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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Savournin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 5 DECEMBRE 2023 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU- RHÔNE Mairie de SAINT- SAVOURNIN 13119 &: 04 42 04 64 03 Fax : 04 42 72 43 08 mairie@mairie-stsavournin.fr PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 DECEMBRE 2023 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL & DES MARIAGES L'an deux mille vingt-trois et le cinq du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MARCENGO Rémi, le Maire. NOMBRE DE MEMBRES : . AFFERENTS AU C.M. : 23 EN EXERCICE : 23 . QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION : 15+8 procurations . DATE DE LA CONVOCATION :29/11/2023 DATE D’AFFICHAGE : 29/11/2023 PRESENTS : Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, MERLI Francis, AMI Fabien, VANNI Gilbert, BOGI Matthieu, DUHEN Jacques, Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine, AUBERT Marie-Rose, ROLLAND Marie-Antoinette, HUET Annie, BERRUTO Cécile et RIZOULIERES Crystel. ABSENTS EXCUSES : Messieurs PELLEGRINO Vincent, PELLEGRINO Roger, FIORUCCI Nicolas, RAFFINI Grégory et Mesdames KEHIAYAN Muriel, COSTE Elodie, DUPUY Louise, BOUNAKOFF Eugénie. PROCURATIONS : PELLEGRINO Vincent à ALVAREZ Solange PELLEGRINO Roger à SUELVES Claudine FIORUCCI Nicolas à VANNI Gilbert RAFFINI Grégory à BOGI Matthieu KEHIAY AN Muriel à MARCENGO Rémi COSTE Elodie à RIOU Jeannette DUPUY Louise à ROLLAND Marie-Antoinette BOUNAKOFF Eugénie à MERLI Francis. Matthieu BOGI a été élu PERÇUE = | > ( Monsieur le Maire prend la parole pour demander au conseil municipal d’avoir une pensée pour toutes les victimes du conflit en Israël et demande au conseil municipal d'observer une minute de silence.
AFFAIRES D'ORDRE GENERAL :
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du conseil municipal par délibération du 23 juin 2020, à savoir :
OBJET DUREE TARIF
Convention avec
Monsieur Thierry
MAGNAN pour
l'animation de l'éveil
musical à l'école
élémentaire
|
| Octobre - décembre 2023 40 euros de l'heure Convention avec la
société GALILELIO SAS
briques LEGO Octobre - décembre 2023
pour l'animation | 390 € la demi-joumée
d'activités ludiques et 680 € la journée
éducatives avec les 0,9 € / km au départ de
Marseille 8ème
| Exonération de loyer Octobre à décembre 3*120 euros soit un total
garage Bourreliy 2023 de 360 euros
Vente concession
cimetière IV Perpétuelle 762,25 €
Contrat de service BLES-
ACTES Durée de 3 ans 1696 €EHT
Convention adhésion au
pôle santé (Médecine
Professionnelle et
Préventive et Prévention
et sécurité au travail)
1er janvier 2024 au 21
décembre 2025
65 euros / agent et par an
+ 1226 euros par an
Participation repas de
Noël des seniors 2023 Décembre 2023
15 euros par senior
domicilié sur la commune
et 40 euros pour les
conjoints extérieur à la
commune
Marché de Noël 2 et 3 décembre 2023
Chalet pouvant accueillir
deux exposants : 100
| euros les deux jours
Emplacement extérieur
10 euros le mètre linéaire
pour les deux jours Monsieur DUHEN Jacques demande pourquoi le loyer du garage Bourrelly a été exonéré.
Monsieur le Maire lui répond qu’il y avait des travaux incombant au propriétaire et que le locataire a réalisé ces travaux ; c’est pour cela qu’une exonération a été accordée de quelques mois.
Monsieur DUHEN souhaite savoir s’il ne serait pas plus judicieux de mutualiser les marchés de Noël.
