Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 13 AVRIL 2023 compressed
Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 2024 compressed
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 9 AVRIL
Déliberation - liste deliberations 7 avril
Procès Verbal - pv 3 avril 2026
Procès Verbal - PV 7 avril 2025
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 10 avril 2024 CM
Déliberation - liste delib 27 avril 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 4 AVRIL 2022 compressed
Procès Verbal - PV CM 7 avril 2025
Procès Verbal - PV DU 7 AVRIL 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Savournin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 7 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
7 avril 2025 à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mairie de SAINT-SAVOURNIN
13119
& : 04 42 DA 64 03
Fax: 04 427243 08
mairie @mairie-stsavournin.fr
L'an deux mille vingt-cinq et le sept avril à 18h30, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Rémi MARCENGO, Maire.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents à la séance :16 +7 pouvoirs
Convocation du : 25 mars 2025
Affichage de la convocation : 25 mars 2025
Monsieur le Maire propose conformément à la circulaire préfectorale que la Présidence de ce conseil municipal soit assurée par le premier adjoint dans sa globalité afin de garantir la
sécurité juridique de la séance.
PRESENTS: Monsieur MARCENGO Rémi, Madame Jeannette RIOU, Monsieur VILLAR Bernard, Madame ALVAREZ Solange, Monsieur PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, Madame Muriel KEHIAYAN, Madame AUBERT Marie Rose, Monsieur VANNI Gilbert, Monsieur BOGI Matthieu, Monsieur Francis MERLI, Madame DUPUY Louise, Madame Elodie COSTE, Monsieur Nicolas FIORUECT. Madame Crystel RIZOULIERES et Monsieur Jacques DUHEN.
ABSENTS EXCUSES : Madame SUELVES Claudine (donne pouvoir à Madame ALVAREZ Solange), Madame BOUNAKOFF Eugénie (donne pouvoir à Monsieur Vincent PELLEGRINO), HUET Annie (donne pouvoir à Madame AUBERT Marie-Rose), Monsieur RAFFINI Grégory (donne pouvoir à Roger PELLEGRINO), Monsieur Fabien AMI (donne pouvoir à RIOU Jeannette), Madame Marie-Antoinette ROLLAND (donne pouvoir à Rémi MARCENGO), Madame Cécile BERRUTO (donne pouvoir à Crystel
RIZOULIERES),
Madame RIOU Jeannette ouvre la séance et propose Monsieur BOGGI Matthieu comme secrétaire, en vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l’unanimité.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE :
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2025 Le procès-verbal est adopté par le Conseil municipal: 21 Voix « Pour »PRESENTS : Monsieur MARCENGO Rémi, Madame Jeannette RIOU, Monsieur VILLAR Bernard, Madame ALVAREZ Solange, Monsieur PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, Madame Muriel KEHIAY AN, Madame AUBERT Marie Rose, Monsieur VANNI Gilbert, Monsieur BOGI Matthieu, Monsieur Francis MERLI, Madame DUPUY Louise, Madame Elodie COSTE, Monsieur Nicolas FIORUCCI, Madame SUELVES Claudine (donne pouvoir à Madame ALVAREZ Solange), Madame BOUNAKOFF Eugénie (donne pouvoir à Monsieur Vincent PELLEGRINO), HUET Annie (donne pouvoir à Madame AUBERT Marie-Rose), Monsieur RAFFINI Grégory (donne pouvoir à Roger PELLEGRINO), Monsieur Fabien AMI (donne pouvoir à RIOU Jeannette), Madame Marie-Antoinette ROLLAND (donne pouvoir à Rémi MARCENGO), Madame Crystel RIZOULIERES ,Madame Cécile BERRUTO (donne pouvoir à Crystel RIZOULIERES), et 1 Voix « Abstention » Monsieur DUHEN Jacques
Arrivée : 18h33 de Monsieur FIORUCCI Nicolas
AFFAIRES D'ORDRE GENERAL :
Madame la Présidente rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de la délégation reçue du conseil municipal par le Maire par délibération du 23 juin 2020, à savoir :
Numéro
de Tarif avec
| décision Date Objet détaillé _|Durée | détails
| Complément contrat de | 1 an - tacite
12 |11/03/2025 | maintenance Opéris reconduction 432 TTC
