cette rencontre permettra à Monsieur le Maire et au secrétaire de mairie d'échanger sur différents
points tels que la mise en place du Compte Financier Unique au 1° janvier 2025, l’encaissement des
recettes des ventes de bois, et faire remonter les difficultés rencontrées à la suite de la
réorganisation du Service de Gestion Comptable d'Oyonnax.
b) Pompiers : une demande de double engagement
Madame Claire ALOMENE souhaite s'engager comme sapeur-pompier volontaire sur la commune
d’Echallon tout en restant sapeur-pompier volontaire sur la commune.
Un mail a été envoyé au chef de centre l’informant que la demande deviendra effective lorsqu'elle
sera inscrite dans le dossier du sapeur-pompier envoyé par le chef de centre aux deux mairies.
4. Divers
a) Affouage : réflexion générale sur l’avenir de l’affouage et tirage au sort des lots parcelle 18 et
22
Le tirage au sort 2024 pour la coupe affouagère 2025 / 2026 a été réalisé.
Le numéro de lot sera communiqué à l’affouagiste en mairie :
- après avoir pris connaissance du règlement
- après signature du contrat d’affouage
Les affouagistes sont invités à venir en mairie pour signer le contrat d'exploitation de la coupe
affouagère 2025/2026.
Les dates de livraison de bois à domicile n’ont pas encore été retenues. La commune a rencontré de
grandes difficultés pour trouver les professionnels afin d'exploiter les bois devant être livrés. Les
grumes vont maintenant pouvoir être débitées et fendues.
Les services de l'ONF demandent une réflexion concernant les coupes de feuillus pour éviter au
maximum celles-ci afin de garder un boisement vu ie dépérissement catastrophique actuel des
résineux.
b) Avis sur le renouvellement de la convention de déneigement des voies privées
La convention de déneigement instaurée par délibération n°DEL2023-21 lors du conseil municipal du
25 octobre 2023 est reconduite avec une participation financière à hauteur d’un forfait de 65 € pour
la durée de la saison hivernale. La date limite pour le dépôt de toute demande est fixée au 30
novembre de chaque année. Aucune demande ne pourra être prise en compte après cette date.
Comme indiqué dans la convention, l'engin de déneigement devra pouvoir effectuer un demi-tour en
utilisant l’espace privé de l’accès à la maison.
C'est l’agent des services techniques qui définira la possibilité ou non du déneigement suivant le profil
de chaque terrain.
c) Entretien et réparation de la motopompe des pompiers
Les frais de remise en service de la motopompe sur roues des pompiers sont trop élevés pour envisager
sa réparation. Une demande de rétrocession d’une motopompe d'occasion du SDIS a été faite au
département.
d) Commandement par intérim du centre d’Echallon
La commune d’Echallon a informé oralement Monsieur le Maire de la prise de commandement par
intérim du centre d’Echallon par Monsieur ROUSSILLON Cédric.
e) Recrutement d’un vacataire pour la saison hivernale 2024/2025.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de reconduire le recrutement d’un
vacataire pour la saison hivernale 2024/2025 lorsque le surcroît de travail lors du déneigement oblige
l'employé municipal à des horaires de travail supérieurs à ceux autorisés par la législation en vigueur.
Une délibération sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
f) Entretien des routes :
Les travaux d'enrobé prévus cette année par la commission route ont été réalisés courant
septembre. VILLAGE DE
mn11 Te
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Absents excusés : 2
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 25
septembre 2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
5. Info HBA
a) Révision du PLUiH
La validation de l’arrêté du projet de révision du PLUIH sera délibérée par le conseil communautaire
le 08/10/2024.
S'il est accepté, chaque conseil municipal membre de HBA devra se positionner dans les 3 mois. De
plus, une enquête publique sera organisée en vue de la future révision du PLUIH. Cette révision a été
nécessaire par l'adhésion des communes du plateau d'Hauteville.
6. Date du prochain Conseil Municipal
A compter du mois d’octobre, les conseils municipaux auront lieu le mardi.
Le Conseil Municipal fixe la date de la prochaine réunion au mardi 29 octobre 2024 à 19h45.
Fin de la séance à 21h45
Fait à Belleydoux, le 4 octobre 2024
Le Maire, Pascal COURTOIS