Madame RIOU Jeannette répand que les autres communes ne le souhaitent pas. Elle avait déjà fait cette proposition, il y quelques années et dernièrement elle s’est rendue à une réunion des élus de la culture à la Bouilladisse et personne ne veut partager ce type d'événements.
Madame SUELVES Claudine ajoute qu’il en est de même pour le feu d'artifice.
Monsieur DUHEN Jacques répond que la mutualisation des frais pourrait être intéressante ; il demande également s’il y avait du monde au repas de fin d’année.
Madame ALVAREZ Solange lui répond qu’il y avait 184 personnes.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’approbation du procès-verbal du 13 novembre 2023.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à 20 Voix « Pour » Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, PELLEGRINO Vincent (procuration à ALVAREZ Solange), PELLEGRINO Roger (procuration à SUELVES Claudine), MERLI Francis, AMI Fabien, VANNI Gilbert, FIORUCCI Nicolas(procuration à VANNI Gilbert), RAFFINI Grégory (procuration à Matthieu BOGI)), BOGI Matthieu, Mesdames RIOU Jeannette ,ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine, AUBERT Marie-Rose, ROLLAND Marie-Antoinette, KEHIAYAN Muriel(procuration à MARCENGO Rémi}, COSTE Elodie(procuration à RIOU Jeannette), BOUNAKOFF Eugénie {procuration à MERLI Francis), HUET Annie , DUPUY Louise (procuration à ROLLAND Marie- Antoinette) et 1 Voix « Abstention » DUHEN Jacques.
> D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2023
ORDRE DU JOUR :
1) Délibération relative à l’avenant n°1 à la convention de la dette récupérable entre la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Saint-Savournin
Rapporteur : Monsieur Rémi MARCENGO, Le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des dispositions issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), et en particulier son article 181, la répartition des compétences entre la Métropole et ses communes membres a été modifiée au 1° janvier 2023.
3 Monsieur le Maire précise que par conséquent, la Métropole Aix-Marseille-Provence n’est plus compétente, à compter du 1° janvier 2023, pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECT. Ainsi, la Métropole restitue à ses communes membres cette compétence.
L'article L.5217-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’ensemble des droits et des obligations attachés aux biens transférés, y compris les dettes, est supporté par la commune une fois le transfert réalisé, si et seulement si la part de la dette métropolitaine contractée au titre de la compétence et/ou de l’équipement transféré peut être isolée.
Dans le cas où les emprunts ne peuvent pas être individualisés par compétence, il est fait application du mécanisme alternatif dit de « dette récupérable ». Ainsi, la métropole continue à rembourser ses emprunts sans transfert de contrat à la commune, cette dernière remboursant à la commune la quote- part d'emprunt.
Les quotes-parts d’emprunt, ainsi que les montants annuels des remboursements correspondants ont été évalués dans le cadre des travaux de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
I1 convient de modifier la convention de dette récupérable initiale pour tenir compte des transferts cités ci-avant.
Telles sont les raisons qui incitent Monsieur le Maire à proposer au Conseil Municipal de prendre une délibération pour approuver l’avenant à la convention de dette récupérable, joint en annexe, entre la commune de Saint-Savournin et la Métropole Aix-Marseille-Provence ; de comptabiliser le montant de l’encours de dette récupérable au Budget Principal de la commune ; de l’autoriser à signer l’avenant à la convention de dette récupérable ainsi qu’à prendre toute décision nécessaire à son exécution.
Aucune question ayant été posée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à « L'UNANIMITE »
> D’approuver l’avenant à la convention de dette récupérable, joint en annexe, entre la
commune de Saint-Savournin et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
> De comptabiliser Le montant de l’encours de dette récupérable au Budget Principal de la commune.
> D’enregistrer la créance auprès de la Métropole sur le compte 276351 et d’imputer La perception des intérêts en titre au compte 76232 et Le remboursement du capital en 276351.
> D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer l’avenant à la convention de dette récupérable ainsi qu’à prendre toute décision nécessaire à son exécution. 2) Approbation du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement 2022.
Rapporteur : Rémi MARCENGO, Le Maire
La Métropole Aix-Marseille-Provence nous a adressé le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour délibération.
Le rapport est consultable en mairie.
Le Conseil municipal est invité à délibérer pour adopter ce rapport.
Aucune question ayant été posée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à « L’UNANIMITE »
> D’approuver le rapport annuel 2022 sur la qualité du service public de l’eau et de
l'assainissement de la métropole Aix-Marseille Provence
3) Approbation du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2022.
Rapporteur : Rémi MARCENGO, Le Maire
La Métropole Aix-Marseille-Provence nous a adressé le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés pour délibération.
Le rapport est consultable en mairie.
Le Conseil municipal est invité à délibérer pour adopter ce rapport.
Aucune question ayant été posée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à « L’'UNANIMITE »
> D’approuver le rapport annuel 2022 sur la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés de la métropole Aix-Marseille Provence 4) Décision modificative N°2
Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget principal 2023 voté le 13 avril 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu de réajuster des crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;
Il est proposé les réajustements de crédits suivants sur le budget principal 2023 :
Sect | Chap |D/ |Intitulé I Le |. R | chapitre Article | Libellé Gest. _|Fonct | Proposé
Charges de
personnel et
F 12 [D |frais assimilés |64111 |Personnel titulaire | SNA |20 5 300,00
Charges de
personnel et Autres indemnités
EF 12 _|D |frais assimilés |64118 | titulaires SNA _|20 6 600,00
Charges de
personnel et Rémunération non
|F 12 __|D |frais assimilés |64131 |titulaires SNA __ |20 10 300,00
Charges de
personnel et Autres indemnités
F 12 [D |fraisassimilés |64138 | non titulaires SNA 20 6 200,00
Charges de Cotisation
personnel et assurance
F 12 D |frais assimilés |6455 personnel SNA 20 4 056,00
Charges de
personnel et Cotisation caisse
|F 12 _|D |frais assimilés |6453 retraite SNA 20 7 950,00
| Charges de
| personnel et
LF 12 |D |frais assimilés |6336 | Cotisation RH 20 4 339,20
| Charges de
| personnel et Autre personnel
F 12 D |frais assimilés |6218 | extérieur | SNA 20 14 161,00
Dotations Provisions
LF 63 |D |provisions 6817 | dépréciations FIN 20 12 200,00
Dotations Provision
F 42 D |amortissements | 6811 | amortissements FIN 20 14 078,04 |
Charges à |
caractère Energie -
F 11 D __|générai 60612 |Electricité IRESE 1/20 25 000,00
| Charges à
caractère Versement à des
[F__]11 D_| général 6184 | organismes RH 20 2 655,00
| Charges à
caractère
F 11 D | général 61551 |Matériel roulant [TECH |20 5 000,00
Charges à
caractère Entretien
[Fil D | général 615231 |réparation voirie | TECH | 20 1 600,00
Charges à
caractère
F 11 D | général 6156 |Maintenance DSI 20 2 900,00
Charges à |
| caractère |
OR: D |général 6161 _|Muitirisques FIN 20 3 712,00
| Charges à
caractère Documentation
F 11 D |général 6182 | générale FIN 20 250,00
Charges à
caractère Locations
F 11 D | général 6135 | mobilières DSI 20 20 381,52 |
Charges à
caractère