Contrat de maintenance | 1 an 6120 €
| SSP des installations de | renouvelable 3 TTC/an
13 | 12/03/2025 | chauffage fois
Vérification périodique
électrique, aires de
jeux, équipement l'an ?. renouvelable 3
sportif, trappe de | fois
désenfumage 3774 €
|__14 | 12/03/2025 | Qualiconsult TTC/an |
15 12/03/2025 | Locafontaine __ [1 AN | __60120€ |
| | 14€ 2x4m- |
Foire aux plants 9ème |Lundi 21 avril | 36€/2x6m - |
16 20/03/2025 | édition - grille tarifaire |2025 | 48€/2x8m |
Pas de questions sur les affaires générales ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du compte de gestion du Trésorier - Exercice 2024
Rapporteur : Madame Jeannette RIOU, Présidente de séance
Madame RIOU Jeannette indique s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des différents états et les états des restes à réaliser.
Aucune question n’est formulée.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à « L’'UNANIMITE » :
> D’approuver le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2024.
2) Approbation du compte administratif 2024
Rapporteur : Madame Jeannette RIOU, Présidente de séance
Madame La Présidente rappelle que la loi n° 2015-9901 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriales de la République (NOTRe) et, notamment son article 107 a modifié l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif au débat d’orientation budgétaire.
Madame La Présidente indique qu’après le vote du Compte de Gestion 2024 du comptable publie, il y à lieu de procéder à l’adoption du Compte Administratif de l'Exercice 2024, en tenant compte du Budget Primitif et la Décision Modificative de l'exercice considéré.
Madame La Présidente ajoute que selon l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit se retirer au moment du vote du compte administratif 2024.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal de la Commune, lequel peut se résumer ainsi :
Pour la Section d'investissement
Les dépenses 2024 payées sont de :379 867.01€. Les recettes 2024 encaissées de : 356 313.06€ avec un résultat 2023 reporté de 882 663.84€ Il est donc constaté un résultat excédentaire de clôture de 921 340.86€ auquel il convient de rajouter les restes à réaliser de 2024 de 1 364 655€ en dépenses et de 105 881€ en recettes ; soit un résultat
déficitaire de 337 433.14€ en investissements sera en conséquence à combler lors de l’affectation du résultat de l’exercice 2024 (délibération suivante)
Pour la Section de Fonctionnement
Les dépenses 2024 payées sont de : 3 015 123.07€
Les recettes 2024 encaissées de : 3 706 095.50€
Le résultat de clôture 2024 en fonctionnement est donc de 878 023.62€ ; résultat qui sera affecté lors de la délibération qui suit pour l’affectation du résultat de l’exercice 2024 (délibération suivante).
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
|
DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES| RECETTES
LIBELLE ou ou ou Ou ou Ou
EXCEDENTS
DEFICIT * * DEFICIT * | EXCEDENTS*| DEFICIT * | EXCEDENTS* |
|
Résultats 187 051.19 882 663.84 1 069 715.03 reportés - _
Opérations de | 3 615 123.07 | 3 706 095.50 | 341 189.99 | 37986701 |3356313.06| 4085 962.51 |__ l'exercice nn |
| TOTAUX | 3015 123.07 | 3 893 146.69 | 341 189.99 | 1262530.85 | 3356 313.06] 5 155 677.547 Résultats de
clôture 878 023.62 921 340.86
Restes à
réaliser Co 1136465500] 10588100 |1364655.00| 105 881.00
TOTAUX | 3015 123.07 | 3 893 146.69 | 1 705 844.99) 1368411.85 | 4720 968.06| 5 261 558.54 CUMULES 4 | 7? |
RESULTATS DEFINITIES | 87802362 | 337 433.14 | 540 590.48
Il est également demander au conseil municipal de constater les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser, de viser les annexes au présent compte prévues par le Décret n° 93-570 du 27 mars 1993 pris pour l'application des Articles 13 et 15 de la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République et de voter le présent Compte Administratif 2024 (Projet de Compte Administratif ci-joint).
