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Compte-Rendu - compte rendu cm 5 avril 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 9 nocvembre 2022
Conseil Municipal - cm 28.12.2020
Document publié le Lundi 28 décembre 2020 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28.12.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques,
FOLIO
n°
2020/....
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
é qu qu FLE
———{$
MAIRIE
DE
CHATEL
gp
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
VINGT,
Le
VINGT-HUIT
DECEMBRE
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHATEL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
La
Chatelaine
en
raison
des
mesures
sanitaires
liées
à
l'épidémie
de
covid,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RUBIN
Nicolas,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:13
Procuration:2
Votants:
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
Décembre
2020
PRESENTS
:
RUBIN
Nicolas,
BUTTOUDIN
Jérôme,
MAXIT
Monique,
MARCHAND
Franck,
ROQUIGNY
Catherine,
DAVID
Frédéric,
BRESSOUD
Ombeline,
VUARAND
Dominique,
, M.
VESIN
Jean-Pierre,
THOULE
Ludovic,
DAVID
Gabrielle,
TRINCAZ
Marie,
MAXIT
Gérard
PROCURATION
: Mme
PICCOT
Cécilia
donne
procuration
à Ombeline
BRESSOUD
Mme
GRILLET-MUNIER
Sophie
donne
procuration
à
Monique
MAXIT
Feuille
de
présence
signée
jointe
au
présent
Procès-verbal.
Secrétaire
de
séance
désignée
:
M.
Jérôme
BUTTOUDIN
AR
HR
ROR
RH
ORCH
ACROK
ORDRE
DU
JOUR
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2020
2. AFFAIRES
FINANCIÈRES
et GENERALES
DELIBERATION
N°01-1220
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR................,........
mn
DELIBERATION
N°02-1220
—
PARTICIPATION
FINANCIERE-
COLONIES
DE
VACANCES
-
UFOVAL
mn
DELIBERATION
N°03-1220
— ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
2021
...3
DELIBERATION
N°04-1220
— PARTICIPATION
FINANCIERE
DECEMBRE
2020
— RESEAU
DELIBERATION
N°07-1220
— RECRUTEMENT
DE
PERSONNEL
TEMPORAIRE
2021
—
INDISPONIBILITE
D'AGENTS
nn
nrrennnnnenenneneeeneeneenee
5
DELIBERATION
N°11-1220
-— AUTORISATION
D’INSTALLATION
TEMPORAIRE
—
PATINOIRE
ii
nnnniiisnrsnnesnensnnsnenenennenenneeneenieenneneennenns
8
DELIBERATION
N°12-1220
— PRESENTATION
RAPPORT
ANNUEL
2020
— PROTECTION
INCENDIE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL.
en reneeneenenennres
8
5.
INFORMATIONS
nr nsrenrnrnrsnrneresraseennersn serrer
9 5.1
Actes
passés
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
9
5.1.1
Décisions
du
Maire
.9
5.1.2
Marchés
publics
9
5.1.3
Déclaration
d'intention
d'aliéner
sienne
10
5.2
Informations
sur
les
activités
des
commissions
communales
10
CELÉEPLEZLESESLSE
ESS
£. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2020
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23
novembre
a été
envoyé
aux
élus
et aucune
remarque
n’a
été
formulée
depuis.
>
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
le compte
rendu
de
la séance
précédente.
2. AFFAIRES
FINANCIERES
et
GENERALES
DELIBERATION
N°01-1220
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Certains
titres
de
recettes
émis
à l'encontre
d'usagers
des
Services
publics
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public
et
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les voies
d'exécution.
L'admission
en
non-valeur
a
pour
effet
de
décharger
le
comptable
public
de
son
obligation
de
recouvrer
la
créance
alors
que
toutes
les
voies
d’exécution
ont
été
mises
en
œuvre.
Cette
circonstance
ne
met
pas
fin
aux
poursuites,
ni
ne
fait
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
reviendrait
à meilleure
fortune.
Le
Trésorier
a
fait
parvenir
à
la
commune
la
liste
de
ces
titres
de
recettes
et
il convient
de
les
soumettre
au
Conseil
municipal.