F 11 D | général 6358 | Autres droits | FIN 20 617,24
Charges à
caractère Frais
[F _|11 |D _|général 6262 |télécommunications | DSI 20 550,00
Charges à
| | caractère |
F 1 D _|général 63512 |Taxes foncières URBA |820 1 100,00
Charges à
| caractère
F__|11 D |général 6228 |Divers FIN 20 6 600,00
Charges à
caractère Fourniture petit
F 11 D | général 60632 | équipement CANT 1251 ___1 000,00
Autres charges
exceptionnelles
Charges sur opération de
F 67 D |exceptionnelles | 678 gestion FIN 20 36 082,00
Autres charges
exceptionnelles
Charges sur opération de |
F _|67 |D |exceptionnelles |6718 | gestion [FIN 20 2 600,00
Atténuations de
F 14 D |charges 739223 | FPIC FIN _|20 _ 900,00
Total | | 196132,00
Charges de | |
personnel et |
F 12 frais assimilés |6336 | COTISATION SNA 20 -_ 3 439,20
Charges de
personnel et
F 12 frais assimilés |6451 URSAFF SNA 20 - 2 000,00
Charges de
personnel et ALLOCATION
F 12 frais assimilés |64731 | CHOMAGE SNA 20 - 5 000,00
Charges de
personnel et Médecine du
F 12 frais assimilés |6475 |travail RH 120 -___3 100,00
Charges à Achats de
caractère prestation de
F 11 général 6042 |service ALSH |421 - 1 900,00
Charges à Achats de
caractère prestation de |
F 1l général 6042 |service MATER | 20 - 1 500,00 |
Charges à Achats de
caractère prestation de
LF 11 général 6042 |service ELEM |20 = 500,00
Charges à Achats de
| caractère prestation de
F il général 6042 _ |service SJ 20 - 1 000,00 |
Charges à
caractère
F 1 général 60613 |Chauffage urbain |RESE |20 - 8 000,00
Charges à
caractère
| F 11 général 60622 |Carburants RESE |20 -_13 000,00
Charges à | |
caractère |
F il général 60621 | Combustibles RESE |20 -_10 000,00
Charges à
caractère
F 11 général 60623 | Alimentation ELEC |20 - 150,00
Charges à
caractère Fournitures de
F 11 général 60632 | petit équipement | FIN |20 -___1 800,00
L Charges à
caractère Fournitures de
F 11 général 60633 | voirie TECH_|20 = 900,00
Charges à
caractère Vêtements de
LF il général 60636 |travail CANT 251 - 500,00
| Charges à |
caractère Fournitures
F 11 général 6064 _ |administratives ADM 120 = 900,00
Charges à
caractère Fournitures |
F 11 général 6064 _ |administratives FIN 20 - 400,00 FF |
Charges à
caractère Fournitures
F 11 général 6064 |administratives ETAT 20 - 500.00 |
Charges à |
caractère Contrat de
F 11 général 611 prestation ADM _|20 -_30 000,00
Charges à
| caractère Contrat de
[F__|11 | général 611 | prestation DSI 20 -___5000,00 |
| Charges à
caractère Contrat de
F 11 général 611 prestation TECH _|20 - __2000,00
Charges à Entretien
caractère réparation biens
F 1 général 615228 | immobiliers TECH 20 - 1 000,00
Charges à
| caractère Entretien et
[F ai général 615232 | réparation TECH _|20 -___1200,00
| Charges à
caractère Entretien autre
F 11 général 61558 |bien CANT 251 - 1 500,00 |
Charges à | |
caractère | |
F 11 général 6188 | Autres frais divers | FIN 20 - 1 500,00
Charges à
| caractère
F_lil | général 6188 | Autres frais divers [RH |20 |- 1 400,00
| Charges à
caractère
[Fit général 6188 | Autres frais divers |AERE |20 |- 1100,00
| Charges à
caractère
F_l11 général 6226 | Honoraires ADM 20 |- 7000,00
| Charges à
| caractère Frais acte et
|F 11 général 6227 |contentieux ADM _|20 - 7 500,00
Charges à
caractère Frais acte et
Fi [général 6227 |contentieux URBA 1820 |- 2000,00
| Charges à
caractère
F {11 |D |général 6232 | Fêtes et cérémonie | FIN |20 2 800,00
Charges à
| caractère
IF [11 [D |ænéral 6232 | Fêtes et cérémonie | MANIF | 20 7 000,00 |
