Procès Verbal - PV CM 12 JUIN 2023

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Procès Verbal - PV CM 12 JUIN 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 JUIN 2023)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies, Page 1 sur 11

PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 12 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 12 juin à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Frédéric ROUAN, Maire.

Nombre de membres : En exercice : 23 ; Présents : 15 ; Votants : 23

Date de convocation : Le 7 juin 2023

Présents : M. ROUAN Frédéric, Mme LESPINASSE Amanda, Mme LEGRAND Nathalie, M. ROUAN Romain,

Mme GAS Stéphanie, M. BOUCHET Franck, Mme WURTZ Marina, M. GLAUDEL Allan, M. CROMPAS Stevens,

Mme LOENS Bérangère, M. PÉRONNEAUD Patrick, Mme BONDUEL Nathalie, M. TROUVÉ Stéphane,

M. LAURENCEAU Olivier, Mme DAMIENS Valérie

Excusés avec pouvoir : M. CORS Alain à Mme LEGRAND Nathalie

Mme JOUBERT Marie-Luce à M. BOUCHET Franck

Mme LABROUSSE Cécile à Mme WURTZ Marina

Mme PATRY Sylvie à Mme GAS Stéphanie

M. ROSSIGNOL Guillaume à M. ROUAN Romain

Mme SEGUIN Brigitte à Mme BONDUEL Nathalie

Mme SOULA DEL VECCHIO Laëtitia à M. ROUAN Frédéric

M. TAPON Renaud à Mme LESPINASSE Amanda

Secrétaire de séance : Mme LOENS Bérangère

*************

QUORUM : M. le Maire indique que le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Il proclame la validité de la séance.

*************

M. le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DÉMISSIONS et LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU

2. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

3. ÉLECTION D’UN ADJOINT SUITE A DÉMISSION

4. INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS et RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE 5. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

6. COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

7. SUBVENTION AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES

8. APPROBATION DU CONTRAT DE PROXIMITÉ AVEC LE DÉPARTEMENT SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

9. CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ AVEC LA CdA 10. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Page 2 sur 11

RELEVÉ des DÉCISIONS PRISES depuis le 28 MARS 2023

Au vu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2020, M. le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

Décision n°9 du 31 mars 2023 : Vu l’analyse des candidatures et des offres des architectes, un marché en procédure adaptée pour la consultation de la maîtrise d’œuvre pour la construction de la maison du Parc est passé avec :

➢ Laura DUTOUR, Architecte et Ressources Architecture.

Le montant des honoraires est fixé comme suit :

Mission de base : 9 600 € HT soit 11 520 € TTC.

Décision n°10 du 4 avril 2023 : Vu la nécessité de remplacer la structure de jeux de l’école élémentaire, une demande de subvention de 30% du montant HT des travaux (soit 10 420,80 €) est adressée au Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour le remplacement de la structure de jeux de la cour de l’école élémentaire dans le cadre du fonds d’aide des locaux scolaires du 1er degré. Le montant de cette nouvelle acquisition et installation est de 34 736,00 € HT soit 41 683,20 € TTC.

Décision n°11 du 5 avril 2023 : Vu la nécessité de remplacer les menuiseries du restaurant scolaire, une demande de subvention de 30 % du montant HT des travaux (soit 10 587,83 €) est adressée au Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour le remplacement des menuiseries en bois de la restauration scolaire dans le cadre du fonds d’aide des locaux scolaires du 1er degré. Le montant de ces travaux est de 35 292,76 € HT soit 42 351,31 € TTC.

Décision n°12 du 15 mai 2023 : Une demande de subvention de 40% du montant HT des travaux (soit 372 695 €) est déposée auprès de l’État dans le cadre du « Fonds Vert » - rénovation énergétique des bâtiments publics pour la réhabilitation d’un bâtiment ancien situé 6 rue des Ecoles afin d’y transférer l’accueil périscolaire et les salles associatives. Le montant estimatif des travaux -APD (790 700 € HT) et des prestations intellectuelles (141 038 € HT) est de 931 738 € HT soit 1 118 085 € TTC.

