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Compte-Rendu - compte rendu cm 9 nocvembre 2022
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 9 nocvembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUDLIOUE
FRANÇAISE
DE
E
CHATEL MAIRI ——
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
VINGT
DEUX,
Le
NEUF
NOVEMBRE
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHATEL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
RUBIN
Nicolas,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
; Procuration
: 1
; Votants
: 15:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 4
novembre
2022
PRESENTS
: RUBIN
Nicolas,
BUTTOUDIN
Jérôme,
MARCHAND
Franck,
ROQUIGNY
Catherine
(présente
à
partir
de
19h14
prend
part
au
vote
à
partir
du
point
04-1122),
BRESSOUD
Ombeline,
DAVID
Frédéric,
GRILLET-MUNIER
Sophie,
DAVID
Gabrielle,
PICCOT
Cécilia,
VESIN
Jean-Pierre,
MAXIT
Gérard,
TRINCAZ
Marie,
VUARAND
Dominique,
THOULE
Ludovic
Mme
MAXIT
Monique
donne
procuration
à Mme
BRESSOUD
Ombelline
Feuille
de
présence
signée
jointe
au
présent
Procès-verbal.
Secrétaire
de
séance
désigné
:
M.
THOULE
Ludovic
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
05
AOÛT
20222
2.
AFFAIRES
FINANCIERES
ET
GENERALES...
2
DELIBERATION
N°02-1122
- DECISIONS
MODIFICATIVES
- BUDGETS
ANNEXES
nn
nenernenneneneennnnsenennnrneneneeenenneneeesenennes
4
Délibération
n°02-1122
- DM
N°1
- CENTRE
AQUATIQUE,..
4
DELIBERATION
N°03-1122
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-
COMPLEMENT
2022
nn rsesrrrnrernrnnennaneeneennennennnennennenes
6
DELIBERATION
N°04-1122
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
- CHAMPIONNAT
DU
MONDE
DE
SKI
ALPIN
JUNIORS
nine
7
DELIBERATION
N°05-1122
- REPARTITION
DE LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
AVEC
LA
CCPEVA
nnnnnrnrnerneneennneneenrnnenieeneeneseeneenennnnnnse
7
DELIBERATION
N°06-1122
- TARIFS
HIVER
2022/2023
REMONTEES
MÉCANIQUES
nier
nrnnrenrennernrranerrrsnnenersnensnannesnseneerrrennnnnnnes
DELIBERATION
N°07-1122
- TARIFS
CENTRE
AQUATIQUE
2022/2023
DELIBERATION
N°08-1122
- CONVENTION
GLOBALE
TERRITORIALISEE
-
CCOPEVA
nnsernnnnesrennrnrnrenernnneneneennennennaneenaneennenneneennnnes
9
DELIBERATION
N°09-1122
- REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CRECHE
LES
MOUFLETS
ET
DE
LA
GARDERIE
TOURISTIQUE
LES
LUTINS.....................
10
DELIBERATION
N°10-1122
- DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
SECURITE
INTERIEURE
iii
11
DELIBERATION
N°11-1122
- CONVENTION
POUR
TRANSMISSION
DES
ACTES
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
ii
ineennns
11
3.
RESSOURCES
HUMAINES
nn
nrrnnrnrneneresnnnsns
12
DELIBERATION
N°
12-1122-
MODIFICATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
-
PROFESSEURS
DE
MUSIQUE
sise
12
Séance
du
conseil
municipal
du
5 août
2022
1/23 DELIBERATION
N°
13-1122-
RECRUTEMENT
AGENTS
DE
REMPLACEMENT
DURANT
L'ANNÉE
2023. nier
12
DELIBERATION
N°14-1122-
ADHESION
DE
LA
COLLECTIVITE
A
LA
PROCEDURE
DE
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
13
DELIBERATION
N°15-1122-
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG
74
13
DELIBERATION
N°16-1122-
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
- CCPEVA
inserer
14
DELIBERATION
N°17-1122
-
CREATION
DE
POSTES
D'ADJOINT
TECHNIQUE
ET ADJOINT
ADMINISTRATIF.
os
14
N°17-1122-1
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
- AGENT
DE
VOIRIE...
14
N°17-1122-2-
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
- CHEF
D'EQUIPE
ESPACES
VERTS
nnrrnrnennrnrnnnenernrenennennenienenseiesneeneeeesnenenenene
15
N°17-1122-3-POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
- SERVICE
POLICE
MUNICIPALE
inner
15
DELIBERATION
N°18-1122
- CREATION
POSTE
APPRENTISSAGE
ATELIER
MECANIQUE
nrrrrrrannernninsrennneennnenneneniennninnnennenenenesnensnensssneneres 15
DELIBERATION
N°19-1122
- CREATION
DE
POSTES
POUR
LE
RECRUTEMENT
PERSONNEL
SAÏSONNIER
HIVER
2022/2023...
15
DELIBERATION
N°20-1122
-DISPOSITIF
DES
ASTREINTES
- MISE
À
JOUR
16
4. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
19
DELIBERATION
N°21-1122
- SUBVENTION
RESEAU
DE
CHALEUR
- SYANE.19
DELIBERATION
N°22-1122
- DÉSAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
TREFONDS
DU
DOMAINE
PUBEIC
- CHANTIER
IMELDA
&
GABY
19
DELIBERATION
N°23-1122
- CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
POUR
LE
PASSAGE
DE
CANALISATIONS
ELECTRIQUES...
21
5.
INFORMATIONS
nee
22
5.1
Actes
passés
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
22
5.1.1
Décisions
du
Maire... isnnnnneennnnnnnnnennn
22
5.2
Informations
sur
les
activités
des
commissions
communales...
22
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
05
AOÛT
2022
>
À
l'unanimité,
le compte
rendu
est approuvé.
2.
AFFAIRES
FINANCIERES
ET
GENERALES
M.
le Maire
charge
M.
Buttoudin
d'exposer
les différentes
décisions
modificatives
à
intervenir. DELIBERATION
N°01-1122
- DECISION
MODIFICATIVE
N°01
- BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT: La
situation
à fin
octobre
fait
apparaître
de
forts
décalages
entre
le budget
et
le réalisé,
Afin
d'éviter
des
situations
blocages
en
fin
d'année,
il convint
de
réajuster
les
plafonds
de
crédit
en
particulier
sur
le chapitre
11. Celui-ci
est
en
fort
dépassement
budgétaire,
sous
en
raison
de
la conjugaison
d'un
effet
prix
(inflation),
d'un
effet
activité
(fort
rebond
et
rattrapage
post-COVID)
et
d'un
effet
dépenses
non
récurrentes.
Ces
dépassements
concernent
en
particulier
les
postes
Energie
(électricité,
carburant,
fuel),
Entretien
Maintenance
(réseaux,
bâtiments,
voirie),
Location
(matériel
roulant,
mobilier),
Communication,
Formation
et
Secours
sur
pistes.
INVESTISSEMENT: Les
investissements
ont
été
importants
sur
la
partie
voirie
(réseaux,
installation)
et
sur
l'électricité
(enfouissement
des
réseaux).
A
l'inverse,
du
retard
a
été
pris
sur
les
immobilisations
en
cours,
notamment
sur
les
constructions
/
Bâtiments.
Dépenses
(1)
Recettes
(2)
Diminution
de
Augmentation
de|
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
TOTAL
D011
- Charges
à caractère
général
1144
000
TOTAL
D012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
18
000
TOTAL
D014
- Atténuation
de
produits
114
000
TOTAL
D023
- Virement
à la section
d'investissement
266
000
TOTAL
D042-
Opérations
d'ordre
de
transfert
0
TOTAL
D65-
Autres
charges
de
gestion
courante
214
000
TOTAL
D66-
Charges
Financières
6 000
TOTAL
D67-
Charges
Exceptionnelles
5
000
TOTAL
R013-
Atténuation
de
charges
2 000
TOTAL
R70-
Produits
des
services
234
000
TOTAL
R731-
Fiscalité
locale
257
000
TOTAL
R74-
Dotations
et
participations
63
000
TOTAL
R75-
Autres
produits
de
gestion
1
000
TOTAL
R77-
Produits
exceptionnels
8 000
Total
FONCTIONNEMENT
612
000
1155
000
11
000
554000
543
000
543
000
TOTAL
RO21
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
266
000
TOTAL
D21
- Immobilisations
corporelles
150
000
TOTAL
D23
- Immobilisations
en
cours
416
000
Total
INVESTISSEMENT
218.000
150.090
252.000
9
266
000
266
000
Total
Général
1 028
000
1 305
000
277
000
554
000
277
000
277
000
>
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
la DM
N°1
du
budget
principal.