Charges à
caractère
F {ii D général 6232 _ | Fêtes et cérémonie | SJ 1422 4 000,00
Charges à |
caractère
F 11 D |général 6232 | Fêtes et cérémonie |CULT | 30 1 000,00
Charges à
caractère HIST
F il D général 6238 Divers PAT 324 3 000,00
Charges à
caractère Transports
F 11 D | général 6247 |collectifs MANIF |20 1 000,00
Charges à
caractère Frais
[F 11 D__| général 6261 |affranchissements | ADM |20 1 800,00
| Charges à
caractère |
F il D | général 627 Frais bancaires ADM _|20 1 000,00
Charges à |
caractère
F 11 D |générai 6282 | Frais gardiennage | TECH |20 4 000,00
Autres charges Contribution de
de gestion fonds de
F 65 D __|courante 165541 | compensation ADM 20 __1 500,00
Autres charges
de gestion Autres
F 65 D |courante 65548 | contributions ADM _|20 4 000,00
Autres charges Subventions
| de gestion associations et
F 65 D _|courante 6574 autres ASSO 20 1 000,00
Autres charges |
de gestion Créances admises |
F 65 D |courante 6541 en non-valeur ADM 20 1 000,00 |
Autres charges
de gestion Créances admises
F 65 |D |courante 6541 |ennon-valeur FIN 20 1 000,00
Autres charges
de gestion
[F__|66 |D |courante 6542 |Créances éteintes |FIN 20 10 000,00 |
10
Autres charges
de gestion
|F __]65 |D ]|courante 6531 |Indemnités SNA 20 - 5 000,00
Autres charges |
de gestion |
F 65 D__|courante 6533 |Cotisation retraite | SNA. 20 _|- 500,00
Total_|-165 389,20
[F [73 ÏR Jimpôtsettaxes [7381 [Taxes additionnels [FIN |20 30 742,80
Total 30 742,80
] Immobilisation | |
21 D |scorporelles |21534 URBA |820 11 250,00
Emprunts et |
| dettes
16 D |assimilées 1641 Emprunts en euros | FIN 20 - 299 700,00
| Subventions |
113 D |investissement |1323 | Département FIN 20 299 700,00
| Immobilisation
123 ID |sencours 2313 Constructions TECH 20 345 034,44
[Total 356 284,44
| Opération
| ordre opération Installations
Ï 40 R lentresections |28181 |générales FIN 20 14 266,68
Opération
ordre opération |
I 40 _|R lentresections |280422 | Privé installations | FIN 20 - 188,64 |
Subvention non
Subvention transférable
I 13 R investissement |1323 |département TECH _120 208 000,40
| Subvention non
transférable Etat
Subvention établissements
I 13 R linvestissement |1321 |nationaux TECH _|20 101 735,00
Immobilisation
I 20 R |sincorporelles |2031 Frais études TECH 20 | 7.779,00 |
Immobilisation Autres
I 21 |R {|scorporelles |2188 |immobilisations |CANT 20 8 010,00
Immobilisation | Matériel de bureau
I 21 R _|s corporelles 2183 |et informatique DSI 20 16 682,00 Total | 356 284,44
11 Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°2 de l’exercice 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes ci-annexée.
Aucune question ayant été posée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à à 21 Voix « POUR » de Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, MERLI Francis, AMI Fabien, VANNI Gilbert, BOGI Matthieu, DUHEN Jacques, Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, SUELVES Claudine, AUBERT Marie-Rose, ROLLAND Marie-Antoinette, HUET Annie, PELLEGRINO Vincent (procuration à ALVAREZ Solange), PELLEGRINO Roger (procuration à SUELVES Claudine),FIORUCCI Nicolas(procuration à VANNI Gilbert), RAFFINI Grégory (procuration à BOGI Matthieu), KEHIAYAN Muriel (procuration à MARCENGO Rémi),COSTE Elodie (procuration à RIOU Jeannette) DUPUY Louise (procuration à ROLLAND Marie-Antoinette), BOUNAKOFF Eugénie (procuration à MERLI Francis) et 2 Voix « ABSTENTION » de Mesdames BERRUTO Cécile et RIZOULIERES Crystel.
