Compte-Rendu - 1514371978 01 cr de la Reunion du 05 09 2017

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Compte-Rendu - 1514371978 01 cr de la Reunion du 05 09 2017 Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune de Corbère-les-Cabanes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1514371978 01 cr de la Reunion du 05 09 2017)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Handicap et inclusivité, 1

Corbère Les Cabanes, le 6 septembre 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 septembre 2017

Etaient Présents : Monsieur SOLER Gérard, Monsieur BRIAL Jean-Pierre, Madame BLIC Charlotte, Monsieur LOPEZ Bruno, Madame SURJUS Monique, Madame FLORIMOND Céline, Monsieur CALVO Richard, Madame BAPTISTE Eugénie, Monsieur CAMPA Christian, Monsieur CHOUKROUN Henri, Madame BIGARD Peggy, Madame BOUSQUET Murielle, Monsieur DUMORTIER James

Etaient Représentés :

Absents Excusés : Madame VASQUEZ Camille, Monsieur MARTINEZ Jean-Charles

Etaient Absents :

Madame Eugénie BAPTISTE a été nommé secrétaire.

-§-

ORDRE DU JOUR :

 Travaux de rénovation des armoires EP vétustes - convention SYDEEL66.  Demande de plants auprès de la pépinière départementale.

 Subvention de fonctionnement à l'association Vivre et Sourire - Décision.  Convention entre l'ordonnateur et le comptable portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux.

 Décision de principe pour la cession des terrains inclus dans la zone 1AUa.  Renouvellement des conventions d'occupation du domaine public communal dans le cadre de la poursuite du plan régional haut débit pour tous.

 Demande de subvention Région pour le Citystade et Pumptrack

 Rapport de la CLECT sur le transfert de la compétence tourisme pour approbation  Décision modificative pour :

 Intégration du résultat du SI Força-Réal suite à dissolution (875.27 €)

 Travaux armoire SYDEEL66 (697.25€)

 Elagage platanes (2 868.00 €)

 Intervention d'un hydrogéologue pour extension du cimetière (2 310.00 €)  Affaires diverses

 Avis pour information de la communauté de communes sur le plan paysage porté par le syndicat Canigo Grand site

 Accord de principe pour autoriser la société ORANGE a réaliser une étude de faisabilité technique d'un projet d'implantation de station radioélectrique

 Vacance du logement de la cave au 01/10/2017 (loyer actuel de 550 € / mois avec charge)  Refonte du régime indemnitaire actuel des agents vers le RIFSEEP

 Questions orales

-§-2

Monsieur le Maire vérifie le quorum (15 présents sur 15 conseillers municipaux) et ouvre la séance à 19 heures 00.

La lecture du compte rendu de la réunion du 30 juin 2017 n’appelle aucune remarque. Il aborde l’ordre du jour.

Décisions municipales prises depuis le dernier conseil municipal du 30/06/2017 au cours duquel ont été présentés des dossiers, dans le cadre de la délégation d’attribution consentie par le Conseil Municipal au Maire, par délibérations n° DE_2017_14 du 02 mars 2017 :

 Néant

1. Convention SYDEEL66 pour rénovation des armoires EP vétustes :

Dans le cadre de l'exercice de la compétence éclairage public, le SYDEEL66 a identifié des armoires de commande particulièrement vétustes qui nécessitent une rénovation rapide.

Afin d'encourager les communes à réaliser ces travaux, le Comité syndical en date du 30 juin dernier a donné son accord (Décision n°29/02/2017) pour augmenter la participation du Sydeel66, passant ainsi de 40 à 70% pour ce seul programme.

A ce titre, il nous adresse un plan de financement prévoyant le remplacement d'une armoire et la mise en place de modules BatNrjEP.

La solution BatNrjEP, développée avec la société catalane Pyrescom, comprend :

 un module astronomique remplaçant les cellules actuelles,

 la relève de la télé-information compteur,

 l'instrumentation de chaque départs,

 la mise en place d'un contact d'ouverture de porte,

 la possibilité de faire de l'extinction nocturne modifiable à distance ou réaliser un

abaissement par la pose de régulateurs/variateurs de tension (coût supplémentaire).

