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Procès Verbal - 2024 04 12 PV avec commentaires Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 12 PV avec commentaires)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 12 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt quatre, le vendredi 12 avril 2024 à 18 h 30,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 29 mars 2024, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(s) : Monsieur ARTHAUD, Monsieur RODERON, Madame TAIRRAZ, Monsieur DUCRET, Madame NEYRAUD, Monsieur HOFMANN, Monsieur TURC, Monsieur TURC-GAVET, Madame ARTHAUD, Madame TURC. Excusé(s) : Monsieur KAYSER.

Pouvoir(s) : Eric KAYSER pouvoir à Nathalie TAIRRAZ

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Madame Lucie NEYRAUD

M le Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations prises lors de la séance du 5 mars 2024. Le PV avec commentaires est validé à l’unanimité des membres.

Il propose d’ajouter une nouvelle délibération à l’ordre du jour concernant l’adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité avec la Communauté de Communes de l’Oisans. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

M Le Maire présente l’état récapitulatif pour l’année 2023 des indemnités des élus.

NOMS-PRENOMS QUALITE INDEMNITE FONCTION FRAIS DE DEPLACEMENT

Montant Brut

ARTHAUD Jean-Louis MAIRE 7 156.74 €

RODERON André ADJOINT 1 2 525.88 €

KAYSER Eric ADJOINT 2 2 525.88 €

TAIRRAZ Nathalie ADJOINT 3 2 525.88 €

DUCRET Yannick C M 1 178.70 €

NEYRAUD Lucie C M 1 178.70 €

HOFMANN Emil C M 1 178.70 €

TURC Gérard C M 1 178.70 €

TURC-GAVET Yves C M 1 178.70 €

ARTHAUD Marie-Christine C M 1 178.70 €

TURC Marie-Claude C M 1 178.70 €

N°2024-21

Objet : Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses Budget Principal

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les perspectives de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires, puis les écritures de dotations aux provisions, ne vous sont donc proposées qu’après concertation et accord. Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse. Dès lors, il convient d'être prudent en constatant une provision, car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s’avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants ».

La méthode proposée s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :

Exercice de prise en charge

de la créance

Taux de dépréciation

N-2 20%

N-3 50%

Antérieur 100%

Concernant l’année 2024, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :

Créances restant à recouvrer Application mode de calcul

Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock de provisions à constituer

2022 1922.00 € 20% 384.40 € 2021 2988.00 € 50% 1 494.00 € Antérieurs 4509.07 € 100% 4 509.07 € Provision à constituer 6 387.47 € Provision déjà constituée 4 860.27 € Provision à ajuster sur 2024 1 527.20 €

Le montant des provisions déjà constituées sur les exercices précédents est de 4 860.27 €. Il convient d’ajuster une partie de cette provision à hauteur de 1 527.20 € ce qui permettra d’atténuer la charge des non-valeurs à constituer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

-RETIENT pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice 2024, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus ;

-CONSTITUE une dotation aux provisions d’un montant de 1 527.20 € dont les crédits seront inscrits au chapitre 68 article 6817, « Dotation aux provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget principal ;

-S’ENGAGE à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget communal cette provision pour les prochains exercices.

Marie-Christine ARTHAUD, conseillère déléguée aux finances, précise que ces créances concernent des secours sur pistes de 2016, 2017 et 2018 qui risquent de ne jamais être payées. Elle propose de se rapprocher du service des pistes pour vérifier que ces impayés n’ont pas été soldés entre temps. Les sommes peuvent avoir été attribuées à une autre commune ou bloquées à la trésorerie.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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N°2024-22

Objet : Vote d'une subvention exceptionnelle au budget Eau et Assainissement

-VU le code général des collectivités territoriales ;

-VU le budget annexe de l’eau tenu sous la nomenclature M49 ;

-VU l’article L.2224-2 du CGCT ;

-CONSIDÉRANT la nécessité d’équilibrer le budget annexe de l’eau et de l’assainissement ; -CONSIDERANT qu’en application de l’article ci-dessus référencé, les communes de moins de 3000 habitants sont autorisés à titre dérogatoire à verser une subvention d’équilibre du budget principal de la commune vers le budget annexe eau et assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a créé un budget annexe de l’eau et de l’assainissement en 1997. La Direction Générale des Finances Publiques ainsi que les services de la préfecture ont indiqué que la nomenclature applicable à ce budget relevait de la M49 considérant que cette activité était un service public industriel et commercial (SPIC). En application des articles L 2224-1 et L.2224-2 du CGCT les SPIC sont soumis au principe de l’équilibre financier.

Le budget primitif 2024 annexe de l’eau et de l’assainissement est équilibré en recettes et dépenses d’exploitation.

