Arrêté - AM 2024 265

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Arrêté - AM 2024 265 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 265)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/265 ABPAJON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIQUE SUR LA RUELLE JEU DE PAUME ET RUE HENRI BARBUSSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 22125,

VU le Code pénal et notamment ses articles 131-13 ; 311-1,311-2,311-3 ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

VU l'Arrêté Municipal n°2004/133 du 7 juillet 2004, portant sur la réglementation de la lutte contre les bruits de voisinage

VU la demande du mercredi 13 novembre 2024 par l'entreprise ETANDEX représentée par Monsieur Soulaimane WALALI — 06.67.34.95.09 - 2 avenue du Pacific - 91940 LES ULIS concernant des travaux réfection du parking souterrain de la ruelle du Jeu de Paume, destiné au public.

CONSIDERANT la nécessité de restreindre le stationnement et la circulation pour réaliser cette intervention ;

CONSIDERANT que les travaux doivent avoir lieu le vendredi 15 novembre 2024 de 8h00 à 17h00.

Le Maire de la commune d'Arpajon

ARRETE

Article 1 : Le vendredi 15 novembre 2024 de 8h00 à 17h00, le stationnement sera réservé sur 2 places de stationnement au 1 rue du Jeu de Paume à Arpajon et sur 5 places de stationnement au 23 rue Henri Barbusse à Arpajon pour le stationnement des toupies de béton dans le cadre des travaux de réfection du parking

souterrain de la ruelle du Jeu de Paume à Arpajon et au droit du chantier.

Article 2 : Une déviation piétonne sera mise en place en aval et en amont du chantier par le bénéficiaire de l'autorisation.

Article 3 : Pour fluidifier la circulation, la mise en place obligatoire d'homme trafics sera nécessaire, notamment lors des différentes manœuvres des camions toupie pour l'entrée et la sortie du périmètre.

Article 4 : La zone d'attente des camions se trouvera rue de Chevreuse — ZAC des Bellevues à Arpajon. Il sera

interdit de stationner dans le centre-ville d’Arpajon.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.frArticle 5 : Une lettre d’information devra être distribué immédiatement par le bénéficiaire de l'autorisation, aux

résidents de l'immeuble afin de les informer des travaux

Article 6 : A l'approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le

domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché immédiatement par le bénéficiaire de l'autorisation.

Article 8 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 9 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon,

- Monsieur le Directeur, TRANSDEV PARK SERVICES,

- Monsieur Soulaimane WALALI, entreprise ETANDEX, demandeur de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le

14 NOV. 2024

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr