Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste 3 avril
Procès Verbal - PV DU 5 DECEMBRE 2023 compressed
Procès Verbal - PV DU 13 AVRIL 2023 compressed
Procès Verbal - pv 20 octobre 2025
Procès Verbal - PV DU 7 AVRIL 2025
Procès Verbal - pv cm 3 decembre
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 9 AVRIL
Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 2024 compressed
Déliberation - liste delib 27 avril 2026
Procès Verbal - PV Affichage du Conseil de la Metropole du 16 avri
Procès Verbal - pv 3 avril 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Saint-Savournin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
3 avril 2026 à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mairie de SAINT-SAVOURNIN
13119
& : 04 42 04 64 03
Fax : 04 42 7243 08
mairie@mairie-stsavournin.fr
L'an deux mille vingt-six et le trois avril à 18h30, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Lionel LENEL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents à la séance : 19 + 3pouvoirs
Convocation du : 30 mars 2026
Affichage de la convocation : 30 mars 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt- sept du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de LENEL Lionel,
Étaient présents : LENEL Lionel, DEFRESNE Marie, DOUKHAN Jessica, RAMIS Bruno, GEORGE
Guillaume, MAHEUX Angeline, FOUCHIER Pierre-Eric, FARRENY Mireille, REMY Aurore, SCICLUNA Stéphane, JIMENEZ Christophe , SORIO Eleonore, BONNET Audrey, PONCE Laurent, KEHIAY AN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Aurore, RIOU Jeannette, MICHAUX Marie-Julie
Étaient représentés (pouvoirs) : GIL Stéphane a donné pouvoir à BONNET Audrey, SODERINO Jenny a donné pouvoir à RIOU Jeannette, CALDERON Éric a donné pouvoir à KEHIAY AN Muriel
Absents excusés : ROLLY Sylvie.
Secrétaire de séance : Marie DEFRESNE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE :
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2026 Le procès-verbal est adopté par Le Conseil municipal : 21 Voix « Pour » : LENEL Lionel, DEFRESNE Marie, DOUKHAN Jessica, RAMIS Bruno, GEORGE Guillaume, MAHEUX Angeline, FOUCHIER Pierre- Éric, FARRENY Mireille, REMY Aurore, SCICLUNA Stéphane, JIMENEZ Christophe , SORIO Eleonore, BONNET Audrey, PONCE Laurent, KEHIAYAN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Aurore, RIOU Jeannette, MICHAUX Marie-Julie, GIL Stéphane( pouvoir à BONNET Audrey), CALDERON Éric ( pouvoir à KEHIAY AN Muriel) et 1 Voix « Contre » : SODERINO Jenny ( pouvoir à RIOU Jeannette),
AFFAIRES D'ORDRE GENERAL :
Le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de la délégation du précédent maire en vertu de la délibération du 23 juin 2020 :
| N° | Date Objet Durée Observations
Renouvellement adhésion Associations 650,52 euros (sur la base 3467
| des Maires de France {Union des Maires habitants*0,166+abonnement |
11]17/02/2026 | des Bouches- du -Rhône) magazine 75 €)
12 | 23/02/2026 | Formation tir PM 1400 euros
13 | 26/02/2026 | Acquisition concession n° 67 cimetière IV | Perpétuelle | 762,25 euros
Montant retenu subvention 15
445 euros dont 70 %
demandée au Département
Demande de subvention Opération des bouches du Rhone soit
14 | 06/03/2026 | façade Mme KRIEF Joahanna 10 812 euros
Montant retenu subvention 31
080 euros dont 70 %
demandée au Département
Demande de subvention Opération des bouches du Rhone soit
15 | 06/03/2026 | façade Mme BRUNI Noelie 21 756 euros
Montant retenu subvention
26 040 euros dont 70 %
demandée au Département
Demande de subvention Opération des bouches du Rhone soit
116 | 06/03/2026 | façade M DAUBERT Jean-Michel | 18 228 euros
Demande de subvention du | Demande de subvention à
| département des BdR au titre du FDAL hauteur de 60% soit 17 | 06/03/2026 | 2026 R2habilitation salle LUCIANI 168 420 euros Demande de subvention
travaux de proximité à
hauteur de 70% soit 25 521
euros HT de travaux et une
Demande de subvention Travaux stade subvention demandée de
18 | 06/03/2026 | (buvette et autres) 17865 euros Demande de subvention pour
changement motopompe
Demande subvention amélioration des CCFF -devis 47991,10
forêts communales et à la défense subvention possible de 20 à
19 | 10/03/2026 | contre les incendies 60%
Devis 65 587 euros TTC
54655,99 euros HT subvention
Demande de subvention Travaux de demandée à 70% soit
20 | 10/03/2026 | Proximité Salle LAVOIR 38259 euros
Demande subvention département mise
21 | 12/03/2026 | en accessibilité services publics
Convention animation poney Foire aux
22 | 16/03/2026 | plants 06-avr-26 | 450 €
Sauvegarde externalisée,
antivirus renouvellement +
23 | 16/06/2026 | Contrat de location KONICA extension garantie serveur
Constitution de provision pour créances
24 23/03/2026 | douteuses
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2026 à 21 Voix « Pour »: LENEL Lionel, DEFRESNE Marie, DOUKHAN Jessica, RAMIS Bruno, GEORGE Guillaume, MAHEUX Angeline, FOUCHIER Pierre-Éric, FARRENY Mireille, REMY Aurore, SCICLUNA Stéphane, JIMENEZ Christophe , SORIO Eleonore, BONNET Audrey, PONCE Laurent, KEHIAYAN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Aurore, RIOU Jeannette, MICHAUX Marie-Julie, GIL Stéphane( pouvoir à BONNET Audrey), CALDERON Éric ( pouvoir à KEHIAVAN Muriel) et 1 Voix « Contre » : SODERINO Jenny ( pouvoir à RIOU Jeannette).
Pas de questions sur les affaires générales
ORDRE DU JOUR :
1) Délibération relative aux délégations d’attribution du conseil municipal au maire
Rapporteur : Jessica DOUKHAN, Adjoint au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1413-1, L.2122-22, L. 2122-23
et L. 2122-29,
VU l’article L. 212-34 du Code du Patrimoine,
VU le renouvellement du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026, CONSIDERANT que dans l’intérêt d’une bonne gestion des affaires de la commune, il y a lieu d’arrêter le contenu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Il est donc proposé à l’assemblée de déléguer les pouvoirs suivants au Maire par le Conseil Municipal 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tout acte de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer dans la limite de 2 500 euros par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements dans la limite d’un montant annuel de 500 000 euros, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au 3 III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires
Les emprunts pourront être :
- à court, moyen ou long terme,
- libellés en euro ou en devise,
- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ ou d’intérêts,
- au taux d’intérêt fixe, et/ ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt, - la faculté de modifier la devise,
- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt, - la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement
Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations inférieures à 500 000 euros.
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel, d’une cassation ou d’un référé, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux quel que soit le montant ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et TÉSCAUX ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 €; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit préemption défini par l’article L. 214-1 du même code, dans les conditions fixées par les délibérations n°43 du 5 décembre 2017 portant institution du droit de préemption urbain pour la commune de Saint-Savournin et n°44 du 5 décembre 2017 portant institution du droit de préemption urbain renforcé pour la commune de Saint-Savournin ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre 26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ; 27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123- 19 du code de l’environnement.
