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Compte-Rendu - 9 mardi 20 decembre 2022 65f0142d558d5857464525
Conseil Municipal - cm 28.12.2020
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 decembre 2022
Procès Verbal - pv cm 20 decembre 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ ER FA rate
MAIRIE
DE
CHATEL — js —
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
VINGT
DEUX,
Le
VINGT
DECEMBRE
à
17
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHATEL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RUBIN
Nicolas,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
: Procuration
: 2
; Votants
: 14:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
décembre
2022
PRESENTS
:
RUBIN
Nicolas,
BUTTOUDIN
Jérôme,
MARCHAND
Franck,
MAXIT
Monique,
ROQUIGNY
Catherine,
DAVID
Frédéric
(arrivé
17h40
vote
à
partir
de
la
délibération
n°04-1222},
DAVID
Gabrielle,
VESIN
Jean-Pierre,
MAXIT
Gérard
(arrivé
17h40
vote
à
partir
de
la
délibération
n°04-1222),
TRINCAZ
Marie,
VUARAND
Dominique,
THOULE
Ludovic
Mme
BRESSOUD
Ombeline
donne
procuration
à TRINCAZ
Marie
Mme
PICCOT
Cécilia
donne
procuration
à THOULE
Ludovic
Mme
GRILLET-MUNIER
Sophie
absente
excusée
Feuille
de
présence
signée
jointe
au
présent
Procès-verbal.
Secrétaire
de
séance
désignée
: Monique
MAXIT
RKAEKKEKE
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09
NOVEMBRE
DELIBERATION
N°04-1222
- ACOMPTES
2023
- SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
rrennnnnnnennnennnneeneeeerernes
4
3.
RESSOURCES
HUMAINES
inner
4
DELIBERATION
N°
05-1122-
CREATION
POSTE
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
.4
DELIBERATION
N°
05-1222-1
- CREATION
POSTE
- REDACTEUR
TERRITORIAL
- ADMINISTRATION
GENERALE
issu
4
DELIBERATION
N°
05-1222-2
- CREATION
POSTE
- ADJOINT
ADMINISTRATIF
- ACCUEIL
ET
ETAT
CML
in
5
DELIBERATION
N°
06-1222-
VACATION
- ENTRETIEN
RUCHER..
5
5.
INFORMATIONS
rene
enennereensnnnreneneneeneeennrennense 5
5.1
Actes
passés
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
5
5.1.1
Décisions
du
Maire
inner
5
5.2
Informations
sur
les
activités
des
commissions
communales...
6
Séance
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2022
1/6 1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09
NOVEMBRE
2022
+
À
L'UNANIMITE,
le Conseil
approuve
le procès-verbal
du
9 novembre
2022
2.
AFFAIRES
FINANCIERES
M.
le Maire
charge
M.
Buttoudin
d'exposer
les
différentes
décisions
modificatives
à
intervenir, DELIBERATION
N°01-1222
- DECISION
MODIFICATIVE
- BUDGET
PRINCIPAL
DM3 FONCTIONNEMENT 014
- Atténuation
de
produits
042-
Opérations
d'ordre
de
transfert
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
66-
Charges
Financières
67-
Charges
Exceptionnelles
Dépenses
{1}
Recettes
(2)
Diminution
de
Augmentation
Diminuütion
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
10
000
30
000
65
000
20
006
5 000
65
G00
65
000
©
0
0
9
Le
chapitre
65
sera
en
économie
de
420k€
en
raison
de
subventions
moindres
à verser
au
titre
des
subventions
des
budgets
annexes;
cela
permet
de
sécuriser
quelques
chapitres
présentant
un
risque
de
blocage.
DM3 INVESTISSEMENT 010-
Dotations,
réserves
23-
Immobilisations
en
cours
27-
Autres
immobilisations
financières
Dépenses
(1)
Recettes
(2)
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
10
000
15
000
0
5
000
15
000
15
000
0
0
0
0
Les
investissements
seront
inférieurs
au
budget
d'environ
800kE€,
ce
qui
permet
là
aussi
de
sécuriser
deux
chapitres
présentant
un
risque
de
blocage.
>
À
L'UNANIMITE,
approuve
cette
décision
modificative DÉLIBERATION
N°02-1222
- DECISION
MODIFICATIVE
- BUDGETS
ANNEXES
Centre
aquatique
Dépenses
(1)
Recettes
(2}
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT. …
se
611-
Sous-traitance
générale
40
000
011-
Charges
à caractère
général
40
000
6618 -
Intérêts des autres
dettes
40 000
66
- Charges
financières
40
000
Total FONCTIONNEMENT.
0 000
40.000 |
:
ee.