Le
détail
ci-après
:
Année
de
la |
Nature
de
la | Nombre
de
Budget
«
:
ne
BP
2020
ANV
2020
créance
créance
débiteurs
Reste
inférieur
au
seuil
de
Lo
Entre
2006)
.
Principal
2012 et
2013
poursuite
— |
33
7
000€
6
657.26
€
Poursuite
sans
effet Reste
inférieur
Eau
Entre 2017 el
ceui
de | 22
10 000€
154.27
€
2019
:
poursuite
Remontées
| Entre 2010 el
je
secours | 63
15 500€
14 219.18
€
Mécaniques
|
2011
Reste
inférieur
Patrimoine
ne
2015 e
au
seuil
de
|6
50€
7.02€
poursuite FOLIO
n°
2020/.........
>
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
les admissions
en
non-valeur
proposées
sur
les
différents
budgets
sus
visés.
DELIBERATION
N°02-1220
—
PARTICIPATION
FINANCIERE-
COLONIES
DE
VACANCES
-UFOVAL
Depuis
le
3
mai
2010,
la
commune
de
Châtel
a
conclu
une
convention
avec
la
Fédération
des
œuvres
laïques
de
Haute-Savoie
(FOL74).
La
convention
fixe
la
participation
financière
de
la
commune
de
Châtel
permettant
de
financer
les
colonies
de
vacances
UFOVAL
74
et
ainsi
de
réduire
le coût
financier
pour
les familles
de
Châtel.
La
Fédération
des
œuvres
laïques
de
Haute-Savoie
demande
le renouvellement
de
la convention
« centre
de
vacances
».
La
convention
peut
être
renouvelée
pour
la durée
du
mandat.
La
participation
financière
de
la
commune
pour
une
journée
en
séjour
de
vacances
est
fixée
annuellement
par
la
Fédération.
La
participation
annuelle
de
la commune
est
calculée
au
prorata
du
nombre
de
journées
vacances
effectivement
réalisées
par
les
enfants
de
Châtel.
La
fédération
propose
une
aide
journalière
de
4,45
€
en
2021
qui
est
directement
déduite
à
l'inscription
sur
le prix
familles
et versée
par
la commune
à
la
FOL.
A titre
d’information,
la commune
a soutenu
quelques
rares
familles
pour
les
départs
en
colonies
de
leurs
enfants.
Cout
pour
la
commune
sur
le
mandat
précédent
29,75
€en
2017
et
aucune
participation
depuis.
Malgré
le
faible
engouement
de
ce
dispositif,
il
semble
important
de
maintenir
cet
effort
symbolique
au
titre
de
l’action
sociale
de
la commune
avec
une
aide
aux
familles
et à l'enfance
et
en
soutien
au
secteur
des
colonies
de
vacances.
>
À l'unanimité,
le Conseil accepte
le renouvellement
de
cette
convention
pour
la durée
du
mandat
et le maintien
de
cette
aide
aux familles
et
autorise
la
Maire
à signer
tout
document
utile. DELIBERATION
N°03-1220
—
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
2021
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
pour
la
section
d'investissement,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif de
la Commune,
peut,
sur autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
demande
permet
de
ne
pas
bloquer
la continuité
de
l’action
municipale
avant
le vote
du
budget. BUDGETS
CREDITS
OUVERTS
2020
AUTORISATIONS
2021
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
3 026
200
€
756
550€
COMMUNE BUDGET
TRANSPORT
DE
69
509,84
€
17
377,46
€
PERSONNES BUDGET
ANNEXE
PARKING
734372€
183
593
€
BUDGET
ANNEXE
REMONTEES |
208
764.13
€
52
191,03
€
MECANIQUES BUDGET
ANNEXE
FORETS
2 000
€
500
€
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
12
806,01€
3 201.50€
AQUATIQUE BUDGET
ANNEXE
424
002,78€
106
000,69€
PATRIMOINE
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
l'ouverture
des
crédits
d’investissements
selon
les
montants
sus-exposés
dans
la tableau
pour
le début
de
l’année
2021
jusqu’au
vote
des
budgets
communaux. DELIBERATION
N°04-1220
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
DECEMBRE
2020
—
RESEAU
BUS
La
commission
transport
réunie
le
7
décembre
dernier
propose
à
l'assemblée
de
prendre
en
charge
financièrement
le
montant
du
transport
saisonnier
du
réseau
Châtel
bus
pour
le mois
de
décembre
considérant
que
la saison
touristique
n’a
pas
pu
démarrer
dans
de
bonnes
conditions
pour
la SAEM
Sports
et
Loisirs
laquelle
doit
prendre
en
charge
en
temps
normal
plus
de
80%
du
coût
des
navettes
skieurs.