Aucune question n’est posée.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Madame la Première Adjointe au Maire,
Après avoir délibéré, à 21 Voix « Pour »: LENEL Lionel, DEFRESNE Marie, DOUKHAN Jessica, RAMIS Bruno, GEORGE Guillaume, MAHEUX Angeline, FOUCHIER Pierre-Éric, FARRENY Mireille, REMY Aurore, SCICLUNA Stéphane, JIMENEZ Christophe , SORIO Eleonore, BONNET Audrey, PONCE Laurent, KEHIAY AN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Aurore, RIOU Jeannette, MICHAUX Marie- Julie, GIL Stéphane( pouvoir à BONNET Audrey), CALDERON Éric ( pouvoir à KEHIAY AN Muriel) et 1 Voix « Contre » : SODERINO Jenny ( pouvoir à RIOU Jeannette),
> DÉCIDE de déléguer les pouvoirs ci-dessus énumérés à Monsieur le Maire pour la durée de son
mandat ;
> DIT que les décisions prises par Monsieur le Maire sur la base de cette délégation du Conseil
Municipal feront l’objet de comptes-rendus en séance, selon les dispositions prévues par l’article
L.2122-23 du CGCT ;
> DIT qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la
présente délégation seront prises par un Adjoint, selon l’ordre du tableau du Conseil Municipal.
2) Délibération relative à la désignation des membres de la commission d’appel d’offres
Rapporteur : Lionel LENEL, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le renouvellement du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026, CONSIDERANT que dans les communes de moins de 3 500 habitants, les trois membres de la Commission d’Appel d'Offres doivent être élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste (3 titulaires et 3 suppléants), le Maire ou son représentant étant Président de droit ; CONSIDÉRANT que l’élection doit se faire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’élire les membres de la Commission d’ Appel d'Offres en fonction du nombre de listes déposées.
La procédure de désignation des membres de la CAO se déroule en deux phases : il est procédé d’abord à la désignation des membres titulaires et ensuite des membres suppléants La désignation est réalisée au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT).
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, à 21 Voix « Pour »: LENEL Lionel, DEFRESNE Marie, DOUKFHAN Jessica, RAMIS Bruno, GEORGE Guillaume, MAHEUX Angeline, FOUCHIER Pierre-Éric, FARRENY Mireille, REMY Aurore, SCICLUNA Stéphane, JIMENEZ Christophe , SORIO Eleonore, BONNET Audrey, PONCE Laurent, KEHIAY AN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Aurore, RIOU Jeannette, MICHAUX Marie- Julie, GIL Stéphane( pouvoir à BONNET Audrey), CALDERON Éric ( pouvoir à KEHIAY AN Muriel) et 1 Voix « Contre » : SODERINO Jenny ( pouvoir à RIOU Jeannette),
> DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret selon l’article L.2121-21 du
CGCT ;
> PROCEDE à l'élection des membres de la Commission d’ Appel d'Offres ;
> DIT que sont élus comme membres de la Commission d’Appel d'Offres :
o Titulaires : Messieurs FOUCHIER Pierre-Éric , RAMIS Bruno, CALDERON Éric
© Suppléants: Monsieur GEORGE Guillaume, Madame DEFRESNE Marie et RAFFINI Grégory
3) Délibération relative aux indemnités de fonctions des élus
Rapporteur : Lionel LENEL
VU l’article L. 2123-20 du CGCT
VU les articles L. 2123-23 et L.2511-35 du CGCT, VU les articles L. 2123-24, L. 2511-34 ET L. 2511-35 du CCGT, VU le Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique modifié ; VU les élections municipales en date du 22 mars 2026
VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 constatant l’élection du maire et de huit adjoints ;
VU la loi n°2025-1249 du 22/12/2025 dite « Loi Gatel » ;
VU les arrêtés de délégation,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la Loi ; CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Savournin fait partie de la strate démographique de population
de 1 000 à 3 499 habitants,
CONSIDÉRANT l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ; Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour :
> FIXER l'enveloppe globale selon les taux des indemnités de fonction aux taux maximum suivants :
Maire : 55.7 % de l’indice brut 1027 (actuellement 4 110.52 €)
6 Adjoints : 21.38 % de l’indice brut 1027
Le montant de l’enveloppe mensuelle maximale brute est de : 7 562.54 euros
Indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation = 7 562.54 €
> FIXER les indemnités de fonction de la manière suivante : Elus /Fonction | Taux de Indemnité
référence mensuelle
| en €
Maire Co . 457% | _ 1 878.51€
ler Adjoint 21.38% | 876.83 €
2ème Adjoint . | 2138% | 878.83 €
3ème Adjoint | 21.38 % 878.83 €
| 4ème Adjoint L | 21.38% 878.83 € |. 5ème Adjoint 21.38 % 878.83 € _ 6ème Adjoint - 21.38 % 878.83 € Conseiller délégué Enfance 5% 205.52 €
_ Jeunesse _ _ Conseiller délégué Bel âge et Vie 5% 205.52
Animale
> DIRE que ces indemnités seront versées au Maire et aux adjoints à compter du 3 avril 2026,
- __ D’APPROUVER le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées à ses membres figurant à l’article 3 de la présente délibération.