Il nous rappelle également que, conformément à l'annexe 3 des Conditions techniques, administratives et financières en vigueur, le service de télégestion est soumis à une contribution de 25 € par armoire et par an afin de couvrir l'abonnement au réseau radio LoRaWAN permettant la remontée les mesures de chaque module, la maintenance software, le stockage des données sur serveur et la maintenance matérielle annuelle.

En plus de la mise en sécurité, le potentiel annuel d'économie d’énergie générée sur le présent chiffrage est de 1 120 kWh soit 8.9% de la consommation finale ; cette démarche pourra être généralisée à l'échelle de la commune à votre demande.

Le coût total de remplacement de l’armoire pour la commune est de 697.25 €. Le coût total des travaux est lui de 2760 €

A réception du plan de financement dûment signé, le SYDEEL66 établira une convention d’organisation et de financement des travaux ; Seule la signature de la convention et le versement d’un acompte de 30% du montant total de l’autofinancement estimatif déclencheront la réalisation effective des travaux.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention.3

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré valblement à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 ACCEPTE le plan de financement proposé ainsi que la proposition de pose de régulateur/variateurs de tension.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SYDEEL66 concernant ce dossier.

Adopté par :

13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS

2. Demande de plants auprès de la pépinière départementale :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que plusieurs plantations communales doivent faire l'objet d'un complément de plants suite à un été particulièrement sec et qu'il y a lieu de prévoir des plantations supplémentaires notamment sur les rues Coste et Llaury, le long de la rivière San Julia, sur le Chemin de la Cabane, au terrain de pétanque et à proximité du cimetière.

Il propose de solliciter l’aide du Conseil Général des Pyrénées-Orientales pour l’attribution de plants issus de la pépinière départementale.

L'assemblée demande également que les plantations du giratoire de Thuir soient revues.

Le Conseil Municipal ouï le Maire et après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 DECIDE la plantation des rues et emplacements ci-dessus listés.

 SOLLICITE du Conseil Général l’attribution de plants issus de la pépinière départementale.

Adopté par :

13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS

3. Subvention de fonctionnement à l'association Vivre et sourire :

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif, le Conseil Municipal avait décidé de sursoir à la demande de subvention de l’association Vivre et Sourire d’un montant de 2 889 € en ces termes :

« DECIDE : par 6 voix pour le versement d'une subvention symbolique réduite, 6 voix contre et 2 abstentions, d'ajourner la décision d'attribution d'une subvention à l'association Vivre et Sourire à une prochaine session dans l'attente d'éléments complémentaires sur le bilan de la gestion 2016 et le détail des subventions perçues des autres communes adhérentes en 2016.

DEMANDE à Monsieur le Maire d'adresser un courrier à Madame la Présidente de l'association Vivre et Sourire pour lui signifier les considérations de l'assemblée au versement de la subvention 2017. »

Il expose que Madame la Présidente a adressé par courrier en date du 19 juillet 2017 les éléments complémentaires demandés et sollicite le versement de cette subvention d’équilibre.

Il précise qu'il a reçu Madame la Présidente en entretien et qu'elle a d'ores et déjà prévu de rénover les statuts de l'association afin de ne plus avoir à solliciter de subvention des4

communes à compter de 2018. Elle a également été informée des considérations de l'assemblée quant à la clé de répartition retenue dans le cadre de l'appel à subvention.

Monsieur le Maire sollicite l'avis de l'assemblée sur ce versement.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré :

 Considérant le service rendu par cette association dans le cadre du service à la personne et les emplois induits sur la commune.

 Considérant que la clé de répartition souhaitée par l'assemblée n'a toujours pas été actée par le Conseil d'administration de l'association.

 Considérant qu'à la suite des débats au sein de l'assemblée, et vote à main levée, les propositions suivantes recueillent :

 Une voix pour le versement de la totalité de la subvention sollicitée soit 2 889 €

 Douze voix pour le versement d'une subvention réduite à 1 500 € et une abstention

 Zéro voix pour l'absence de versement de subvention.