Mauvaise
compréhension
du
poste
6618
lors
de
la DM
précédente,
retour
au
montant
prévu
au
budget
compensé
par
le chapitre
11
Parking
Dépenses
(1}
Recettes
(2)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
!Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT.
:
:
675-
Valeur
comptable
des
immobilisations
cédées
63
000
6811-
Dotation
amortissements
12 000
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
42
000
63
000
74-
Subvention
d'exploitation
3 000
74
- Subvention
communale
8 000
7588
- Autres
40
000
7541-
Redevance
de
stationnement
8 000
35
- Autres
produits
de
gestion
courante
"
=
48
000
Total
FONCTIONNEMENT.
ë
“12009
63-000
:
51000
Sorties
d'immobilisations
en
02/2022,
impact
62,5k
sur
le
fonctionnement
3
À
L'UNANIMITE,
approuve
cette
décision
modlificative
DELIBERATION
N°03-1222
- DEPENSES
INVESTISSEMENTS
2023
M.
le Maire
expose
au
Conseil
que
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
pour
la
section
d'investissement,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif de
la Commune,
peut,
sur autorisation
du
Conseil,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Pour
2023,
les montants
des
dépenses
autorisées
jusqu'au
vote
du
budget
sont
établis
comme
suit :
BUDGETS
CREDITS
OUVERTS
|
AUTORISATION!
TAUX
2022
2023
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
4
749
665,61€
1187
416€
25%
COMMUNE BUDGET
TRANSPORT
DE
31
669,51€
7
917€
25%
PERSONNES BUDGET
ANNEXE
PARKING
692
772,00€
173193€
25%
BUDGET
ANNEXE
REMONTEES
308
039,98€
77010€
25%
MECANIQUES BUDGET
ANNEXE
PATRIMOINE
97
798,82€
24
449
€
25%
IMMOBILIER BUDGET
ANNEXE
CINEMA
180
033,94€
45
008,49€
25%
Séance
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2022
3/6 >
À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
approuve
l'enveloppe
de
crédits
d'investissements
2023
Arrivée
de
Messieurs
Frédéric
DAVID
et Gérard
MAXITà
17h40
DELIBERATION
N°04-1222
- ACOMPTES
2023
- SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
que
pour
permettre
la
continuité
de
l'activité
de
certaines
associations,
principalement
celles
employant
du
personnel,
il est
nécessaire
jusqu'au
vote
du
budget
communal
de
procéder
à
des
versements
d'acomptes
mensuels
de
subvention.
Cela
concerne
CHATEL
TOURISME,
le
SKI
CLUB
et
l'Harmonie
ECHO
ALPIN.
Comme
pour
les
années
précédentes,
les
acomptes
mensuels
sont
calculés
sur
la
base
de
la subvention
octroyée
l'année
n-1
soit :
—
Pour
CHATEL
TOURISME
: acompte
mensuel
de
83
300
€.
—>
Pour
l'HARMONIE
ECHO
ALPIN
: acompte
mensuel
de
4
170
€
—
Pour
le
SKI
CLUB
: acompte
mensuel
de
6
700
€
Le
versement
de
ces
acomptes
ne
préjuge
pas
de
la
somme
totale
qui
sera
allouée
à
l'association
par
le Conseil
Municipal.
Ces
sommes
seront
déduites
des
montants
votés
lors
du
vote
du
Budget
primitif
au
plus
tard
en
avril
2023.
A
L'UNANIMITE,
approuve
le versement
des
acomptes
aux subventions.
3. RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°
05-1222-
CREATION
POSTE
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
pour
assurer
le remplacement
d'un
agent
du
service
culture
et
patrimoine
qui
à fait
part
de
son
souhait
de
muter.
Cet
agent
exercera
les fonctions
d'agent
d'accueil
et de
médiation
et assurera
notamment
la gestion
des
visites
guidées
et
des
réservations
au
centre
d'interprétation
de
la
« Vieille
Douane
»,
ainsi
que
la
gestion
et
le fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale.
il rappelle
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
par
la voie
statutaire
n'a
pas
abouti.
De
ce
fait
et dans
l'attente
de
pourvoir
à
ce
poste
par
un
fonctionnaire,
il propose
aux
membres
présents
de
procéder
à
la
création
d'un
poste
de
d'adjoint
du
patrimoine
contractuel
à
temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
1
an
et
de
fixer
la
rémunération
de
cet
agent
sur
la
base
du
Ter
échelon
du
grade
correspondant.
>
À
L'UNANIMITE,
approuve
la
création
du
poste
d'adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet,
en
CDD
d'un
an
à compter
du
1er janvier 2023.