Séance
du
conseil
municipal
du
5 août
2022
3/23 DELIBERATION
N°02-1122
- DECISIONS
MODIFICATIVES
- BUDGETS
ANNEXES
Délibération
n°02-1122
- DM
N°1
- CENTRE
AQUATIQUE
Dépenses
(1)
Recettes
(2)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
EONCTIONNEMENT: 6238
- Divers
45
000
673 -
Titres
annulés
{sur
exercices
antérieurs)
25
000
67-
Charges
Exceptionnelies
40
000
6618
- Intérêts
des
autres
dettes
40 G00
66
- Charges
financières
40
000
Total
FONCTIONNEMENT.
40:000:
40
000
F
:
5
INVESTISSEMENT. 2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
technique
4 000
2435-
Agencements
constructions
48
000
21
- immobilisations
corporelles
52
000
4675
- Dettes
afférentes
aux
PPP
52
000
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
52
000
Total
INVESTISSEMENT:
52000
‘52:000:
ï
me
[Total général
Ï
92.000
92.000
|
:
|
Les
modifications
représentent
92k€
de
dépenses
supplémentaires
et
portent
sur :
-
_ 25k€
d'annulations
de
titres
CVAE
et CFE
(2018,2019
et 2021)
en
fonctionnement;
- _ 67k€
de
travaux
supplémentaires
(dont
15k€
en
fonctionnement
et
52k€
en
investissement)
En
détail,
les travaux
supplémentaires
couvrent
:
-
37k€
de
remplacement
de
14
tôles
défectueuses,
- _
16k€
de
réagréage
en
amont
de
la pose
des
tôles,
- _
14k€
de
remplacement
de
rideau
thermique
?À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
la DM
N°1
du
budget
centre
aquatique
Délibération
n°02-1122
- DM
N°1
- FORETS
Dépenses
(1}
Recettes
(2}
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT. 63512
- Taxes
foncières
2000
611
- Charges
à caractère
général
2000
7022
- Coupes
de
bois
20000
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
20000
75822
- Prise
en
charge
du
déficit
du
BA
à
caractère
admin.
par
le
8P
22000
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
22000
Total
FONCTIONNEMENT.
v
2000
‘20000
‘22000
[Total général
(
0
2000
|
20000
22000
|
Les
recettes
(coupes
de
bois}
sont
nettement
inférieures
aux
attentes,
tandis
que
les
taxes
ont
été
légèrement
sous-évaluées
; ce
manque
à gagner
de
22k€
est pris
en
charge
par
le
BP. >
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
la DM
N°1du
budget
Forêts Délibération
n°02-1122
- DM
N°2
-TRANSPORTS
Dépenses
{1}
Recettes
(2}
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
ë
6247
- Transports
collectifs
du
personnel
40000
011
- Charges
à caractère
général
40000
66111
- Intérêts
réglés
à
l'échéance
2000
66112
- Intérêts - Rattachement
des ICNE
1000
66
- Charges
financières
3000
761
- Produits
de
participations
43000
76 -
Produits
financiers
43000
Total
FONCTIONNEMENT.
0
43000
0
43000
Nouveau
surcoût
(40k€)
lié
à
l’actualisation
des
frais
de
transport,
pour
40k€
qui
sera
financé
par
la
SAEM.
Léger
ajustement
sur
les
charges
financières
(3K€).
æ
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
la DM
n°2
du
budget
Transports
Délibération
n°02-1122
- DM
N°1
- REMONTEES
MECANIQUES
Dépenses
(1)
Recettes
(2)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT. 6137
- Redevances,
droits
de
passage
et
servitudes
diverses
5000
011 -
Charges
à caractère
général
5000
757
- Redevances
versées
par
les fermiers
et concessionnaires
5000
75 -
Autres
produits
de
gestion
courante
5000
Total
FONCTIONNEMENT.
.
0.
5000,
0
5000
Augmentation
attendue
des
indemnités
pour
droits
de
passage
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
DM
n°1
du
budget
Remontées
mécaniques
Délibération
n°02-1122
- DM
N°1
- PARKING
Dépenses
(1)
Recettes
(2)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
Ë
6068
- Autres
matières
et fournitures
3000
6156
- Maintenance
1000
617
- Etudes
et recherches
2000
011
- Charges
à caractère
général
6000
7588
- Autres
6000
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
6000
fotal FONCTIONNEMENT
0
6000.
0
6000
>
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
la DM
n°1
du
budget
Parking
Séance
du
conseil
municipal
du
5 août
2022
5/23 Délibération
n°02-1122
- DM
N°1
- PATRIMOINE
Dépenses
{1)
Recettes
(2}
Désignation
Diminution
de
Augmentation
| Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT: 60612
- Fournitures
non
stockables
- Energie
- Electricité
1000
60632
- Fournitures
non
stockées
- Fournitures
de
petit
équipement
3000
011
- Charges
à caractère
général
4000
752
- Revenus
des
immeubles
4000
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
4000
Total:
FONCTIONNEMENT.
9
4000
0
4000
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
DM
n°1
du
budget
patrimoine
immobilier
DELIBERATION
N°03-1122
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- COMPLEMENT
2022 M.
le
Maire
rappelle
que
dans
ses
séances
du
5
avril
et
5
aout
derniers,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
montant
de
subventions
pour
les
associations
qui
avaient
déposé
un
dossier
complet.
Mme
ROQUIGNY
arrive
à
19h14, ASSOCIATIONS
Réalisé
2021
sub
2022
Agriculteurs
de
CHATEL
41
016€
41
897
€
Amicale
du
Personnei
communal
4321€
5
000
€
Anciens
d'A.F.N,
de
CHATEL
900
€
1
500
€
Anim'EHPAD
1934€
1
934€
Association
Foncière
Pastorale
1
500
€
1
500
€
Ciub
Nautique
3800
€
Harmonie
Municip."L'ECHO
ALPIN"
50
000
€
50
600
€
Les
Ainés
de
la
Montagne
500
€
1
500
€
Maîtres
Chiens
d'Avalanches
du
Chabl.
260
€
260
€
OCCE
74
Coop
Scolaire
Ecole
Primaire
8
000
€
CHATEL
TOURISME
960
000
€
4
000
000
€
CHATEL
TOURISME
- Subv.
exceptionnelle
événements
30
000
€
Parents
d'Elèves
de
Châtei
1500
€
0€
Razorbike
CHATEL
3
000
€
2
500
€
Ski-Ciub
de
Châtel
80
000
€
80
000
€
Ski-Club
de
Châtel
subvention
courses
21
910
€
Ski-Ciub
de
Châtel
-
création
section
slopestyle
20
000
€
Société
de
Secours
en
Montagne
400
€
400
€
FOL
74
53
€
60
€
Footbai!
Club
du
Val
d'Abondance
- subvention
2022
17
500
€
Footbali
Club
du
Val
d'Abondance
- Reliquat
2021
17
600
€
MFR
Champ
Molliaz
400
€
300
€
MFR
Bonne
100
€
Association
de
jumelage
2 500
€
Diverses
Subventions
2300€
TOTAL
1154
683
€
1310
461
€
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
les subventions
complémentaires. DELIBERATION
N°04-1122
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
- CHAMPIONNAT
DU
MONDE
DE
SKI ALPIN
JUNIORS
M.
le
maire
présente
le
dossier
que
la
SAEM
porte
pour
l'aménagement
de
pistes
en
vue
d'accueillir
les
épreuves
de
descente
des
championnats
du
monde
de
ski
alpin
qui
auront
lieu
en
2024.
Total
des
Travaux
par
POSTES
O
- Travaux
préliminaires
17 400.00
€
1
- Travaux
préparatoires
5 360.00€
2
- Terrassements
285 800.00 €
3
- travaux
divers
100 000.00
€
4
- Réseaux neige extension partie haute
1 178 240.00 €
5
-
DIVERS
344 000,00
€
6
- Communication
et Intendance
60 000.00
€
7 - Imprévus
(5%)
100 540.00 €
8
- Maîtrise
d'Œuvre
* 4,5
%
90 466,00
€
TOTAL
H.T.
travaux:
2
201
826,00
€
TVA
: 20,00
%
440
365,20
€
TOTAL
TTC
travaux
:
2 642
191,20€
La
CCHC
recueille
toutes
les
demandes
de
subventions
pour
déterminer
les
financements
possibles
pour
les travaux
qui
sont
à effectuer
par
les stations
des
PDS
qui
accueillent
les
épreuves.