M.
Le
Maire
rajoute
que
ces
navettes
transportent
majoritairement
des
piétons
du
fait
de
la
fermeture
du
domaine
skiable
par
les
autorités
et
qu’il
est
important
de
ne
pas
fragiliser
économiquement
le délégataire
privé
de
ressources
commerciales.
Il
était
néanmoins
indispensable
de
maintenir
un
service
minimum
de
transport
au
sein
du
village
et ce jusqu’à
la
réouverture
du
domaine,
à savoir :
—
Un
bus
par
ligne
desservant
l’ensemble
des
secteurs
de
la commune
sur
l'ensemble
des
secteurs
de
8h15
à 17h45
(Petit Chatel.
Freinets
/Béchigne-Jardy/Boude-Roitet/Grandes
mauilles-Vonnes/
Linga-
Pré
la
Joux)
;Temps
de
rotation
d'environ
30
min
sur
chaque
ligne
;
—
Mise
en
place
d'un
service
de
soirée
de
18h
à
19h45
pour
l'ensemble
des
secteurs
{notamment
pour
permettre
les
retraits
des
ventes
à emporter
—
Petits
trains
touristiques
tous
les
mardis,
mercredis et
jeudis
—
Mise
en
place
d’une
navette
spéciale
Chatel-La
Chapelle
(prise
en
charge
SAEM
pour
la
pratique
du
nordique)
Après
la période
de
vacance
scolaire
et
dans
l’attente
de
l'ouverture
de
la station
:
—
Service
minimum
avec
UN
bus
sur
la
ligne
1 +
DEUX
bus
sur
les
autres
lignes
( 1
navette
+1
bus)
—
Petit
train
: uniquement
les
mercredi et
jeudi
A
noter :
Afin
de
libérer
la
place
de
l’église
et
les
routes
du
centre
village,
les
arrivées
et départs
des
lignes
intercommunales
« Colombus
» et
ligne
régulière
Thonon
«
121
» se
font
désormais
depuis
le
19
décembre
au
LINGA
(hormis
celui
de
6h25
qui
demeure
sur
la place
du
centre)
ILest
noté
que
pour
la
ere
semaine
des
vacances
le taux
de
remplissage
des
bus
avoisinait
les
20%
sachant
que
la
jauge
était
revue
à
50
%
de
la
capacité
normale
pour
permettre
la
distanciation. FOLIO
n° 2020/..........
M.
le
Maire
rajoute
que
cette
aide
financière
pourrait
être
récupérée
ultérieurement
auprès
du
délégataire
selon
les
résultats
de
fin
de
saison.
Un
point
financier
sera
fait,
mais
il convient
de
suspendre
cette
facturation
au
moins
pour
la période
de
décembre.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
suspension
de
facturation
du
service
transport
à
la
SAEM
Sports
et loisirs
pour
les
mois
de
décembre
et janvier
2021,
facture
prise
en
charge
par
la
commune
et
dit
qu’un
point
financier
sur
la fin
de
saison
sera
fait
pour
solliciter
un
éventuel
remboursement
de
cette
prise
en
charge
financière.
3.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°05-1220
-
CREATION
DE
POSTE
— SERVICE
CULTUREL
- MAIRIE
Monsieur
BUTTOUDIN
Jérôme,
directement
concerné
par
la
présente
décision,
se
retire
de
la
séance.
