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Compte-Rendu - CR+CM+23+nov+2021?t=1728570803
Compte-Rendu - cr cm 23 nov 2020
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 nov 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
FOLIO
n°
2020/............
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mille
VINGT,
Le
VINGT-TROIS
NOVEMBRE
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHATEL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
La
Chatelaine
en
raison
des
mesures
sanitaires
liées
à
l'épidémie
de
covid,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RUBIN
Nicolas,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
14
Procuration:
1
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
novembre
2020
PRESENTS
:
RUBIN
Nicolas,
BUTTOUDIN
Jérôme,
MAXIT
Monique,
MARCHAND
Franck,
DAVID
Frédéric,
BRESSOUD
Ombeline,
VUARAND
Dominique,
PICCOT
Cécilia,
GRILLET-MUNIER
Sophie,
M.
VESIN
Jean-Pierre,
THOULE
Ludovic,
DAVID
Gabrielle,
TRINCAZ
Marie,
MAXIT
Gérard
PROCURATION
: Mme
Catherine
ROQUIGNY
donne
procuration
à M.
MARCHAND
Franck Feuille
de
présence
signée
jointe
au
présent
Procès-verbal.
Secrétaire
de
séance
désignée
:
Mme
Cécilia
PICCOT
RAR
RAR AA ARR RIRE
ORDRE
DU
JOUR
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
17
septembre
2020. dernieres
2
2. AFFAIRES
FINANCIERES
et
GENERALES
2
DELIBERATION
N°01-1120
—
DECISIONS
MODIFICATIVES
DU
BUDGET
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
ins
2
DELIBERATION
N°02-1120
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
SOUTIEN
AUX
COMMUNES
SINISTREES
- ADMO6
un
8
DELIBERATION
N°03-1120
— ACQUISITION
FONDS
DE
COMMERCE
DES
CINEMAS
DE
CHATEL
iii
8
DELIBERATION
N°04-1120
— CREATION
DÙÜ
BUDGET
ANNEXE
CINEMA...
9
DELIBERATION
N°05-1120
—
PROCES
VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
A
LA
SAEM
SPORTS
ET
TOURISME
ss
9
DELIBERATION
N°06-1120
- ASSUJETISSEMENT
A
LA
TVA
DU
BUDGET
ANNEXE
REMONTEES
MECANIQUES
sinus
9
DELIBERATION
N°07-1120
- VENTE
DE
BIENS
COMMUNAUX
10
DELIBERATION
N°08-1120
— ADHESION
AU
CAUE
NN
11
DELIBERATION
N°09-1120—
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
AU
CAUE
DST
TRE
EEE EE EEE
EEE
RER
11
DELIBERATION
N°10-1720
— CONVENTION
AVEC
ANTAI
-
FORFAIT
POST-
STATIONNEMENT
ni
inenenennisneneenenene
11
DELIBERATION
N°11-1120
— ADOPTION
TARIFS
CENTRE
AQUATIQUE...
11
DELIBERATION
N°12-1120
— CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
1 BIENS
— TRANSFERT
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
12
3.
MARCHES
PUBLICS... siennes
12
DELIBERATION
N°13-1120
— AVENANT
N°1
- TRANSPORT
CHATEL
BUS
..72
4.
RESSOURCES
HUMAINES...
een
13
DELIBERATION
N°14-1120
-
MUNICIPALISATION
DU
CINEMA
-REPRISE
DU
PERSONNEL...
niiinieienennnesenesnns
13
DELIBERATION
N°15-1120
- CONTRAT
DE
SAISONNIERS
SERVICES
CRECHE
ET
POLICE
MUNICIPALE
indiens
13
5. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
14
DELIBERATION
N°16-1120
- OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLU
ALA
COPEVA
LL
iiisenisssnn
14
DELIBERATION
N°17-1120
- CONVENTION
DE
GESTION
AVEC
EPF74
—
EXPLOITATION
DU
BIEN...
inninssennnn
15
DELIBERATION
N°18-1120
- CONVENTION
AVEC
LA
SAEM
SPORTS
ET
TOURISME
-
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
LES
INCENDIES
{(DECI)
—
SITES
D'ALTITUDES
unies
15
DELIBERATION
N°19-1120
- CONVENTION
DE
SERVITUBES
- ENEDIS......
16
6.
INFORMATIONS
emmener
16
6.1
Actes
passés
dans
le cadre
de
la
délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
16
6.1.1
Décisions
du
Maire
6.1.2
Marchés
publics
Travaux
de
captage
et d'adduction
de
la source
meurba
— Tranche
2...
17
Travaux
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
de
Super
Chatel
- Tranche
1.
RAR
RIRE
A
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
17
septembre
2020 Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
septembre
a été
envoyé
aux
élus
et
aucune
remarque
n'a
été
formulée
depuis.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
précédente. 2. AFFAIRES
FINANCIERES
et
GENERALES
DELIBERATION
N°01-1120 --
DECISIONS
MODIFICATIVES
DU
BUDGET
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
M.
le
Maire
expose
que
la commission
des
finances
réunie
le 6 novembre
dernier
lui
a
soumis
les décisions
modificatives
suivantes
: FOLIO
n°
2020/.............
DM
n°1:
budget
Eau
La
régularisation
des
amortissements
impacte
le budget
eau
avec
une
augmentation
des
recettes
et une
diminution
des
dépenses
de
31
700€.
Une
subvention
a été
attribué
par
la
CCPEVA
à
la
commune,
à
hauteur
de
36
600€
pour
les
travaux
réservoir
Prés
la Joux.
Un
ajustement
du
budget
par décision
modificative
est
nécessaire.
Dé
Dépenses
Recettes
ianati Sranaton
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
_
GRRÈNE
TOTAL'D
041
::Charges
à
caractère
général
0,00
€
25
250,00
€
0,00
€
0,00€
YOTALD
022:
Dépenses
imprévues
(‘exploitation
)
0,00
€
40.971,22
€
‘0,00
€
0,00
€
TOTAL'D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
31:700,00
€
9,00€.
0,00€
TOTAL042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
41.212,28 €
0,00
€
9
494,06
€.
41:212,28
€
TOTAL
D.66
:: Charges
financières
‘9 500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL'D
67:
Charges
exceptionnelles
0,00€
44.491,06
€
0,00
€
‘0,00
€
TOTAL'R
77:
Produits
exceptionnels
0,00€
0,00
€
21,22
€
0,00
€
_.
TOTAL R
021: Virement de la
000€
0,00€
000€
3170000€
TOTAL'040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
9 491,06
€
41:212,28
€
41:212,28
€
0,00€
FOTAL'R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves.
‘0,00
€.
0,00€
0,00
€
21,22€
TOTALR
13
: Subventions
d'investissement
0,00 €
0,00
€
0,00. €
46.091,06
€
FOTAL'D
16
:Emprunts
et dettes
assimilées
18.652,52€
0,00
€
0,00
€
0,00
€.
TOTAL
D23
:Immobilisationsen:cours
0,00
€
23.531,30
€
0,00
€
0,00
€
Total
Général
68
300,00
€
68
300,00
€ DM
N°2
: budget
commune
Les
charges
à
caractère
général
sont
supérieures
de
65
400€
par
rapport
aux
prévisions.
