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Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 02 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 91 rue Marcel Sembat et 100 rue des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401
297-20250828-2025_08_06-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 28/08/2025)
ARRETE
N°A_2025_n°
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.5
DESTINATION
: Madame
DIGNE
Marina
Domicilié
: 424
Route
de
Gadagne,
84510
CAUMONT
SUR
DURANCE
Pour
: définition
de
points
d'accès
numériques
à une
construction
Adresse
du
terrain
91
Rue
Marcel
Sembat
LE
MAIRE
VU
ie
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
articte
L2213-28,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
la demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
Mme
DIGNE
Marina,
VU
la
déclaration
préalable
enregistrée
sous
le
n°
084
129
24
A0254,
délivré
favorable
avec
réserve
en
date
du
08
octobre
2024,
au
bénéfice
de
Mme
DIGNE
Arlette,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seut
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la commune,
ARRETE
Article
1 : Il a été
prescrit
la numérotation
suivante
:
Référence
cadastrale
Numéro
de
voirie
Nom
de
la Voie
91
(1°
appartement)
Rue
Marcel
Sembat
DI
21
100
(2°"°
appartement)
Rue
des
Cigales
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte-tenu
de la réception
en Préfecture
le
Et de
l'affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Ofvier
ORSONI
Droit
de
recours :
la présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet d’un
retours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Rappel
: Depuis
le 1° janvier
2012,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le courrier
aux
adresses
n’existant
pas
sur
la voie
publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit donc
être
appliquée
envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
08_02
28/08/25
Publié le 29 août 2025