L'article L 2224-2 du CGCT interdit aux collectivités de rattachement de prendre en charge dans leur budget propre, des dépenses au titre des services gérés en SPIC. Toutefois, le deuxième alinéa prévoit trois dérogations à ce strict principe de l'équilibre. Ainsi, la collectivité de rattachement peut décider une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget général :

- lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes de fonctionnement ;

M le Maire explique que cette subvention permettra d’équilibrer les dépenses d’exploitation qui sont insuffisantes pour deux raisons :

-Prise en charge de tous les contrôles imposés par la règlementation ;

-Utilisation du logiciel ITRON pour la relève des compteurs.

Il est donc proposé de verser au budget annexe une subvention destinée à financer les dépenses prévues en section d’exploitation permettant ainsi de l’équilibrer. Cette subvention a un caractère exceptionnel et ne saurait être pérennisée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 518.97 € pour la section d’exploitation du budget annexe de l’eau et de l’assainissement.

- DIT que les crédits sont prévus au budget principal.

La subvention exceptionnelle permet de financer le logiciel ITRON de relève des compteurs ainsi que l’ensemble des analyses obligatoires qui reviennent à environ 10 000 €/an.

N°2024-23

Objet : Approbation du Compte de Gestion - Budget Principal

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, -Considérant que le rapporteur a informé le Conseil municipal que le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal dressé par le Trésorier Principal a effectivement enregistré toutes les opérations comptables de l'exercice 2023 en dépenses et en recettes pour les deux sections budgétaires, -Considérant que le rapporteur a, en outre, précisé que le rapprochement effectué entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Budget Principal a permis de constater à la fois une identité de valeur entre les écritures comptables passées et une stricte concordance des résultats de clôture,Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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Marie-Christine ARTHAUD présente au Conseil Municipal le compte de gestion du Comptable du Trésor Public concernant le budget principal de la commune.

Celui-ci récapitule les opérations de l’exercice 2023 par section, reprend le résultat d’exécution et des budgets annexes, la balance de tous les comptes et les éléments de l’actif et du passif du Budget Principal.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après l’avoir examiné et en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- ADOPTE sans observation, ni réserve le compte de gestion 2023 du budget Principal dressé par le comptable du Trésor Public de La Mure, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de l’Isère et à la Trésorerie de la Mure.

N°2024-24

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget Eau et Assainissement

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, -Considérant que le rapporteur a informé le Conseil municipal que le Compte de Gestion 2023 du Budget Eau et Assainissement dressé par le Trésorier Principal a effectivement enregistré toutes les opérations comptables de l'exercice 2023 en dépenses et en recettes pour les deux sections budgétaires,

-Considérant que le rapporteur a, en outre, précisé que le rapprochement effectué entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Budget Eau et Assainissement a permis de constater à la fois une identité de valeur entre les écritures comptables passées et une stricte concordance des résultats de clôture,

Marie-Christine ARTHAUD, conseillère en charge des finances, présente au Conseil Municipal le compte de gestion du Comptable du Trésor Public concernant le budget de l’Eau et de l’Assainissement.

Celui-ci récapitule les opérations de l’exercice 2023 par section, reprend le résultat d’exécution, la balance de tous les comptes et les éléments de l’actif et du passif du Budget de l’Eau et de l’Assainissement.

Entendu l'exposé de Mme Marie-Christine ARTHAUD, conseillère en charge des finances.

Le Conseil Municipal, après l’avoir examiné et en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- ADOPTE sans observation, ni réserve le compte de gestion 2023 du budget de l’Eau et de l’Assainissement, dressé par le comptable du Trésor Public de La Mure, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de l’Isère et à la Trésorerie de la Mure.

Marie-Christine ARTHAUD précise qu’en 2023, il n’y a eu aucuns travaux au budget de l’eau mais uniquement de l’achat de matériel.

M le Maire informe que l’eau potable sera une compétence communautaire à compter du 1er janvier 2025.

Nathalie TAIRRAZ ajoute que la mise en place des Unités de logements (UL) par le SACO a augmenté la facture du gite d’environ 500 €.

Marie-Christine ARTHAUD pense qu’il serait plus juste de facturer au m³ consommé comme c’est le cas par exemple dans les Hautes-Alpes.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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N°2024-25

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget Lotissements de Leyrette

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, -Considérant que le rapporteur a informé le Conseil municipal que le Compte de Gestion 2023 du Budget des lotissements de Leyrette dressé par le Trésorier Principal a effectivement enregistré toutes les opérations comptables de l'exercice 2023 en dépenses et en recettes pour les deux sections budgétaires,

-Considérant que le rapporteur a, en outre, précisé que le rapprochement effectué entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Budget des lotissements de Leyrette a permis de constater à la fois une identité de valeur entre les écritures comptables passées et une stricte concordance des résultats de clôture,

Marie-Christine ARTHAUD présente au Conseil Municipal le compte de gestion du Comptable du Trésor Public concernant le budget des lotissements de Leyrette.