Elles
restent
toutefois
inférieures
de
12.60€
par
rapport
à 2019.
Les
dépenses
de
personnel
sont
inférieures
aux
prévisions.
Cela
s'explique
par
la
réduction
des
périodes
de
tuilage
entre
les
nouveaux
agents
et
les
agents
remplacés.
Les
charges
exceptionnelles
sont
fortement
augmentées
à
cause
de
la
subvention
d'équilibre
versée
au
budget
annexe
centre
aquatique
(213
380€)
et des titres annulés
sur
exercices
précédents.
Diverses
DM
: N°1
budget
Patrimoine
.
à
Dépenses
Recettes
Désianation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
CHAPITRE
D
01::
Charges
à
caractère
général
101:100,00
€
166.500,00 €
0,00. €
0,00€
CHAPITRE
D
012
; Chärges
de
personnel.et
frais assimilés.
86:700,00
€
4: 900,00
€:
0,00 €
0,00€
CHAPITRE
R
013:;'Atténuatlons
décharges
0,00€
0,09
€
0,00€
2.100,00.€
CHAPITRE
D
014:
Atténuations
de
produits.
41
000,00.
€
0,00.€
0,00
€
8,00€
CHAPITRE
D:022*
Dépenses
imprévues
(fonctionnement}
16:280,00
€:
0,00€
0,00€.
0,00
€
CHAPITRE
D.023::
Virement
à. la:section-d'investissement
100:
000,00.
€
0,00€.
0,00
€
0,00.
€
CHAPITRE
D
65:
Autres
charges
de
gestion
courante
4 000,90
€
1:200,00
€
0,00
€:
0,00€
CHAPITRE
D.67:;
Charges
exceptionnelles:
0,00€
223
480,00.€
0,00
€
0,00:€
CHAPITREL
R:70::
Produits’
des
services,
du
domaine
et
0,00
€
0,00€
29.000,00
€:
17:600,00.€
Ventes
diverses:
CHAPITRE
R
73:
Impôts
ettaxes
0,00€
0,00€
16.000,00.
€
418
206,00
€
CHAPITRE
R:74::
Dotations;
subventions
et participations
0,00€
0,00
€
48: 211,00.€
44.611,00
€
CHAPITRE
R:76
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00 €
0,00
€
11:800,00.€
0,00.€
CHAPITRE
R:77.:
Produits
exceptionnels:
0,00€
0,00.€
1.500,00.
€
0,00€
CHAPITRE
R
02
irement
de
[a
section
de
0,00
€
0,00€
100
000,00
€
0,00
€
fonctionnement CHAPITRE
R
024
: Produits
de
cessions
0,00
€
0,00
€
0,00€
60.000,00
€
CHAPITRE R
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves:
0,00€
0,00
€
0,00 €
34
000,00.€
CHAPITRE
R
‘13
: Subventions:d'investissement.
9,00
€
0,00 €
0,00. €
6.000,00.€
CHAPITRE
R:16::
Ernprunts
et dettes
assimilées
0,00€
0,00
€
0,00.€
200.
000,00
€
CHAPITRE
D:20::
Immobilisations
incorporeiles
18
000,00.€
240
000,00
€
0,00.
€
0,00€
CHAPITRE
9.21:
‘immobilisations
corporelles
80
600,00
€
94
600,00
€:
0,00.€
0,00
€
CHAPITRE
D
23:
immobilisations
en
cours
208.800,00
€
202:
900,00
€
0,00€
0,00.
€
Total
Général
274
000,00
€
274
000,00
€ FOLIO
n°
2020/
DM
N°1
budget
Patrimoine
Le
projet
du
Chalet
de
Vonnes
est
déplacé
sur
le budget
commune.
Les
dépenses
et
recettes
affectés
à ce
projet
sont
transférés
sur
le budget
commune.
Désianat
Dépenses
Recettes
S'anaon
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentatio
crédits
de
crédits
crédits
n de
crédits
EPST
=
SE
ee
-
=
”
_
TOTAL:R
13
:'Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00€
0,00€
35.710,00.€
FOTAL'R
16
:'Emprunts
et dettes
assimilées
0,00€
0,00€
200
000,09
€
0,00
€
TOTAL
D23.:Immobilisations
en
cours
164:290,00.€
0,00
€
0,00€
0,00
€
|
Total
Général
-164
290,00
€
-164
290,00
€
DM
N°1
budget
Centre
Aquatique
Le
prestataire
Forme
d'O
rembourse
à la commune
certaines
charges
de
gestion.
Suite
au
COVID,
le remboursement
des
charges
est suspendu
depuis
juillet 2020.
Cette
baisse
de
recette
est
compensée
par
l'augmentation
de
la subvention
de
la commune
à hauteur
de
213
380€. .
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
Augmentation
édits
de crédits
decrédits
de crédits
nn
CHAPITRE D 011
:Chargesà
caractère
général
47 800,00€
18 80,00€
0,00€
6,00 €
CHAPITRE D
‘65 : Autres charges
de
gestion
6 600,00€
0,00 €
:
none
0,00 €
CHAPITRER
70
: Ventes de
produits fabriqués
0,00€
0,00€
3700000 €
0,00
€
prestat®
de
ærices
marchandises
;
CHAPITRER
74 :
Subventions d'exploitation
0,00
€
ce
0,00
€
‘0,00 €
213
380,00
€
CHAPITRER
76 : Autres
produits
de
gestion
ë
0,00
€
:
‘0,00
€
181.630, 00
€
0,00€
ie
ie
Total
Générai
-5 450,00
€
-5 450,00 € DM
N°1
: budget
Forêts
L'exploitation
de
la forêt
a coûté
moins
que
prévu.
Les
ventes
de
bois
ont
apporté
plus
de
recettes
que
prévu.
La
subvention
de
la
commune
est
diminuée
de
24
400€.
.
à
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
TOTAL
D
011::
Charges
à
caractère
général
16:900,00
€
0,00
€
0,00€
0,00€
TOTAE:
R:70
: Produits
des
services,
du
domaine:
et
ventes:
0,00€
0,00€
0,00.
€:
7.500,00
€
diverses FOTALR.75::
Autres
produits
dé
gestion
courante
0,00€
0,00
€
24
400,00
€
0,00.€
Totai
Générai
-16
900,00
€
-16
900,00
€
DM
N°1
: Budget
Parking
La
consommation
d'eau
du
parking
était
sous-estimée
depuis
quelques
années.
La
facture
d'eau
est
supérieure
de
4000€
par
rapport
aux
prévisions.
Cette
hausse
du
chapitre
011
est
compensée
par
diminution
des
dépenses
de
personnel,
également
due
à
la
période
de
fermeture
du
parking.