 Décide par 12 voix Pour et 1 Abstention de verser une subvention de 1 500 € à l'association Vivre et Sourire.

 Demande à Monsieur le Maire de notifier cette décision à Madame la Présidente de l'association.

Adopté par :

12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTIONS

4. Convention entre l'ordonnateur et le comptable portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux :

Monsieur le Maire expose que Monsieur le Trésorier sollicite la signature d’une convention qui précise les domaines dans lesquels les deux partenaires que sont l’ordonnateur et son comptable assignataire peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la collectivité locale auprès du comptable public.

Cette convention s’appuie sur la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », signée par la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux, dont les axes constituent des voies opérationnelles d’optimisation du recouvrement et de la qualité du service rendu aux usagers.

Elle vise également la mise en œuvre de la sélectivité de l’action en recouvrement des créances locales.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer la présente convention.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :5

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.

Adopté par :

13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS

5. Décision de principe pour la cession de terrains inclus dans la zone 1AUa :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Chargé d’affaire de la société TERRES MED concernant la cession des parcelles B 55 (980 m²) et B 62 (970 m²) appartenant à la Commune dans le cadre du projet d’aménagement de la zone 1AUa.

Dans le cadre de ce projet d'aménagement, la commune doit envisager la cession de ces deux parcelles.

Il précise que seuls 1397 m² sont concernés par la zone 1AUa.

Deux options sont proposées :

a) Achat et paiement comptant au prix de 40 €/m² soit 1397 m² x 40€/m² = 55 880 € payables en 2018 après acceptation du permis d'aménager ;

b) Achat et paiement en attribution d’une parcelle de 410 m² (environ 30% de la surface de la zone cédée). Dans ce cas, la revente de cette parcelle pourrait être valorisée à 210 €/m² ce qui ferait une recette à venir de 86 100 € probablement fin 2019 début 2020 lorsque la viabilité de la zone sera terminée et un acquéreur potentiel trouvé.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se déterminer sur un accord de principe entre les propositions a et b.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 ACCEPTE la cession des parcelles B55 et B62 au profit de la société TERRES MED ;

 DONNE un accord de principe pour la proposition a), à savoir l'achat et paiement comptant au prix de 40 €/m² soit 1397 m² x 40 €/m² = 55 880 € payables en 2018 après acceptation du permis d'aménager.

 CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette décision de principe à la société TERRES MED.

Adopté par :

13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS

6. Renouvellement des conventions d'occupation du domaine public communal dans le cadre de la poursuite du plan régional haut débit pour tous :

Monsieur le Maire expose que la Région a mis en place un réseau de télécommunications en 2010 et 2011 afin d’offrir un accès Internet d’au moins 2 Mbts/s à l’ensemble des communes du département grâce à la technologie filaire NRAZO (Nœud de Raccordement d’Abonnés en Zone d’Ombre).

Notre commune est le siège d’une armoire NRAZO, rue du Moulin à côté de l’ancien lavoir. Une convention d’occupation du domaine public a été signée en 2011 à cet effet. Elle est aujourd’hui caduque depuis le 13 janvier 2017.6

L'objet de la convention stipule dans son article 1 :

"La présente convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l'autorisation donnée par le propriétaire de la ou des parcelles au profit de la Région, pour l’implantation et l’exploitation d’un NRAZO et des équipements nécessaires à son raccordement et à son alimentation.

Lors de la survenance de modifications de l’environnement législatif ou réglementaire dans lequel le contrat a été élaboré, ayant une incidence directe ou indirecte sur les présentes stipulations, les parties pourront se concerter sur les modifications éventuelles à apporter, afin d’assurer la cohérence du présent contrat avec ces modifications.

Le NRA ZO (Nœud de Raccordement d’Abonnés en Zone d’Ombre) est une installation du Réseau - armoire, shelter - équipée pour recevoir des équipements d’Usagers, raccordé d’une part à la boucle locale d’ORANGE et d’autre part à un Nœud de Raccordement d’Abonnés et de plus alimenté par un raccordement électrique. "

L'article 5 - Durée de la Convention stipule :

"La présente convention portant création de servitude sera valable pendant toute la durée d'exploitation des artères ou jusqu'à leur enlèvement par la Région ou par l'opérateur auquel cette dernière confiera l'exploitation de l'ouvrage objet des présentes ."