Celui-ci récapitule les opérations de l’exercice 2023 par section, reprend le résultat d’exécution, la balance de tous les comptes et les éléments de l’actif et du passif du Budget des lotissements de Leyrette.

Le Conseil Municipal, après l’avoir examiné et en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- ADOPTE sans observation, ni réserve le compte de gestion 2023 du budget des lotissements de Leyrette dressé par le comptable du Trésor Public de La Mure, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de l’Isère et à la Trésorerie de la Mure.

Marie-Christine ARTHAUD précise que le budget de Leyrette comprend l’intégration du stock, les ventes, les emprunts et intérêts.

Lucie NEYRAUD ajoute que le stock comprend le montant du coût de la viabilisation du lotissement. Lorsque tous les terrains seront vendus, il faudra essayer d’arrêter ce budget.

Marie-Christine ARTHAUD informe que lors de la vente d’un terrain, une partie revient à la Commune et une autre partie correspond à la TVA. Celle-ci serait mise de côté aux impôts et la Commune pourrait demander son remboursement. Elle demeure dans l’attente d’informations complémentaires de la part du notaire.

N°2024-26

Objet : Vote du Compte Administratif - Budget Principal

-Vu l'article L 2121-29 et l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, -Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

-Vu la délibération n°2023/30 du 31 mars 2023 approuvant l’affectation de résultats 2022 et le Budget Primitif Principal pour l'exercice 2023,

-Vu l’arrêté n°2023-49 du 11 décembre 2023 approuvant la Décision Modificative n°1 du Budget Principal pour l'exercice 2023,

-Vu la délibération n°2023-58 du 21 décembre 2023 approuvant la Décision Modificative n°2 du Budget Principal pour l'exercice 2023,

-Vu le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal établi par le Trésorier Principal, -Vu la délibération n°2024-23 en date du 12 avril 2024 portant adoption du Compte de Gestion du budget Principal pour l'exercice 2023,

-Considérant que le rapporteur a, en outre, précisé que le rapprochement effectué entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Budget Principal a permis de constater à la fois une identité de valeur entre les écritures comptables passées et une stricte concordance des résultats de clôture,Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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Réuni sous la présidence de Marie-Christine ARTHAUD, le Conseil Municipal après s‘être fait présenter les documents budgétaires de 2023,

- DONNE ACTE au Maire du compte administratif de la commune pour l’année 2023, lequel peut se résumer ainsi :

- section d’investissement :

Résultat à la clôture de 2022 -243 322.71 €

Résultat de l’exercice 2023 -279 589.65 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 -522 912.36 €

Restes à réaliser -354 601.00 €

Résultat définitif -877 513.36 €

- section de fonctionnement :

Résultat à la clôture de 2022 1 181 894.04 €

Part affectée à l’investissement 2023 313 982.53 €

Net disponible au titre de l’excédent reporté 867 911.51 €

Résultat de l’exercice 2023 875 289.82 €

Résultat définitif 1 743 201.33 €

Entendu l'exposé du Rapporteur,

M le Maire se retire au moment du vote.

Et par 10 voix pour dont 1 pouvoir, le conseil municipal

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, identiques au compte de gestion du SGC.

- AUTORISE Madame la Conseillère municipale en charges des finances à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Marie-Christine ARTHAUD précise que les restes à réaliser correspondent aux achats et travaux réalisés en 2023 et payés sur l’exercice 2024 (achat du nouveau chargeur, solde de la phase 1 des travaux centre bourg……). Le budget 2023 est déficitaire en investissement mais excédentaire en fonctionnement, ce qui permet de combler le déficit.

Emil HOFMANN demande à quoi correspondent les remboursements par des tiers. Marie-Christine ARTHAUD répond qu’il s’agit du remboursement de la taxe foncière par la SATA ainsi que le versement des secours sur pistes. Les recettes de fonctionnement comprennent les régies (Musée, Gîtes, Camping) ainsi que les autres revenus : location Auberge de la Meije, Gite de Plan du lac, centrale hydroélectrique, SATA.

Les grosses dépenses de fonctionnement concernent l’énergie (pellets, gaz, électricité). Un autre gros poste concerne les frais d’avocats et les contrats de maintenance.

En investissement, Emil HOFMANN demande pourquoi le montant réalisé est inférieur au montant prévisionnel en ce qui concerne les subventions.

M le Maire répond que la Région n’a accordé que 73 000 € pour la requalification du centre-bourg et que toutes les subventions accordées n’ont pas été payées sur 2023 et le seront en 2024 A noter que le budget de Leyrette reverse 23 980.33 € au budget de la Commune (recette d’investissement).