Décision n°13 du 1er juin 2023 : Un virement de crédits d’un montant de 300 € a été réalisé du chapitre 011 au chapitre 65 au titre de la fongibilité des crédits.

• APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU 31 JANVIER ET DU 28 MARS 2023

1. INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DÉMISSIONS et LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122 -14, Vu le Code Électoral et notamment l’article L 270,

Vu la délibération en date du 26 mai 2020 portant installation du Conseil Municipal, Vu la délibération en date du 11 avril 2022 installant un conseiller municipal suite à un décès,

M. le Maire annonce que M. Cyril MIGNON, conseiller municipal et 2ème adjoint au Maire, a adressé sa démission à Mme la Sous-Préfète par courrier le 12 mai 2023. Mme la Sous-Préfète de Saintes a accepté la démission de M. Cyril MIGNON par courrier reçu en mairie le 23 mai 2023. M. le Maire annonce que Mme Carole VERGEREAU, conseillère municipale, a adressé sa démission à M. le Maire par courrier reçu le 5 juin 2023.

M. le Maire fait part que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.Page 3 sur 11

M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Guillaume ROSSIGNOL et Mme Valérie DAMIENS (suivants de liste) ont accepté et sont aussitôt installés en tant que conseillers municipaux. Ils intègrent l’équipe majoritaire « Un Souffle Nouveau pour Saint-Georges-des-Coteaux ».

M. le Maire les remercie et leur souhaite la bienvenue.

M. le Maire informe l’assemblée que M. Guillaume ROSSIGNOL n’a pas pu venir aujourd’hui à cause de son travail. Il est donc excusé.

Échanges entre M. le Maire et M. LAURENCEAU concernant le nombre de démission des conseils municipaux sur la CdA. M. le Maire donne le chiffre du nombre de démission sur l’ensemble du département et sur la CdA. Saint-Georges-des-Coteaux n’est pas une commune à part mais ne se trouvant pas dans le haut du classement des communes qui comptent le plus de démissions.

En raison de l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux, M. le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu (disponible en mairie).

2. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu la délibération du Conseil Municipal 26 mai 2020 créant six postes d’adjoints au Maire ; Vu la délibération du Conseil Municipal 26 mai 2020 portant élection des adjoints, dont celle de M. Cyril MIGNON au 2ème rang (urbanisme, voirie et réseaux) ;

Vu la délibération du 11 février 2022 portant élection de M. COUTURIER Gérald suite à la démission de M. CORS Alain, 6ème adjoint (Finances) ;

Vu le poste de 6ème adjoint laissé vacant suite au décès de M. COUTURIER Gérald, le 18 mars 2022 ; Vu la démission de M. MIGNON Cyril de sa fonction de 2ème Adjoint, acceptée par Mme la Sous-Préfète de Saintes le 23 mai 2023 ;

Considérant que le poste de 2ème adjoint est désormais vacant ;

M. le Maire rappelle qu’à la suite du décès de Gérald COUTURIER, le nombre d’adjoints est passé dans les faits de 6 à 5 adjoints, mais sans délibération dans ce sens. La délégation du « Budget et finances » étant assurée par M. le Maire et Mme LESPINASSE, 1ère adjointe, il est proposé au Conseil Municipal de régulariser cette situation.