Les
recettes
des
ventes
du
parking
moins
importantes
que
prévues,
sont
compensées
par
l'augmentation
de
la subvention
de
la commune.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentatio
crédits
de
crédits
crédits
n de
crédits
TOTAL
D011:;
Charges
à:
caractère:
général
3 006,00
€
6:500,00.€
0,00€
6,00.€
TOTAL
D
912;:
Charges
de’
personnel
et frais assimilés
4.300,00
€
0,00€
0,00€
0,00€
TOTAL
D.022':
Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
200,00
€
0,00€:
0,00.€
0,00
€
FOTAL:R.74::
Subventions
d'exploitation
0,00
€
0,00€
0,00
€
25.000,00.
€
TOTAËR:75::
Autres
produits
de:
gestion
courante
0,00€
0,00
€
28
000,00.
€
0,00€
Total
Général
9,00
€
0,00
€ FOLIO
n°
2020/..............
Subventions
budgets
annexes
L'article
L 2224-1
du
CGCT
impose
un
strict
équilibre
budgétaire
des
SPIC
exploités
en
régie,
affermés
où
concédés
par
les
communes.
L'article
L.
2224-2
prévoit
quelques
dérogations
à ce
strict principe
de
l'équilibre.
Le
conseil
municipal
peut
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
dans
son
budget
général
:
1)
si
des
exigences
conduisent
la
collectivité
à
imposer
des
contraintes
particulières,
2)
si
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
(cas
des
budgets,
transport,
parking
et
centre
aquatique)
3)
si
lorsque,
après
la
période
de
réglementation
des
prix,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
La situation
sanitaire
a imposé
la fermeture
de
certains
services
publics
durant
le
confinement.
Les
budgets
Centre
Aquatique
et parking
ont
été
de
ce fait fortement
impactés. Le
budget
Forêts
connait
une
diminution
de
ses
dépenses
d'entretien
et une
hausse
de
ses
recettes.
Proposition
Budget
BP2020
de
Commentaires/justification
modification
Baisse
des
dépenses
d'entretien
des
FORETS
66 350€
-24 400€
| forêts
et augmentation
des
produits
des
ventes
de
bois
Insuffisance
de
recettes
liées
à
la
PARKING
188
600,00
€
25 000€
| fermeture
du
parking
pendant
le
confinement,
chute
des
fréquentations
Le
remboursement
des
charges
d'exploitation
du
centre
aquatique
est
suspendu
depuis
juillet
2020
suite
à
1 639
850€
213
380€
| l'impact
COVID
sur
l'exploitation
du
centre
aquatique
avec
la chute
des
fréquentations
entre
la
mi-mars
et
la fin
de
l'année.
CENTRE AQUA M.
Marchand
s'interroge
pour
la
subvention
exceptionnelle
au
centre
aquatique
et
souhaite
qu'apparaisse
le montant
sollicité par
le délégataire
au titre du
COVID,
à savoir
180
000
€.
M.
Le
Maire
répond
que
c'est
une
précaution
par
rapport
à
l'exercice
comptable
2020
qui
se termine
au
31/12/2020.
Mme
ARVIS
précise
qu'une
discussion
est
engagée
avec
le groupe
et
les
conseils
de
la
commune
et
que
si
lors
des
négociations
en
cours,
il
n'est
pas
nécessaire
de
verser
cette
somme,
le
Conseil
reviendra
sur
ce
versement.
La
commune
souhaite
que
l'impact
du
COVID
sur
le
contrat
se
lisse
sur
la
durée
du
contrat
et
ne
soit
pas
considéré
sur
le
seul
exercice
2020
voire
sur
celui
de
2021. M.
Buttoudin
souhaite
aussi
rassurer
les
membres
du
conseil
sur
le fait que
la collectivité
menant
ces
négociations
fera
tout
pour
préserver
ses
intérêts
financiers
et
veillera
à
ne
pas
indemniser
le manque
à gagner
du
délégataire.
La
perte
devra
nécessairement
être
appréciée
sur
l'économie
globale
du
contrat.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
différentes
décisions
modlificatives
à
intervenir
sur
les
budgets
principal
et
annexes
et
il décide
de
verser
les
subventions
complémentaires
aux
budgets
annexes
selon
les
arguments
avancés
dans
le
tableau
ci-dessus.
DELIBERATION
N°02-1120
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
SOUTIEN
AUX
COMMUNES
SINISTREES
—
ADM06
M.
le
Maire
expose
que
la
tempête
Alex a
sinistré
de
très
nombreux
foyers
dans
le
Département
des
Alpes
Maritimes
et particulièrement
dans
la vallée
de
la
Roya
et de
la
Vésubie,
vallée
d'accès
aux
stations
de
montagne
de
l'arrière-pays
niçois.
Par
élan
de
solidarité,
il est
proposé
d'apporter
un
soutien
financier
à
ces
communes
sinistrées
en
octroyant
une
subvention
exceptionnelle
de
10 000
€.
D'autres
communes
de
Haute-
Savoie
ont
engagé
la même
démarche.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
cette
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
la
solidarité.
DELIBERATION
N°03-1120
—
ACQUISITION
FONDS
DE
COMMERCE
DES
CINEMAS
DE
CHATEL
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
M.
Piccot,
souhaite
partir en
retraite
après
50
ans
au
service
de
sa
société
la
SAS
les
cinémas
du
Chablais.
Il est
propriétaire
de
4
fonds
de
commerce
dont
2
sur
Châtel,
la
salle
du
Morclan
(1970)
et
la
salle
Le
chamois
(1968).
Les
murs
appartiennent
pour
la
première
salle
à
Mme
Benand
Myriam
et
la
seconde
à la commune.
Après
négociations
entre
la
commune
et
M.
Piccot,
le
prix
d'acquisition
de
ces
deux
fonds
de
commerce
est
arrêté
à 200
000€
à partir
du
1° décembre
2020.
L'acquisition
sera
financée
intégralement
par
un
emprunt.
L'acquisition
des
cinémas
est
prévue
en
décembre
2020,
c'est-à-dire
avant
la création
du
budget
annexe
cinéma
au
1°
janvier
2021.
Les
dépenses
et
recettes
liées
à
l'acquisition
en
2020
seront
imputées
sur
le
budget
« commune
».
L'acquisition
du
fonds
de
commerce
(immobilisation)
et
l'emprunt
la
finançant
seront
transférés
sur
le
budget
annexe
cinéma
au
1° janvier
2021.
M.
le Maire
souligne
le réel
intérêt
pour
la collectivité
d'acquérir
les fonds
de
ces
salles
pour
maintenir
l'activité
culturelle
annuelle
de
la station
et
l'offre
culturelle
en
saisons
touristiques.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
finanliser
la
négociation
dans
l'intérêt
de
la
collectivité
et
à signer
la
vente
et
tout
document
utile
ainsi
que
la
déclaration
d'exploitation
des
salles
de
cinémas
auprès
du
Centre
national
de
Cinématographie. FOLIO
n°
2020/.............
DELIBERATION
N°04-1120- CREATION
DU
BUDGET
ANNEXE
CINEMA
L'activité
de
cinéma
est
un
service
public
culturel,
entrant
dans
le
champ
de
la
concurrence.
En
ce
sens,
l'exploitation
de
cinéma
est
qualifiée
de
service
public
industriel
et commercial.