Le
Maire
sollicite
le
Conseil
pour
l'autoriser
à
déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
des
financeurs
potentiels
et aux
meilleurs
taux.
Le
Département
alimentera
une
enveloppe
via
le plan
tourisme.
>
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve.
DELIBERATION
N°05-1122
- REPARTITION
DE LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
AVEC
LA
CCPEVA M.
le
Maire
expose
au
conseil
que
la
loi
de
finances
2022
prévoyait
qu'à
compter
du
1°
janvier
2022,
les
communes
devaient
reverser
le
produit
de
leur
taxe
d'aménagement
dans
le
cadre
d'une
convention
de
reversement
adoptée
par
délibérations
concordantes. Concernant
la
taxe
d'aménagement
2023,
à
titre
transitoire,
ces
délibérations
concordantes
devaient
intervenir
avant
le
1°
oct
2022
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1°
janvier
2023.
Cependant
ce
sujet
mérite
des
discussions
de
fond
entre
communes
et
intercommunalité
notamment
dans
le
cadre
du
pacte
financier
et
fiscal
qui
reste
à
construire.
Aussi
l'intercommunalité
propose
aux
communes
membres
de
rester
pour
2023
sur
un
maintien
intégral
de
la taxe
aux
communes.
Elle
précise
cependant
que
les
communes
et
l'intercommunalité
devront
pour
2024
s'entendre
sur
les
modalités
de
partage
avant
le 1° juillet
2023.
Les
sommes
en jeu
pour
la commune
de
Châtel
sont
de
l'ordre
de
400
000
€ en
moyenne
par
an.
Cette
taxe
d'aménagement
est
une
ressource
propre
importante
de
nos
investissements.
Une
discussion
en
conférence
des
maires
et
avec
la
commission
de
finances
intercommunales
sera
prochainement
engagée.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
-
Approuve
la
reconduction
des
modalités
de
reversement
actuelle
sur
Séance
du
conseil
municipal
du
5
août
2022
7/23 exercice
2023
à
savoir
maintien
intégral
du
produit
de
la
TA
aux
communes
-__
Approuve
l'inscription
du
sujet
au
débat
sur
le
pacte
financier
et
fiscal
des
solidarités
les
modalités
futures
du
reversement
de
la
TA
ou
à
re-délibérer
avant
le 1er
juillet 2023.
-
Autorise
la
présidente
de
l'intercommunalité
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
DELIBERATION
N°06-1122
- TARIFS
HIVER
2022/2023
REMONTEES
MECANIQUES
Le
conseil
municipal
a adopté
au
printemps
2022
les tarifs
RM
pour
hiver
2022/2023.
Ces
tarifs
avaient
été
réévalué
de
5 %.
Ils
ne
sont
pas
remis
en
question
malgré
le
contexte
inflationniste
sur fond
de
crise
énergétique.
Un
nouveau
tarif doit
cependant
être
approuvé
avant
la période
de
l'hiver.
Durée
TARIFS
SAISON
- du
17
décembre
2022
à
la fin
de
saison
CHATEL
LIBERTE
ACHATS
EN
CAISSES
SUPER
SENIORS
PORTES
DU
SOLEIL
ACHATS
EN
CAISSES
SUPER
SENIORS
75 ANS
ET PLUS
75 ANS
ET PLUS
1 Jour
18,00
€
24,00
€
2 Jours
36,00
€
48,00
€
3 Jours
54,00
€
72,00
€
4 Jours
72,00
€
96,00
€
5
Jours
90,00
€
120,00
€
6
Jours
108,00
€
144,00
€
7
Jours
168,00
€
ne
; photo
obligatoire
à
192,00
€
9 Jours
216,00
€
SAISON
180,00
€
240,00
€
“
Forfaits
4 jours
et
plus
émis
sur
support
"Mains
Libres"
réutilisable*
(3,00
€
l'unité
en
sus)
FORFAITS PIETONS
Tarif
UNIQUE
Ticket
TCou
TS
(aller-retour
3,20€
Linstallation) Combiné
Morclan
(Super
chatel-Morclan)
5:60€
Packs
(à
utiliser
sur
la saison)
3 Tickets
TC
ou
TS
9,00
€
6 Tickets
TC
ou
TS
17,90
€
12
Tickets
TC
ou
TS
36,00
€
SAISON
TC
ou
TS
Pool
49,60
€
Piétons
>
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
les tarifs des
super-seniors. DELIBERATION
N°07-1122
- TARIFS
CENTRE
AQUATIQUE
2022/2023
La
commission
DSP
et
commission
finances
ont
été
destinataires
des
propositions
de
tarifs
pour
la saison
hiver
à venir
et
l'été
2023.
L'application
de
la formule
d'indexation
contractuelle
fait apparaitre
une
augmentation
importante
de
14.6
%
liée
principalement
aux
hausses
indiciaires
du
cout
de
l'énergie,
de
l'inflation.
Le
délégataire
a
proposé
2 versions.
Selon
les
avis
exprimés
des
élus
de
commission,
la version
2 semble
la
plus
pertinente.
Cependant,
les
élus
souhaitent
que
le délégataire
revienne
sur
un
tarif ludinage
pour
7 séances
à un
prix
plus
abordable
(84
€ au
lieu
de
140
€), et de
limiter
la hausse
du
tarif des
séances
de
BB
nageurs
à
1 € par
entrée
et de
maintenir
les tarifs
d'abonnement
tels
quels.
Mme
ROQUIGNY
souligne
quand
même
que
le tarif abonnement
reste
très
abordable.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus
et
valables
jusqu'en
novembre
2023
et
charge
M.
le
Maire
de
signer
l'avenant
correspondant
sachant
que
l'actualisation
est
contractuellement
fixée
à
maximum
de
2%.
Il est décidé
de
déroger
à cette
actualisation
pour
2023
compte
tenu
du
contexte
exceptionnel
de
tension
sur
le
prix
de
l'énergie
et
sur
l'inflation.
Néanmoins
cette
dérogation
n'a
pas
vocation
à
s'appliquer jusqu'à
la
fin
du
contrat.
Enfin,
le
Conseil
charge
le
Maire
de
discuter
de
la
nouvelle
formule
indexation
pour
remplacer
notamment
l'indice
FSD3
pour
les années
futures
et jusqu'en
fin de
contrat
afin
d'être
au
plus proche
et cohérent
de
l'exploitation
commerciale
de
l'activité.
DELIBERATION
N°08-1122
- CONVENTION
GLOBALE
TERRITORIALISEE
- CCPEVA
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
est
un
acteur
majeur
de
la politique
familiale
et sociale
et
qu'elle
assure
5 missions
essentielles :
+
_
Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale ;
+
Faciliter
la relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l'enfant
et soutenir
les
jeunes
;
e
Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle ;
+
Accompagner
les familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et leurs
conditions
de
logement;
°
Favoriser
l'accès
aux
droits
et à
l'inclusion
numérique.
Il
souligne
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
et
partenariale
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie,
la
communauté
de
communes
pays
d'Evian
vallée
d'Abondance
et
les
communes,
visant
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
afin
d'apporter
des
réponses
pertinentes
aux
besoins
des
familles.
Elle
a pour
objectif
d'élaborer
le projet
social
du
territoire
afin
de
maintenir,
d'adapter
et
de
développer
les
services.
Cette
CTG
est
le
nouveau
cadre
de
toutes
interventions
de
la
CAF
et
prend
la
suite
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
qui
s'est
terminé
au
31
décembre
2021.
Son
élaboration
et son
animation
partagée
ont
été
confiées
à la CCPEVA.
Sur
proposition
du
bureau
communautaire
du
13
octobre
2022
et du
comité
de
pilotage
de
la démarche,
la CTG
porte
sur
les thèmes
suivants
:
La
petite
enfance
:
e
Renforcer
l'offre
d'accueil
sur
le
territoire
en
conciliant
le
rythme
de
l'enfant
et
les
besoins
des
parents.
e
Renforcer
l'accompagnement
des
parents
dans
le
choix
d'un
mode
d'accueil
et
dans
leurs
démarches.
°
Soutenir
le
lien
social
des
familles
et accompagner
les
parents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Séance
du
conseil
municipal
du
5 août
2022
9/23 L'enfance-jeunesse
:
+ __ Accompagner
et soutenir
les
parents
dans
leurs
fonctions.
+ __ Proposer
une
offre
d'accueil
adaptée
et de
qualité.
+
Communiquer
auprès
des
familles
et coordonner
les
services
et
partenaires.