En application des articles L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire propose au Conseil Municipal :

• de déterminer le nombre d’adjoints à 5 ;

• de maintenir le poste d’Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, de l’habitat, de la voirie et des réseaux divers devenu vacant ;

• de décider que le nouvel adjoint au Maire prendra place au rang n°5. Les autres adjoints prenant les rangs suivants : Mme LESPINASSE Amanda 1ère adjointe, Mme SOULA-DEL VECCHIO Laëtitia 2ème adjointe, M. TAPON Renaud 3ème adjoint, Mme LEGRAND Nathalie 4ème adjointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

• de déterminer le nombre d’adjoints à 5 (cinq) ;

• de maintenir le poste d’adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, de l’habitat, de la voirie et des réseaux divers devenu vacant ;

• que le nouvel adjoint au Maire prendra le rang n°5. Les autres adjoints prenant automatiquement les rangs suivants : Mme LESPINASSE Amanda 1ère adjointe, Mme SOULA-DEL VECCHIO Laëtitia 2ème adjointe, M. TAPON Renaud 3ème adjoint, Mme LEGRAND Nathalie 4ème adjointe. Page 4 sur 11

3. ÉLECTION D’UN ADJOINT SUITE A DÉMISSION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15 ;

Vu la délibération en date du 6 juin 2023, ayant pour objet la détermination du nombre d’adjoints ; Considérant qu’en application, de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 1000 habitants, les Adjoints sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Selon les dispositions de l'article L.2122-7-2 modifié, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les membres du Conseil Municipal de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;

Après un appel à candidatures auprès de tous les membres du Conseil Municipal, M. Romain ROUAN est le seul candidat au poste d’Adjoint chargé de l’urbanisme, de l’habitat, de la voirie et des réseaux divers. M. LAURENCEAU prend la parole. Il demande pourquoi M. PÉRONNEAUD n’a pas été sollicité pour être adjoint. M. le Maire demande si M. PÉRONNEAUD se porte candidat. Ce dernier répond que non. M. LAURENCEAU revient sur ce sujet et demande pourquoi il n’a pas eu connaissance du nom des démissionnaires.

M. CROMPAS lui répond que, lui, s’interroge sur les motivations de M. LAURENCEAU de ne pas demander en amont au Conseil Municipal le nom des démissionnaires.

M. LAURENCEAU répond qu’il n’obtient pas de réponses aux questions qu’ils posent.

M. le Maire explique qu’à la suite de la démission de M. MIGNON, 3 choix se présentaient : - se répartir la charge de travail ;

- proposer à M. PÉRONNEAUD de rejoindre les adjoints ;

- accueillir la candidature de M. Romain ROUAN qui était volontaire.

Le choix 1 était inenvisageable vu la charge de travail déjà effective. Le choix 2 a été refusé de façon collective. M. le Maire n’a donc pas proposé le poste d’adjoint à M. PÉRONNEAUD pour cette raison. Néanmoins, il rappelle que si M. PÉRONNEAUD souhaite se porter candidat il en a la possibilité. Sur ce point, Mme LESPINASSE ajoute qu’au vu des relations compliquées avec le groupe dit de « l’opposition » la possibilité de travailler de façon satisfaisante avec M. PÉRONNEAUD était impossible. M. PÉRONNEAUD répond que lui et le groupe d’opposition ont « souvent » soutenu les projets présentés ce que n’approuve pas Mme LESPINASSE.

M. le Maire indique que tous les conseillers municipaux hommes (du fait de la nécessité de conserver la parité) ont été sollicités et que seul M. Romain ROUAN s’est porté volontaire.

M. LAURENCEAU apporte un commentaire sans poser de question et dit que « les personnes ont l’air d’avoir du mal à travailler avec le groupe ».

Mme LESPINASSE lui rappelle de faire preuve de respect dans les échanges.

La parole est donnée à M. ROUAN Romain qui exprime ses motivations et objectifs :

« Mesdames, Messieurs,

Bonsoir à tous,

J’ai décidé de lever la main car :

Pourquoi sommes-nous réunis ce soir ? Pour le bien de la collectivité. Ce qui prime par-dessus tout, ce sont les habitants et leurs besoins.

Mais qu’attendent nos administrés ? Que la commune puisse fonctionner.