M.
le
Maire
assure
le secrétariat
de
séance
pour
ce
sujet.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Thomas
BUTTOUDIN
est
embauché
depuis
le
1%
décembre
2016,
en
qualité
d'agent
d'accueil
à temps
non
complet
au
centre
d'interprétation
«
la Vieille
Douane
»,
pour
assurer
l’accueil
de
la
clientèle,
l’encaissement
des
droits
d’entrée
et
la
tenue
de
la
boutique,
étant
précisé
que
ce
recrutement
avait
fait
l’objet
durant
la
première
année,
d’un
contrat
aidé
de
type
« emploi
d'avenir
» pour
une
insertion
professionnelle
progressive.
Ce
contrat
aidé
n'ayant
pas
été
reconduit
par
les services
de
l'Etat,
l’agent
avait
été
maintenu
en
fonction
dans
le cadre
d’un
contrat
de
droit
public
annualisé
sur
la base
d’un
temps
non
complet
de
15/35"
renouvelé
successivement
jusqu’en
2019;
Il expose
que
le
poste
étant
pérenne
et
que
Thomas
donnant
pleinement
satisfaction,
il convient
désormais
de
statuer
sur
l'intégration
dans
la fonction
publique
territoriale
par
voie
de
stage
d’un
an
avant
titularisation.
Ilest
également
précisé
que
Thomas
peut
être
amené
à remplir
des
missions
variées
en
fonction
des
besoins
des
services
mairie.
Il est
donc
proposé
qu’il
soit
attaché
à
la filière
administrative,
sur
la base
de
la grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs
indice
IM
330
pour
un
temps
de
travail
de
15/35è%e,
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'intégration
de
Thomas
BUTTOUDIN
en
tant
que
stagiaire
avant
titularisation
et selon
les
conditions
précisées
ci-dessus
à partir
du
1° janvier
2021.
DELIBERATION
N°06-1220
—
RECRUTEMENT
DE
PERSONNEL
TEMPORAIRE
2021
—
INDISPONIBILITE
D'AGENTS
Monsieur
le
Maire
expose
qu'afin
d’assurer
la
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
d'autoriser
le
recrutement
durant
l’année
2021,
d'agents
non
titulaires
afin
de
pourvoir
rapidement
au
remplacement
d'agents
permanents
momentanément
indisponibles
(maladie,
congés...).
L'assurance
risque
statutaire
permet
de
couvrir
financièrement
l’absence
«
longue
»
d’un
agent
sans
impacter
la
masse
salariale.
>
À
l'unanimité,
le Conseil
autorise
M.
le Maire
à :
—
recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
afin
d’assurer
le
remplacement
de fonctionnaires
momentanément
indisponibles
du fait
de
congés
annuels
ou
maladie,
—
fixer
les conditions
d'embauche
et de
rémunération
—
signer
le contrat
de
travail
correspondant. DELIBERATION
N°07-1220
— CONTRAT
DE
VACATIONS
— COMPTABILITÉ
ET
EAU
Afin
d'assurer
pour
quelques
mois
encore
un
support
technique
aux
nouvelles
personnes
recrutées,
il est
proposé
de
mettre
en
place
du
1°
janvier
jusqu’au
30
avril
2021
au
maximum
une
vacation
à
l'heure
pour
les
postes
et missions
décrites
ci-dessous
:
-__
comptabilité
: vacation
de
Mme
Odile
Curdy
pour
l'achèvement
de
la mission
inventaire
des
différents
budgets
communaux,
assistance
de
la
nouvelle
responsable
de
service
pour
la finalisation
du
budget
2021.
Cette
mission
ne
pouvant
dépasser
30
jours
sur
la
période
précitée
-
service
facturation
eau
: vacation
de
Mme
Adeline
Dumont
pour
l'assistance
du
service
technique
pour
le
transfert
facturation
eau
à
l’intercommunalité
à
raison
de
10
jours
maximum
sur
la
période
-
vacation
Mme
Dumont
pour
conseils
et
interventions
sur
l'entretien
du
rucher
communal
sur
l’année
2021
à
raison
de
10
heures
maximales
en
lien
avec
le
service
environnement
Ces
vacations
seront
fixées
plus
précisément
et au
préalable
par
le responsable
du
service
et
les
agents
retraités
et validées
in fine
par
la directrice
générale.
