Compte-Rendu - 1514371941 01 cr de la Seance du 28 JUIN 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - 1491992031 CR DE LA SEANCE DU 05 01 2017

Compte-Rendu - 1514371978 01 CR DE LA REUNION DU 05 09 2017

Compte-Rendu - 1502268207 0 CR DE LA REUNION DU 31 MAI 2017

Compte-Rendu - 1502268084 0 CR DE LA REUNION DU 02 MARS 2017

Compte-Rendu - 1514372037 0 CR DE LA REUNION DU 30 10 2017

Compte-Rendu - 1483691112 01 cr reunion du cm du 15112016

Compte-Rendu - 1591620700 01 2 CR DE LA REUNION DU 10 09 2018

Compte-Rendu - 1473143715 0 cr de la r union du 22 juin 2016 1

Procès Verbal - séance du 28 juin 2017 01

Compte-Rendu - 1528701606 00 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 DECE

Compte-Rendu - 1514371941 01 cr de la Seance du 28 JUIN 2017 Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Corbère-les-Cabanes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1514371941 01 cr de la Seance du 28 JUIN 2017)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Logement, 1

Corbère Les Cabanes, le 30 juin 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 juin 2017

Etaient Présents : Monsieur SOLER Gérard, Monsieur BRIAL Jean-Pierre, Madame BLIC Charlotte, Monsieur LOPEZ Bruno, Madame SURJUS Monique, Monsieur CALVO Richard, Madame BAPTISTE Eugénie, Monsieur CAMPA Christian, Monsieur CHOUKROUN Henri, Madame BIGARD Peggy, Madame BOUSQUET Murielle, Monsieur DUMORTIER James

Etaient Représentés : Monsieur MARTINEZ Jean-Charles par Monsieur SOLER Gérard

Absents Excusés : Madame FLORIMOND Céline

Etaient Absents : Madame VASQUEZ Camille

Madame Murielle BOUSQUET a été nommé secrétaire.

-§-

ORDRE DU JOUR :

 Préparation de la ou des listes des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs pour la réunion devant se tenir le vendredi 30 juin.

 Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris pour les J.O. de 2024.  Décision modificative

 Résultats recensement

 Plan canicule

 Redevance réglementée pour chantiers provisoires d'électricité ou de gaz  Affaires diverses

-§-

Monsieur le Maire vérifie le quorum (12 présents sur 15 conseillers municipaux) et ouvre la séance à 19 heures 00.

La lecture du compte rendu de la réunion du 31 mai 2017 n’appelle aucune remarque. Il aborde l’ordre du jour.

Décisions municipales prises depuis le dernier conseil municipal du 31/05/2017 au cours duquel ont été présentés des dossiers, dans le cadre de la délégation d’attribution consentie par le Conseil Municipal au Maire, par délibérations n° DE_2017_14 du 02 mars 2017 :

 Néant2

1. Préparation de la ou des listes des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs pour la réunion devant se tenir le vendredi 30 juin.

Monsieur le Maire expose que l’arrêté préfectoral N° PREF/CABINET/BC/2017165-0001 qui fixe le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants à élire pour chaque commune du département stipule :

Article 1 – Afin de constituer le collège électoral chargé de procéder à l’élection de deux sénateurs le 24 septembre 2017, les conseils municipaux doivent désigner un ou plusieurs délégués en fonction de l’effectif légal de leur conseil municipal.

Pour la commune, le nombre de délégués titulaires est fixé à 3 et celui des suppléants est également de 3. Le mode de scrutin est le scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne.

Article 4 – Le mode de scrutin est établi en fonction de la population municipale authentifiée

au 1er janvier 2017

…

Dans les communes de 1000 habitants et plus, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le conseil municipal doit donc réfléchir à la constitution d’une ou plusieurs listes avec 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants en application de l’arrêté préfectoral précité.

Cette désignation aura lieu le vendredi 11 juin à 11h00, en séance du Conseil Municipal convoqué à cet effet.

2. Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Corbère Les Cabanes est attachée ;

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant, qu’au delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune de Corbère Les Cabanes souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le voeu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.3

Adopté par :

13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS

3. Décision modificative n° 4.

Le Président expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2041582-000 Subv. autres groupements - Bât. et installations 19 364.58

2315-000 Installations, matériel et outillage techniques - 37 236.72

238-000 Avances versées sur commandes 17 872.14

TOTAL : 0.00 0.00

Le Président invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal ouï son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Adopté par :

13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS

4. Recensement de la population 2017.

Le recensement de population réalisé en janvier et février 2017 fait apparaître les décomptes suivants :

Adresses d'habitation : 520

Dossiers d'adresse collective : 19

Résidences principales : 453

Total des logements occasionnels,

résidences secondaires, logements vacants : 83

Total des logements enquêtés : 536

Total des personnes recensées : 1 055

Fiches de logements non enquêtés : 9

Total des logements d'habitation : 5454

5. Déclanchement du plan canicule :

Monsieur le Maire expose que la veille saisonnière du plan canicule a été activée le 1er juin. Monsieur le Préfet rappelle aux Maires le dispositif de veille et d’alerte destiné à prévenir les conséquences d’une canicule. Il demande au Conseil Municipal de veiller à son application.5

6. Redevance réglementée pour chantiers provisoires d'électricité ou de gaz

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la parution au journal officiel du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.

Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites en 2016 permettant d'escompter en 2017 une perception de la redevance, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.

Il propose au Conseil Municipal :

 de décider d'instaurer la dite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

 d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 ADOPTE la propostition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à la dite redevance.

Adopté par :

13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS

7. Affaires diverses :

 Départ du défilé du 14 juillet de la rue Gérard Llaury à 11h15.

 Un conseil communautaire se tiendra en mairie le 29 juin à 18h30, auquel les élus de la commune sont invités.

 Le conseil syndical des jeunes a été renouvelé. Sa Présidente est Justine CALVET de Corbère et son Vice-président est Doryan ROUS de Corbère Les Cabanes.

 La décision concernant les rythmes scolaires dépend en grande partie de la Communauté de Communes qui détient la compétence périscolaire. Compte tenu des difficultés de mise en oeuvre dans des délais très courts et des contrats du personnel d'animation déjà engagés, la communauté préconise un report du passage à 4 jours à la rentrée 2018/2019 si les parents, le conseil d'école et les élus le souhaitent. Cette décision doit être actée le 29 juin.6

 Les élus sont informés des risques de fermeture de la caserne des Sapeurs-Pompiers compte tenu du manque d'effectifs et de la décision des autorités au vue du nouveau schéma départemental d'analyse de couverture du risque (SDACR).

La séance est levée à 20h30 .

LE MAIRE,

Gérard SOLER