Pour ce faire, il faut, effectivement, un Bureau Municipal complet. C’est pourquoi ce n’est pas à titre personnel que je candidate mais pour que nous puissions continuer à suivre les dossiers en cours.Page 5 sur 11

Nous referons un point d’ici quelques années ou quelques mois, et vous pourrez juger à ce moment-là du travail qui aura été fait.

Je sais très bien que je n’obtiendrai pas la totalité des voix, et de toute façon ce n’est absolument pas ce que je recherche.

Je m’engage à me former et à travailler main dans la main avec les agents qui m’apporteront leur expérience. Je serai fier et heureux de travailler avec leur concours, à leurs côtés.

Je vous remercie pour votre écoute et pour votre respect ».

M. le Maire propose de procéder à l’élection du 5ème Adjoint au Maire ;

Après un appel à candidatures, M. Romain ROUAN est le seul candidat au poste d’Adjoint chargé de l’urbanisme, de l’habitat, de la voirie et des réseaux divers. De plus, étant précédemment conseiller municipal délégué dans le domaine de l’information, de la communication numérique et des nouvelles technologies, il conservera ce domaine d’intervention.

M. le Maire précise que tous les adjoints en place gardent leur délégation.

Il est constitué un bureau de vote composé d’un assesseur (Mme GAS Stéphanie) et d’un scrutateur (M. CROMPAS Stevens). Il est procédé au dépouillement dont les résultats sont les suivants : - Votants : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 8

- Suffrages exprimés : 15

- M. ROUAN Romain a obtenu : 15 (quinze) voix

À la suite de son élection, la parole est donnée à M. ROUAN Romain :

« Je voudrais remercier le conseil municipal pour la confiance qu’il vient de m'accorder. C’est une grande responsabilité qui m’est donnée ce soir et j'en suis pleinement conscient. Merci de m’avoir accordé une légitimité en ayant été élu dès le premier tour avec un vote à la majorité absolue.

Vous pouvez être certains de mon dévouement ».

M. ROUAN Romain ayant obtenu L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés est proclamé 5ème Adjoint et a été immédiatement installé.

4. INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS et RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE

Vu les articles L. 2123-20 à L. 2123-4-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 créant six postes d’adjoints au Maire ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2020 fixant l’enveloppe indemnitaire globale des indemnités de fonction des élus ;

Vu la démission de M. Alain CORS de sa fonction de 6ème Adjoint, acceptée par Mme la Sous-Préfète de Saintes le 25 janvier 2022 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 février 2022 décidant le maintien de 6 postes d’adjoint au Maire ; Vu la délibération du 11 février 2022 portant élection du 6ème adjoint ;

Vu la délibération du 12 juin 2023 fixant le nombre d’adjoints au maire à cinq ;Page 6 sur 11

Vu la délibération du 12 juin 2023 portant élection du 5ème adjoint ;

Considérant que les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi ;

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé de droit à 51,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

M. le Maire précise qu’au vu des délégations attribuées à chaque adjoint, délégations assez denses, et des tâches importantes à effectuer, il semble légitime que tous les adjoints reçoivent la même indemnité et que les indemnités de fonction de tous restent inchangées.

M. le Maire propose aucun changement, avec une indemnité du nouvel adjoint à la même hauteur que les autres adjoints soit au taux de 19,8% de l’indice 1027 (9 564,60 €/an) et ainsi, que les indemnités de fonction de tous restent inchangées.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

De répartir les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des Adjoints, comme suit :

• Du 1er adjoint au 5 ème adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (inchangé par rapport à la délibération du 10 juin 2020),

Les indemnités de fonction seront versées mensuellement et revalorisées automatiquement en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Il est proposé au Conseil Municipal de répartir l’enveloppe indemnitaire globale telle que présentée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède aux votes dont les résultats sont les suivants :

VOTANTS : 23

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 5 (M. PÉRONNEAUD Patrick, Mme BONDUEL Nathalie, M. TROUVÉ Stéphane, M. LAURENCEAU Olivier, Mme SEGUIN Brigitte par procuration)

et DÉCIDE, à la majorité, de répartir les indemnités comme proposé ci-dessus.

5. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Considérant la démission de M. Cyril MIGNON, Adjoint au Maire, et son remplacement par l’élection de M. Romain ROUAN au poste d’Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, de l’habitat, de la voirie, des réseaux divers, de l’information, de la communication numérique et des nouvelles technologies, il convient que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes. En application de ces dispositions, il est proposé de désigner les élus appelés à siéger au sein de différents organismes auxquels siégeait M. MIGNON.Page 7 sur 11

Le Conseil Municipal vote les représentants de la commune au sein du Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural et du Syndicat Départemental de la Voirie comme suit :

SDEER (Syndicat Départemental

d’Electrification et d’Equipement Rural)

Romain ROUAN, titulaire

Syndicat Départemental de la Voirie

Romain ROUAN, titulaire

6. COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

M. le Maire propose d’intégrer les nouveaux conseillers municipaux dans les commissions communales ainsi que le nouvel adjoint dans les commissions liées à sa délégation.

M. Romain ROUAN, M. Guillaume ROSSIGNOL et Mme Valérie DAMIENS intègrent tous les trois la Commission « Urbanisme, habitat, voirie et réseaux divers ».

Mme Valérie DAMIENS intègre également la commission « Budget et Finances ».

7. SUBVENTION AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-7 et suivants, Considérant la demande de subvention finalisée de 3 035 € du comité des œuvres sociales lequel a transmis les documents nécessaires au versement d’une subvention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 3 035 € au Comité des Œuvres Sociales (COS).

Les crédits étant prévus au budget, le Conseil Municipal charge M. le Maire d’émettre le mandat de paiement correspondant.

8. APPROBATION DU CONTRAT DE PROXIMITÉ AVEC LE DÉPARTEMENT SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

M. le Maire fait part que le Conseil Communautaire de la CdA Saintes a approuvé le 30 mars 2023 le projet de Contrat de Proximité 2022-2026 du territoire Saintais proposé par le Département de la Charente-Maritime. Les contrats passés ont vocation à décliner des politiques départementales dans les territoires, dans des configurations qui leur sont propres en matière d’insertion et d’accompagnement des personnes les plus fragiles, de mobilités, de santé, de logements, d’accès aux services publics, d’équipements culturels et sportifs, de la place des ainés et de la jeunesse dans la société, de soutien des personnes handicapées, du droit à l’enfance, de la politique de l’eau, de la protection de l’environnement, de l’inclusion numérique et tout autre défi d’importance pour la cohésion sociale et territoriale.

La Communauté d’Agglomération de Saintes et les 36 communes de son territoire doivent être signataires du contrat de proximité avec le Département de la Charente-Maritime afin de mobiliser toutes les dimensions humaines, sociales, économique, géographiques des politiques départementales pour une agglomération de Saintes plus attractive, innovante, durable et solidaire.

Le contrat élaboré se décline en fiches actions et fiches objectifs selon le degré de maturité des projets. Sont également joints au contrat : Page 8 sur 11

- Un récapitulatif des demandes d’aide reçues par le Département et concernant les communes de

l’agglomération au 31 décembre 2022.

- Un recensement des projets communaux portés à la connaissance du Département et qui feront l’objet

d’une analyse ultérieure.

Au travers de ce contrat de proximité, la CDA de Saintes et les 36 communes du territoire s’engagent à : - communiquer sur la programmation pluriannuelle des projets ;

- associer les Conseillers Départementaux à la mise en œuvre du contrat, notamment en les

- mobilisant le cas échéant en amont des projets soutenus par le département et pendant leur réalisation ;

- rechercher des cofinancements ;

- prioriser les projets ;

- contribuer à la mise en œuvre des politiques départementales déployées au profit du territoire ;

- déployer la marque Charente-Maritime et à associer le Département aux évènements financés.