Ilest
proposé
d’indemniser
la vacation
selon
un
forfait
brut
journalier
de
30 € ou
de
15 € la demi-
journée.
Le
montant
maximal
de
ces
vacations
serait
de
1500€
sur
le
budget
2021.
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
2
contrats
de
vacations
proposés
selon
les
conditions
sus-exposées
et
d'autoriser
le Maire
à
les
signer.
DELIBERATION
N°08-1220
— PRESENTATION
DU
BILAN
SOCIAL
Tous
les
deux
ans,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
doivent
établir
leur
bilan
social,
également
appelé
Rapport
sur
l'Etat
de
la
Collectivité
(REC),
et
le
présenter
au
Comité
Technique.
Cela
constitue
une
obligation
légale
(cf
article
33
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
le
décret
n°97-443
du
25
avril
1997
modifié).
Le
bilan
social
permet
de
faire
le
point
sur
ses
effectifs,
en
réunissant
dans
un
même
document
les
recrutements,
avancements,
pyramide
des
âges,
formations,
temps
de
travail,
budget
et
rémunérations,
absentéisme.
L'article
5
de
la
loi
n°
2019-828
du
9
août
2019
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique
dispose
qu'au
1er
janvier
2021,
le Rapport
sur
l'Etat
de
la Collectivité
(REC)
deviendra
le Rapport
Social
Unique
(RSU).
1}
devra
être
élaboré
tous
les
ans
et
présenté
devant
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité,
après
avis
du
comité
social
territorial.
A
partir
des
données
collectées
dans
le
cadre
du
RSU,
les
collectivités
devront
élaborer
des
lignes
directrices
de
gestion
déterminant
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines.
Le
bilan
social
2019
a
été
présenté
aux
membres
du
comité
technique
le
23
novembre
dernier
et a été
distribué
avant
la séance
aux
conseillers
municipaux.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
élus.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
prend
acte
du
bilan
social
de
la
commune. FOLIO
n° 2020/ au.
4.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION
N°09
- 1220
- ASSIETTE
DE
COUPE
DE
BOIS
2021
Au
regard
du
programme
pluriannuel
d'entretien
des
massifs
forestiers
établi
par
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
sur
la
Commune
de
Chatel
(période
2010/2024),
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
préconisations
actualisées
concernant
les
coupes
forestières
à asseoir
en
2021
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Suivant
l'avis
de
la
commission
agriculture-forêts
du
12/10/2020
dernier
réunie
en
présence
des
services
de
l'Office
National
des
Forêts,
il est
proposé
l'assiette
de
coupe
suivante :
Volume
} Année
Mode
de
Proposition
suite
à
la
en
m3
du
plan | commercialis
reunion
Estimation
BP
d'aména-
|ation/type
Année
|commission/ONF
du
[2021
gement
|de
coupe
proposé |
12/10/2020
e
par
{Dépendant
du
l'ONF
prix
de
vente
après
mise
en
concurrence)
Condition
technique
Réglée
-
IRR
dexploltabite
et
de
275
2021
Contrat
de | 2021
7
bois
façonné
Coupe”
à
cable
-
ajournée
en
2022-
montage
des
dossiers
Réglée
-IRR
Condition
technique
165
2019
Vente
|
2021
d'exploitabilité
et
de
soumission
de
desserte
complexe
bois
sur
pied
Ajournée
Non
réglée
-
AMEL
Raison
commerciale:
330
2019
Vente
2021
Bois
de
qualité
soumission
de
moyenne
-
Ajournée
bois
sur
pied
2022
Non
réglée
-
Raison
commerciale
et
IRR
sylvicole:
220
2021
Contrat
de
2021
Vente
sur
pied
ou
au
bois
façonné
gré
à
gré
-
en
1
lot
-
4
400
€
Non
réglée
-
scolyte
sur
la
parcelle-
154
2021
Contrat
de
2021
>
limiter
la
propagation
3
000
€
bois
façonné
de
scolyte:
2021
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'assiette
de
coupe
de
bois
2021
telle
que
proposée,
autorise
le Maire
à fixer
le prix
de
retraït
des
lots
sur la base
des
estimations
ONF
à
l'issue
du
martelage
pour
les
coupes
vendues
sur pied. DELIBERATION
N°10-1220
- AUTORISATION
D'INSTALLATION
TEMPORAIRE
— PATINOIRE
M.
le
Maire
indique
que
l'installation
de
la
patinoire
en
centre
du
village
sur
la
place
de
l'Eglise
est
une
installation
qui
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
d'occupation
des
sols.