L'accès
aux
droits :
°__
Réduire
les
inégalités
d'accès
à l'information
et aux
droits
et lutter
contre
le non
recours.
+
Lutter
contre
la fracture
numérique.
+ __ Soutenir
les
ménages
en
fragilité
financière.
+
Lutter
contre
l'isolement
et favoriser
le
lien
social.
+ __ Favoriser
l'expression
des
habitants.
La
thématique
du
« bien
vieillir
» sera
traitée
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
en
cours
d'élaboration.
La
CTG
s'appuie
sur
un
diagnostic
et
une
analyse
partagés
avec
les
acteurs
du
territoire
et
partenaires
concernés,
réalisés
de
février
à
septembre
2022
pour
définir
les
enjeux,
les
grandes
orientations
et
les
objectifs
prioritaires.
Elle
entre
en
vigueur
à
partir
du
1°
janvier
2023
pour
une
durée
de
4 ans.
Le
volet
opérationnel,
comprenant
la
rédaction
des
fiches
actions
sur
la
base
des
préconisations
issues
d'ateliers
thématiques
réunis
au
cours
de
la
démarche
d'élaboration
de
la
CTG,
fera
l'objet
d'un
travail
en
équipe
projet
au
premier
trimestre
2023.
3
À
l'unanimité,
le
Conseil
-
SE
PRONONCE
sur
les
grandes
orientations
et
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
-
SE
PRONONCE
sur
l'autorisation
à
donner
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
suivant
le modèle
ci-annexée
-
SE
PRONONCE
sur
l'autorisation
à
donner
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
-
SE
PRONONCE
sur
l'autorisation
à
donner
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document,
ainsi
que
tout
acte
à intervenir,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°09-1122
- REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CRECHE
LES
MOUFLETS
ET
DE
LA
GARDERIE
TOURISTIQUE
LES
LUTINS
M.
le
Maire
expose
au
conseil
que
la commission
enfance
a émis
un
avis
favorable
le 20
septembre
2022
à
la
proposition
de
modifications
des
règlements
intérieurs
pour
la
crèche
les
Mouflets
et
la garderie
touristique.
Les
principales
modifications
inscrites
dans
les
règlements
intérieurs
sont
les
suivantes
:
Pour
les
Mouflets
Docteur
Maxit,
médecin
référent
à
la
crèche
Référent
santé
: mission
de
2h30/mois
basse
saison
et
1 journée
hebdo
hiver
missions
assurées
par
la
directrice
de
crèche
: pharmacie,
vaccination,
menus,
tableau
suivi
RTT,
protocoles
sanitaires,
mise
à jour
logiciel
santé,
plan
alimentaire
individualisé
etc.
Tableau
des
évictions
et calendrier
vaccination
ajoutés
Délai
de
prévenance
des
absences
passant
de
7 jours
à
14 jours
pour
bénéficier
d'une
annulation
gratuite Planning
prévisionnel
à donner
pour
l'année
en
septembre
de
chaque
année
en
cas
de
retard
après
18h30
Horaires
de
crèche
: 8h-18h30
basse
saison
et
été
et
8h-19h
hiver,
les
samedis
étés
sous
contrat
d'engagement
parental
à
la saison
Fermeture
annuelle
supplémentaire
: Pâques,
Noël
et
semaine
de
l’Ascension
qui
s'ajoutent
à la fermeture
de
la Toussaint
institution
de
2
périodes
fixes
d'inscription,
les
nouvelles
demandes
sont
arbitrées
par
la commission
en
mai
et octobre.
Pour
les
Lutins
des
Neiges
(garderie
touristique)
:
Horaires
: 8h45-12h30
et 13h00-17h00
au
lieu de
9h-13h
Calendrier
vaccinal
et tableau
des
evictions
Règlement
intégral
à l'inscription
Age
d'accueil
: 6 mois
à 3 ans
et non
plus
dès
2 mois
et 2
>
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
les 2 règlements
intérieurs.
DELIBERATION
N°10-1122
- DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
SECURITE
INTERIEURE Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
française
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13;
Vu
l'article
D
731-14
du
code
de
la sécurité
intérieure
inséré
par
le décret
n°
2022-1091
du
29 juillet
2022
; Considérant
qu'il
n'y
a pas
dans
la
commune
d'adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
M.
le Maire
fait appel
à
un
candidat
pour
lui
confier
ces
missions.
2
M.
Franck
Marchand,
se propose.
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
cette
désignation. DÉLIBERATION
N°11-1122
- CONVENTION
POUR
TRANSMISSION
DES
ACTES
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
que
la commune
a déjà
signé
une
convention
avec
la préfecture
pour
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité.
Jusqu'à
présent,
la plupart
des
autorisations
individuelles
d'occupation
des
sols
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
certificats
d'urbanisme...)
étaient
exclues
du
champ
de
la télétransmission.
Toutefois,
avec
la
mise
en
place
de
la
dématérialisation
des
demandes
d'urbanisme
en
vigueur
depuis
le 1% janvier
2022,
une
évolution
des
modalités
de
transmission
des
actes
d'urbanisme
au contrôle
de
légalité
est intervenue.
Cette
télétransmission
est désormais
possible
via
le
canal
« PLAT'AU
» intégré
dans
le
logiciel
métier
mis
à disposition
par
la
CCPEVA. Pour
permettre
juridiquement
la
mise
en
œuvre
de
cette
télétransmission
des
actes
d'urbanisme,
il est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la
Préfecture.
VU
les
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la circulaire
préfectorale
n°
BAFU/2022-01
du
07/03/2022
relative
aux
modalités
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
des
actes
relatifs
aux
demandes
d'autorisation
d'urbanisme ;
3
À
l'unanimité,
le
Conseil:
Séance
du
conseil
municipal
du
5 août
2022
11/23 —
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
télétransmission
des
actes
d'urbanisme
au
contrôle
de
légalité
;
—
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
ce
dispositif
conformément
au
modèle
annexé à
la circulaire
préfectorale
du
07/03/2022
ainsi
que
tous
autres
documents
se
rapportant
à
cette
décision
;
3. RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°
12-1122-
MODIFICATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
- PROFESSEURS
DE
MUSIQUE
N°12-1122
-1
- AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
- CLASSE
FLUTE
Monsieur
le
Maire
expose
que
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le temps
de
travail
de
Madame
Alice
VINCENT
affecté
sur
un
poste
à
temps
non
complet,
doit
être
augmenté
à 9.5/20eme ,
soit
2.5
heures
de
plus
tenant
compte
de
l'augmentation
de
la
fréquentation
des
nouveaux
élèves.
Le
Comité
Technique
consulté
sur cette
question
lors de
sa séance
du
7 octobre
a donné
un
avis
favorable
à cette
modification
de
temps
de
travail.
>
Approuvé
à l'unanimité
N°12-1122-2
-
CREATION
D'UN
POSTE
ENSEIGNANT
ARTISTIQUE
—
GUITARE
BASSE
Pour
avoir
toutes
les
disciplines
du
département
Musiques
Actuelles
au
sein
de
l'école,
discipline
qui
n'existe
pas
dans
les autres
écoles
de
musique
des
environs.
Il est
proposé
de
créer
une
classe
de
guitare
basse.
5 demandes
à ce
jour
sont
en
préinscription.
Si
le
Conseil
municipal
valide
cette
création,
il
pourrait
être
créé
le
poste
d'assistant
d'enseignement
musical
pour
3h30
par
semaine.
>
Approuvé
à l'unanimité
N°12-1122-3
-
VACATION
POUR
EVEIL
AU
VIOLON
Toujours
dans
un
souci
de
diversifier
l'offre
instrumentale
au
sein
de
l'école
de
musique,
le directeur
propose
d'ouvrir
un
atelier
d'éveil
au
violon.
Pour
le
moment
3
demandes
ont
été
en
pré-inscription
et
correspondrait
à
0.75h
hebdomadaires.
En
l'absence
de
classe
à
Châtel,
il
faut
re-diriger
les
élèves
vers
les
écoles
de
musique
de
Thonon
et
Evian.
Cet
atelier
permettrait
que
chacun
puisse
s'essayer
à
la
pratique
de
l'instrument
dans
un
1%
temps.
La
commission
culture
du
19
octobre
a
émis
un
avis
réservé
sur
le
sujet
quant
à
la
capacité
de
l'encadrant
pressenti,
Medhi
Rouyer.
>
Approuvé
à l'unanimité
DELIBERATION
N°
13-1122-
RECRUTEMENT
AGENTS
DE
REMPLACEMENT
DURANT
L'ANNÉE
2023
Afin
d'assurer
la continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
chaque
année,
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
afin
de
pourvoir
rapidement
au
remplacement
d'agents
permanents
momentanément
indisponibles
(maladie,
congés...)
Il convient
de
donner
l'autorisation
au
Maire
de
recruter
en
tant
que
de
besoin
durant
l'année
2023,
des
agents
non
titulaires
afin
d'assurer
le remplacement
de
fonctionnaires
ou
agents
non
titulaires
permanents
indisponibles
pour
diverses
raisons
expressément
justifiées,
de
fixer
les conditions
d'embauche
et de
rémunération
et de
signer
le contrat
de
travail
correspondant.
2
Approuvé
à l'unanimité DELIBERATION
N°14-1122-
ADHESION
DE
LA
COLLECTIVITE
À
LA
PROCEDURE
DE
MEDIATION
PRÉALABLE
OBLIGATOIRE
Monsieur
le Maire
expose
que
la loi n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
entérine
le
dispositif
expérimental
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
en
insérant
un
article
25-2
à la foi
du
26 janvier
1984
et en
modifiant
les
articles
L 213-11
à
L 213-14
du
Code
de
Justice
Administrative
(CJA).
Le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
définit
les
catégories
de
décisions
pouvant
faire
l'objet
d'une
médiation
préalable
obligatoire
et fixe
les
règles
relatives
à
l'organisation
de
cette
médiation
préalable
obligatoire.
Les
recours
contentieux
formés
par
les
agents
publics
civils
à
l'encontre
des
décisions
administratives
suivantes
sont
ainsi
précédés
d'une
médiation
préalable
obligatoire :
1°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
L. 712-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
2°
Refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
20,
22,
23
et
33-2
du
décret
n°86-83
du
17
janvier
1986
et
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988 ; 3°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
mentionné
au
2°
du
présent
article
;
4
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne
;
5°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
6
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-8
et
L.
131-10
du
code
général
de
la fonction
publique
;
7°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
du
30
novembre
1984
et
du
30
septembre
1985
susvisés.
Dans
la fonction
publique
territoriale,
la médiation
préalable
obligatoire
est confiée
aux
centres
de
gestion.
Cette
prestation
est
fixée
par
le
CDG74,
gratuite
et
sans
limitation
de
durée.
Le
Maire
propose
d'adhérer
à
la
médiation
préalable
obligatoire.
>
Approuvé
à l'unanimité
DELIBERATION
N°15-1122-
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG
74
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
2 février
2022,
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
confier
au
CDG
74,
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires,
pour
la période
du
1% janvier
2023
au
31
Décembre
2026. il informe
qu'à
l'issue
de
la
consultation,
le
CDG
74
a
décidé
d'attribuer
le
marché
à
la
Société
DIOT
SIACI
{courtier}
en
groupement
avec
l'assureur
GROUPAMA
RHONE-
ALPES
AUVERGNE,
pour
un
contrat
en
capitalisation
d'une
durée
de
4 ans
prenant
effet
le
15 janvier
2023.
indique
qu'après
analyse
de
la sinistralité
au
sein
de
la collectivité
durant
les
dernières
années,
à garanties
équivalentes,
le taux
proposé
pour
la Commune
de
CHATEL
passe
de
2,06
%
à
2.48
%,
et
se
décompose
comme
suit :
Séance
du
conseil
municipal
du
5 août
2022
13/23 Risque
Franchise
Taux
Taux
2023
actuel
Décès
0.16
0.28
Accident
de
service
&
maladies
30 jours
1.90
2.20
professionnelles La
Commune
ayant
opté
pour
une
assiette
de
cotisation
composée
uniquement
du
traitement
de
base
plus
NBI,
la
une
cotisation
prévisionnelle
annuelle
2023
s'élèvera
à
24
703
€
(masse
salariale
2021
: 996
108
€).
À
ces
taux,
il convient
d'ajouter
les frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CDG
74
pour
la
gestion
et
le
suivi
du
contrat
et
des
dossiers
d'arrêt
de
travail
; soit
un
montant
annuel
de
1562
€
pour
2023.
Il
rappelle
que
lors
du
précédent
renouvellement,
la
Commune
avait
décidé
de
se
garantir
uniquement
pour
les
risques
accidents
du
travail
/ maladie
professionnelle
et
décès
pour
le personnel
titulaire
CNRACL
(le personnel
IRCANTEC
étant
affilié
de
droit
au
régime
général)
; la Commune
est
donc
son
propre
assureur
pour
les
risques
maladie
ordinaire,
maternité/paternité,
congé
longue
maladie
&
longue
durée,
pour
lesquels
le
montant
de
la cotisation
était
beaucoup
plus
élevé
que
les
remboursements
induits.
>
Approuvé
à l'unanimité
DELIBERATION
N°16-1122-
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
- CCPEVA
En
2017
la
CCPEVA
reprenait
la
gestion
de
la
compétence
déchets.
Pour
des
raisons
pratiques,
la
Commune
de
Châtel
bien
que
n'étant
plus
compétente,
fournit
un
certain
nombre
de
services
pour
le compte
de
la CCPEVA
tels
que
les
réparations
et travaux
de
maintenance
sur
le camion-benne,
le
renfort
du
personnel
intercommunal
en
cas
d'arrêt
de
travail
ou
de
congés,
divers
travaux
de
maintenance
sur
les
installations
du
service
déchets,
le prêt
d'engins,
diverses
tâches
administratives
ainsi
que
le suivi
du
personnel
mis
à
disposition
(paie,
carrières,
etc).
Ces
services
sont
remboursés
à
la commune
par
le
biais
d'une
convention
de
prestation
de
service
approuvée
par
délibération
du
6 juillet
2017
pour
une
durée
de
2
ans
avec
effet
du
1% janvier
2017,
renouvelée
pour
la
période
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2020
et du
1% janvier
2021
au
31
décembre
2022.
Cette
convention
fixant
l'étendue
et le
coût
des
prestations
fournies
par
la Commune,
est
arrivée
à échéance
; aussi,
M.
le
Maire
sollicite
son
renouvellement
pour
une
nouvelle
période
de
2
ans
selon
les
mêmes
dispositions
que
la convention
précédente,
soit
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2024.
> Approuvé
à l'unanimité
DELIBERATION
N°17-1122
-
CREATION
DE
POSTES
D'ADJOINT
TECHNIQUE
ET
ADJOINT
ADMINISTRATIF
M.
le
Maire
expose
au
conseil
la
nécessité
de
créer
les
3
postes
ci-après
:
N°17-1122-1
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
- AGENT
DE
VOIRIE
En
novembre
2021,
le
conseil
municipal
approuvait
la
création
d'un
poste
contractuel
d'adjoint
technique
contractuel
annualisé
à
temps
non
complet
24.5/35"e
affecté
au
service
« Voirie
», pour
une
durée
d'1
an.
L'échéance
arrivant
et
considérant
que
l'agent
en
poste
donne
satisfaction,
il
est
proposé
de
le pérenniser
par
la
stagiairisation
à compter
du
1° janvier
2023.
>
Approuvé
à l'unanimité N°17-1122-2-
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
- CHEF
D'EQUIPE
ESPACES
VERTS
En
novembre
2021,
le
conseil
municipal
approuvait
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
contractuel
annualisé
à temps
complet
affecté
au
service
« Espaces
verts
»,
pour
une
durée
d'1
an.
L'échéance
arrivant
et
considérant
que
l'agent
en
poste
donne
satisfaction,
il
est
proposé
de
le pérenniser
par
la stagiairisation
à compter
du
1 janvier
2023.
æ Approuvé
à l'unanimité
N°17-1122-3-POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
- SERVICE
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
expose
qu'à
la suite
de
la réorganisation
du
service
Police
municipale,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
administratif/ ASVP
/ ATPM
à temps
complet.
De
ce
fait,
il propose
de
créer
un
poste
à temps
complet
d'adjoint
administratif
à
compter
du
1%
décembre
2022,
étant
précisé
que
ce
poste
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
pour
une
durée
déterminée
de
1
an,
dans
le
cas
où
il
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
conformément
à
l'article
3-2
de
la
loi
du
26 janvier
1984.
I} assurera
aussi
le
renfort
de
l'accueil
en
mairie
en
hors
saison.
>
Approuvé
à l'unanimité
DELIBERATION
N°18-1122
- CREATION
POSTE
APPRENTISSAGE
ATELIER
MECANIQUE Monsieur
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Noah
CARTAILLER
à
sollicité
la
Commune
afin
d'entreprendre
une
formation
dans
le
cadre
d'un
CAP
mécanique
automobile
en
apprentissage.