Les dépenses d’investissement comprennent plusieurs opérations, la réfection des toitures de l’Eglise, de l’Ancienne Ecole des Etages ainsi que les travaux du parking de Champhorent et les travaux réalisés par TE38. Il y a également le changement du serveur informatique ainsi que l’équipement en vidéo projection de la salle polyvalente et de la salle du conseil.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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N°2024-27

Objet : Vote du Compte Administratif - Budget Eau et Assainissement

-Vu l'article L 2121-29 et l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, -Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

-Vu la délibération n°2023-31 du 31 mars 2023 approuvant l’affectation de résultats 2022 et le Budget Primitif Eau et Assainissement pour l'exercice 2023,

-Vu la délibération n°2023-59 du 21 décembre 2023 approuvant la Décision Modificative n°1 du Budget Eau et Assainissement pour l'exercice 2023,

-Vu le Compte de Gestion 2023 du Budget Eau et Assainissement établi par le Trésorier Principal, -Vu la délibération n°2024-24 en date du 12 avril 2024 portant adoption du Compte de Gestion du budget Eau et Assainissement pour l'exercice 2023,

-Considérant que le rapporteur a, en outre, précisé que le rapprochement effectué entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Budget Eau et Assainissement a permis de constater à la fois une identité de valeur entre les écritures comptables passées et une stricte concordance des résultats de clôture.

Réuni sous la présidence de Marie-Christine ARTHAUD, le Conseil Municipal après s‘être fait présenter les documents budgétaires de 2023,

- DONNE ACTE au Maire du compte administratif du Budget Eau et Assainissement 2023, lequel peut se résumer ainsi :

- Section d’investissement

Résultat à la clôture de 2022 11 394.50 € Résultat de l’exercice 2023 7 884.65 € Résultat cumulé au 31/12/2023 19 279.15 € Résultat définitif 19 279.15 €

- Section de fonctionnement

Résultat à la clôture de 2022 - 6 191.14 € Résultat de l’exercice 2023 15 584.87 € Résultat définitif au 31 décembre 2023 9 393.73 €

Entendu l'exposé du Rapporteur,

M le Maire se retire au moment du vote.

Et par 10 voix pour dont 1 pouvoir, le conseil municipal

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, identiques au compte de gestion du SGC.

- AUTORISE Madame la Conseillère municipale en charges des finances à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Marie-Christine ARTHAUD précise que ce budget est essentiellement composé de remboursements à des tiers (SACO, Agence de l’eau) et l’achat de matériel.

N°2024-28

Objet : Vote du Compte Administratif - Budget Lotissements de Leyrette

-Vu l'article L 2121-29 et l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, -Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

-Vu la délibération n°2023-32 du 31 mars 2023 approuvant l’affectation de résultats 2022 et le Budget des Lotissements de Leyrette pour l'exercice 2023,

-Vu le Compte de Gestion 2023 du Budget des Lotissements de Leyrette par le Trésorier Principal,Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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-Vu la délibération n°2024-25 en date du 12 avril 2024 portant adoption du Compte de Gestion du des Lotissements de Leyrette pour l'exercice 2023,

-Considérant que le rapporteur a, en outre, précisé que le rapprochement effectué entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Budget des Lotissements de Leyrette a permis de constater à la fois une identité de valeur entre les écritures comptables passées et une stricte concordance des résultats de clôture.

Réuni sous la présidence de Marie-Christine ARTHAUD, le Conseil Municipal après s‘être fait présenter les documents budgétaires de 2023,

DONNE ACTE au Maire du Compte Administratif des Lotissements de Leyrette 2023, lequel peut se résumer ainsi :

Section Résultat/solde

Exécution

année 2022

Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat

de

l’exercice

2023

Résultat

cumulé

2023

Fonctionnement 0 € 1 036 734.44 € 1 036 734.44 € 0 € 0 €

Investissement 0 € 1 021 727,44€ 1 021 727,44€ 0 € 0 €

TOTAL 0 € 2 058 461.88 € 2 058 461.88 € 0 € 0 €

Entendu l'exposé du Rapporteur,

M le Maire se retire au moment du vote.

Et par 10 voix pour dont 1 pouvoir, le conseil municipal

- APPROUVE le compte administratif des lotissements de Leyrette 2023.

- CONSTATE, pour la comptabilité des lotissements de Leyrette les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Marie-Christine ARTHAUD précise que 7 502.83 € d’intérêts (dépenses de fonctionnement) et 42 106.95 € de capital (dépenses d’investissement) ont été remboursés en 2023. Un emprunt s’arrête en janvier 2024. Deux ventes ont été réalisées en 2023, lot N°11 pour un montant de 76 128.39 € et le lot N°13 pour un montant de 81 000 €.