Après
instruction
du
service
urbanisme,
bien
que
la structure
technique
de
la patinoire
en
tant
que
telle
n’est
pas
soumise
à
une
autorisation
spécifique
d'urbanisme
car
il n'y
a
ni
emprise
au
sol,
ni
surface
de
plancher
créées,
les
locaux
techniques,
d'accueil,
vestiaires
sont
en
revanche
soumis
à
permis
de
construire
puisque
la surface
créée
est
supérieure
à 20
m2.
Si
la
patinoire
devait
être
réinstallée
lors
des
prochaines
saisons
hivernales,
l’autorisation
pourrait
être
délivrée
au
titre
des
activités
saisonnières
et
donc
être
valable
5
ans
pour
permettre
chaque
année
le montage
et
démontage
de
la structure.
M.
le
Maire
sollicite
le
conseil
pour
autoriser
la
SAEM
Châtel
Loisirs
à
déposer
un
PC
sur
le
domaine
communal.
I
précise
enfin
que
la
commune
devra
signer
avec
la
SAEM
Châtel
Loisirs
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
qui
pourrait
être
valable
sur
la
durée
de
l'autorisation
d'occupation
du
sol
de
5 ans.
Il propose
que
pour
la
1ere
saison
et
particulièrement
cette
année
2021
où
la saison
hivernale
est
fortement
impactée
par
la
crise
sanitaire,
d'appliquer
la
redevance
à
l'euro
symbolique
et
pour
les 4 années
suivantes,
une
redevance
indexée
sur
le chiffre
d’affaires
global
et avant
impôt
de
l'activité
patinoire
et
de
ses
recettes
annexes,
à
raison
de
2%.
M.
MARCHAND
demande
si
une
telle
gratuité
ne
pourrait
pas
être
critiquable
au
regard
de
la
place
centrale
du
domaine
public
mis
à disposition.
Madame
Arvis
précise
que
cette
proposition
doit
être
vue
dans
la globalité
sur
les
5 années
de
l’autorisation
d'occupation
des
sols.
M.
le Maire
rappelle
que
cette
installation
n’est
que
provisoire
pour
la 1°
saison
hivernale
dans
un
contexte
d’incertitudes
sur
l'ouverture
du
domaine
skiable,
ce
qui
justifie
aussi
la
gratuité
pour
la
1°
saison.
Si à l'issue
de
ce
1°
essai,
il est
constaté
un
retour
positif de
la population,
la
SAEM
Châtel
loisirs
envisagera
un
achat
et
sollicitera
les
subventions
auprès
de
la
Région
et
du
Département. M.
le
Maire
rajoute
enfin
que
l'installation
de
la
gare
routière
au
linga
a
permis
de
dégager
la
place
de
l’église
pour
installer
un
équipement
de
loisirs
de
ce
type.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
se
prononce
sur
l'autorisation
à
donner
à
la
SAEM
Châtel
loisirs
de
déposer
un
Permis
de
construire
sur
le
domaine
communal,
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
aux
conditions
sus
visées.
DELIBERATION
N°11-1220
—
PRESENTATION
RAPPORT
ANNUEL
2020
- PROTECTION
INCENDIE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
Le
Maire
est
le
garant
de
la
sécurité
incendie
sur
son
territoire
et
à
ce
titre,
il vérifie
la
bonne
adéquation
des
moyens
existants
et
des
enjeux
à
protéger.
Il missionne
les
services
techniques
pour
élaborer
un
rapport
annuel
sur
l'entretien
du
parc
de
poteaux
incendies
ou
autre
dispositif
de
lutte
contre
les
incendies.