Mme LESPINASSE précise que le SDEER a un CEP pour les 458 communes adhérentes, qui est complémentaire à celui proposé par la CdA de Saintes.

Vu les articles L 212-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire propose au Conseil Municipal :

• d’approuver le contrat de proximité du territoire Saintais joint en annexe à la présente délibération, • d’autoriser M. le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

• de prendre acte de la nécessité d’être représenté au sein du Comité de suivi par un élu municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des votants, les propositions ci-dessus. Mme SEGUIN Brigitte (procuration donnée à Mme BONDUEL Nathalie) n’a pas participé au vote en raison de son mandat de conseillère départementale.

9. CONVENTION DES D’ADHÉSION AU SERVICE DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ AVEC LA CdA

M. le Maire rappelle que dans le cadre de sa compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », et plus particulièrement du « soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie », la Communauté d’Agglomération de Saintes (CdA) a souhaité renforcer le service de Conseil en Energie Partagé (CEP), afin de mieux répondre aux besoins des communes et d’accélérer la mise en œuvre de la transition énergétique sur le territoire.

Depuis 2017, un Conseiller en Energie Partagé (CEP) est mis à disposition des communes de moins de 10 000 habitants dans le cadre du programme « Territoire à Energie Positive » (TEPOS). En effet, initiée et soutenue par l’ADEME, la mise en place de conseillers constitue un moyen d’apporter des solutions adaptées aux communes rurales pour répondre efficacement aux enjeux énergétiques.

Ce service permet aux communes de la CdA de bénéficier d’un accompagnement pour : la réalisation d’actions d’économies d’énergie et d’eau sur leur patrimoine, développer la production et la consommation d’énergies renouvelables.

Cet accompagnement s’effectue en complément de l’intervention de bureaux d’études et des partenaires présents sur le territoire (Service Energie du Département de la Charente-Maritime, Syndicat d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime, Centre Régional des Energies Renouvelables).

Initialement proposé à cinq communes volontaires, le service a connu une forte augmentation du nombre de sollicitations, qui a amené le conseiller à intervenir dans 25 d’entre elles en 2022. Cette évolution ne permet plus d’assurer un accompagnement de proximité pour chaque commune, ce qui est pourtant nécessaire pourPage 9 sur 11

faire face à la crise énergétique actuelle et pour répondre aux nouvelles obligations qui incombent aux collectivités, notamment celles relatives au Décret Eco-Energie-Tertiaire.

De plus, l’élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (« PCAET ») et la démarche de labélisation « Territoire Engagé Transition Energétique Climat-Air-Energie » (« TETE-CAE »), dans lesquels la CdA de Saintes s’est engagée en 2021, impliquent un renforcement des actions de maitrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables, notamment dans les communes.

C’est pourquoi, est apparu aujourd’hui nécessaire d’augmenter les moyens alloués au service de la CdA de Saintes en recrutant un second conseiller, ce qui permettra à davantage de communes de bénéficier d’un accompagnement de proximité pour accomplir leur transition énergétique.

Le financement de l’ADEME relatif au premier poste de CEP ayant pris fin en mai 2022, la CdA de Saintes finance actuellement totalement le service dont les actions bénéficient aux communes. Aussi, une contribution financière des communes apparait désormais indispensable pour renforcer le service.

La CdA de Saintes a délibéré le 8 juin dernier afin d’autoriser la mise en place d’une convention, entre la CdA de Saintes et les communes et d’instaurer une participation financière à hauteur de 1 €/habitant/an.

Les conventions établies avec les communes volontaires prendront effet le 1er septembre 2023 et seront renouvelées par tacite reconduction dans la limite de 2 renouvellements d’un an. Les communes qui n’auraient pas signé la convention au 1er septembre 2023, auront toutefois la possibilité de le faire ultérieurement.