Les
règles
de
la
comptabilité
publique
imposent
que
l'activité
d'un
service
public
à
caractère
industriel
et commercial
(SPIC)
soit retracée
dans
un
budget
annexe
au
budget
principal
de
la collectivité.
Le
service
doit
être
équilibré
par
les
recettes.
Si ce
n'est
pas
le
cas,
le
budget
communal
versera
une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
« Cinéma
» sous
réserve
de
remplir
les critères
dérogatoires
de
L. 2224-2
du
CGCT.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
sera
utilisée
et
le
budget
sera
assujetti
à
la
taxe
sur
la valeur
ajoutée
(TVA).
Le
budget
annexe
cinéma
n'a
pas
de
budget
de
référence
en
2020.
Le
budget
primitif
du
budget
annexe
cinéma
devra
être
voté
au
prochain
conseil
municipal
en
décembre
2020.
+
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
création
au
1°
janvier
2021
d'un
budget
annexe
«
cinéma
»,
en
instruction
budgétaire
M4
et
assujetti
à la
TVA.
DELIBERATION
N°05-1120
—
PROCES
VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
A
LA
SAEM
SPORTS
ET
TOURISME
La
SAEM
Sports
et Tourisme
est titulaire
du
contrat
de
DSP
d'exploitation
du
domaine
skiable
en
vigueur
à
partir
du
1%
octobre
2020.
Les
biens
de
retour,
construits
et
acquis
par
la
SAEM
durant
le
précédent
contrat
de
DSP,
doivent
être
intégrés
dans
le
patrimoine
de
la
commune.
Après
intégration,
ces
biens
seront
mis
à disposition
de
la
SAEM,
à titre
gratuit
avec
obligation
de
gestion
en
bon
père
de
famille
des
biens,
pour
la
durée
du
contrat
de
DSP
en
vigueur.
Contrairement
aux
propos
de
la
commission
finances,
les
écritures
comptables
sont
d'ordre
non
budgétaire.
Aucune
décision
modificative
n'est
nécessaire.
La SAEM
prendra
en charge
l'ensemble
des
dépenses
d'entretien
et des taxes
attachées
à
l'activité
et aux
biens.
Ce
transfert
est
organisé
par
la signature
d'une
convention
de
DSP
mentionnant
la mise
à disposition
des
biens
dont
la liste est en
annexe.
Les
écritures
d'ordre
non
budgétaires
sont
passées
par
la Trésorerie
sur
la base
d'un
PV
de
mise
à disposition
soumis
à délibération
du
conseil
municipal.
Les
biens
de
retour
et de
reprise
de
la
SAEM,
à
intégrer
au
budget
annexe
remontées
mécaniques,
sont
évalués
au
30/09/2020
à
39
754
858,20
€.
>
A
l'unanimité,
le
conseil
approuve
la
liste
des
biens
mis
à
disposition
de
la
SAEM
dans
le
cadre
du
nouveau
contrat
de
délégation.
DELIBERATION
N°06-1120
- ASSUJETISSEMENT
A
LA
TVA
DU
BUDGET
ANNEXE
REMONTEES
MECANIQUES Le
1er
octobre
2020,
la commune
a conclu
un
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
in
house
avec
la
SAEM
Sports
et
Loisirs.
Le
service
public
d'exploitation
du
domaine
skiable
est
considéré
comme
industriel
et
commercial
(SPIC).
Ses
dépenses
et
recettes,
retracées
sur
le
budget
annexe
«remontées
mécaniques
»,
doivent
être
assujetties
à la TVA.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'assujettissement
à
la
TVA
le
budget
annexe
«
remontées
mécaniques
»
à
compter
du
1er
octobre
2020.
DELIBERATION
N°07-1120
— VENTE
DE
BIENS
COMMUNAUX
La
commune
est
propriétaire
de
nombreux
objets
ou
matériels
inutilisés,
non
affectés
à
un
usage
public,
conservés
dans
les
locaux
du
CTM.
En
application
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020,
la décision
d'aliéner
de
gré
à
gré
est
prise
par
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
pour
les
matériels
inférieurs
à 4 600
€.
La
vente
aux
enchères
libère
de
l'espace
de
stockage
au
sein
du
CTM,
donne
une
seconde
vie
au
matériel
et apporte
des
recettes
supplémentaires.
La
vente
aux
enchères
se
déroule
sur
la plateforme
dématérialisée
Agorastore.
Le
prix
de
mise
aux
enchères
de
chaque
bien
est
validé
par
le
Maire.
La
rémunération
de
la
plateforme
de
vente
aux
enchères
s'élève
à
15%
du
montant
hors
taxes
des
ventes
réalisées. Il
est
ainsi
proposé
d'approuver
la
vente
aux
enchères
des
véhicules
et
matériels,
figurant
en
liste jointe,
et
dont
la valeur
finale
d'enchères
dépasse
le seuil
de
4
600
€.
CAMION
MERCEDES
UNIMOG
1650 4x4
SODE
AUS
;
CAMION
RENAULT CBH 385 6X4
10000,00 €
20948,00€
Fr
CAMION
RENAULT
MASCOTT
B130
1 000,00
€
6 134,00
€
PELLES
SUR
CHENILLES
KOMATSU
PC
210
LC
5 000,00
€
10
125,00
€
LAME DE DENEIGEMENT VILLETON LT 26.36
700,0 €
15750,/00€
PATINOIRE
PLAQUES,
BARRES
ET
PALISSADES
500,00
€
7 386,00
€
COMMISSION 15% AGORASTORE
11035,95 €
28 500,00
€
73 573,00
€ FOLIO
n°
2020/.............
3
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
vendre
les
biens
sus-
exposés
de
plus
de
4 600
€.
DELIBERATION
N°08-1120
- ADHESION
AU
CAUE
La
commune
de
Châtel
est
déjà
adhérente
à
la
structure
depuis
plusieurs
années
et
utilise
le
service
de
l'association
notamment
dans
le
cadre
des
études
de
programmation
pour
la construction
d'un
espace
multifonctionnel
dans
le centre
de
la
station. Le
montant
de
l'adhésion
au
CAUE
pour
2021
est fixé
168
€ (tranche
des
communes
de
1001
à 2500
habitants).
Cette
adhésion
est
approuvée
pour
toute
la durée
du
mandat
2020-2026. M.
le Maire
précise
que
le CAUE
est
une
antenne
du
Département.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
cette
adhésion.
DELIBERATION
N°09-1120
—
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
AU
CAUE
Dans
la continuité
du
sujet
précédent,
il est opportun
de
désigner
un
membre
du
conseil
municipal
pour
siéger
auprès
du
CAUE.
M.
le Maire
sollicite
les
conseillers.
Mme
Maxit
se
présente.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
désigne
Mme
MAXIT
Monique,
en
tant
que
représentant
de
la
commune
au
sein
du
CAUE.
DELIBERATION
N°10-1120
- CONVENTION
AVEC
ANTAI
— FORFAIT
POST-
STATIONNEMENT Avec
la
réforme
du
stationnement
intervenue
en
2018,
la
commune
a
confié
par
convention
à
l'Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
la
mission
de
notifier
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
l'avis
de
paiement
du
forfait
post
stationnement
au
contrevenant.