Monsieur DUHEN demande pour l’année prochaine dans les libellés avoir des précisions sur les
années.
Monsieur DUHEN ajoute que l’on doit avoir une trésorerie confortable car 1l a été prévu des choses non réalisées et donc l’argent ne sera pas donc pas un frein. Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à « lUNANIMITE »
> D’approuver le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2024.
3) Affectation du résultat de l’exercice 2024
Rapporteur : Madame Jeannette RIOU, Présidente de séance
L’instruction M57 impose de constater au compte administratif la réalité du résultat de l’exercice de
l’année précédente : un solde positif ou un besoin de financement.
Ce n’est qu'après avoir consigné la réalité de ce résultat que celui-ci fait l’objet d’une affectation.
Cette procédure est calquée sur celle en vigueur au sein des entreprises commerciales et est conforme
au Plan Comptable Général 1982.
Le compte administratif 2024 relatif au budget principal communal fait ressortir les résultats
suivants :
" Un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 878 023.62 €,
" Un résultat d'exécution (excédent) de la section d’investissement de 921 340.86 €,
= Un résultat final d'investissement (déficit) en prenant en compte les restes à réaliser de
- 337 433.14 €.
Le résultat de fonctionnement doit être, prioritairement, affecté à la couverture du solde d’exécution
de la section d’investissement (en déficit), et au cas où il reste du disponible, celui-ci est librement
affecté par l’organe délibérant, soit en report à nouveau pour en incorporer une partie dans la section
de fonctionnement, soit en réserve pour améliorer le financement de la section d’investissement.
Compte-tenu que la section d’Investissement dégage un excédent à la clôture de l’exercice 2024 mais
un déficit de 337 433.14€ avec le report des restes à réaliser de 2024.
Il est proposé de reporter la totalité du résultat de la section de fonctionnement du budget principal
de l’exercice 2024 sur le budget 2025 communal, soit la somme de 878 023.62€ de la manière
suivante :
Compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : 337 433.14€
Ligne 002 — Excédent de fonctionnement reporté : 540 590.48 €
Et de reporter la totalité du résultat de la section d’investissement du budget principal de l’exercice 2024 sur le budget 2025 communal de la manière suivante :
Ligne 001 — Excédent d’investissement reporté : 921 340.86 €.
Aucune question n’est formulée.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, décide à voix à « l’'UNANIMITE » D’affecter les résultats comme indiqués ci-dessus :
> Compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : 337 433.14€
> Ligne 002 — Excédent de fonctionnement reporté : 540 590.48 €
> Ligne 001 — Excédent d'investissement reporté : 921 340.86 €.
4) Taux d’imposition directe locale 2025
Rapporteur : Madame Jeannette RIOU, Présidente de séance
Le Conseil Municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales : - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
- Taxe foncière sur les propriétés bâties,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le budget primitif pour 2025 prend en compte une évolution prévisionnelle des bases fiscales portant le produit fiscal attendu au vu de cette hypothèse à 2 238 583€ (avec compensation).
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition de ces trois taxes.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales suivantes :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,32 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,78 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 19,99 %
TAUX PRODUITS ATTENDUS
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 41,32 % 1 508 180
Taxe foncière sur les TAB % 9 497 propriétés non bâties
Taxe d'habitation sur les 19,99 % 22 009
résidences secondaires
Monsieur DUHEN demande si les bases sont réactualisées ou sur bases de l’année dernière.