- __ DIRE que l’ensemble des indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du CGCT.
- __ DIRE que les montants seront automatiquement revalorisés en fonction de la valeur du point.
- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets des exercices concernés.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, à 21 Voix « Pour »: LENEL Lionel, DEFRESNE Marie, DOUKTIAN Jessica, RAMIS
Bruno, GEORGE Guillaume, MAHEUX Angeline, FOUCHIER Pierre-Éric, FARRENY Mireille, REMY Aurore, SCICLUNA Stéphane, JIMENEZ Christophe , SORIO Eleonore, BONNET Audrey, PONCE Laurent, KEHIAY AN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Aurore, RIOU Jeannette, MICHAUX Marie- Julie, GIL Stéphane( pouvoir à BONNET Audrey), CALDERON Éric ( pouvoir à KEHIAY AN Muriel) et 1 Voix « Contre » : SODERINO Jenny ( pouvoir à RIOU Jeannette),
> FIXE Penveloppe globale selon les taux des indemnités de fonction aux taux maximum
suivants :
Maire : 55.7 % de l’indice brut 1027 (actuellement 4 110.52 €)
6 Adjoints : 21.38 % de l’indice brut 1027
Le montant de l'enveloppe mensuelle maximale brute est de : 7 562.54 euros
Indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation = 7 562.54 €
> FIXER les indemnités de fonction de la manière suivante : Elus /Fonction Taux de | Indemnité référence mensuelle
_ | en €
Maire | 45.7 % 1 878.51€ __ ler Adjoint 21.38% 878.83 €
2ème Adjoint | 21.38% | 87883€
3ème Adjoint | 21.38 % S78.83€ |
| 4ème Adjoint _ 21.38 % 878.83 € Sème Adjoint do 21.38 % 878.83€ |
6ème Adjoint __ 21.38% 878.83 €
Conseiller délégué Enfance 5% 205.52 € = Jeunesse
Conseiller délégué Bel âge et Vie 5% 205.53
Animale |
> DIT que ces indemnités seront versées au Maire et aux adjoints à compter du 3 avril 2026,
> APPROUVE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées à ses membres figurant
ci-dessus,
> DIT que l’ensemble des indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123- 22 à L.2123-24 du CGCT.
> DIT que les montants seront automatiquement revalorisés en fonction de la valeur du point.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets des exercices concernés.
4) Délibération relative à la formation des élus
Rapporteur : Lionel LENEL
Le renouvellement du conseil municipal implique la mise en place d’un nouveau cadre d’exercice du mandat des élus, incluant leur droit à la formation.
Conformément aux articles L.2123-12 à L.2123-16 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit, dans les trois mois suivant son installation, délibérer sur les orientations et les modalités d'exercice du droit à la formation de ses membres.