N°2024-29

Objet : Affectation des résultats - Budget Principal

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Christine ARTHAUD, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section d’Investissement

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 -243 322.71 €

Résultat de l’exercice 2023 -279 589.65 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2023 -522 912.36 €

Restes à réaliser -354 601.00 €

Résultat définitif -877 513.36 €Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

9

Section de Fonctionnement

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 1 181 894.04 €

Part affectée à l’investissement en 2023 313 982.53 €

Net disponible au titre de l’excédent reporté 867 911.51 €

Résultat de l’exercice 2023 875 289.82 €

Résultat définitif 1 743 201.33 €

Après en avoir délibéré par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- DECIDE d’inscrire

- à la section recette de fonctionnement - article 002 - excédent antérieur reporté : 865 687.97 € - à la section dépense d’investissement - article 001 - déficit antérieur reporté soit - 522 912.36 € - à la section recette d’investissement - article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 877 513.36 €

N°2024-30

Objet : Affectation des résultats - Budget Eau et Assainissement

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Christine ARTHAUD, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

- Section d’investissement

Résultat à la clôture de 2022 11 394.50 € Résultat de l’exercice 2023 7 884.65 € Résultat cumulé au 31/12/2023 19 279.15 € Résultat définitif 19 279.15 €

- Section de fonctionnement

Résultat à la clôture de 2022 - 6 191.14 € Résultat de l’exercice 2023 15 584.87 € Résultat définitif 9 393.73 €

Après en avoir délibéré par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- DECIDE d’inscrire

- à la section recette de fonctionnement - article 002 - excédent de fonctionnement reporté : 9 393.73 € - à la section recette d’investissement - article 001 – solde d’exécution reporté soit 19 279.15 €

N°2024-31

Objet : Affectation des résultats - Budget Lotissements de Leyrette

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Christine ARTHAUD, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement : 0.00 €

Section d’Investissement : 0.00 €

Après en avoir délibéré par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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- DIT qu’il n’y a pas d’affectation de résultat.

N°2024-32

Objet : Vote du Budget Principal 2024

-Vu les articles L.1612-2, L 2121-29 et L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, -Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant organisation territoriale de la République et ses décrets d'application,

-Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,

-Vu le projet de budget primitif 2024 envoyé le 29 mars 2024 avec la convocation à la séance.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté comme suit

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 162 090 € 3 162 090 €

Section d'investissement 3 240 657 € 3 240 657 €

TOTAL 6 402 747 € 6 402 747 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- ADOPTE le Budget Primitif 2024 de la commune

- pour la section de Fonctionnement qui s’équilibre en Dépenses et Recettes à 3 162 090 € - pour la section d’Investissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 3 240 657 €

Marie-Christine ARTHAUD présente les recettes principales de la commune :

-Redevance SAFHSCO : 400 000 €

-Redevance SATA : 600 000 € (Concession d’exploitation) et 110 000 € (Loi Montagne) -Concession d’exploitation de l’Auberge : 20 000 €

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement :

-Charges à caractère général : 710 000 €

-Charges de personnel : 515 000 €

-Subvention aux associations : 100 000 €

En dépenses d’investissement :

- Travaux de protection du camping contre les chutes de blocs : 650 000 €

-2e phase de requalification du centre-bourg : place et placettes : 280 000 €

-Remboursement des emprunts :139 500 €

- Installation de toilettes autonomes sur les parkings de La Lavey et de La Selle : 70 000 € -Achat de terrains aux Etages, à la Bérarde et aux Granges

-Réfection du toit de la Résidence des Ecrins

-Travaux de la cabane de Lanchatra : 18 950 €

-Travaux de remise en état de la DZ de La Bérarde

- Enfouissement des réseaux basse tension et télécoms aux Prés et aux Clot

- Travaux d’urgence

-Achat de 2 tentes prêtes à camper supplémentaires pour le camping

-Achat de 4 barnums

-Travaux d’entretien sur les plantations de protection

-Achèvement du PLU

André RODERON interroge sur la suite à donner aux travaux d’étanchéité réalisés en 2023 à la cabane pastorale de Lanchatra. Est-ce qu’il y a eu de nouvelles infiltrations ?Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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Marie-Christine ARTHAUD répond que les travaux réalisés semblent avoir stoppé les infiltrations. Leur coût est moins onéreux que prévu et permet de faire réaliser des travaux complémentaires de mise aux normes électriques.

N°2024-33

Objet : Vote du Budget Eau et Assainissement 2024

-Vu les articles L.1612-2, L 2121-29 et L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, -Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant organisation territoriale de la République et ses décrets d'application,

-Vu l'instruction comptable et budgétaire M49,

-Vu le projet de budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2024 envoyé le 29 mars 2024 avec la convocation à la séance.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget eau et assainissement 2024 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 92 824 € 92 824 €

Section d'investissement 47 634 € 47 634 €

TOTAL 140 458 € 140 458 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- ADOPTE le Budget Eau et Assainissement 2024 de la commune

- pour la section de Fonctionnement qui s’équilibre en Dépenses et Recettes à 92 824 € - pour la section d’Investissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 47 634 €

M le Maire précise que des travaux sont à prévoir sur le réseau d’incendie ainsi que sur la conduite d’eau potable au niveau de la fontaine de Champhorent.