Après avoir entendu M. le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes annexés à l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2023, et notamment l’article 6, II, 1°), comprenant entre autres « la protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », et plus particulièrement « le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie », Vu la délibération n°2023-105 du Conseil Communautaire en date du 8 juin 2023 portant Instauration d'une participation financière des communes pour financer le service de Conseil en Energie Partagé (CEP),

Considérant que la convention établie entre la CdA de Saintes et la commune de Saint-Georges-des-Coteaux prendra effet, pour l’année 2023 au 1er septembre, elle sera ensuite tacitement reconductible 2 fois un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025 maximum,

Considérant que la participation financière annuelle pour bénéficier du service sera de 1 euro par habitant (selon la référence population INSEE),

Considérant que, pour la première année d’adhésion au service CEP, la participation financière sera calculée au prorata de l’année en cours, celle-ci étant considérée du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023. Considérant qu’en vue du paiement de la somme due par la commune, la CdA de Saintes émettra un titre de recettes établi dans les 3 mois suivant la date de signature de la convention, puis chaque année au 1er trimestre,

Considérant que la commune s’acquittera de la somme due à la CdA de Saintes dans un délai de trente (30) jours,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise M. le Maire à signer la convention ci-jointe d’adhésion au service de conseil en énergie partagé (CEP) de la CdA de Saintes. Page 10 sur 11

10. INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Afin de répondre à la question de Mme SEGUIN lors du dernier Conseil Municipal, M. le Maire indique l’évolution du prix du gaz. La consommation communale a baissé depuis 2021, elle est passée de 31T à 19T mais vu l’augmentation du prix de la tonne, la dépense est quasiment identique.

M. PÉRONNEAUD demande si la commune fait partie du groupement de commandes de Saintes pour le gaz. M. le Maire répond qu’il s’agit uniquement du groupement de commandes pour l’électricité.

Animations (Rapporteurs : Mme LESPINASSE, Mme LEGRAND et M. Romain ROUAN)

FÊTE DU PARC GEORGES DUCEPT : Mme LESPINASSE fait un retour sur l’exposition du 3 juin qui a eu lieu lors de la fête du parc Georges DUCEPT suite au travail des élèves de l’école élémentaire. En effet, le CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) intervient dans les écoles pour proposer des ateliers pédagogiques aux élèves sur l'urbanisation, l'architecture et les aménagements paysagers. Ainsi, Mme PLAIRE et son équipe ont proposé d'intervenir auprès des élèves de l'école élémentaire afin d’avoir une réflexion sur la biodiversité du parc et envisager des plantations ou la mise en place d'équipements urbains. L’équipe du CAUE a proposé aux enseignants des ateliers pédagogiques de très grande qualité. Les élèves ont découvert leurs métiers et leur façon de travailler et ont préparé des maquettes et des esquisses qui ont été exposées samedi matin 3 juin.

Ce travail servira l'an prochain pour repenser l'aménagement du parc.

Confort des utilisateurs du parc : - Zones d’ombres à créer

- Mise à dispositions de banc, de poubelles pour les déchets,

- Tables de pique-nique

Espaces de jeux et détente : - Cabanes

- Jeux d’eau (petits bateaux) aménagement des plans d’eau – passerelle,

grillage à enlever, cabane pour les canards

Améliorer la biodiversité des espaces en plantant des espèces complémentaires nécessaires aux petits animaux, aux insectes. Arbres à fleurs pour la pollinisation, arbustes bas pour les hérissons, nichoirs. Le plaisir des yeux, de l’odorat et le plaisir de la cueillette - fleurs odorantes et arbustes à petits fruits, framboisiers, groseillers....

DESCENTE DE CAISSES A SAVONS : M. Romain ROUAN remercie les nombreux partenaires qui ont contribué à la réussite de la Descente de Caisses à Savon le samedi 3 juin dans le cadre de « La Fête du Parc Georges DUCEPT ». Un très nombreux public était présent pour la Descente et le repas du soir a fait le plein.

