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Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Corbère-les-Cabanes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1591620785 01 1 cr de la Reunion du 12 07 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
Corbère Les Cabanes, le 13 juillet 2018
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 juillet 2018
Etaient Présents : Monsieur SOLER Gérard, Monsieur BRIAL Jean-Pierre, Madame BLIC Charlotte, Monsieur LOPEZ Bruno, Madame SURJUS Monique, Monsieur CALVO Richard, Madame BAPTISTE Eugénie, Monsieur CAMPA Christian, Monsieur CHOUKROUN Henri, Madame BIGARD Peggy, Monsieur DUMORTIER James
Etaient Représentés :
Absents Excusés :
Etaient Absents : Madame FLORIMOND Céline, Madame VASQUEZ Camille, Monsieur MARTINEZ Jean-Charles, Madame BOUSQUET Murielle
Madame Eugénie BAPTISTE a été nommé secrétaire.
-§-
ORDRE DU JOUR :
Présentation de l'étude de projet éolien sur la commune de Corbère Les Cabanes par la société "VSB énergies nouvelles".
Choix d'un développeur pour le projet éolien.
Avis du Conseil municipal sur le projet de police pluri-communale. Volonté de la commune de pouvoir bénéficier d'une PM pluri-communale et son engagement à y contribuer.
Affaires diverses.
-§-
Monsieur le Maire vérifie le quorum (11 présents sur 15 conseillers municipaux) et ouvre la séance à 18 heures 30.
1. Présentation du projet d'étude éolien par la société VSB :
Projet d'implantation de 4 éoliennes sur les crêtes entre le motocross et le sarrat d'en pouill par la société VSB.
Retombées fiscales attendues de 47 774 € si la répartition avec la Communauté de Communes est de 50%
Retombées foncières attendues de 45 000 € annuels pour 10 MW.
Le Conseil Municipal sera appelé a choisir un développeur lors de la prochaine séance du CM. 2
2. avis sur le projet de police pluri-communale :
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'élaboration du schéma de mutualisation intercommunal, les élus avaient évoqué la possibilité de créer une police pluri-communale.
Le 14 juin 2018, le Président de la Communauté de communes Roussillon-Conflent a convié les maires à une réunion en présence de M. ALATON, Sous-Préfet de Prades, M. VALETTE, Chef du Bureau de la sécurité intérieure et deux élus de la communauté de communes Conflent Canigo afin d'évoquer le projet de police puri-communale.
Ces derniers ont témoigné de leur jeune expérience de police pluri-communale entre les communes d'Eus, Codalet, Ria, Catllar et Prades.
Comme suite à cet exposé, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Roussillon Conflent demande aux communes intéressées de bien vouloir lui confirmer, dans les meilleurs délais, par courrier, la volonté de la commune de pouvoir bénéficier d'une PM pluri-communale et de son engagement à y contribuer, avant de poursuivre les démarches nécessaires à son bon déroulement.
Le conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de création d'une police pluri-communale,
MAIS
SOUHAITE prendre connaissance du projet de convention et du coût du service avant de s'engager définitivement sur ce projet.
Adopté par :
11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
3. Convention de rétrocession des VRD du lotissement Domaine de Popiac "Veïnat de Popiac"
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la SARL TERRES MED AMENAGEMENT est devenue NUMAA AMENAGEMENT et qu'elle propose la signature d'une nouvelle convention afin de rétrocéder à la commune les VRD du lotissement "Domaine de Popiac - veïnat de Popiac" dans le délai d'une année suivant la délivrance du certificat d'achèvement définitif de tous les travaux prescrits par l'arrêté de lotissement.
Cette cession se matérialisera, après acceptation par délibération du Conseil Municipal de Corbère Les Cabanes, par mutation à titre gratuit dans le domaine privé communal des parcelles composant les dites voies et parties communes du lotissement sus désigné, puis de leur classement dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés : 3
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession des voiries et parties communes du lotissement "Domaine de Popiac - Veïnat de Popiac" dans le délai d'une année suivant la délivrance du certificat d'achèvement définitif de tous les travaux prescrits par l'arrêté de lotissement avec la SARL NUMAA AMENAGEMENT.
ANNULE la délibération DE_2018_09 concernant la convention de rétrocession des VRD avec la société SARL TERRES MED AMENAGEMENT.
Adopté par :
11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
4. Affaires diverses :
Voir le stationnement irrespectueux de véhicules sur l'emplacement du monument aux morts.
Voir l'éventualité de développer un projet photovoltaïque sur les terres incultes de "La Ribere".
La séance est levée à 20h30.
LE MAIRE,
Gérard SOLER