N°2024-34

Objet : Vote du Budget des Lotissements de Leyrette 2024

-Vu les articles L.1612-2, L 2121-29 et L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, -Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant organisation territoriale de la République et ses décrets d'application,

-Vu l'instruction comptable et budgétaire M57

-Vu le projet de budget des lotissements de Leyrette 2024 envoyé le 29 mars 2024 avec la convocation à la séance.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget des lotissements de Leyrette 2024 arrêté comme suit :Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 887 294,16 € 887 294,16 €

Section d'investissement 876 140,16 € 876 140,16 €

TOTAL 1 763 434,32 € 1 763 434,32 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- ADOPTE le Budget des lotissements de Leyrette 2024 de la commune

- pour la section de Fonctionnement qui s’équilibre en Dépenses et Recettes à 887 294,16 € - pour la section d’Investissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 876 140,16 €

N°2024-35

Objet : Vote de la fongibilité des crédits

-VU la délibération 2021-059 du 10 septembre 2021 adoptant la nomenclature M57 ; -VU la délibération 2023-30 du 31 mars 2023 autorisant la fongibilité des crédits ;

M. le Maire rappelle que la nomenclature de la mise en place de la M57 optée au 1er janvier 2022 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces virements sont possibles dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe l'Assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

N°2024-36

Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes de l'Oisans

-VU la délibération n°2024-01 du 26 janvier 2024

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la dernière révision des statuts de la Communauté de Communes de l’Oisans a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2017 puis actée par arrêté préfectoral n°38-2017-12-28-005 en date du 28 décembre 2017.

Dans le cadre d’une démarche globale visant à l’élaboration de son Schéma de cohérence territorial Oisans 2040, et plus globalement de son projet de territoire, les élus de la communauté de communes de l’Oisans ont souhaité interroger divers domaines tels que l’environnement, la mobilité, le logement et le cadre de vie, l’action sociale… et sur la place qui devrait être conféré à l’EPCI dans leur mise en œuvre stratégique et opérationnelle au sein du bloc communal.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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Souhaitant pouvoir travailler sur ces thématiques dans le cadre d’une démarche large et participative, un bureau d’étude a été désigné pour mettre en place 5 ateliers à destination des élus du bureau communautaire et intégrant des techniciens à la fois de la communauté de communes et des communes du ressort de l’EPCI. Ce travail en atelier a permis aux élus de la communauté de communes de prendre des orientations concernant trois grandes thématiques :

• Le maintien de la population permanente,

• L’énergie et l’environnement,

• L’amélioration du cadre de vie.

En fonction de leurs thématiques, ces orientations ont été travaillées par toutes les commissions thématiques communautaires, sur le second semestre 2023, donnant ainsi naissance à un projet de statuts réajusté.

Ainsi, par la délibération n°CCO_2023_147 du 12 décembre 2023, la communauté de communes de l’Oisans a approuvé la modification et mise à jour de ses statuts, cependant des ajustements mineurs et des précisions réglementaires ont dû être apportés aux statuts de la communauté de communes de l’Oisans, tout en conservant l’esprit du travail collectif qui a été réalisé courant de l’année 2023. Les nouveaux statuts présentés ce jour, incluant ces modifications, ont été approuvés par le conseil communautaire de l’Oisans lors de la délibération n° CCO_2024_058 en date du 7 mars 2024. Pour information, la communauté de communes de l’Oisans a également défini l’intérêt communautaire par la délibération n° CCO_2024_059 en date du 7 mars 2024.

Il est précisé qu’à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres et en vertu de l’article L.5211-17 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la modification de l'établissement, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'État dans le ou les départements intéressés.

Ceci étant exposé, et après avoir donné lecture du projet de modification statutaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- ANNULE et REMPLACE la délibération N2024-01 du 26 janvier 2024 ;

-APPROUVE les modifications statutaires de la Communauté de Communes de l’Oisans et les nouveaux statuts en résultant, dont le projet figure en annexe de la présence délibération ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document tendant à rendre effective cette décision.

N°2024-37

Objet : Révision des tarifs communaux hors régies au 1er mai 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- FIXE les tarifs communaux hors-régies tels que sur les tableaux annexés à la présente délibération ;

- DIT que les tarifs sont applicables au 1er mai 2024.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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Objet Tarifs Délibération