Il rappelle
que
l'apprentissage
est
un
moyen
efficace
de
se
constituer
un
vivier
de
candidatures
pour
de
futurs
besoins
et d'assurer
le
transfert
des
compétences
et savoir-faire
entre
générations.
Monsieur
le
Maire
sollicite
donc
l'avis
du
conseil
municipal
afin
de
l'autoriser
à signer
le
contrat
d'apprentissage
pour
2
ans
à
intervenir
avec
l'intéressé
à
compter
du
mois
de
novembre
2022
et rappelle
que
le contrat
d'apprentissage
bénéficie
d'exonérations
des
cotisations
patronales
de
sécurité
sociale.
Il précise
enfin
que
l'apprenti
est
rémunéré
selon
un
pourcentage
du
SMIC
qui
varie
en
fonction
de
l’âge
et
de
la
durée
du
contrat,
en
application
du
barème
suivant,
le jeune
apprenti
toucherait :
Moins
de
18
ans
1è"e année
27
%
du
SMIC
2ème
année
39
%
du
SMIC
Le
tuteur
de
stage
serait
Guillaume
Dejonghe,
le garagiste
communal.
>
Approuvé
à l'unanimité
DELIBERATION
N°19-1122
- CREATION
DE
POSTES
POUR
LE
RECRUTEMENT
PERSONNEL
SAISONNIER
HIVER
2022/2023
Pour
assurer
les
missions
de
services
publics
induites
par
la
saison
touristique
hivernale
et
conformément
à
l'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
suivants
: structure
multi-accueil
« les
Mouflets
»,
cinémas,
police
municipe,
techniques,
par
le recrutement
de
personnel
saisonnier,
selon
le détail
ci-dessous
:
—
3
postes
d'agent
de
surveillance
de
la voie
publique
à temps
complet
pour
une
durée
de
4.5
à
6
mois;
—
6
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet
pour
une
durée
de
4
%
mois
(début
décembre
à
mi-avril)
;
—
1 poste
d'animateur
BAFA
à temps
complet
pour
une
durée
de
4
‘mois
(début
décembre
à
mi-avril) :
Séance
du
conseil
municipal
du
5
août
2022
15/23 —
1 poste
d'opérateur
polyvalent
de
cinéma
à temps
non
complet
sur
la
base
de
28/35ème,
pour
une
durée
de
4
mois
2
(mi-décembre
à fin
avril)
;
Coût
prévisionnel
pour
l'hiver
2022/2023
: 138
861
€
pour
les
11
postes
décrits
ci-dessus
contre
114179
€
(coût
réel)
pour
l'hiver
2021/2022,
sachant
que
le
nombre
de
postes
saisonniers
a augmenté
à
la
crèche
et à
la police
municipale.
>
Approuvé
à l'unanimité
DELIBERATION
N°20-1122
-DISPOSITIF
DES
ASTREINTES
- MISE
À
JOUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
7
Septembre
2009
et
ses
mises
à
jour
successives
suivantes,
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
instaurait
un
régime
d'astreintes
et
de
permanences
au
profit
de
certaines
catégories
de
personnels
communaux
afin
d'assurer
la continuité
du
service
et la réactivité
dans
certains
domaines
liés
notamment
au
fonctionnement
d'équipements
en
saison
touristique.
Par
la
présente
délibération,
il
est
proposé
de
regrouper
toutes
les
dispositions
existantes
et de
les
remplacer
par
le
nouveau
dispositif
décrit
ci-après.
Le
Comité
Technique
a
pris
connaissance
et
débattu
de
ce
projet.
||
a
émis
un
avis
favorable
à ce
système
d'astreintes
lors
de
sa
séance
du
7 octobre
2022.
Motifs
de
recours
aux
astreintes
La
mise
en
œuvre
des
astreintes
est
destinée
à
assurer
un
fonctionnement
optimal
des
services
publics
dont
l'intervention
peut
se justifier
à tout
moment.
il s'agit
en
particulier
d'assurer
dans
des
conditions
adaptées
la
tranquillité
et
la
sécurité
publique,
et
de
garantir
la continuité
des
services
dans
les
domaines
où
elle
s'impose.
Astreintes
d'exploitation
: action
préventive,
curative
ou
surveillance
des
infrastructures
et
équipements
(déneigement,
intervention
sur
dysfonctionnement,
Astreintes
de
sécurité:
action
renforcée
à
un
plan
d'intervention
en
moyens
humains
faisant
suite
à un
évènement
soudain
ou
imprévu
permettant
d'assurer
les
exigences
de
sécurité
et
de
continuité
de
service
(situation
de
pré-crise,
inondations,
forte
tempête,
» Astreintes
de
décision:
les
personnels
d'encadrement
uniquement
doivent
pouvoir
être
joints
par
l'autorité
territoriale
aux
fins
d'assurer
le
concours
de
services
en
cas
d'évènements
imprévus
se
produisant
en
dehors
des
heures
normales
d'activité
du
service. La
collectivité
pourra
recourir
à
la
mise
en
place
d'une
astreinte
dans
les
cas
suivants
:
-
Evènements
climatique
(plan
neige,
risques
naturels,
plan
communal
de
sauvegarde,
cellule
de
crise
constituée,
problèmes
de
voirie,
gestion
des
sentiers
raquettes,
etc.) ;
-
Manifestations
(fête
locale
telle
la
Belle
Dimanche,
la
Saint
Laurent,
etc.
concert
où
autre
manifestation
sur
la
voie
publique
où
dans
les
salles
communales
organisée
par
la
collectivité
ou
l'un
des
partenaires
de
la
station)
;
-
interventions
diverses
d'urgence
sur
les
bâtiments
communaux;
-
Autres
astreintes
existantes:
parking
couverts,
réseaux
informatiques,
vidéosurveillance.
l'est
fixé,
comme
suit,
les
modalités
d'application
du
régime
des
astreintes
et
des
interventions,
pendant
ces
périodes,
accomplies
par
les
agents
titulaires
et
stagiaires
et agents
non
titulaires
de
la collectivité :
Les
astreintes
auront
lieu
soit : -
Semaine
complète
;
-__
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
;
-
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
;
-
Samedi;
-
Dimanche
ou JF;
- _
Une
nuit
de
semaine :
Personnel
concerné
Il sera
possible
de
recourir
aux
astreintes
pour
tous
les
agents
de
la filières
techniques,
administratives,
police
municipale,
culturelle
et animation.
Modalité
d'application
Il
est
fixé,
comme
suit,
les
modalités
d'application
du
régime
des
astreintes
et
des
interventions,
pendant
ces
périodes,
accomplies
par
les
agents
titulaires
et stagiaires
et
agents
non
titulaires
de
la collectivité
: Filière
technique
(Astreintes
d'exploitation,
de
sécurité,
de
décision)
VOIRIE
DENEIGEMENT
SALAGE
BATIMENTS PLAN
NEIGE
Service Technique
agents
Planning
transmis
au
mois
avec
roulement
des
L'astreinte
fera
l'objet
d'une
indemnisation
au
taux
en
vigueur.
Les
heures
d'intervention
effectuées
par
l'agent
durant
sa
période
d’astreinte
pourront
faire
l'objet
soit d'une
indemnisation,
en
heures
supplémentaires
(IHTS)
pour
les
agents
concernés
dans
les
conditions
définie
par
la délibération
instaurant
ces
indemnités
ou
en
indemnités
d'intervention
pour
les
autres
agents,
selon
les
montants
et taux
en
vigueur.
Autres
filières
(que
la filière
technique)
CADRE
PARKING
COUVERTS
RESEAUX
INFORMATIQUE
VIDEOSURVEILLANCE
PLAN
NEIGE
POLICE
MUNICIPALE
A us
dE
Planning
transmis
Service
Police
COTOS
ARE
Municipale
roulement
des
agents
L'astreinte
fera
l'objet
d'une
indemnisation
au
taux
en
vigueur
où
d'un
repos
compensateur
(uniquement
pour
les
filières
autres
que
technique).
Les
heures
d'intervention
effectuées
par
l'agent
durant
sa
période
d'astreinte
pourront
faire
l'objet
soit
d'une
indemnisation,
en
heures
supplémentaires
(IHTS)
Séance
du
conseil
municipal
du
5
août
2022
17/23 pour
les
agents
concernés
dans
les
conditions
définie
par
la délibération
instaurant
ces
indemnités
ou
en
indemnités
d'intervention
pour
les
autres
agents,
soit
d'un
repos
compensateur,
selon
les
montants
et
taux
en
vigueur.