Par ailleurs, la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 a introduit un nouvel article L.1221-5 du CGCT, permettant aux élus locaux de bénéficier, au cours des six premiers mois de leur mandat, d’une session d’information sur les fonctions d’élu local, portant sur :
- Un rappel général du rôle assigné aux différentes catégories d'élus locaux, qui inclut, pour les conseillers municipaux, le détail des attributions exercées par le maire au nom de l'Etat en application des articles L. 2122-27 à L. 2122-34-2 ;
- Une présentation détaillée des principaux droits et des obligations, notamment déontologiques, applicables aux élus locaux de la catégorie de collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernée.
Cette délibération constitue un préalable obligatoire à toute prise en charge financière de formations
suivies par les élus municipaux.
La présente délibération a donc pour objet de : 1) Définir les orientations générales de la politique de formation des élus municipaux reposant sur les principes suivants :
Accompagner l’exercice effectif du mandat et l’acquisition des compétences nécessaires ;
Privilégier les formations en lien direct avec les responsabilités et délégations exercées ;
Contribuer à la qualité et à la sécurité juridique des décisions de la collectivité ;
Garantir l’égal accès des élus à la formation, dans le respect des contraintes budgétaires ;
Assurer une gestion rigoureuse et transparente des crédits consacrés à la formation.
2) Fixer le cadre financier applicable :
Les dépenses de formation des élus sont imputées sur le budget communal, dans la limite légale de 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus municipaux et a minima 2% du montant précité.
Les crédits correspondants sont inscrits chaque année au budget primitif de la commune.
3) Préciser les modalités pratiques de mise en œuvre du droit à la formation :
Les formations suivies doivent être dispensées par des organismes agréés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Prise en charge, dans les conditions réglementaires, des frais pédagogiques, ainsi que, le cas échéant, des frais de déplacement et de séjour liés aux actions de formation.
Les élus municipaux ayant la qualité de salarié bénéficient d’un congé de formation d’une durée maximale de vingt-quatre jours ouvrables (24) pour la durée du mandat (Article L.2123-13 du
CGCT).
La commune peut compenser, dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales, la perte de rémunération subie à ce titre, dans la limite des plafonds réglementaires en vigueur.
4) Une formation suivie et portée à la connaissance du Conseil municipal : Un bilan des actions de formation suivies par les élus municipaux sera présenté au Conseil municipal au moins une fois par an. Ce bilan comportera notamment :
La nature des formations suivies ;
Le nombre d’élus bénéficiaires ;
Le montant des dépenses engagées.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D’approuver les orientations en matière de formation des élus ;
D’autoriser la prise en charge des formations dans la limite de 3 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus municipaux ;
De préciser les modalités d’information du Conseil municipal sur les formations suivies. De prévoir les crédits nécessaires sont inscrits chaque année au budget de la Commune.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, à 21 Voix « Pour »: LENEL Lionel, DEFRESNE Marie, DOUKHAN Jessica, RAMIS Bruno, GEORGE Guillaume, MAHEUX Angeline, FOUCHIER Pierre-Éric, FARRENY Mireille, REMY Aurore, SCICLUNA Stéphane, JIMENEZ Christophe , SORIO Eleonore, BONNET Audrey, PONCE Laurent, KEHIAY AN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Aurore, RIOU Jeannette, MICHAUX Marie- Julie, GIL Stéphane( pouvoir à BONNET Audrey), CALDERON Éric ( pouvoir à KEHIAY AN Muriel) et 1 Voix « Contre » : SODERINO Jenny ( pouvoir à RIOU Jeannette),
APPROUVE les orientations en matière de formation des élus ;
AUTORISE la prise en charge des formations dans la limite de 3 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus municipaux ;
PRECISE les modalités d’information du Conseil municipal sur les formations suivies.
VON
NN
PREVOIT les crédits nécessaires sont inscrits chaque année au budget de la
Commune
5) Délibération relative à la désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’école
maternelle et élémentaire
Rapporteur : Lionel LENEL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 dernier alinéa et
L.2121-33,
VU le Code de l’Education et notamment son article D.411 1,
VU le renouvellement du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026, CONSIDERANT la nécessité de désigner le représentant de la commune pour siéger au conseil des écoles maternelle et élémentaire de la Ville.