Charges afférentes aux locations d’appartements - électricité

- Locations à l’année et saisonnières 0.20 € 12/04/2024

Location des salles + chapiteau / évènement

- Pour associations, entreprises 150.00 €

18/01/2019

- Particuliers 100.00 €

- Habitants & associations (siège social sur la

Commune) Gratuité

- Frais de ménage 30 €

Location de l’église (utilisation moins d’un jour) 400.00 €

Location matériel communal lors d’une intervention communale

Par heure - Pelle + chauffeur 80,00 € 12/04/2024

- Camion Unimog + chauffeur 80,00 €

- Chargeur + chauffeur 120,00 €

- Fraise à neige 40,00 €

Par jour - Aiguille vibrante (avec pompe thermique) 20,00 €

- Bétonnière 80,00 €

- Cobra 80,00 €

- Débroussailleuse 45,00 €

- Disqueuse 60,00 €

- Pompe thermique de refoulement 65,00 €

- Tronçonneuse 55,00 €

Au forfait - Transport matériel (pelle) 80,00 €

Photocopies - Noir et blanc 0.10 €

04/03/2022 - Couleur A4 0.30 €

- Couleur A3 0.50 €

Main d’œuvre -Heure 40.00 € 12/04/2024

N°2024-38

Objet : Modification des tarifs du Camping Municipal de La Bérarde

Suite à l’achat de deux nouvelles tentes prêtes à camper d’une capacité de 5 places, M le Maire propose de délibérer des tarifs pour les nouvelles structures.

Tentes, caravanes, camping-cars Du 1/06 au 30/09

Nuitée adulte 7.84 €

Nuitée jeune de 6 à 17 ans 5 €

Nuitée enfant de moins de 6 ans Gratuit

Véhicule 3 €/jour

Douche Comprise dans la nuitée

Ticket de douche (extérieurs au camping) 3 €

Nuitée Groupe à partie de 10 personnes 6.34 € / personne

Branchement électrique / nuitée 3.50 €

Emplacement réservé mais inoccupé (nuitée) Juin et septembre : 4 €

Juillet et août : 6 €

Lave-linge 6 €Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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Chalet Du 1/06 au 30/06

et du 1/09 au 30/09

Du 1/07 au 31/08

Nuitée 40 € 55 €

3 nuits consécutives 110 € 155 €

7 nuits consécutives 250 € 355 €

Tente prête à camper

4 places

Du 1/06 au 30/06

et du 1/09 au 30/09

Du 1/07 au 31/08

Nuitée 55 € 65 €

3 nuits consécutives 150 € 180 €

7 nuits consécutives 350 € 420 €

Tente prête à camper

5 places

Du 1/06 au 30/06

et du 1/09 au 30/09

Du 1/07 au 31/08

Nuitée 80 € 90 €

3 nuits consécutives 220 € 250 €

7 nuits consécutives 440 € 490 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- FIXE les tarifs du camping comme ci-dessus ;

- DIT que ces tarifs seront applicables au 1er mai 2024.

M le Maire informe que deux tentes prêtes à camper supplémentaires ont été commandées. Elles sont plus confortables et disposent d’une terrasse.

N°2024-39

Objet : CCO - Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité

Depuis le 1er juillet 2007 le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

Par ailleurs, certains tarifs réglementés de vente (TRV) sont amenés à disparaître, une obligation de mise en concurrence s’applique depuis le 1er janvier 2016 aux bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. Il s’agit pour l’essentiel des tarifs « jaunes et « verts. »

Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics.

Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses d’électricité, est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.

C’est dans ce contexte que la Communauté de Communes de l’Oisans a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et de services associés.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

Monsieur le Maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par la Communauté de Communes.

La Commune de Saint Christophe en Oisans est consommatrice d’électricité pour ses bâtiments et équipements.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes de l’Oisans. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du Code des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

La CAO du groupement sera celle du coordonnateur du groupement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

-AUTORISE l’adhésion de la Commune de Saint Christophe en Oisans au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

-ACCEPTE les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés,

-AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les besoins de la Commune à savoir le détail des consommations de chaque Point de Livraison,

-AUTORISE le représentant du coordonnateur à retenir les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint Christophe en Oisans ;

-AUTORISE le Maire à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes.

M le Maire ajoute que trois bâtiments (Mairie-Musée, Maison de la Montagne et camping) font parties de ce marché. Un autre groupement pourra être réalisé avec TE38 pour les autres bâtiments. Marie-Christine ARTHAUD rappelle qu’un audit a été demandé à EDF il y a 3 ans sans résultat.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux de réfection du pont du « ruisseau d’en haut » sur la RD 530 et pose de la conduite des eaux usées par le SACO

Gérard TURC demande si les travaux sont définitivement programmés et si une déviation est prévue ? M le Maire répond qu’ils seront réalisés à l’automne à partir du 15 septembre. Les sondages seront réalisés au printemps. Un rendez-vous est prévu avec le Département.

Gérard TURC ajoute que les travaux d’enrobés n’ont toujours pas été réalisés au niveau du Billiou. André RODERON est d’avis qu’il y a un problème d’entretien car de gros trous ne sont pas bouchés. M le Maire répond qu’il a refusé une coupure totale de la route et regrette de ne pas être systématiquement associé aux réunions de travail. Seules des coupures à l’automne peuvent être réalisées. Il ajoute qu’un trou important a été constaté sur la route à l’entrée de La Bérarde et regrette que le Département n’ait pas réalisé ces travaux dés que la Bérarde a été accessible à compter de la mi-février.