> D’adopter la décision Modificative n°2 de l’exercice 2023 selon les propositions de Monsieur le Maire, telle qu’annexée.
5) Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts.
Rapporteur : Rémi MARCENGO, Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.1612 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente .
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Dès lors, afin de permettre la continuité des missions de service public de la collectivité ainsi que des projets engagés, il est proposé au Conseil Municipal, comme les années précédentes, d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal 2023.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
12 Cette autorisation s’articule comme suit :
_ Chapitre BP 2023 25%
20 - immobilisations 37 500 € 9375€
incorporelles
204- subventions équipement 40 000 € 10 000 €
21 -immobilisations 128721€| 3218025€
| corporelles
| 23- immobilisations en cours _675 034.44 € | 168 758.61 €
TOTAL 881 255.44 € | 220 313.86 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget
principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024 selon les écritures ci-dessus.
Monsieur le Maire, par suite d’interrogations de Madame RIZOULIERES Crystel et de Monsieur DUHEN Jacques, précise qu’il s’agit non pas de trésorerie mais d’autoriser à engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 qui a lieu avant le 15 avril de chaque année.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à « L'UNANIMITE »
D'’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir au plus tard le 15 avril 2024.
6) Délibération sur la fongibilité des crédits
Rapporteur : Rémi MARCENGO, Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré pour adopter à compter du 1% janvier 2024 la nomenclature comptable MS7.
L’instruction comptable et budgétaire M 57 permet plus de souplesse budgétaire en offrant la possibilité au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Dans ce cas, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, les mouvements de crédits feront l’objet d’un tableau retraçant précisément ces mouvements et sera présenté au Conseil Municipal.
43 D
Il est donc proposé au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections pour le budget 2024.
Monsieur DUHEN Jacques demande à quoi correspondent Les 7.5%.
Monsieur le Maire lui répond 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section {investissement et fonctionnement) du budget 2024 hors dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à « L’'UNANIMITE »
D’AUTORISER monsieur le Maire à procéder des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite
de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé, pour le
budget 2024.
DE PRECISER que monsieur le maire informera le conseil municipal de ces
mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de sa plus proche séance.
Remplacement membre CCAS
Rapporteur : Rémi MARCENGO, Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le centre communal d'action sociale est un établissement public administratif communal administré par un conseil d'administration, dont la composition est définie par les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-15 du code de l'action sociale et des familles (CASF).
Conformément aux dispositions des articles L.123-6 et R.123-7 du CASF, le CCAS est géré par un conseil d'administration qui est composé, du maire, président de droit, et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes proposées par les associations.
Ainsi, le CASF pose le principe de parité dans la composition du conseil d'administration du CCAS.
A noter que tous les membres, élus et nommés, le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
Ce principe de parité impose qu'en cas de vacance d'un siège pour quelque motif que ce soit, il soit procédé à un remplacement pour compléter l'effectif du conseil d'administration et rétablir la parité. Le nouveau conseiller exercera ensuite ses fonctions pour la durée restante du mandat.
Dans l'attente de l'achèvement de la procédure de remplacement, le conseil d'administration peut continuer à se réunir, en évitant toutefois par souci de sécurité juridique de délibérer sur des sujets autres que ceux relevant des affaires courantes ou présentant un caractère d'urgence.
14 Monsieur le maire indique que le remplacement d’un membre devra se faire dans un délai de deux mois à compter de la vacance du siège (dans le cas d'une démission : à compter de la réception de la demande de démission par le président du CCAS).