Les
agents
seront
informés
au
moins
1 mois
à
l'avance
de
leur
période
d'astreinte
sauf
situation
exceptionnelle.
Récapitulatif
à
titre
informatif
du
coût
des
astreintes
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics :
Année
2 019
2020
2021
Voirie
144
141
85
Parkings
couverts
et
vidéosurveillance
36
36
50
Entretien
des
locaux
10
8
15
Plan
Neige
5
4
5
PM
13
12
12
nombre
total
astreintes
208
201
167
nombre
agents
12
11
10
coût
annuel
31971€
30115
€
24572€
Montant
des
indemnités
d'astreintes
: cf décret
La
filière
technique
:
| TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MONTANTS DE L'INDEMNITÉ D'ASTREINTE
RS
Er
CET
Astreinte
Astreinte
Astreinte
d'exploitation |
de sécurité
de décision
Semaine
complète
159,20
€
149,48
€
121,00
€
Week-end
(du
vendredi
soir
au
lundi
matin)
116,20
€
109,28
€
76,00
€
Nuit
entre
le lundi
et le samedi
inférieure
à
10h
8,60
€
8,08
€
10,00
€
Nuit entre
le lundi
et le samedi
supérieure
à
10h
10,75
€
10,05
€
10,00
€
Samedi
ou
journée
de
récupération
37,40
€
34,85
€
25,00
€
Dimanche
ou jour férié
46,55
€
43,38
€
34,85€ Les
autres
filières
:
h rs
Indemnité
Récupération
1 semaine
d’astreinte
149,48
€
1,5 jour
Du
lundi
matin
au vendredi
soir
45€
0,5 jour
(du
nes
a
matin)
AE
2e
1 nuit
de
semaine
: entre
le lundi
et le samedi
10,05
€
2
heures
Le samedi
ou sur une journée
de récupération
34,85 €
0,5 jour
Le
dimanche
ou jour
férié
43,38€
0,5
jour
>
Approuvé
à l'unanimité
4. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION
N°21-1122
- SUBVENTION
RESEAU
DE
CHALEUR
- SYANE
Dans
le
cadre
de
l'étude
de
faisabilité
pour
l'installation
d'un
réseau
de
chaleur
communal,
le
bureau
d'études
Inddigo
a eu
besoin
de
rencontrer
les
propriétaires
et
les syndicats
de
copropriété
du
centre
du
village.
Cette
opération
a permis
de
collecter
des
informations
essentielles
quant
au
mode
de
chauffage
des
bâtiments,
à
la
consommation
énergétique
et
à
la
possibilité
d'être
raccordé
au
futur
réseau
de
chaleur. Trente
bâtiments
ont
été
visités,
quinze
sont
compatibles,
quinze
sont
incompatibles.
Le
bureau
d'étude
et le SYANE
feront
une
première
proposition
aux élus
en décembre.
L'opération
coûte
2433,60€.
La
commune
participe
à hauteur
de
730,08€,
le reste
est
pris
en
charge
par
le SYANE.
> Approuvé
à l'unanimité
DELIBERATION
N°22-1122
- DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
TREFONDS
DU
DOMAINE
PUBLIC
- CHANTIER
IMELDA
& GABY
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
les
accords
passés
avec
le
constructeur
de
la
résidence
Imelda
&
Gaby
prévoyant
un
échange
de
terrain
entre
les
parties
en
vue
de
permettre
un
élargissement
de
la voie
communale
du
Petit-Châtel
au
droit
du
projet
et
la réalisation
de
places
de
stationnement
du
projet
immobilier
au
niveau
du
tréfonds
du
domaine
public.
l'indique
que
l'emprise
du
tréfonds
du
domaine
public
actuel
qui
pourrait
être
déclassé
et cédé
représente
une
surface
d'une
contenance
cadastrale
de
69
m2
(pour
une
surface
arpentée
de
59
m2).
Séance
du
conseil
municipal
du
5 août
2022
19/23 En
contrepartie,
la
surface
qui
sera
cédée,
hors
tréfonds,
par
le
constructeur
pour
l'élargissement
de
la
route
du
Petit-Châtel
représente
une
surface
de
194
m2.
Cet
échange
fera
donc
l'objet
également
d'une
division
en
volume
conformément
aux
projets
d'acte
notarié
et
d'Etat
Descriptif
de
Division
(EDD)
annexés
prévoyant
la
propriété
des
volumes
en
tréfonds
au
profit
de
la SCCV
Imelda
&
Gaby
et
le classement
des
volumes
en
surface
dans
le domaine
public
communal.
Le
maire
précise
que
dans
le
cadre
du
chantier
qui
a
débuté
au
printemps
2022,
l'ensemble
des
réseaux
publics
(eau
potable,
eaux
usées,
eaux
pluviales,
électricité,
télécom...)
a
fait
l'objet
d'un
dévoiement
en
dehors
de
l'emprise
du
tréfonds
du
domaine
public
à céder.
Il est
donc
désormais
possible
de
constater
la
désaffectation
matérielle
du
tréfonds
et
d'acter
son
déclassement
du
domaine
public
et son
reclassement
dans
le domaine
privé
communal
en
vue
de
sa
cession.
VU
les
articles
L.2111-1
et
L.2141-1
et
suivants
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
la
délibération
017-1017
du
09/10/2017
approuvant
les
conditions
d'occupation
du
tréfonds
du
domaine
public
dans
le cadre
du
chantier
Imelda
& Gaby
porté
par
la société
306°
(puis
SCCV
Imelda
&
Gaby
dans
le cadre
du
transfert
du
permis
de
construire)
;
VU
la
délibération
07-0222
du
02/02/2022
actant
le
principe
du
déclassement
du
domaine
public
tréfonds
nécessaire
à
la
réalisation
des
places
de
stationnement
du
projet
Imelda
&
Gaby
;
VU
la
désaffectation
formelle
du
tréfonds
du
terrain
communal
concerné
par
la
procédure
de
déclassement
du
domaine
public ;
VU
l'attestation
de
dévoiement
des
réseaux
du
tréfonds
du
domaine
public ;
VU
le plan
de
division
et
le document
d'arpentage
établis
par
la
SCP
CANEL
délimitant
le
terrain
communal
(tréfonds)
à
déclasser;
VU
les
projets
d'acte
d'échange
et d'Etat
Descriptif
de
Division
;
>
Approuve
à l'unanimité
:
>
la désaffectation
à l'usage
d'un
service
public
du
tréfonds
du
domaine
public
tel
qu'il
figure
sur
le plan
de
division
et le document
d'arpentage
établis
par
la SCP
CANEL;
>
le déclassement
du
domaine
public
de
ladite
emprise
;
>
l'incorporation
dans
le
domaine
privé
communal
de
la
future
parcelle
cadastrée
— section
À
-n°
5710;
>
Ja
cession
du
tréfonds
de
cette
parcelle
à
la
SCCV
IMELDA
&
GABY
conformément
au
projet
d'acte
et
d'Etat
Descriptif
de
Division
établis
par
le
notaire
et
le
géomètre;
>
l'autorisation
à
donner
à
M.
le
maire
pour
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
ces
décisions
; DELIBERATION
N°23-1122
- CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
POUR
LE
PASSAGE
DE
CANALISATIONS
ELECTRIQUES
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
qu'une
convention
a été
signée
entre
la
société
ENEDIS
et
la
commune,
le
28
juin
2021,
en
vue
de
constituer
des
servitudes
de
passage
de
canalisations
électriques
souterraines.
Cette
convention
concernant
les
parcelles
cadastrées
B1406
et
B1407,
situées
sur
le
secteur
de
Pré-la-Joux
et
appartenant
à
la
commune
de
Châtel,
et
prévoyant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
cent
soixante
euros
(160€)
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié.
Pour
des
questions
de
commodité,
il
est
proposé
une
représentation
de
Monsieur
le
Maire
par
procuration
de
ce
dernier
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000ANNECY,
4
route
de
Vignières,
en
vue
de :
-
procéder
à
la
signature
de
tout
acte
constituant
ces
servitudes
ou
droits
réels
de
jouissance
spéciale
aux
charges,
conditions,
et
indemnités
que
le
mandataire
estimera
convenables,
stipuler
que
l'acte
sera
établi
conformément
au
droit
commun
des
servitudes
conventionnelles,
et
en
cas
de
litige,
lier
à
ce
titre
l'interprétation
du
juge
par
application
de
l'article
12
du
code
de
procédure
civile
pour
éviter
toute
contestation ;
-_
requérir
la publicité
foncière
;
-
faire
toutes
déclarations
:
Ilest
précisé
que
le mandataire
sera
bien
et valablement
déchargé
de
toute
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
Mandant
par
le
seul
fait
de
l'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à cet
égard
d'un
écrit
spécial.