Gérard TURC demande pourquoi le panneau lumineux indique la route de La Bérarde fermée ? M le Maire répond que cela a été signalé plusieurs fois.

Travaux de sécurisation du camping de La Bérarde

M le Maire informe que le démarrage des travaux est prévu le 29 avril et qu’ils devraient se dérouler jusqu’à la fin juin.

Installation de sanitaires autonomes pour les parkings de La Selle et de La Lavey

M le Maire informe que des sanitaires autonomes seront installés au printemps sur ces deux parkings. Des demandes de subventions ont été déposées auprès du Département et de la Communauté de Communes.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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Inondations au Plan du lac et à La Bérarde

Nathalie TAIRRAZ souhaite soulever le problème de navigation compliquée au niveau du Plan du lac pour les activités d’eaux vives. De plus, la route risque à tout moment d’être à nouveau inondée. M le Maire répond qu’il a demandé une réunion avec les différents organismes concernés. Le SACO a déposé un dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour réaliser en urgence les travaux de réparation de la conduite d’eaux usées à la sortie de La Bérarde. L’accumulation de matériaux au Plan du lac transforme la RD530 en route inondable. Il ajoute que la Commune a reçu l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les intempéries d’octobre et qu’il sera transmis aux habitants.

Réfection de la toiture de la Résidence des Ecrins

M le Maire explique qu’il serait judicieux de réaliser cette opération en même temps que la partie de M et Mme LETANCHE et d’en profiter également pour aménager un appartement supplémentaire dans les combles.

Natalie TAIRRAZ ajoute que cela était prévu dans le projet initial.

M le Maire répond que le déplacement de l’escalier à l’intérieur a réduit la surface aménageable et qu’il n’est possible de réaliser qu’un seul appartement

Aménagement de la salle polyvalente de St Christophe

M le Maire a reçu M RIGASSI, architecte de la Résidence des Ecrins, afin de réfléchir à des travaux d’aménagements de la salle polyvalente. Ceux-ci auront pour objectif d’améliorer l’accès en particulier pour les personnes à mobilité réduite ainsi que d’optimiser le fonctionnement de la cuisine en déplaçant l’entrée par exemple. De plus, il semble nécessaire de changer les menuiseries. Il est également envisagé de créer un balcon terrasse qui pourrait permettre la construction d’un local pour l’ACCA en-dessous.

Réfection du mur du cimetière

M le Maire informe que ce projet est dans l’attente de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Travaux d’entretien de la pelle araignée

Les flexibles ont été changés. M le Maire pense que ce type d’engin nécessite une formation particulière. Elle peut néanmoins permettre de réaliser des travaux basiques et elle pourra être mise à disposition de l’entreprise qui réalisera les travaux du centre-bourg.

Logo de la Commune

M le Maire propose de lancer la modernisation du logo de la Commune et dans la continuité, il souhaiterait faire réaliser des autocollants pour les véhicules ainsi que de l’habillement.

La séance se termine à 22h30.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU VENDREDI 12 AVRIL 2024

2024-21 Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses Budget Principal

2024-22 Vote d'une subvention exceptionnelle au budget Eau et Assainissement

2024-23 Approbation du Compte de Gestion - Budget Principal

2024-24 Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget Eau et Assainissement

2024-25 Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget Lotissements de Leyrette

2024-26 Vote du Compte Administratif - Budget Principal

2024-27 Vote du Compte Administratif - Budget Eau et Assainissement

2024-28 Vote du Compte Administratif - Budget Lotissements de Leyrette

2024-29 Affectation des résultats - Budget Principal

2024-30 Affectation des résultats - Budget Eau et Assainissement

2024-31 Affectation des résultats - Budget Lotissements de Leyrette

2024-32 Vote du Budget Principal 2024

2024-33 Vote du Budget Eau et Assainissement 2024

2024-34 Vote du Budget des Lotissements de Leyrette 2024

2024-35 Vote de la fongibilité des crédits

2024-36 Modification des statuts de la Communauté de Communes de l'Oisans

2024-37 Révision des tarifs communaux hors régies au 1er mai 2024

2024-38 Modification des tarifs du Camping Municipal de La Bérarde

2024-39 CCO - Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricitéSaint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 AVRIL 2024

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Fait et délibéré le 12 avril 2024 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Jean-Louis ARTHAUD Maire

André RODERON 1er Adjoint

Éric KAYSER 2ème Adjoint

Pouvoir à Nathalie TAIRRAZ

Nathalie TAIRRAZ 3ème Adjoint

Yannick DUCRET Conseiller municipal

Lucie NEYRAUD Conseillère municipale

Emil HOFMANN Conseiller municipal

Gérard TURC Conseiller municipal

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Marie-Christine ARTHAUD Conseillère municipale

Marie-Claude TURC Conseillère municipale