À la suite de la démission de Madame Muriel KHEYIAN de son siège du CCAS, Monsieur le Maire propose de la remplacer.
Madame HUET Annie se porte candidate pour être membre du CCAS.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à « L'UNANIMITE »
> De DESIGNER MADAME HUET Annie comme membre du Centre Communal
d'Action Sociale
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur DUHEN Jacques indique qu’avant 2014 la mairie ne demandait pas les 25% et demande si la trésorerie d'alors permettait d’absorber l’avance de frais sur le premier trimestre. Maintenant chaque année on demande l’avance des 25 %.
Monsieur le Maire indique à Monsieur DUHEN Jacques qu'il fait erreur. Toutes les années, en attendant le vote du budget on autorise la dépense de 25 % des dépenses d’investissement car un trimestre ça peut être long et cela permet de fonctionner. C'est une autorisation anticipée de dépenser dans une certaine limite.
Madame ALVAREZ Solange précise que cela n’a pas de rapport avec la trésorerie, il s’agit d’une autorisation anticipée d’ouverture de crédits avant le vote du budget.
Monsieur DUHEN Jacques indique que pour l'éclairage et les décorations de fin d’année nos voisins font des efforts considérables et que Saint-Savournin malgré un budget conséquent il y a encore les mêmes décorations. Il demande s’il est possible de se rapprocher des autres communes comme Cadolive pour connaitre leur prestataire et éventuellement mutualiser les dépenses.
Madame RIOU Jeannette demande s’il sait combien cela coûte à Cadolive.
Monsieur DUHEN Jacques lui répond qu’il ne sait pas combien cela coûte.
Madame RIOU Jeannette indique qu’elle avait posé la question à Monsieur PERROTINO Serge lors du premier mandat et déjà à l’époque cela coutait plus de 80 000 euros.
Monsieur DUHEN Jacques demande si sur Saint-Savournin c'est de l’ordre de 40 000 euros.
Monsieur le Maire indique que cette année il a demandé que les dépenses soient diminuées d’environ la moitié par rapport à celles des années précédentes ; ce qui a été fait. On essaiera soit de mutualiser soit de faire des appels d’offre plus intéressants dès le début de l’année.
15 Monsieur DUHEN Jacques ajoute on dépense 20 000 alors que Cadolive 80 000 d’où la différence. Il ne savait pas que cela coutait si cher.
Monsieur DUHEN Jacques demande où en est la salle LUCIANI.
Monsieur le Maire indique que la première tranche des travaux (Charpente couverture) a été travaillée avec l’architecte et nous devons lancer le marché et la demande de subvention pour cette tranche a été présentée au département. Un MAPA devrait être lancé.
Monsieur DUHEN Jacques soulève le problème du stationnement de la Grande Rue et de la circulation les mardis et jeudis soir quand il y a les entrainements de judo ; et ce malgré le dépose- minutes. De nombreux habitants se plaignent et il demande si on peut mettre un sens unique.
Monsieur le Maire indique que le policier municipal fait le nécessaire et s’occupe de faire passer la deuxième partie de la rue en sens unique pour faciliter la circulation.
Monsieur DUHEN Jacques indique qu’il a bien eu la copie de l’audit et demande qu’à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal il soit fait un point de l’audit sur l’organisation des services pour savoir ce qui a été fait, ce qui reste à voir par rapport aux préconisations.
Monsieur le Maire indique qu’une partie a été appliquée et que nous allons appliquer la suite en tenant compte des mutations, départs en retraite et évolutions possibles des services par une nouvelle répartition des missions.
Monsieur le Maire conclue en indiquant qu’il s’agit du dernier conseil de l’année Monsieur le Maire souhaite un bon bout d'an à tous les membres du conseil municipal
Fin de la séance 19 heures 30 minutes.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Matthieu BOGI Président de séance
< MARCENGO
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