A
titre
informatif,
il
le
présente
au
Conseil
municipal
et
précise
que
les
travaux
de
mise
aux
normes
sont
des
dépenses
obligatoires
d’une
commune
et
qu’à
ce
titre,
chaque
année
sont
inscrites
des
sommes
d'entretien
ou
de
travaux
sur
la
parc
des
points
de
lutte
contre
incendie.
>
À
l'unanimité,
le conseil
prend
acte
du
rapport. FOLIO
n°
2020/..............
5.
INFORMATIONS
5.1
Actes
passés
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
5.1.1
Décisions
du
Maire
N°
DATE
Objet
de
la décision
du
Maire
2020-017
18/11/20
ANNULATION
REDEVANCE
TERRASSES
CENTRE
EN
PERIODE
DE
CONFINEMENT
2020-018
1/12/20
CREATION
REGIE
DE
RECETTES
CINEMAS
2020-019
1/12/20
CREATION
REGIE
DE
RECETTES
CINEMA
CHAMOIS
2020-020
1/12/20
TARIFS
REGIE
DE
RECETTES
CINEMAS
2020-021
4/12/20
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
2021
DEPARTEMENT
SOURCE
MEURBA
2020-022
10/12/20
DEMANDE
SUBVENTION
CHALET
DE
VONNES
REGION
2020-023
10/12/20
TARIFS
PARKING
2020-024
10/12/20
TARIFS
FRAIS
DE
SECOURS
SUR
PISTES
2020-025
11/12/20
REGIE
CULTURE
ET
PATRIMOINE
—
NOUVELLE
GRILLE
DE
TARIFS
2020-026
14/12/20
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGION
BONUS
RELANCE
CABINET
MEDICAL
2020-027
14/12/20
REGIES
CULTURE
ET
PATRIMOINE
/
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
: TARIFS
LIVRES
2020-028
15/12/20
AUTORISATION
DE
POURSUITES
AU
COMPTABLE
D'EVIAN
LES
BAINS
2020-029
21/12/20
ANNULATION
REDEVANCE
TERRASSES
CENTRE
EN
PERIODE
DE
FERMETURE
IMPOSEE
DANS
LE
CADRE
DES
MESURES
PRISES
POUR
LUTTER
CONTRE
L'EPIDEMIE
DE
COVID-19
5.1.2
Marchés
publics
e
Décision
n°2020-030
—
Attribution
des
marchés
de
mission
SPS
et
de
contrôleur
technique
pour
le projet
de
transformation
de
l’ancien
hôtel
les Combelles
en
logements
saisonniers
Pour
l'information
du
conseil
municipal,
le
Maire,
agissant
sur
compétence
déléguée,
a
décidé
d'attribuer
le
marché
de
mission
SPS
et
le
marché
de
contrôleur
technique
pour
le
projet
de
transformation
des
Combelles,
à l’entreprise
Bureau
Alpes
contrôles,
située
à Thonon-les-Bains.
Cette
entreprise
s’est
avérée
être
la
mieux-disante
sur
la
globalité
des
deux
missions
tant
au
regard
du
critère
prix
qu’au
regard
du
critère
technique.
Les
montants
respectifs
de
ces
deux
marchés
sont
5 775
€
H.T
et 8
290
€
HT
Les
entreprises
non
retenues
sont
SOCOTEC
et
APAVE.
e
Décision
n°2020-031
—
Convention
relative
aux
prestations
de
transports
sanitaires
en
ambulances Pour
l'information
du
conseil
municipal,
la commune
a signé
avec
le prestataire
d’ambulance,
la
SARL
Evasan
Ambulance
Urgences
74,
une
convention
pour
assurer
un
service
minimum
de
secours
en
ambulance
pour
la
période
des
vacances
scolaires
de
Noel.
Cette
convention
est
prise
hors
marché,
compte
tenu
des
circonstances
particulières
liées
à
l'épidémie
de
covid-19
et
de
l'ouverture
seulement
partielle
et
limitée
du
domaine
skiable
pour
la période
de
vacances
scolaires
de
Noel.
Le
prestataire
et
la
commune
se
sont
mis
d'accord
sur
un
prix
unitaire
fixé
à 650
€
par
jour.