Madame RIOU Jeannette indique que les bases sont réactualisées et concernent 2025. Monsieur DUHEN précise que pour la taxes sur les propriétés bâties qu’en 2014 on était à 19.50% et que nous sommes maintenant à 41.32% .
Madame RIOU répond qu’on le sait et que les membres du conseil paient aussi les impôts.
Monsieur VANNI ne comprend pas car les produits attendus ne correspondent pas à la somme indiquée plus haut.
Madame RIOU Jeannette lui répond qu’il faut prendre en compte les compensations.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, décide à voix à « PUNANIMITE » :
> De fixer les taux d’imposition en 2025 comme indiqués ci-dessus.
5) Fongibilité des crédits et modalités de vote du budget 2025 :
Rapporteur : Madame Jeannette RIOU, Présidente de séance
Madame RIOU Jeannette, Présidente de séance informe le conseil municipal que lors de sa séance du 13 novembre 2023 il avait délibéré pour adopter les modalités de vote du budget principal comme suit la section de fonctionnement en nature par chapitre et la section d’investissement par opérations.
Madame RIOU Jeannette, Présidente de séance ajoute que le conseil municipal avait également dans sa séance du 5 décembre 2023 délibéré en autorisant la fongibilité des crédits à savoir qu’il autorise monsieur le Maire à procéder des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé, et avait précisé que monsieur le maire informerait le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de sa plus proche séance.
Madame RIOU Jeannette propose au conseil municipal de délibérer et d’adopter les mêmes modalités de vote comme suit la section de fonctionnement en nature par chapitre et la section d’investissement par opérations et d’autoriser la fongibilité des crédits dans la limite de 7.5% des dépenses réelles dans chacune des sections.
Aucune question n’est formulée.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, décide à voix à « lUNANIMITE » :
6) Approbation du budget primitif de lexercice 2025
Rapporteur : Madame Jeannette RIOU, Présidente de séance Le budget de fonctionnement et d’investissement avec le détail des opérations est présenté au conseil
municipal.
Le budget de fonctionnement et d’investissement avec le détail des opérations est présenté au conseil
municipal.
La Section d’investissement s’équilibre à la somme de 2 705 358€.
Pour les dépenses d’investissement : il a été reporté 1 364 655° de restes à réaliser et il est proposé 1 340 703€ de nouvelles dépenses ce qui nous fait un total de: 2705 358€ comprenant le
remboursement en capital des emprunts de 92 000€.
Le détail des opérations se trouve page 27 du budget pour la somme 1 248 703€ en nouvelles
dépenses.
Pour les recettes réelles d’investissements, il est prévu pour 1 255 931.14€ de nouvelles recettes (avec
un emprunt prévisionnel de 400 000€ afin d’équilibrer le budget 2025) et 422 205€ d’opération
d'ordre.
Le total des recettes d’investissements cumulés est donc de 2 705 358€ (comprenant les 921 340.86€
d’excédent)
La section de fonctionnements ’équilibre à la somme de 4 017 379 € (pages 15 et 16). Les dépenses réelles de gestion courante sont de 3 542 868€ auxquelles sont ajoutés Île remboursement des intérêts des emprunts pour la somme de 30 000€ et 21 606€ de provisionnement pour les litiges, les créances (provisionnement des impayés) et charges spécifiques (frais bancaires), soit un total de dépenses réelles de fonctionnement de 3 595 174€.
Les opérations d’ordre sont de 422 205€ dont 70 000€ pour les amortissements et 352 205€ qui seront virés à la section d’investissement pour financer les investissements.
Monsieur DUHEN si les 400 000 euros seront mobilisés uniquement si on ne boucle pas la salle
LUCIANTI.