L'article 6 - Indemnités et paiement stipule :

"La présente convention de servitude est consentie moyennant le versement au propriétaire d'une indemnité annuelle calculée selon le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 : ..."

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler cette convention suivant les clauses ci-dessus exposées.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.

Adopté par :

13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS

7. Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour la création d'un City stade et d'un Pumptrack :

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal d'inscrire au budget en cours la création et l'aménagement d'un équipement sportif incluant un plateau multi sports (City stade et Pumptrack).

Le coût prévisionnel du projet s'élève à 97 986.00 € H.T.

Il propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention aussi substentielle que possible au titre du Fonds Régional d'Investissement 2017 auprès de la Région Occitanie.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE le projet de création et d'aménagement d'un équipement sportif léger de7

type plateaux multi sports (City stade et Pumptrack) d'un coût prévisionnel de 97 986.00 € H.T.

 SOLLICITE de la Région Occitanie l'attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre du Fonds Régional d'Investissement 2017 aussi substentielle que possible.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'avancement de ce dossier et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ce marché de travaux.

Adopté par :

13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS

8. Rapport de la CLECT sur le transfert de la compétence Tourisme pour approbation :

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la CLECT concernant la compétence tourisme, transmis par Monsieur le Président de la Communauté de Communes et précise que conformément aux dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, le Conseil Municipal est consulté en vue de son approbation dans le délai de 3 mois à compter de sa transmission.

Il ressort de ce rapport que l’attribution de compensation de la commune de Corbère Les Cabanes est nulle (0).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver ce dernier.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE le rapport de la CLECT concernant la compétence tourisme, tel que transmis par Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

Adopté par :

13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS

9. Décision modificative n° 5 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, étant insuffisants pour permettre l’intégration du résultat du SI Força-Réal suite à sa dissolution, les travaux sur l’armoire EP, l’élagage des platanes entrée de ville et l’intervention d’un hydrogéologue pour l’extension du cimetière, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 Intégration du résultat du SI Força-Réal suite à dissolution (875.27 €)

 Travaux armoire SYDEEL66 (697.25€)

 Elagage platanes (2 520.00 €)

 Intervention d'un hydrogéologue pour extension du cimetière (2 310.00 €)

 Subvention à l'association Vivre et Sourire (1 500.00)8

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

002 Résultat de fonctionnement reporté 0.04

023 Virement à la section d’investissement 5 178.00

60632 Fournitures de petit équipement 0.04

6574 Subvention association Vivre et Sourire 1 500.00

658 Charges diverses de gestion courante - 1 500.00

70311 Concessions cimetière 3 600.00

758 Produits divers de gestion courante 378.00

773 Mandats annulés 1 200.00

TOTAL 5 178.04 5 178.04

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

001 Résultat d’investissement reporté -875.23

021 Virement de la section de fonctionnement 5 178.00

2041582-000 Subventions SYDEEL66 875.23

2151-907 Réseaux de voirie 2 868.00

21316-918 Equipement du cimetière 2 310.00

TOTAL 5 178.00 5 178.00

Le Président invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal ouï son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Adopté par :

13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS

10. Affaires diverses :

 Avis pour information de la communauté de communes sur le plan paysage porté par le syndicat Canigó Grand site

 Accord de principe pour autoriser la société ORANGE à réaliser une étude de faisabilité technique d'un projet d'implantation de station radioélectrique

 Vacance du logement de la cave au 01/10/2017 (loyer actuel de 550 € / mois avec charge)

 Refonte du régime indemnitaire actuel des agents vers le RIFSEEP. Une commission RH est constituée de MM. le Maire et les Adjoints ainsi que de BAPTISTE Eugénie,9

FLORIMOND Céline et BIGARD Peggy.

 Le Conseil syndical jeunes organise une journée Pocket déchets le 30 septembre.

La séance est levée à 20h30 .

LE MAIRE,

Gérard SOLER