Il s’agissait de la 2e Edition de « La Fête du Parc » mais de la 1e fois pour « La Descente de Caisses à Savon ». M. Romain ROUAN ajoute qu’il tient à remercier tous les élus qui ont participé de près ou de loin à l’organisation de cet événement. Remerciements aux élus du groupe de travail mais aussi aux agents administratifs et techniques dont ceux présents dès 4h du matin : Richard BOURDIN, Philippe PERTHUS et Adrien TOSSER. Remerciements attribués à tous les bénévoles, à l’Association Scène Ouverte, et en particulier aux 3 habitants présents ce soir dans le public qui ont aidé la municipalité l’intégralité de la journée : Liliane BOURDIER, Jean-Pierre PERCHE et Jean-Marie ARNAULD. Merci aussi à tous les partenaires et aux commerçants.

La « Fête du Parc » a presque fait le tour de l’horloge ce 3 juin. Page 11 sur 11

Retour sur le samedi en quelques chiffres :

➔ 3000 personnes se seraient déplacées, selon les pronostics des habitants ; ➔ 1458 personnes ont répondu être venues à la manifestation sur Facebook ; ➔ 250 repas le midi (120 sandwichs américains + 130 repas) ;

➔ 200 repas le soir (dîner spectacle concert) ;

➔ 36 participants aux caisses à savon, 40 bénévoles, 15 signaleurs, 22 voitures américaines, 35 majorettes dont 9 jeunes, 1 toboggan géant, 6 manèges saint-georgeais, 1 fanfare, 1 cheval avec 1 calèche, 2 pains géants confectionnés ;

➔ 5h de descente !

M. le Maire propose de faire le bilan avec l’association Scène Ouverte qui a accompagné la commune et remercie les agents et les élus pour cette belle réussite.

M. Romain ROUAN s’estime heureux de cette réussite, espère que la Descente de Caisses à Savon se réitérera, et affirme qu’il s’agit d’un succès escompté.

M. Olivier LAURENCEAU s’interroge si l’animation reviendra l’année prochaine et demande pourquoi cela ne serait pas le cas.

M. Romain ROUAN répond que « La Fête du Parc » et « La Descente de Caisses à Savon » devraient revenir, mais pour ce faire il faudrait davantage de bénévoles car ce sont des animations lourdes à porter et à gérer. Cependant, il précise que des habitants ont déjà contacté la mairie pour s’inscrire à la prochaine édition.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : Le CMJ a exposé son travail de l’année : quiz sur les espèces animales menacées ; escape-game en association avec la ligue contre le cancer sur les méfaits du tabac ; expo des kakemonos réalisés avec ATOM LUDIK en préparation de l’œuvre graphique qui sera réalisée sur le réservoir d’eau potable, projet mené par Eau 17. Inauguration de l’œuvre prévue le 28 juin à 17h, les élus vont recevoir une invitation officielle.

ANIMATIONS A VENIR :

CINÉ PLEIN AIR : le samedi 8 juillet, au Parc Georges DUCEPT, projection gratuite du film « Antoinette dans les Cévennes » à 22h 30. Dès 16h 30 jeux géants en bois, restauration sur place avec food-trucks, déambulation musicale et buvette.

MARCHÉ FERMIER : Le vendredi 21 juillet à partir de 19h face à la mairie avec producteurs locaux, restauration sur place et concert des Whistels.

FÊTE DU MELON : Le samedi 19 août aura lieu la randonnée gourmande semi-nocturne et un feu d’artifice. Le dimanche 20 août : structures gonflables et remise des prises à 2 jeunes méritants de la commune, chorale et food-truck.

FORUM DES ASSOCIATIONS : Le vendredi 1er septembre se déroulera le forum des associations ainsi que l’accueil des nouveaux habitants.

- Remerciements

L’association BOXING CLUB DE SAINTES a formulé des remerciements pour le prêt de barrières.

- Calendrier

M. le Maire informe l’assemblée que le prochain Conseil Municipal est prévu le 12/09/2023.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt ce Conseil Municipal.