Madame RIOU Jeannette indique que c’est une possibilité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif de l’exercice 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
-_ Fonctionnement :
Dépenses : 4 017 379 €
Recettes : 4017 379 €
- Investissement :
Dépenses : 2 705 358 €
Recettes : 2 705 358 €
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, décide à voix à « l'UNANIMITE » : 7) Participation au budget annexe CCAS — Année 2025
Rapporteur : Jeannette RIOU. Adjointe au Maire
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer pour 2025 le montant de la participation communale au budget annexe CCAS à hauteur de 15 000 €.
Madame RIOU indique que la subvention a été baissé car il y a un excédent de recettes, cela immobiliserait des sommes pour rien.
Monsieur DUHEN indique que l’année dernière le montant était de 30 000 euros. Madame RIOU répond que cela ne met pas en danger le CCAS car il reste des sommes non dépensées
de l’année dernière.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, décide à voix à « 'UNANIMITE » :
8) Attribution de subventions aux associations
Rapporteur : Madame Jeannette RIOU, Présidente de séance
Monsieur FIORUCCI et Madame DUPUY sortent et ne participent pas au vote. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit le montant des subventions à allouer aux associations locales pour l’année 2025, étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif de l’exercice 2025 :
Nom de l’association Attribution Nombre 2025 adhérents
commune à
titre
information
Comité des fêtes Saint-Savournin 13 000 € -
Comité des fêtes la Valentine 7 500 € -
Comité local du mouvement de la paix 350 € 7
Association gymnastique volontaire 600 € 28
Alors On Danse 200 € 9
Amicale bouliste 500 € 47
Saint-Savournin Tennis Club 2 000 € 166
Judo Club Saint-Savournin 1 500 € 49
Comité des œuvres sociales 4 500 € -
Société de chasse Saint Hubert 1 600 € -
Association des parents d'élèves de l’Estello 1 000 € 95
Entente Sportive du Bassin Minier Football 2 000 € 40
Handball Club Cadolive Bassin Minier 1 500 € 45
Club Photo Saint-Savournin 500 € 13
Atelier du Lavoir 500 € 9
Princesses africaines 300 € 14
Basket Club de l’Etoile 1 000 € 72
Cercle des Amis réunis de 800€ |42 Monsieur DUHEN demande la différence entre 2024 et 2025 si les subventions sont en augmentation. Madame RIOU indique que les attributions étaient les suivantes : 35 000 euros en 2024 et cette année 40 000 euros .Des réajustements ont été réalisés , car il n’y a pas eu d’augmentation depuis plusieurs
années.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, décide à voix à « lUNANIMITE » :
> D'’attribuer les subventions comme indiquées dans le tableau
> De prévoir les crédits au Budget au compte 6574
9) Délibération portant création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement d'activité et autorisation de recrutement de contractuels sur le fondement de l’article L.332-23-2° (accroissement saisonnier)
Rapporteur : Monsieur Vincent PELLEGRINO
Une collectivité territoriale, conformément à l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique, peut recruter de façon temporaire des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
L’accroissement saisonnier d’activité correspond à des besoins non permanents qui se renouvellent chaque année, à dates à peu près fixes, en fonction des caractéristiques du service concerné (exemple : entretenir les espaces extérieurs lors du printemps et de l’été).
Il est rappelé le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23-2° qui prévoit qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer l’effectif du service technique de la commune de Saint-Savournin pour la période du 1er juillet 2025 au 31 août 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1) De créer 4 postes non permanents (2 en juillet et 2 en aout d’une durée d’un mois chacun) du 1‘ juillet 2025 au 31 août 2025 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet soit 35
heures hebdomadaire ;
10 2) D’autoriser le recrutement des agents contractuels pour pourvoir ces emplois sur le fondement de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique dans les conditions de la présente délibération ;
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, décide à voix à « lUNANIMITE »:
> De créer 4 postes non permanents (2 en juillet et 2 en aout d’une durée d’un mois chacun) du 1 juillet 2025 au 31 août 2025 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet soit 35 heures hebdomadaire ;
> D'’autoriser le recrutement des agents contractuels pour pourvoir ces emplois sur le fondement de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique dans les conditions de la présente délibération ;
> De prévoir les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant
10) Occupation temporaire à titre gratuit du domaine public
Rapporteur : Jeannette RIOU — 1°"° Adjointe au Maire
Il est rappelé que l’occupation ou l’utilisation du domaine public par une association doit donner lieu au paiement d’une redevance.