La
durée
de
validité
de
cette
convention
est
du
19
décembre
2020
jusqu’au
3 janvier
inclus.
5.1.3
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Terrain
: Parcelles
A
5043
chemin
des
Mouilles
Nature
du
bien
: Appartement
de
66.52
m2
/ copropriété
«
les 4 éléments
»
Terrain
: Parcelles
A 4114
34
chemin
du
Dément
Nature
du
bien
: Chalet
de
85.36
m2
/ copropriété
«
les
Coprins
»
Terrain
: Parcelles
A 4232/4235
880
route
du
Roitet
Nature
du
bien
: Chalet
de
81.69
m2
Terrain
: Parcelles
À 421
les Vorres
Nature
du
bien
: terrain
à bâtir
de
715
m2
Terrain
: Parcelles
À
2601/2501/2440/2441
- 530
route
du
Linga
Nature
du
bien
: Hôtel
de
4082
m2
+ terrain
à bâtir
Terrain
: Parcelles
A
5109
— 32
route
du
centre
Nature
du
hien
: commerce
{restaurant
le Genepi)
Terrain
: Parcelles
À 4690
— 1148
route
du
Linga
Nature
du
bien
: Appartement
de
65.93
m2
/ copropriété
«
les
Pins
»
Terrain
: Parcelles
A
5601/5601
— la Vora
Nature
du
bien
: terrain
de
105
m2
non
constructible
(zone
rouge
PPRN)
Terrain
: 355
route
du
Linga
Nature
du
bien
: fonds
de
commerce
entreprise
de
travaux
publics
5.2
Informations
sur
les
activités
des
commissions
communales
Les
Vice-présidents
des
commissions
communales
exposent
autant
que
de
besoin,
aux
fins
d'informations
des
membres
du
Conseil,
les
sujets
traités
par
leurs
commissions
sur
la
période
écoulée
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
novembre
2020.
Un
exposé
sommaire
peut
être
fait
oralement
en
séance
par
ces
derniers
et
qui
est
retranscrit
dans
le
PV
du
conseil
municipal.
Mme
ROQUIGNY
évoque
le
trophée
de
la Ville
Sonnante
qui
a
été
décerné
à
la
commune
pour
son
patrimoine
campanaire.
M.
Le
Maire
souligne
le
travail
de
M.
Antoine
Cordoba,
passionné
et
qui
a
réalisé
l'inventaire
campanaire
ainsi
que
le travail
du
service
patrimoine.
Le
Prix
sera
remis
en
janvier
2021
au
siège
de
l’Unesco
à
Paris. FOLIO
n°
2020/.............
M.
le
Maire
évoque
la
campagne
de
dépistage
COVID
organisé
par
Abondance
et
soutenue
financièrement
par
la
Région.
Il en
ressort
que
265
personnes
ont
été
testées.
L'information
sur
le
nombre
de
tests
positifs
n’a
pas
été
communiquée
par
les
organisateurs.
Sur
l'opportunité
de
reconduire
ce
dépistage,
Mme
Roquigny
s’est
attaché
les
conseils
du
Docteur
Maxit.
Cette
dernière
expose
l'intérêt
d’une
telle
démarche
à partir du
7 janvier
pour
être
certains
d’avoir
une
bonne
vue
de
la circulation
du
virus
une
fois
le
brassage
de
population
terminé.
Mme
ROQUIGNY
soulève
néanmoins
les
grosses
difficultés
pour
trouver
du
personnel
formé
et
disponible
pour
l’organisation
d’une
campagne.
L'association
qui
était
intervenue
à Abondance
ne
pourra
pas
revenir
pour
effectuer
une
nouvelle
campagne
dans
la vallée.
Enfin
la campagne
de
vaccination
est abordée,
il est
recommandé
de se faire vacciner
pour
stopper
la
circulation
du
virus
et
protéger
les
personnes
fragiles.
De
plus
amples
informations
seront
données
ultérieurement
à la
population.
Ordre
du
jour
épuisé
à
19H00.
Signature
du
secrétaire
de
séance
É
Sighature
du
Maire
D
81
11