Par
ailleurs,
la
commune
en
tant
que
mandant
pourrait
déroger
aux
dispositions
de
l'article
1161
du
code
civil,
en
autorisant
le
mandataire
de
représenter
plusieurs
parties
au
contrat,
même
en
opposition
d'intérêts.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
sa
volonté
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
au
4
route
de
Vignières,
74000
Annecy.
æ
Approuve
à l'unanimité
Séance
du
conseil
municipal
du
5 août
2022
21/23 5.
INFORMATIONS
5.1 Actes
passés
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
5.1.1
Décisions
du
Maire
N°ORDRE
DATE |
OBJET LOCATION
DES
APPARTEMENTS
SIS
RÉSIDENCE
CHALET
BEAU
REGARD
2022-029
02-août |
- RETRAIT
MONT
DE
GRANGE
PRET
de
1 330
000,00
€
auprès
de
la CAISSE
d’EPARGNE
pour
financer
2022-030
02-août |
les
travaux
d'investissement
du
BP
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- CONTRAT
REGION
- ESPACE
CULTUREL
2022-031
03/08/2022 |
ET TOURISTIQUE DEMANDE
DE
SUBVENTION
- PLAN
TOURISME
- ESPACE
CULTUREL
ET
2022-032
03/08/2022 |
TOURISTIQUE DEMANDE
DE
SUBVENTION
- PLAN
TOURISME
- SITE
DU
LAC
DE
2022-033
03/08/2022 |
VONNES DEMANDE
DE
SUBVENTION
- CONTRAT
REGION
- SITE
DU
LAC
DE
2022-034
03/08/2022 |
VONNES
2022-035
30/08/2022 |
ATTRIBUTION
MARCHE
LOT
15
À
18
ATTRIBUTION
LOCATION
DECORS
LUMINEUX
POUR
FETE
FIN
ANNEE
2022-036
08/09/2022 |
22 A
25
2022-037
08/09/2022 |
ATTRIBUTION
TRANSPORTS
SANITAIRES
2022-038
22/09/2022 |
REGIE
CULTURE
ET
PATRIMOINE
: NOUVEAUX
TARIFS
DE
LIVRES
2022-039
28/09/2022 |
PARTICIPATION
FETE
DES
PERES
2022-40
05/10/2022 |
ATTRIBUTION
AMO
ESPACE
CULTUREL
ET TOURISTIQUE
2022-041
25/10/2022 |
TARIFS
PUBLICS
MUNICIPAUX
- Tarifs
occupation
terrains
communaux
5.2
Informations
sur
les
activités
des
commissions
communales
Les
présidents
des
commissions
communales
exposent
autant
que
de
besoin,
aux
fins
d'informations
des
membres
du
Conseil,
les
sujets
traités
par
leurs
commissions
sur
la
période
écoulée
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
2
février
2022. Un
exposé
sommaire
est fait
oralement
en
séance
par
les vices-présidents
COMMISSION
FINANCES
Focus
sur
le
coût
de
l'énergie
pour
la
commune
vers
un
plan
de
gestion
des
ressources
énergétiques
:
Le
poids
de
l'énergie
représente
en
moyenne
3.7%
du
budget
total
de
fonctionnement
de
la commune
sur
la période
2017-2020.
Il passe
à 4,5%
en
2021,
puis
6.1%
en
2022.
Si
l'on
se
projette
sur
2023,
compte-tenu
des
informations
disponibles,
la
fourchette
serait
comprise
entre
7.4%
et
7.8%
(avec
un
BP
en
hausse
de
6%
soit
l'inflation
annoncée) En
k€
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Electricité
213
219
241
222
279
402
Combustibles
50
62
55
57
66
118
Carburant
67
78
76
49
58
95
Total
Energie
330
359
373
329
404
616
%
chapitre
11
18,8%
18,2%
16,2%
17,2%
22,7%
24,2%
%
dépenses
totales
(*}
3,5%
4,1%
3,9%
3,3%
4,5%
6,1%
{*} hors virement
section
investissement
La
part
électricité
est
le poste
le plus
important
sur
le total
« énergies
»,
représentant
66
%.
D'où
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
travailler
sur
des
mesures
qui
impacteraient
directement
et
rapidement
notre
consommation.
Les
services
travaillent
actuellement
sur
2 axes
:
-
Sur
le
diagnostic
visant
à
comprendre
nos
usages,
besoins
et
consommations
(usages
liés
au
fonctionnement
des
services,
aux
dysfonctionnements
éventuels,
ceux
dont
on
peut
se
passer
et ceux
qui
sont
incontournables)
-
Sur
les
mesures
à
court
terme,
moyen
et
long
terme,
constituant
un
vrai
plan
de
gestion
de
la
ressource
énergétique
plus
qu'un
plan
de
sobriété,
selon
la formule
du
moment.
Ce
plan
sera
aussi
la base
des
orientations
budgétaires
2023
et suivants.
Des
mesures
à
court
terme,
des
gestes
du
quotidien,
avec
une
charte
des
écogestes
au
travail
etc
sont
mises
en
œuvre
et suivi
par
le service
environnement.
COMMISSION
CULTURE
Mme
ROQUIGNY
expose
le dernier
compte
rendu
de
la commission
culture
du
19/10:
Ecole
de
musique
bcp
d'idée
mais
à cadrer
Cinéma
: opportunité
de
garder
2 cinémas
au
regard
de
la fréquentation.
Succès
sur
les
sujets
animaliers.
Peut
être
renforcer
Mme
Gabrielle
DAVID
évoque
la coupe
de
bois
à Perthuis.
Elle signale
un fort
endommagement
du
chemin
de
Perthuis
sans
remise
en
état.
Le
conseil
demande
à
envoyer
un
courrier
à ONF
Mme
ROQUIGNY
donne
information
sur
Rando
Rose
: très
bonne
campagne.
13
000
€
recettes.
Dépenses
2008€.
AG
début
décembre
et
reversement
de
la
collecte
entre
l'association
Sein
Leman
avenir
et Comité
départemental
du
dépistage
du
sein.
Pour
2023,
il y aura
un
nouveau
programme
avec
des
lieux
d'arrivée
différents.
M.
le
Maire
souligne
le travail
de
l'association
sous
la houlette
de
la présidente,
Mme
ROQUIGNY. M.
DAVID
évoque
le sujet
du
traitement
des
OM
par
la CCPEVA
et signale
les
problèmes
rencontrés
dans
le traitement
depuis
que
les
déchets
ne
sont
plus
envoyés
à
la
SATOM.
M.
le Maire
demande
aux
services
de
se
rapprocher
de
la CCPEVA
pour
connaitre
le fond
du
problème.
Agenda
à date
des
cérémonies
« mairie
» de
fin
d'année
et évènements
majeurs
1°
trimestre
2023
(non
exhaustif):
-
Accueil
sous-préfet
le 10/11
-__
Vendredi
1
Novembre
: cérémonie
du
11.11
- 9h30
à Châtel
puis
verre
de
l'amitié
à
la Chatelaine
Séance
du
conseil
municipal
du
5 août
2022
23/23 -
Jeudi
17
Novembre
: opération
« un
toit
pour
les oiseaux,
un
souvenir
pour
nos
bébés
»,
remise
des
nichoirs,
naissance
2021
&
2022
par
M.
le
Maire
-
Visite
Préfet
le
Terdécembre
-
Samedi
3
Décembre :
rassemblement
des
classes
« 2 »
- _
NOËL
des
agents
communaux
9 décembre
-
Mardi
13
Décembre
: repas
des
ainés
au
Castellan,
animation
musicale :
les
Vioules
-
jeudi
15
Décembre
: remise
de
la fourragère
-__
vendredi
16
Décembre
: Mon
plus
beau
Noël
-
Marché
de
Noel
17
et
18
décembre
-
Vendredi
6 Janvier
: Vœux
du
Maire
-
13
Janvier
: inauguration
TSD
de
Conches
-
Du
Îer
au
4
Février :
les
neiges
étoilées
-
Jeudi
2
Mars
: bénédiction
des
skieurs
Ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clos
la séance
à 21h15.
Signature
du
Mai
Signature
du
secrétaire
de
séance
Nicolas
RUBIN
Ludovic
THOULE