Cependant la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, a élargi les possibilités d’accorder gratuitement l’occupation du domaine public.
Il appartient au conseil municipal de délivrer à titre gratuit ces occupations temporaire du domaine public par une association loi 1901.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser l’occupation à titre temporaire pour les dates et
associations Ci-après :
- 04/04/2025 APE : goûter devant l’école (annulée)
- 27/04/2025 APE : Foire aux jouets au complexe sportif
- 23 au 28/05/2025 : Comité des Fêtes de la Valentine -fête votive
- 14/06/2025 : ESBM : assemblée générale et repas au stade
- 15/06/2025 : Mouvement de la Paix et gymnastique volontaire : vide grenier
11 - 27 au 30/06/2025 : Comité des Fêtes de Saint-Savournin- fête votive
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, décide à voix à « FUNANIMITE » :
Questions :
Monsieur DUHEN demande combien il y a de logements à Saint-Savournin. Pour connaitre les 25% de logements sociaux.
Il demande si les 11 logements sociaux sont loués et si on touche les loyers, il ajoute que 26 sont
prévus : où , quand et pour 2025.
Monsieur le Maire indique que la mairie n’est pas bailleur social et n’encaisse pas les loyers ; le nombre de logements : 1 341 ; il faudrait 335 logements sociaux pour être dans les clous. Monsieur DUHEN demande si les 26 prévus sortiront-ils en 2025 ?
Monsieur VILLAR indique qu’on ne connait pas la date de livraison.
Monsieur DUHEN indique qu’un accident au jeu d’enfant en face de la mairie a eu lieu et la maman
a informé la mairie :
Monsieur DUHEN a vu qu’il y avait des passages de spécialiste, comment les jeux sont entretenus, avons-nous les certifications et les assurances
Le dernier contrôle a été fait le 6 mars de cette année par Qualiconsult. Au jour J , le jeu est conforme mais il suffit d’une dégradation dans la nuit on ne peut pas être présent
tout le temps.
Monsieur le Maire ajoute que l’on a bien les assurances.
Monsieur DUHEN continue en indiquant que des rumeurs circulent sur le personnel, comme toute rumeur on ne sait pas ce que c’est. Vous êtes informé pouvez-vous nous dire les mesures prises ? Monsieur le Maire répond que les rumeurs, on en entend tous les jours, je ne sais pas de quoi vous
parlait.
Monsieur DUHEN c’est ça la réponse ?
Madame RIOU demande des rumeurs sur quoi.
Monsieur DUHEN répond sur des malversations financières. Il demande si c’est faux ou si c’est vrai. Monsieur DUHEN continue en disant que si c’est faux il suffit de démentir. Monsieur le Maire répond qu’il dément. Madame RIOU ajoute pour le moment. Le maire ajoute sauf si demain s’il sort un coup de Trafalgar.
Madame RIOU demande à Monsieur DUHEN de donner des précisions s’il en a. Monsieur DUHEN répond qu’il n’a pas de précision, il se méfie des rumeurs, il suffit de dire si fondé
ou infondé.
Madame RIOU répond qu’a priori il n°’y a pas de malversations.
Monsieur DUHEN ajoute que « Si vous démentez tant mieux ».
12 Monsieur le Maire présente Motion des organisations syndicales pour le maintien du régime sécurité sociale des mines.
Ï1 est rappelé l’action nettoyons le Sud avec la Région. Le 26 avril 2025 à 9 heures au groupe scolaire. Il suffit de s’inscrire sur le site de la région Sud.
Matthieu BOGI Rémi MARCENGO
Secrétaire de Séance
13