Monsieur le Maire propose Madame Aurore REMY comme représentant du Conseil Municipal aux Conseils des écoles Maternelle et Élémentaire de la Commune.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, à 21 Voix « Pour »: LENEL Lionel, DEFRESNE Marie, DOUKHAN Jessica, RAMIS Bruno, GEORGE Guillaume, MAHEUX Angeline, FOUCHIER Pierre-Éric, FARRENY Mireille, REMY Aurore, SCICLUNA Stéphane, JIMENEZ Christophe , SORIO Eleonore, BONNET Audrey, PONCE Laurent, KEHIAY AN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Aurore, RIOU Jeannette, MICHAUX Marie- Julie, GIL Stéphane( pouvoir à BONNET Audrey), CALDERON Éric ( pouvoir à KEHIAY AN Muriel) et 1 Voix « Contre » : SODERINO Jenny ( pouvoir à RIOU Jeannette),
> DESIGNE Madame Aurore REMY comme représentante du conseil municipal aux conseils d’école de la commune.
>
6) Délibération relative à la désignation des représentants du conseil municipal au syndicat intercommunal des installations sportives de Gréasque
Rapporteur : Lionel LENEL
Par arrêté préfectoral du 8 juin 1966, un Syndicat intercommunal du Collège de Gréasque a été créé. Ce syndicat a évolué en termes de compétences, de périmètre et a changé de dénomination en 2013. Il est devenu le Syndicat intercommunal des installations sportives de Gréasque.
Le Syndicat a pour objet l’entretien et les grosses réparations des installations sportives de Gréasque, en lien avec leur mise à disposition au profit des collégiens. En outre, le Syndicat a financé l’aménagement du mur d’escalade en 2013 et la fermeture de la surface artificielle d’escalade en 2025-2026.
Le Syndicat a également pour objet d’assurer la concertation entre les élus des communes concernées. Le Syndicat subventionne le Foyer socio-éducatif du Collège, ainsi que l’association sportive. Il dispose d’un agent, un animateur sportif à mi-temps, qui intervient au Collège auprès des professeurs d’EPS et du Foyer.
10 Aujourd’hui, le Syndicat regroupe les communes de Cadolive, Gréasque, La Destrousse, Mimet, Peypin et Saint-Savournin. Chaque commune est représentée par deux conseillers syndicaux élus par leur Conseil
Municipal.
À la suite du renouvellement général du Conseil Municipal du 22 mars dernier, il convient de désigner les deux représentants de la commune au Conseil Syndical. En effet, conformément à l’article L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire proposera deux candidatures en séance.
Les délégués sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret, à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (articles L. 5211- 7 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités l'erritoriales).
Conformément à l’article L. 5211-7 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués. L’élection pourra alors se faire à mains levées.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, à 21 Voix « Pour »: LENEL Lionel, DEFRESNE Marie, DOUKHAN Jessica, RAMIS Bruno, GEORGE Guillaume, MAHEUX Angeline, FOUCHIER Pierre-Éric, FARRENY Mireille, REMY Aurore, SCICLUNA Stéphane, JIMENEZ Christophe , SORIO Eleonore, BONNET Audrey, PONCE Laurent, KEHIAY AN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Aurore, RIOU Jeannette, MICHAUX Marie- Julie, GIL Stéphane( pouvoir à BONNET Audrey), CALDERON Éric ( pouvoir à KEHIAYAN Muriel) et 1 Voix « Contre » : SODERINO Jenny ( pouvoir à RIOU Jeannette),
> DESIGNE à main levée Marie DEFRESNE et Eleonore SORIO.