Par
cette
convention,
elle
régit
également
l'accès
au
système
informatique
du
service
et à traiter tous
les
impayés.
La
première
convention
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2020
et
il est
proposé
de
la
renouveler
jusqu'au
31
décembre
2073.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
renouvellement
de
cette
convention
avec
l'ANTAI.
DELIBERATION
N°11-1120
- ADOPTION
TARIFS
CENTRE
AQUATIQUE
Conformément
à
l'article
29
du
nouveau
contrat
de
DSP,
le
délégataire
soumet
au
conseil
municipal
sa
proposition
de
révision
des
tarifs
pour
Forme
d'O
à compter
du
01
décembre
2020.
Le
coefficient
indexation
est
de
1,00535.
Conformément
au
souhait
de
la
collectivité,
le
délégataire
n'a
pas
fait
évoluer
les
tarifs
entrées
« adultes
» et « enfants
», les
hausses
de
tarifs se
concentrent
principalement
sur
les
soins
« spa
» et
certains
abonnements.
La
proposition
et
son
impact est
joint
dans
le
tableau
en
annexe.
Ex
le massage
du
dos
passe
de
75 € à 77
€
11 Compte
tenu
que
la proposition
est conforme
aux
attentes
de
la collectivité,
il est
proposé
d'accepter
l'indexation
telle
que
souhaitée.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
tarifs
du
centre
aquatique
DELIBERATION
N°12-1120
—- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
—
TRANSFERT
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
Lors
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
CCPEVA,
la
commune
de
Châtel
a délibéré en juin
2020
pour
la mise
à disposition
de
biens
d'exploitation
du
service
mais
les
inventaires
des
biens
tenus
entre
la
trésorerie
et
la
commune
n'étaient
pas
totalement
finalisés.
Les
2
annexes
sont
désormais
concordantes
et
nous
vous
les
présentons
aujourd'hui.
(cf délibération
°12-0620).
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
annexes,
telles
jointes
à
la
délibération,
au
PV
d'assainissement
relatant
avec
exactitude
les
biens,
les
emprunts
notamment
à
transférer.
3.
MARCHES
PUBLICS
DELIBERATION
N°13-1120
-- AVENANT
N°1
- TRANSPORT
CHATEL
BUS
M.
le Maire
expose
au
Conseil
que
dans
le cadre
du
marché
de
prestation
de
service
de
navettes
saisonnières
de
transport
urbain
« Chatel
Bus
»,
la conclusion
d'un
avenant
avec
le
cocontractant
VOYAGES
GAGNEUX
est
nécessaire,
compte
tenu
des
circonstances
liées
à l'épidémie
de
Covid-19.
En
effet,
à
la
suite
des
mesures
de
confinement
prises
par
le
gouvernement,
la
Société
Gagneux
s'est
trouvée
dans
l'impossibilité
de
continuer
à
exécuter
les
prestations
du
marché
transport
jusqu'à
la
fin
de
la
saison
hivernale
en
avril
2020.
De
même,
la
Commune
de
CHATEL
a
été
également
dans
l'impossibilité
d'honorer
ses
obligations
contractuelles
et a suspendu
le marché.
La
société
Gagneux
a donc
sollicité
la Commune
de
CHATEL
pour
une
prolongation
de
contrat,
afin
de
lui permettre
de
retrouver
un
équilibre
financier
et assurer
ses
échéances
d'emprunt
couvrant
l'acquisition
des
bus
pour
l'exécution
du
présent
marché.
En
effet,
le
montant
des
emprunts
contractés
a
été
organisé
par
rapport
à
la
durée
d'exécution
du
marché,
et
l'arrêt
anticipé
de
la
saison
lui
crée
un
préjudice
financier
important
de
159
530
€.
Par
ailleurs,
sur
le
plan
social,
le
transporteur
a
mis
un
terme
au
contrat
de
21
salariés
saisonniers
le
16
mars
au
soir,
et à 4 contrats
saisonniers
le 25
mars
2020
pour
permettre
le nettoyage
des
équipements
et
du
parc
de
véhicules.
Pour
les
12
personnes
employées
à
l'année,
le transporteur
a
bénéficié
du
dispositif
de
chômage
partiel
pour
permettre
la
reprise
du
travail
dès
que
possible.
Dans
l'intérêt
des
deux
parties,
il
apparait
donc
nécessaire
de
conclure
un
avenant
portant
prolongation
du
délai
d'exécution
jusqu'au
30
avril
2023,
compte
tenu
des
circonstances
imprévues
liées
à l'épidémie
de
Covid-19. FOLIO
n°
2020/............
Cette
prolongation
entrainerait
une
augmentation
de
17,70
%,
sans
que
cela
ne
bouleverse
l'économie
générale
du
contrat
dès
lors
qu'elle
se
trouve
inférieure
au
seuil
des
50%,
tel
que
prévu
par
l’article
R.2194-3
du
code
de
la
commande
publique.
Le
Maire
précise
que
dans
sa
séance
du 26 juin
2020,
la commission
d'appel
d'offre
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
d'avenant
tel qu'exposé
ci-dessus.
Le
rapport étant
joint
en
annexe
de
la
délibération,
conformément
à
l'article
L.1414-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'avenant
tel
que
proposé
qui
prolonge
le
contrat.
4.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°14-1120
- MUNICIPALISATION
DU
CINEMA
-REPRISE
DU
PERSONNEL Comme
évoqué
précédemment,
la
reprise
de
l'activité
du
cinéma
pour
le
1°
décembre
2020
suppose
le
recrutement
par
la
Commune
et
aux
mêmes
conditions,
du
personnel
de
droit
privé
embauché
par
la SAS
Cinémas
du
Chablais
(cf.
article
L.1224-3
du
Code
du
Travail),
soit
1
personne
à
temps
complet,
recrutée
sous
contrat
de
travail
à
durée
indéterminée
et une
personne
sous
contrat
saisonnier :
—
M.
Olivier
MASSON,
projectionniste,
temps
complet
en
CDI ;
—
Mme
Morgane
Durepaire,
employée
polyvalente
en
contrat
saisonnier
Une
rencontre
en
octobre
2020
avec
le service
RH
et
les
personnes
concernées
a permis
de
déterminer
les conditions
statutaires
de
grade
et de
fonctions
du
personnel
précité,
il convient
donc
de
créer
les postes
suivants
:
>
1 poste
annuel
d'adjoint technique
à temps
complet
sur l'indice
IM
327
à compter
du
15
décembre
2020
>
1 poste
saisonnier
d'adjoint
technique
à temps
complet
sur
l'indice
IM
327
du
1°
janvier
au
30
avril
2021.
>
Coût
de
la
masse
salariale
annuelle
(charges
incluses,
base
2019)
s'élève
:
33 829.04
€.
Nota
: ce
service
bénéficiait
d'une
subvention
communale
de
10
000
€.
Le
comité
technique
paritaire
s'est
réuni
le 23
novembre
2020
et a émis
un
avis
favorable
pour
la reprise
du
personnel
selon
les conditions
évoquées
ci-dessus.
3
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la reprise
du
personnel
à compter
de
la
signature
de
la
vente
des
fonds
de
commerce
et
charge
M.