DELIBERATION
N°
05-1222-1
- CREATION
POSTE
- REDACTEUR
TERRITORIAL
-
ADMINISTRATION
GENERALE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
pour
exercer
les fonctions
de
rédaction
du
bulletin
municipal,
de
gestion
des
séances
du
conseil
municipal
et
toute
communication
écrite
(communiqué
de
presse,
note
diverse
etc….).
Ce
poste
vient
en
remplacement
d'une
partie
des
missions
qui
étaient
jusqu'à
présent
exercées
partiellement
par
Mme
Besson. Il rappelle
que
le recrutement
d'un
fonctionnaire
par
la voie
statutaire
n'a
pas
abouti.
De
ce
fait
et dans
l'attente
de
pourvoir
à
ce
poste
par
un
fonctionnaire,
il propose
aux
membres
présents
de
procéder
à
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
contractuel
à
temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
1 an
et de fixer la rémunération
de
cet
agent
sur
la base
du
Ter échelon
du
grade
correspondant.
>
À
L'UNANIMITE,
approuve
la création
du
poste
de
rédacteur
à temps
complet,
en
CDD
d'un
an à compter
du Ter janvier 2023.
DELIBERATION
N°
05-1222-2
- CREATION
POSTE
- ADJOINT
ADMINISTRATIF
-
ACCUEIL
ET
ÉTAT
CIVIL
Monsieur
le
Maire
expose
les
besoins
de
l'accueil
et de
renseignements
en
état
civil
à
la suite
du
départ
de
Madame
BESSON
Clarisse
à la fin du
mois
de
décembre
2022.
Il propose
donc
de
créer
le
poste
d'adjoint
administratif
affecté
à
l'accueil
et
à
l'état
civil
à
temps
complet,
étant
précisé
que
celui-ci
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
pour
une
durée
déterminée
de
1 an,
conformément à
l'article
3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
dans
le
cas
où
il
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
>
À
L'UNANIMITE,
approuve
la création
du
poste
sus-visé.
DELIBERATION
N°
06-1222-VACATION
- ENTRETIEN
RUCHER
Par
délibération
du
21
décembre
2021,
le Conseil
Municipal
décidait
de
prolonger
le
contrat
vacataire
de
Mme
DUMONT
Adeline,
retraitée
de
la
Commune,
pour
assurer
une
mission
de
conseils,
assortie
d'interventions
techniques
pour
l'entretien
du
rucher
communal
durant
l'année
2022.
Cette
mission
avait
été
validée
pour
un
maximum
de
20
heures,
au
taux
de
30,00
€
brut
/
heure.
>
À
L'UNANIMITE,
approuve
le volume
de
vacation
pour
le rucher pour
l'année
2023
selon
les mêmes
conditions
que
celles fixées précédemment.
5.
INFORMATIONS
5.1 Actes
passés
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
5.1.1
Décisions
du
Maire
N°ORDRE
DATE |
OBJET
2022-042
15/11/2022 |
TARIFS
SECOURS
SUR
PISTES
2022-2023
2022-043
17/11/2022 !
TARIFS
PARKINGS
AERIENS
ET
COUVERTS
2022-2023
2022-044
06/12/2022 |
TARIFS
RECHARGE
ELECTRIQUE
CAMPING-CARS
2022-045
07/12/2022 |
TARIFS
LOCATIONS
LOGEMENTS
Séance
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2022
5/6 DEMANDE
DE
SUBVENTION
- DETR
2023
- ESPACE
CULTUREL
ET
2022-046
13/12/2022 |
TOURISTIQUE DEMANDE
DE
SUBVENTION
- REGION
AURA
- EQUIPEMENTS
SPORTIFS
2022-047
13/12/2022 |
- WORLD
SKI
JUNIOR
2024
2022-048
15/12/2022 |
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
EMPRUNTS
(x19)
SYANE
5.2
Informations
sur
les
activités
des
commissions
communales
Les
présidents
des
commissions
communales
exposent
autant
que
de
besoin,
aux
fins
d'informations
des
membres
du
Conseil,
les
sujets
traités
par
leurs
commissions
sur
la
période
écoulée
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
2
février
2022. Un
exposé
sommaire
est fait
oralement
en
séance
par
les vices-présidents
Agenda
à date
des
cérémonies
« mairie
» de
fin
d'année
et évènements
majeurs
1°
trimestre
2023
(non
exhaustif):
-__
Vendredi
6 Janvier
: Vœux
du
Maire
salle
chatelaine
-
13
Janvier
: inauguration
TSD
de
Conche
-__
Du
1%
au
4
Février :
les
neiges
étoilées
-
Jeudi
2 Mars
: bénédiction
des
skieurs
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à
17h47.
Signature
du
secrétaire
de
séance
Monique
MAXIT