7)_Délibération relative à la désignation du conseil municipal auprès de la mission locale du pays d’Aubagne et de l’étoile
Rapporteur : Lionel LENEL
VU Je code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et KR. 1524-3 et suivants, VU le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration de la Mission locale du Pays d’ Aubagne et de l’Etoile. Monsieur le Maire propose Madame Audrey BONNET.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, à 21 Voix « Pour »: LENEL Lionel, DEFRESNE Marie, DOUKHAN Jessica, RAMIS Bruno, GEORGE Guillaume, MAHEUX Angeline, FOUCHIER Pierre-Éric, FARRENY Mireille, REMY Aurore, SCICLUNA Stéphane, JIMENEZ Christophe , SORIO Eleonore, BONNET Audrey, PONCE Laurent, KEHIAY AN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Aurore, RIOU Jeannette, MICHAUX Marie- Julie, GIL Stéphane( pouvoir à BONNET Audrey), CALDERON Éric ( pouvoir à KEHIAY AN Muriel) et 1 Voix « Contre » : SODERINO Jenny ( pouvoir à RIOU Jeannette),
11 > DESIGNE Madame Audrey BONNET comme représentant de la commune auprès de la mission locale.
8) Délibération relative à la désignation du conseil municipal auprès des communes forestières
Rapporteur : Lionel LENEL
Le Maire rappelle que la commune est membre des Communes forestières des Bouches-du-Rhône. À la suite du renouvellement du conseil municipal du 22 mars 2026, il y a lieu de désigner les représentants
de la commune.
Il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Les communes forestières souhaitent que le maire soit représentant titulaire et souhaite un suppléant adjoint ou conseiller investi dans les questions forestières, environnementales et de transition écologique.
Le maire proposera :
- Titulaire : Le Maire
- Suppléant : Monsieur Pierre-Éric FOUCHIER
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, à 21 Voix « Pour »: LENEL Lionel, DEFRESNE Marie, DOUKHAN Jessica, RAMIS
Bruno, GEORGE Guillaume, MAHEUX Angeline, FOUCHIER Pierre-Éric, FARRENY Mireille, REMY Aurore, SCICLUNA Stéphane, JIMENEZ Christophe , SORIO Eleonore, BONNET Audrey, PONCE Laurent, KEHIAY AN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Aurore, RIOU Jeannette, MICHAUX Marie- Julie, GIL Stéphane( pouvoir à BONNET Audrey), CALDERON Éric ( pouvoir à KEHIAY AN Muriel) et 1 Voix « Contre » : SODERINO Jenny ( pouvoir à RIOU Jeannette),
> DESIGNE comme représentant titulaire auprès des communes forestières : Lionel
LENEL
> DESIGNE comme représentant suppléant auprès des communes forestières : Pierre- Éric FOUCHIER
9) Délibération relative à la désignation du conseil municipal auprès du SIBAM
Rapporteur : Lionel LENEL
La commune doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant auprès du Syndicat Intercommunal du Bassin Minier (SIBAM).
Le maire propose :
- Titulaire : Le Maire
- Suppléant : Monsieur Bruno RAMIS
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, à 21 Voix « Pour »: LENEL Lionel, DEFRESNE Marie, DOUKHAN Jessica, RAMIS Bruno, GEORGE Guillaume, MAHEUX Angeline, FOUCHIER Pierre-Éric, FARRENY Mireille, REMY Aurore, SCICLUNA Stéphane, JIMENEZ Christophe , SORIO Eleonore, BONNET Audrey, PONCE Laurent, KEHIAY AN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Aurore, RIOU Jeannette, MICHAUX Marie- Julie, GIL Stéphane( pouvoir à BONNET Audrey}, CALDERON Éric ( pouvoir à KEHIAY AN Muriel) et 1 Voix « Contre » : SODERINO Jenny ( pouvoir à RIOU Jeannette),
> DESIGNE comme représentant titulaire auprès du SIBAM : Lionel LENEL
12 > DESIGNE comme représentant suppléant auprès du SIBAM : Bruno RAMIS
10) Délibération relative à la désignation du conseil municipal auprès de la SPL ONE PROVENCE
PROMOTION
Rapporteur : Lionel LENEL
À la suite du renouvellement du conseil municipal en date du 22 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la collectivité au sein des instances de la SPL ONE PROVENCE PROMOTION (ex-Faconeo), à savoir le Conseil d’administration (CA) et l’Assemblée générale (AG). Cette désignation doit faire l’objet d’une nouvelle délibération.