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
et
de
rédiger
les
contrats
sur
les
conditions
contractuelles
sus-exposées
DELIBERATION
N°15-1120
-
CONTRAT
DE
SAISONNIERS
SERVICES
CRECHE
ET
POLICE
MUNICIPALE
Sur
la
base
de
l'article
3.1.2°,
de
la loi
du
26 janvier
1984
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
pour
permettre
d'assurer
un
service
adapté
à
la
fréquentation
touristique
de
la station
en
hiver,
certains
services
municipaux
doivent
être
renforcés
par
du
personnel
saisonnier.
13 Malgré
le contexte
d'incertitude,
la collectivité
doit
se tenir
prête
pour
accueillir
dans
les
meilleures
conditions
les
vacanciers
et
continuer
d'offrir
les
services
municipaux
essentiels
:
Pour
la
crèche :
-
5
agents
à
temps
complet
et
un
agent
à
temps
non
complet
26/35eme
sur
la
base
indiciaire
IM329
— dont
1 agent
embauché
au
14
décembre
2020
et 4 autres
au
24
décembre
2020
pour
une
fin
de
contrat
au
8 avril
2021.
Pour
la
police
municipale :
-
4 agents
à temps
complet
base
indiciaire
IM
327
Leur
contrat
est
prévu
avec
un
commencement
au
14
décembre
jusqu'au
18
avril
2021.
Mais
il sera
éventuellement
prolongé
en
fonction
des
annonces
gouvernementales.
Une
collectivité
ne
bénéficie
pas
du
dispositif de
chômage
partiel.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
création
des
postes
saisonniers
tels
que
proposés
et
charge
M.
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
et
de
rédiger
les
contrats
sur
les
conditions
contractuelles
sus-exposées
5. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION
N°16-1120
— OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLU
ALA
CCPEVA
Sujet
ajourné
pour
des
raisons
de
calendrier
qui
a
été
modifié
par
la
loi
d'urgence
sanitaire
fixant
le transfert
au
1° juillet
2021.
Les
communes
qui
souhaitent
s'y
opposer
doivent
donc
se
prononcer
entre
le
1%
avril
et
le 30 juin
2020.
M.
le
Maire
indique
que
la
compétence
en
matière
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme
(plan
local
d'urbanisme)
figure
au
titre
des
compétences
obligatoires
des
communautés
de
communes.
La
loi
du
24
mars
2014
dite
« ALUR
»
prévoit
que
les
communautés
de
communes
non
compétentes
au
31
décembre
2020
le
deviendront
de
plein
droit
au
1er
janvier
2021.
Dans
ce
cas,
le
transfert
est
néanmoins
soumis
à
la
concertation
entre
les
communes
et
leur
intercommunalité.
Ainsi
entre
le
1er
octobre
et
le
31
décembre
2020,
les
communes
membres
concernées
ont
la
possibilité
de
s'y
opposer.
L'opposition
est
acquise
si au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
de
la
communauté
se
prononcent
en
ce
sens.
Le
Maire
de
Châtel
propose
au
Conseil
de
s'opposer
à
ce
transfert
considérant
que
:
1/
dans
ce
même
délai
la
CCPEVA
se
voit
transférer
la
compétence
eau
potable
et
qu'il
est
primordial
que
les
moyens
de
l'intercommunalité
se
concentrent
sur
cette
compétence
d'envergure
2/
le
maire
reste
l'échelon
de
proximité
pour
la
délivrance
des
autorisations
des
sols
et
que
cela
ne
signifie
pas
pour
autant
que
l'aménagement
d'un
territoire
d'une
commune
au
travers
des
documents
d'urbanisme
locaux
ne
puisse
pas
intégrer
des
enjeux
communs
avec
le territoire
voisin.
C'est
déjà
ce
qu'il
se
passe
dans
les
faits
et
le transfert
n'apporte
pas
nécessairement
et
immédiatement
de
valeur
ajoutée.
Et
en
l'état
actuel
de
l'organisation
de
la
CCPEVA,
elle
n'a
pas
les
moyens
humains
ni
la
connaissance
suffisante
de
son
territoire
récemment
élargi
(2017)
pour
assurer
cette
compétence.
>
Le
Conseil
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'opposition
de
ce
transfert
à
la
CCPEVA
au
1er
janvier
2021 FOLIO
n°
2020/..............
DELIBERATION
N°17-1120
- CONVENTION
DE
GESTION
AVEC
EPF74
—
EXPLOITATION
DU
BIEN
Dans
le
prolongement
de
l'opération
foncière
engagée
avec
l'EPF74
qui
porte
l'acquisition
et son
financement,
ce
dernier
est
propriétaire
jusqu'au
remboursement
intégral
par
la commune
des
annuïités
(soit dans
25 ans).
Pour
que
la commune
puisse
engager
des
travaux
de
réhabilitation
et
une
exploitation
des
logements,
elle
doit
signer
une
convention
de
gestion
avec
l'établissement
foncier.
C'est
l'objet
de
la
présente
délibération
dont
le projet
de
convention est
joint.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
telle
qu'exposée
ci-dessus
DELIBERATION
N°18-1120
— CONVENTION
AVEC
LA
SAEM
SPORTS
ET
TOURISME
—
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
LES
INCENDIES
(DECI)
—
SITES
D'ALTITUDES La
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(D.E.C.I.)
est
l'ensemble
des
aménagements
fixes
et
pérennes
susceptibles
d'être
employés
pour
alimenter
en
eau
les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Ce
sont
généralement
des
poteaux
ou
des
bouches
d'incendie,
raccordés
au
réseau
d'eau
potable,
et des
réserves,
naturelles
ou
artificielles,
équipées
d'aires
d'aspiration
ou
de
raccordement
des
moyens
de
secours.
Ils
sont,
dorénavant,
dénommés
Points
d'Eau
d'incendie
(P.E.L.)
et
peuvent
être
publics
ou
privés
(sous
convention,
objet
de
la présente
délibération).
Définie
essentiellement
dans
le
CGCT
aux
articles
L2213-32,
12225-1
à
4,
R22256-1
à
10,
la
DECI
est
mise
en
place
par
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
complétée
par
le
décret
n°2015-235
du
27
février
2015.
L'arrêté
préfectoral
n°SIDPC-2017-0009
du
27
février
2017
fixe
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(R.D.D.E.C.I)
et
décline
la
politique
de
mise
en
œuvre
de
la
D.E.C.I.
en
Haute-Savoie.
Au
niveau
communal,
c'est
l'article
L. 2213-32
qui
crée
la
police
administrative
spéciale
de
la
D.E.C.I.
placée
sous
l'autorité
du
maire.
Le
maire
doit
ainsi
s'assurer
de
l'existence,
de
la
suffisance
et
de
la
disponibilité
des
ressources
en
eau
pour
la
lutte
contre
l'incendie,
au
regard
des
risques
à
défendre.
Pour
ce
faire,
il prend
un
arrêté
dans
lequel
il
identifie
les
risques
et
les
besoins
en
eau
pour
y
faire
face.