En effet, le renouvellement des assemblées délibérantes implique une actualisation formelle de ces
désignations.
Afin de permettre la tenue des premières instances de la SPL dans de bonnes conditions, la commune doit
désigner :
e 1 administrateur / 1 représentant à l’AG
Il est précisé que le représentant à Assemblée générale peut également être administrateur. Monsieur le Maire propose en qualité d'administrateur et de représentant à l’assemblée Générale Monsieur Pierre-Eric FOUCHIER.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, à 21 Voix « Pour »: LENEL Lionel, DEFRESNE Marie, DOUKHAN Jessica, RAMIS Bruno, GEORGE Guillaume, MAHEUX Angeline, FOUCHIER Pierre-Éric, FARRENY Mireille, REMY Aurore, SCICLUNA Stéphane, JIMENEZ Christophe , SORIO Eleonore, BONNET Audrey, PONCE Laurent, KEHIAYAN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Aurore, RIOU Jeannette, MICHAUX Marie- Julie, GIL Stéphane( pouvoir à BONNET Audrey), CALDERON Éric ( pouvoir à KEHIAY AN Muriel) et 1 Voix « Contre » : SODERINO Jenny ( pouvoir à RIOU Jeannette),
> DESIGNE comme représentant de la commune auprès de la SPL One Provence Promotion en qualité d’administrateur et de représentant à l’assemblée Générale Monsieur Pierre-Eric FOUCHIER.
11) Délibération relative à la désignation du conseil municipal auprès du syndicat intercommunal de gestion du relais Petite Enfance Sainte-Victoire
Rapporteur : Lionel LENEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211 et L.5212, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion du Relais Assistantes Maternelles, Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026, CONSIDÉRANT qu’il convient d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants du Conseil Municipal au sein du Conseil Syndicat Intercommunal de Gestion du Relais Petite Enfance Sainte-Victoire ; Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner les représentants titulaires et suppléants de la Commune au Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion du Relais Petite Enfance Sainte-Victoire. Monsieur le Maire propose :
- _ Représentants titulaires : REMY Aurore, PONCE Laurent,
- _ Représentants suppléants : DOUKHAN Jessica, BONNET Audrey.
13 Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, à 21 Voix « Pour »: LENEL Lionel, DEFRESNE Marie, DOUKHAN Jessica, RAMIS Bruno, GEORGE Guillaume, MAHEUX Angeline, FOUCHIER Pierre-Éric, FARRENY Mireille, REMY Aurore, SCICLUNA Stéphane, JIMENEZ Christophe , SORIO Eleonore, BONNET Audrey, PONCE Laurent, KEHIAYAN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Aurore, RIOU Jeannette, MICHAUX Marie- Julie, GIL Stéphane( pouvoir à BONNET Audrey), CALDERON Éric ( pouvoir à KEHIAY AN Muriel) et 1 Voix « Contre » : SODERINO Jenny ( pouvoir à RIOU Jeannette),
> DESIGNE comme représentant de la commune auprès du Conseil Syndical du Syndicat
Intercommunal de Gestion du Relais Petite Enfance Sainte-Victoire :
- Représentants titulaires : REMY Aurore, PONCE Laurent,
- Représentants suppléants : DOUKHAN Jessica, BONNET Audrey.
Madame la première adjointe énonce les délégations des adjoints et des deux conseillers délégués :
Monsieur le Maire invite les élus de l’opposition à réfléchir sur leur participation aux futures commissions.
Marie DEFRESNE Lionel
Secrétaire de Séance Maire
14