Cet
arrêté
est
actuellement
en
cours
de
rédaction.
Au
regard
des
enjeux
actuels
existants
sur
les
sites
d'altitude
au
cœur
du
domaine
skiable,
il est
nécessaire
de
conventionner
dès
à présent
avec
la société
des
Remontées
mécaniques
pour
permettre
l'accès
des
secours
incendie
aux
différentes
réserves
d'eau
servant
notamment
à
la
fabrication
de
neige
de
culture
et
d'indemniser
les
moyens
humains
mobilisés
en
cas
de
besoin.
C'est
dans
ce
cadre
normatif
que
le
Maire
propose
cette
convention
avec
la
société
des
RM
pour
tous
les
sites
d'altitude
nécessitant
l'utilisation
du
réseau
neige.
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
a réalisé
des
travaux
de
plus
de
80 000
€ pour
couvrir
les sites
d'altitudes
en
dispositifs
de
lutte contre
les incendies
dès
2019
et a
achevé
cette
démarche
en
2020.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
SAEM
telle
que
jointe
à
la présente
note.
15 DELIBERATION
N°19-1120
- CONVENTION
DE
SERVITUDES
- ENEDIS
Le
maire
expose
que
la
gestion
du
domaine
public
inclut
aussi
le
domaine
public
souterrain
et
qu'à
ce
titre,
il doit
autoriser
par
convention
les
opérateurs
de
réseaux
à
occuper
le sous-sol.
C'est
le cas
des
parcelles
suivantes
:
—
parcelles
À
3105/3120/4527
/ canalisation
souterraine
de
39
mètres
linéaires
et
de
1 mètre
de
large
ainsi
que
ses
accessoires
correspondant
à une
indemnisation
forfaitaire
et
définitive
de
78
€
—
parcelle
À 2989
/ canalisation
souterraine
de
57
mètres
linéaires
et de
1 mètre
de
large
ainsi
que
ses
accessoires
correspondant
à
une
indemnisation
forfaitaire
et
définitive
de
114
€
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
le
Maire
à
signer
ces
conventions
de
servitudes
et
tous
documents
s'y
rapportant.
6.
INFORMATIONS
6.1
Actes
passés
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
6.1.1
Décisions
du
Maire
2020-006 |
21/09/2020 |
DEMANDE
DE
SUBVENTION
SUPER
CHATEL
- CD74
2020-007 |
23/09/2020 |
TARIFS
COTISATIONS
ECOLE
DE
MUSIQUE
2020-008 |
23/09/2020 |
TARIFS
INSCRIPTIONS
TRANSPORT
SCOLAIRE
2020-009 |
01/10/2020 |
TARIFS
TERRASSES
ALTITUDE-
PRORATISATION
/ PERIODE
DE
CONFINEMENT
2020-010 |
05/10/2020 |
CONVENTION
ENTRE
LA
CCPEVA
ET
LA
MAIRIE
- Ecole
de
musique
2020-011 |
05/10/2020 | CONVENTION
ENTRE
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ET
LA
COMMUNE
— demande
de
subvention
2020
école
de
musique
2020-012 |
12/10/2020 |
TARIFS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- LE
CLUB
DES
PETITS
MONTAGNARDS
2020-013 |
12/10/2020 |
CONVENTION
D'AIDE
FINANCIERE
POUR
LES
ENFANTS
DES
COMMUNES
DE
LA
CCPEVA
- ALSH
2020-014 |
19/10/2020 |
PRÊT
BANCAIRE
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
—
FINANCEMENT
CABINET
MEDICAL
ET
CINEMAS
pour
un
montant
de
500
000
€
Taux
Fixe
: 0,58%
Durée
20
ans
Cout
intérêt
29
362,60
€
2020-015 |
04/11/2020 |
AVENANT
AU
CONTRAT
N°29920046
- PROTECTION
JURIDIQUE
- GARANTIE
ASSISTANCE
PSYCHOLOGIQUE
ELUS
2020-016 |
05/11/2020 | CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
BATIMENT
COMMUNAL
POUR
LA
GENDARMERIE
- RENFORT
HIVER
2020/2021 FOLIO
n°
2020/.............
6.1.2
Marchés
publics
Transformation
de
l'hôtel
Les
Combelles
en
logements
pour
travailleurs
saisonniers
Pour
rappel,
le
28
aout
2020,
la
commune
de
Chatel,
a
passé
une
consultation,
sous
la
forme
de
la procédure
adaptée
en vue
de
la transformation
de
l'hôtel
Les Combelles
en
logements
pour
travailleurs
saisonniers.
Les
entreprises
ayant
répondu
à
la
consultation
sont
les
suivantes
:
-_
M'ARCHITECTE
SARL
- BET
Gérard
BERGER
- ESBA
-
MAPELLI
Orlando
Sarl
-_
ABLOK
ARCHITECTES
- C.E.BAT
- PROJETEC
SAS
- LES
MAITRES
D'ŒUVRE
ASS
-_
BIRRAUD
Frédéric
- Sarl
Orlando
MAPELLI
- Cabinet
FRADET
-
CEBAT
-__
ARCHISPOTT
- CONSEIL
INGENIERIE
LEMANIQUE
(CIL)
- PROJECTEC
-_
PHILIPPE
CHEYSSON
- Sarl
Orlando
MAPELELI-
CEBAT
- Sarl
FRADET
-_
HOTELIER
Architecte
SAS
- ACOA
Sarl
- BECPROD
-
CEBAT
-
EURL
MARIE
PETEY
ARCHITECTURES,
TELLIAM
-
Sarl
AMMANDINE
MILLET-
PROJECTEC
SAS
-
CEBAT
-_
Sarl
INGENIUS
— ETIC
- Sarl
ITCB
- ATGT
Ingénierie
-
GRISAN
- BET
Gérard
BERGER
-
ONNIX
—
CEBAT
-
Sarl
ARCHE20
- Sarl
EA2C
- GENIE-TECHS
—
PLANTIER
-
58
BIS
ARCHITECTES
- Sarl
Orlando
MAPELLI
- CEBAT
- SAS
PROJETEC
Au
vu
de
l'analyse
des
offres,
l'offre
du
groupement
M'ARCHITECTE
SARL
- BET
Gérard
BERGER
- ESBA
- MAPELLI
Orlando
Sarl
a été
placée
en
première
position.
Le
Marché
a été
attribué
au
groupement
M'ARCHITECTE
SARL
- BET
Gérard
BERGER
-
ESBA
-
MAPELLI
Orlando
Sarl,
pour
un
montant
HT
de
123
750
€.
Attribution
du
marché
relatif aux
travaux
de
captage
et
adduction
de
la source
de
Meurba
28e
tranche
et
aux
travaux
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
de
Super
Chatel
— Tranche
1.
Pour
rappel,
le
11
septembre
2020,
la
commune
de
Chatel,
en
groupement
avec
la
CCPEVA,
a passé
une
consultation,
sous
la forme
de
la procédure
adaptée,
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
de
captage
et d'adduction
de
la source
Meurba
- Tranche
2 ainsi
que
des
travaux
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
de
Super
Chatel
- Tranche
1.
Travaux
de
captage
et
d'adduction
de
ta
source
meurba
-|_cocco
374
423€
HT
Tranche
2
Travaux
Chatel
:
-
MCM
-
RUBIN
:
Travaux
Entreprise
261
394
€
d'assainissement
JOEL
LEC
TP
06.11.2020
Travaux
- Entreprise
LEC
collectif
des
eaux
TP
CCPEVA
:
usées
de
Super
Chatel
- Tranche
1.
112279
€
17 6.1.3
Déclaration
d'intention
d'aliéner
présentés
en
séance
Terrain
: Parcelles
À
419
et
2117,
situées
549
route
de
Pré
la Joux
Nature
du
bien
: Chalet
Terrain
: Parcelle
À
2425,
située
56
rte
de
Vonnes
Nature
du
bien
: appartement
de
21.83
m2
Terrain
: Parcelle
À
2267,
située
12
rte
du
Centre
Nature
du
bien
: local
d'activité
Terrain
: Parcelle
À
1914,
située
701
route
du
Boude
copropriété
l'Erin
Nature
du
bien
: chalet
de
105,84
m2
Terrain
: Parcelle
À
4114,
située
34
chemin
du
Dément
Nature
du
bien
: chalet
de
99.45m2
Terrain
: Parcelles
A847,
À
3161
et A3163,
situées
315
route
de
Pré
la Joux
Nature
du
bien
: demi
ferme
de
130
m2
Terrain
: Parcelle
À
3958,
située
93
chemin
de
Vonnes
Nature
du
bien
: chalet
de
200,04
m2
Terrain
: Parcelle
À
5582,
située
124
route
du
Bouchet
Nature
du
bien
: terrain
de
111
m2
Terrain
: Parcelles
À
1007,
1008
et
3599 ,
situées
1100
route
du
Linga
Nature
du
bien
: volume
à
aménager
de
99,60
m2?
Terrain
: Parcelles
À
5048,
5049,
5050,
5054,
5056,
5057
et
5058,
situées
1106
route
de
la
Béchigne Nature
du
bien
: chalet
Terrain
: Parcelle
À
4273,
située
747
route
de
Vonnes
Nature
du
bien
: chalet
de
136,55
m2
Terrain
: Parcelle
À
4005,
située
la
béchigne
Nature
du
bien :
terrain
à
bâtir
de
1509
m2
Terrain
: Parcelles
À
5388
et 5389,
situées
141
chemin
de
sur
la côte
Nature
du
bien
: locai
commercial
de
130.54
m2
Terrain
: Parcelles
À
3175,
3176,
3177
et
3178,
situées
118
et
228
chemin
des
Freinets
Nature
du
bien
: Chalet
de
179.40
m2? FOLIO
n°
2020/.............
Terrain
: Parcelles
À
1007,
1008
et
3599,
situées
1100
route
du
Linga
Nature
du
bien
: appartement
de
100.50
m2
Terrain
: Parcelles
À
441,
443,
2166
et
2167,
situées
La
Vora
Nature
du
bien
: terrain
non
bâti
de
1459
m2
Terrain
: Parcelle
À
4147,
située
20
chemin
des
Vorres
Nature
du
bien
: chalet
de
176
m2
Terrain
: Parcelles
À
655,
2160
et
2192,
situées
route
des
Freinets
Nature
du
bien
: terrain
à
bâtir
de
758
m2
Terrain
: Parcelle
À
4433,
située
330
route
du
Boude
Nature
du
bien
: chalet
de
145
m2
Terrain
: Parcelles
À
5105
et
5106,
situées
Les
Grandes
Mouilles
Nature
du
bien
: terrain
à
bâtir
de
1163
m2
Terrain
: Parcelle
À
1690,
837
route
du
Roitet
Nature
du
bien
: chalet
de
151
m2
Terrain
: Parcelies
À
2226-2229-2209-2227-2223,
Les
Argeats
Nature
du
bien
: terrain
de
2053
m2
Terrain
: Parcelle
À
4691,
148
chemin
des
Argeats
Nature
du
bien
: un
local
d'activité
de
200
m2
+ deux
appartements
de
95
m2
chacun
Terrain
: Parcelles
À
4397-4396-1857,
Petit
Châtel
Nature
du
bien
: chalet
de
89.45
m2
Terrain
: Parcelle
À
5027,
Petit
Châtel
Nature
du
bien
: 8 appartements
(surface
moyenne
20.6
m?/
appt)
+
8 caves
+
8 garages
Terrain
: Parcelles
B
2119,
2120,
2121,
2123,
2122
et
2124,
Le
Pessat
Nature
du
bien
: Terrain
nu
de
2 054
m2
Terrain
: Parcelle
À
3854,
157
route
du
linga
Nature
du
bien
: Bâtiment
de
197.02
m2
Terrain
: Parcelle
A
5101,
884
route
de
Vonnes
Nature
du
bien
: Appartement
de
40.10
m2
Terrain
: Parcelle
B
1650,
64
chemin
de
Très
les
Pierres
Nature
du
bien
: Chalet
de
81
m2
Terrain
: Parcelle
B
2086,
Le
Pessat
Nature
du
bien
: Servitude
de
passage
250
m2
Terrain
: Parcelles
À
3780
et À
3781,
207
chemin
des
Argeats
Nature
du
bien
: Chatel
de
155
m2
Terrain
: Parcelles
À
3983,
3986,
3988,
3990,
3992,
situées
120
chemin
des
Grandes
Mouilles
Nature
du
bien
: Chatel
de
50,90
m2
19 6.2
Informations
sur
les
activités
des
commissions
communales
Les
Vices-présidents
des
commissions
communales
exposent
autant
que
de
besoin,
aux
fins d'informations
des
membres
du
Conseil,
les sujets traités
par
leurs
commissions
sur la
période
écoulée
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
septembre
2020.
Un
exposé
sommaire
peut
être
fait
oralement
en
séance
par
ces
derniers
et
qui
est
retranscrit
dans
le
PV
du
conseil
municipal.
M.
Marchand
évoque
les travaux
de
l'église,
M.
le Maire
explique
les subventions
reçues
pour
le cabinet
médical.
Questions
sur
l'incertitude
de
l'ouverture
de
la station
:
M.
le Maire
évoque
l'allocution
du
Président
de
la
République
pour
savoir
si les
stations
vont
pouvoir
ouvrir
pour
les fêtes
de
fin
d'année.
M.
le Maire
évoque
les traumatologies
liées
au
ski
sur
le
Département
concerne
300
cas
et donc
ne
pourrait
pas
aggraver
la situation
des
hôpitaux.
Les
autorités
regardent
l'évolution
des
voisins
européens
pour
prendre
une
décision
sur
l'ouverture
des
stations.
La
question
sur
l'ouverture
des
bars
et
restaurants
est
complexe
et
la saison
serait
bien
différente
sans
accès
aux
restaurants
et bars.
Il est
possible
aussi
que
la station
n'ouvre
qu'en
janvier.
Il est
somme
toute
nécessaire
de
se
préparer.
Ordre
du
jour
épuisé
à 20H20.
Signature
du
secrétaire
de
séance